Forum Donation-Succession

bonjour, Je suis veuve depuis presque 5 ANS , et vends la maison de campagne avec l'accord de mes 3 ENFANTS ; cette maison est vendue 100000E , j'a...

Bonjour, Lors du calcul de l'actif brut. Le forfait de 5 % pour les meubles meublants prend-t-il en compte les tableaux ? Voilà ma problémat...

Bonjour, Avec un démembrement puis je profiter de la loi censi Bouvard ? Amicalement

Bonjour, L'abbatement de 7967 x 2 car un neveu et une nièce est il a déduire du coût total du projet ou de la base taxable? Merci

Vous indiquez sur votre site ( donation classique) que les grands parents peuvent donner jusqu'à 31865 e à un petit enfant mineur sous forme d'argent ...

Bonjour, mon frère est décédé. Sans enfant et sans testament, il laisse un appartement en triste état. Cet appartement revient il aux neveux (2 autres...

Bonjour, J'ai un acheteur pour la voiture de mon père dcd le 22 janvier 2016 la voiture n'a pas roulé depuis cette date, elle était entreposée dan...

Bonjour, Je me permets une nouvelle question : ma belle-fille a eu un premier enfant d'une précédente liaison. Je considère cet enfant comme mon p...

Bonjour, J habite en creuse à quel centre je dois envoyer un declaration de dons en argent ? Merçi

Bonjour nous aimerions acheter la maison des parents de mon mari de leur vivant. Est ce que la soeur de mon mari, une fois les parents décédés, pour...

Bonjour, On m'accuse de malversations sur les comptes de ma maman (ce qui est faux!) et il y a une demande de mise sous curatelle du fait de ces soup...

Bonjour, je suis bénéficiaire d'une assurance vie que ma tante possédait avant son décès. C'était son frère, mon papa, qui était nommé bénéficiai...

Bonjour, Ma sœur et moi sommes héritières en indivision sur la maison de ma mère (décédée depuis 5 ans) et de mon beau père à la fois propriétaire...

Bonjour, Cette question s’adresse plutôt à un spécialiste du droit successoral mais toute remarque est bienvenue. J’ai 2 enfants - qui ont chac...

Bonjour, Un couple est marié sous le régime de la séparation de bien. De cette union naissent 2 enfants (toujours mineurs) Ils font un inves...

Bonjour, Maison familiale d'un couple dcd avec 2 enfants. L'un des enfants occupe la maison à titre gratuit depuis quelques annees, n'a pas d'enfa...

Bonjour, Je suis veuve et ai malheureusement perdu mon seul enfant. Il était marié et m'a donné deux jolies petites-filles qui, évidemment sont mes...

Bonjour, Ma mère est décédée le 10 novembre 2015. Sur la déclaration de succession, il est inscrit sa voiture, une mini cabriolet. La carte grise ...

Bonjour, Dans le cadre d'une indivision successorale un peu tordue, on aimerait désigner un mandataire unique pour permettre la délivrance d'autor...

Bonjour, Pour payer la maison de retraite de mon père, nous avons d'un côté le Conseil Département qui nous demande 300 € pour moi, nous n'avons pas...

Bonjour, Mon père est DCD récemment. Nous sommes cinq enfants et ma mère qui est séparée de corps mais non divorcée de mon père.Le contrat de mari...

Bonjour, nous venons de recevoir un redressement fiscal suite à une sous évaluation par un expert mandaté par le notaire. Certains héritiers ne veulen...

Bonjour, Lors de l'achat de notre première maison , nous avons fait une donation entre époux ; depuis nous avons vendu puis racheté une autre maiso...

Bonjour, et merci à ceux qui m'aideront. Mes parents souhaitent avant leur 61 ans me faire une donation de la nu-propriété de leur appartement en r...

Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement et je voudrais le léguer à ma fille unique encore mineur.Je souhaiterais que l'acte de propriété soi ...

Bonjour, mon mari vient de décédé, j'ai contacter un notaire qui me demande s'il y a de l'épargne , je répond oui ,un livret A à mon nom... elle me...

