Les discussions
Propriétaire voiture - déclaration de succession
RésoluBonjour, Ma mère est décédée le 10 novembre 2015. Sur la déclaration de succession, il est inscrit sa voiture, une mini cabriolet. La carte grise ...
Acte de notoriété
RésoluBonjour, Dans le cadre d'une indivision successorale un peu tordue, on aimerait désigner un mandataire unique pour permettre la délivrance d'autor...
Jugement du tribunal
RésoluBonjour, Pour payer la maison de retraite de mon père, nous avons d'un côté le Conseil Département qui nous demande 300 € pour moi, nous n'avons pas...
Succession dans le cadre d'une séparation de corps
RésoluBonjour, Mon père est DCD récemment. Nous sommes cinq enfants et ma mère qui est séparée de corps mais non divorcée de mon père.Le contrat de mari...
Redressement fiscal suite succession
RésoluBonjour, nous venons de recevoir un redressement fiscal suite à une sous évaluation par un expert mandaté par le notaire. Certains héritiers ne veulen...
Donation entre époux
RésoluBonjour, Lors de l'achat de notre première maison , nous avons fait une donation entre époux ; depuis nous avons vendu puis racheté une autre maiso...
Donation partielle nu-propriété
RésoluBonjour, et merci à ceux qui m'aideront. Mes parents souhaitent avant leur 61 ans me faire une donation de la nu-propriété de leur appartement en r...
Donnation
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un appartement et je voudrais le léguer à ma fille unique encore mineur.Je souhaiterais que l'acte de propriété soi ...
Le notaire peut il m'empecher de toucher à mon livret a ?
RésoluBonjour, mon mari vient de décédé, j'ai contacter un notaire qui me demande s'il y a de l'épargne , je répond oui ,un livret A à mon nom... elle me...
Donation par preciput
RésoluBonjour, mon père m'a fait donation par preciput d'une remise et à sa mort mes neveux (héritiers de leur père décédé) me demande des comptes ..Pouvez ...
Succession
RésoluBonjour, mes parents m'ont donné en nue propriété un petit appartement 25 m² il y a 30 ans,dont je pourrais jouir à leurs DC ils sont agés et ne veu...
Donation tante par alliance part de l abattement
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si le notaire qui s occupe de la succession de ma tante par alliance doit me transmettre le projet ou le testament ds le...
Heritage
RésoluBonjour, Ma fille mineur a hérité d'une sommes d'argent de son frère dcd mon mari et moi avons signé les documents d'acceptation. Depuis nous nous s...
Succession
RésoluBonjour mon mari est décédé depuis 2012 je suis en pleine succession pour le décès de son grand père je me demande si je serai toujours relié à sa fam...
Refus ou acceptation succession
RésoluBonjour, Mon papa est décédé cette année. Etant donné sa situation financière, nous (frère et soeurs) pensons à une renonciation à succession. ...
Donation d'un terrain
RésoluBonjour, Mon mari a reçu un terrain en donation de ses parents, sur lequel il souhaiterait maintenant faire construire, et donner le tout à mes en...
Rachat de credit
RésoluBonjour, mon mari et moi souhaitons divorcer, nous avons un credit immobilier et devons 90 000 euros.Nos enfants ont ils le droit de racheter ce c...
Taxes d'une maison en indivision
Résoluayant hérité de la maison de mon père avec ma sœur, qui doit payer la taxe foncière et la taxe d'habitation sachant que la maison est restée en indi...
Indivision
RésoluBonjour, Je suis en indivision avec mon frère sur une maison actuellement occupée par ma mère (mon frère et moi 50 %, ma mère 50%). Elle souhaiter...
Droit à l'héritage/congo ?
RésoluBonjour; je suis très content de venir à ce forum pour me renseigner sur tout avant chaque décision. J'aimerai poser une question sur le droit à l'h...
Usufruit sur maison
RésoluBonjour, Ma mère a l'usufruit sur une petite maison (qui n'est pas sa résidence principale) Nous sommes 3 frères et nu-propriétaires chacun pour 1/...
Préciput
RésoluBonjour, dans le cadre d'une donation entre leurs deux enfants, des parents ont fait don à leur fille ainée d'une parcelle de leur propriété en av...
Sucession, statut et droits du conjoint du défunt
RésoluBonjour, Mon papa était marié sous le régime de la communauté au moment de son décès. Après avoir listé les actifs et les passifs, sans passer par ...
Donation
RésoluBonjour, Je suis âgée de 77 ans et atteinte d'un cancer, actuellement en rémission. Mon conjoint, plus jeune de six ans pourrait, si je décède, contr...
Expertises par expert graphologue.
RésoluBonjour, Nous avons diverses pièces à soumettre à expertises par Expert graphologue (testament, procurations etc...), dont nous doutons fortement de...
Donation et prêt à mon fils
RésoluBonjour, mon fils âgé de 30 ans voudrait s'acheter un appartement de 165000€ . Puis- je lui faire une donation de 100000 € ( j'ai 53 ans) et lui prê...