Bonjour, mon père m'a fait donation par preciput d'une remise et à sa mort mes neveux (héritiers de leur père décédé) me demande des comptes ..Pouvez ...

Bonjour, mes parents m'ont donné en nue propriété un petit appartement 25 m² il y a 30 ans,dont je pourrais jouir à leurs DC ils sont agés et ne veu...

Bonjour, Je voudrais savoir si le notaire qui s occupe de la succession de ma tante par alliance doit me transmettre le projet ou le testament ds le...

Bonjour, Ma fille mineur a hérité d'une sommes d'argent de son frère dcd mon mari et moi avons signé les documents d'acceptation. Depuis nous nous s...

Bonjour mon mari est décédé depuis 2012 je suis en pleine succession pour le décès de son grand père je me demande si je serai toujours relié à sa fam...

Bonjour, Mon papa est décédé cette année. Etant donné sa situation financière, nous (frère et soeurs) pensons à une renonciation à succession. ...

Bonjour, Mon mari a reçu un terrain en donation de ses parents, sur lequel il souhaiterait maintenant faire construire, et donner le tout à mes en...

Bonjour, mon mari et moi souhaitons divorcer, nous avons un credit immobilier et devons 90 000 euros.Nos enfants ont ils le droit de racheter ce c...

ayant hérité de la maison de mon père avec ma sœur, qui doit payer la taxe foncière et la taxe d'habitation sachant que la maison est restée en indi...

Bonjour, Je suis en indivision avec mon frère sur une maison actuellement occupée par ma mère (mon frère et moi 50 %, ma mère 50%). Elle souhaiter...

Bonjour; je suis très content de venir à ce forum pour me renseigner sur tout avant chaque décision. J'aimerai poser une question sur le droit à l'h...

Bonjour, Ma mère a l'usufruit sur une petite maison (qui n'est pas sa résidence principale) Nous sommes 3 frères et nu-propriétaires chacun pour 1/...

Bonjour, dans le cadre d'une donation entre leurs deux enfants, des parents ont fait don à leur fille ainée d'une parcelle de leur propriété en av...

Bonjour, Mon papa était marié sous le régime de la communauté au moment de son décès. Après avoir listé les actifs et les passifs, sans passer par ...

Bonjour, Je suis âgée de 77 ans et atteinte d'un cancer, actuellement en rémission. Mon conjoint, plus jeune de six ans pourrait, si je décède, contr...

Bonjour, Nous avons diverses pièces à soumettre à expertises par Expert graphologue (testament, procurations etc...), dont nous doutons fortement de...

Bonjour, mon fils âgé de 30 ans voudrait s'acheter un appartement de 165000€ . Puis- je lui faire une donation de 100000 € ( j'ai 53 ans) et lui prê...

Bonjour, ma maman est décédée le 16 mars 2016. Il n'y a aucun bien ni héritage. Pas de compte personnel, pas de testament et donc pas de notaire. Ma m...

Bonjour, j'ai reçu lors d'une donation par mes parents en 2005 une maison que je veux vendre aujourd'hui. La signature de mes 2 parents est-elle obl...

Bonjour, Je loge dans la maison depuis une trentaine d'années dans la maison de ma mère qui est en longue maladie. Mes parents ont fait une donati...

Bonjour, dans le cadre d une succession (deces 2011)nous procédons a la réévaluation de la maison que ma mère m a donné par préciput en 1998 , en 1988...

Bonjour, ma mère à plus de 90 ans,pas en bonne santé suite à un AVC,femme au foyer,n'ayant jamais travaillé,élevant ces 7 enfants,vivant seule dans ...

Ayant herité en indivision d,une maison,je souhaiterai récuperer ma part,car ma soeur ainée approche les 80ans,je pense que ça va devenir trés compliq...

Bonjour, Mon frère a reçu, d'une part en espèces et d'autre part par virements et chèques, le contenu des comptes bancaires de mes parents âgés que ...