Rembourser des impôts /allemagne
RésoluBonjour, ma maman est décédée le 16 mars 2016. Il n'y a aucun bien ni héritage. Pas de compte personnel, pas de testament et donc pas de notaire. Ma m...
Vente d'un bien immobilier acquis par donation
RésoluBonjour, j'ai reçu lors d'une donation par mes parents en 2005 une maison que je veux vendre aujourd'hui. La signature de mes 2 parents est-elle obl...
Ne pas me faire expulser
RésoluBonjour, Je loge dans la maison depuis une trentaine d'années dans la maison de ma mère qui est en longue maladie. Mes parents ont fait une donati...
État réévaluation donation
RésoluBonjour, dans le cadre d une succession (deces 2011)nous procédons a la réévaluation de la maison que ma mère m a donné par préciput en 1998 , en 1988...
Frais de successions
RésoluBonjour, ma mère à plus de 90 ans,pas en bonne santé suite à un AVC,femme au foyer,n'ayant jamais travaillé,élevant ces 7 enfants,vivant seule dans ...
Indivision
RésoluAyant herité en indivision d,une maison,je souhaiterai récuperer ma part,car ma soeur ainée approche les 80ans,je pense que ça va devenir trés compliq...
Succession bloquée par refus de reconnaitre des dons manuels
RésoluBonjour, Mon frère a reçu, d'une part en espèces et d'autre part par virements et chèques, le contenu des comptes bancaires de mes parents âgés que ...
Combien va me coûter l'abandon de mon usufruit?
RésoluBonjour, J'ai aujourd'hui 75 ans et j'ai donné il y a 20 ans un bien à mes deux enfants en nue propriété évalué à l'époque 100 000 euros (equival...
Prescription trentenaire
Résolu/FerméBonjour, mes grands parents étaient propriétaire d'un terrain. lors de leur décès (1972) ce terrain est toujours resté au nom de notre grand père....
Refuser une dette inconnue lors de la succession
RésoluBonjour a tous , je vous explique mon probleme j'ai toucher une certaine somme venant du deces de mon pere , y'a peu de temps j'ai recu une lettre de ...
Succession grands parents
RésoluBonjour, , Ma belle-fille a refusé l'héritage de son père pour cause de dettes importantes, il y a 8 ans. Sa grand mère paternelle (veuve) vient de...
Succession
RésoluBonjour, à la suite du décès d'un oncle, nous nous sommes aperçus qu'une personne étrangère à la famille (il s'occupait de lui) a effectué des retrait...
Répartition des biens
RésoluPROBLÈME POSè : Une personne décédée laisse un conjoint et 3 enfants d un premier mariage / Pas de contrat de mariage; Pas d'argent sur le compte et u...
Bien immobilier
RésoluBonjour, Je viens de perdre ma compagne, en couple depuis 20 ans avec une fille de 14 ans,nous venions d acheter un bien immobilier, nous n étions n...
Heritage entre demi frères mais portant le même nom de famille
RésoluBonjour, Nous sommes une famille de 6 frères et Soeurs dont 2 décédés et portant le même nom de famille sachant bien que MA soeur, mon frère décé...
Donation au dernier vivant
RésoluBonjour, QUE DEVIENT UNE DONATION ENTRE EPOUX AU DERNIER VIVANT EN CAS DE DIVORCE?
Mandat de vente immobilier.
RésoluBonjour, « Mon frère » a profité de l'état de santé de mon père pour lui faire vendre sa villa. Je suis en procédure contre lui, car il a également...
Passer par un notaire
RésoluBonjour, Maman est décédée il y a 1 an 1/2 , nous avons du passer par un notaire pour que papa puisse garder la somme qu'il y avait sur leur compte ...
Don à un enfant unique
RésoluBonjour, j'ai un fils unique de 35 ans (moi j'en ai 64) Je souhaite lui donner 15 000€ pour l'aider à s'acheter un bien immobilier. Comment procéd...
Refus de communiquer sur le notaire
RésoluBonjour, mon papa,Monsieur Dejonghe André est décédé le 17 avril 2016 dans son appartement situé au 70 avenue de Laon,résidence St paul,BtA2 A Sois...
Heritage de notre père décédé
RésoluBonjour, Mon père vient de décédé laissant une maison qu il avait acquis avec notre mère décédée depuis très longtemps Il en avait lusufruit' car...
Maison de retraite pour oncle
RésoluBonjour, qui paye la maison de retraite pour un oncle sans ressource ,ni bien personnelle ( ni marié ,ni enfant) , sachant qu'il a une soeur agéee et ...
Alienation d un bien donne par donation entre vifs
RésoluBonjour, Dans une donation entre vifs la mention "le donataire ne pourra vendre, hypothequer, nantir et generalement aliener le bien sans l'autorisa...
Liquidation judiciaire
Résolubonjour j ai fait appel a un artisan pour une constuction de maison or cette personne na pas fait les travaux et ma signe une reconnaissance de dett...
La législation juridique et financière évolue en permanence...