Les discussions
Combien va me coûter l'abandon de mon usufruit?
RésoluBonjour, J'ai aujourd'hui 75 ans et j'ai donné il y a 20 ans un bien à mes deux enfants en nue propriété évalué à l'époque 100 000 euros (equival...
Prescription trentenaire
Résolu/FerméBonjour, mes grands parents étaient propriétaire d'un terrain. lors de leur décès (1972) ce terrain est toujours resté au nom de notre grand père....
Refuser une dette inconnue lors de la succession
RésoluBonjour a tous , je vous explique mon probleme j'ai toucher une certaine somme venant du deces de mon pere , y'a peu de temps j'ai recu une lettre de ...
Succession grands parents
RésoluBonjour, , Ma belle-fille a refusé l'héritage de son père pour cause de dettes importantes, il y a 8 ans. Sa grand mère paternelle (veuve) vient de...
Succession
RésoluBonjour, à la suite du décès d'un oncle, nous nous sommes aperçus qu'une personne étrangère à la famille (il s'occupait de lui) a effectué des retrait...
Répartition des biens
RésoluPROBLÈME POSè : Une personne décédée laisse un conjoint et 3 enfants d un premier mariage / Pas de contrat de mariage; Pas d'argent sur le compte et u...
Bien immobilier
RésoluBonjour, Je viens de perdre ma compagne, en couple depuis 20 ans avec une fille de 14 ans,nous venions d acheter un bien immobilier, nous n étions n...
Heritage entre demi frères mais portant le même nom de famille
RésoluBonjour, Nous sommes une famille de 6 frères et Soeurs dont 2 décédés et portant le même nom de famille sachant bien que MA soeur, mon frère décé...
Donation au dernier vivant
RésoluBonjour, QUE DEVIENT UNE DONATION ENTRE EPOUX AU DERNIER VIVANT EN CAS DE DIVORCE?
Mandat de vente immobilier.
RésoluBonjour, « Mon frère » a profité de l'état de santé de mon père pour lui faire vendre sa villa. Je suis en procédure contre lui, car il a également...
Passer par un notaire
RésoluBonjour, Maman est décédée il y a 1 an 1/2 , nous avons du passer par un notaire pour que papa puisse garder la somme qu'il y avait sur leur compte ...
Don à un enfant unique
RésoluBonjour, j'ai un fils unique de 35 ans (moi j'en ai 64) Je souhaite lui donner 15 000€ pour l'aider à s'acheter un bien immobilier. Comment procéd...
Refus de communiquer sur le notaire
RésoluBonjour, mon papa,Monsieur Dejonghe André est décédé le 17 avril 2016 dans son appartement situé au 70 avenue de Laon,résidence St paul,BtA2 A Sois...
Heritage de notre père décédé
RésoluBonjour, Mon père vient de décédé laissant une maison qu il avait acquis avec notre mère décédée depuis très longtemps Il en avait lusufruit' car...
Maison de retraite pour oncle
RésoluBonjour, qui paye la maison de retraite pour un oncle sans ressource ,ni bien personnelle ( ni marié ,ni enfant) , sachant qu'il a une soeur agéee et ...
Alienation d un bien donne par donation entre vifs
RésoluBonjour, Dans une donation entre vifs la mention "le donataire ne pourra vendre, hypothequer, nantir et generalement aliener le bien sans l'autorisa...
Liquidation judiciaire
Résolubonjour j ai fait appel a un artisan pour une constuction de maison or cette personne na pas fait les travaux et ma signe une reconnaissance de dett...
Enfant née avant mariage et non reconnu par le père
RésoluBonjour, Je suis née avant mariage de mon père qui ne ma pas reconnu, avec sa femme il a eut six enfants, il a acheter le logement ou il vive, mais ...
Annuaire service public
Résoluje suis marié sous le régime de la communauté et je viens de recevoir un héritage de mes parents Je voudrais acheter une voiture comment peut-elle m...
Legs net de frais
RésoluBonjour, Ma grand-mère souhaite donner une maison représentant moins que la quotité disponible, à l'un de ses petits enfant. Elle a inscrit dans s...
Héritage
RésoluBonjour, Je voudrais savoir mon père et veuf nous sommes cinq enfants et voila il c'est remarier et je voudrais savoir si ma belle mère à droit à l...
Prouver la jouissance d'une maison
Résolubonjour, mon compagnon de PACS m'a fait une jouissance pour sa maison en cas de décès, mais le notaire ne m'a donné aucun justificatif qui prouve que...
Maison vidée avant succession
Résolubonjour Mon père étant décédé depuis le 30 mars, la famille a vidé sa maison avant de prévenir le notaire, suite à ça, j'ai prévenue le notaire q...
Succession
RésoluBonjour, Ma mère est décédée fin avril 2016, mon père ne veut pas faire de succession sous pretexte que tout leur argent se trouve sur des assuran...
Ne pas répondre sur ce message - merci
Résolu/FerméBonjour Condorcet, Suite à mon message du 01 Mai (renoncement aux droits des indivisaires,) j'ai reçu votre réponse. Après recherches sur le Net je ...
Décès de ma mère
RésoluBonjour, A la suite du décès de ma mère en janvier la CNP assurances (centre d'Arcueil) me demande d'envoyer la déclaration partielle de succession ...
La banque ne nous règle pas la quote-part
RésoluBonjour, le notaire a envoyé a la bque de notre père dcd de nous regler la quote part qui nous revient et ce le 24.03.16 à ce jour et après 2 appels d...
Droit de jouissance gratuite de logement
RésoluBonsoir, Le notaire m'a transmis un acte appelé la dévolution successorale du conjoint, il y a un paragraphe que je suis titulaire d'un droit de j...
Certificat d'hérédité
RésoluBonjour, Peux-t'on demander un certificat d'hérédité dans la mairie proche de son travail? Je n'ai pas la possibilité d'aller dans ma mairie vu les ...
Capital assurance vie donation et résiliation
RésoluBonjour, je suis bénéficiaire d'un capital placé en assurance vie par une personne qui n'à aucun lien de parenté. Je suis sont aide ménagère. Cette pe...
Euromillion : qui hérite ?
Résolu/FerméBonjour, Alors voilà, ma mère et moi jouons régulièrement à l'euromillions, et nous envisageons la possibilité de gagner ^^. Alors voilà, mon p...
Vente voiture après décès remariage
RésoluBonjour, Ma mère est décédée en octobre 2015 et mon beau-père en janvier 2016. Sur la carte grise de la voiture il n'y a qu'un nom celui de mon beau...
Procuration demandée par un notaire.
Résolubonjour; quelqu un aurait il une réponse à apporter à mon problème? je suis propriétaire à hauteur de 50 pour cent d une maison mise en vente apr...
Succession frére
RésoluBonjour, Mon frère est décédé sans enfants il y a deux ans, il était marié sans contrat propriétaire, son épouse est décédé il y a six mois, ais je l...
Sucession
RésoluBonjour, Nous avons vendu la maison de nos parents (nous sommes 3) , 1 de mais frere voulais l acheter mais il avait pas les fonds. Voici ma questio...
Qui doit regler la taxe fonciere?
RésoluBonjour, ma belle mere et usufruitiere et moi nue proprietaire mon pere et decede cela fait maintenant 8 ans je viens de recevoir du tresor public la ...
Dettes
RésoluBonjour, j'ai un enfant de 20 ans qui ne travail pas, mais qui a des petites dettes, pour le responsabiliser je ne veux pas payer ses dettes. Ma quest...
Modification testament
RésoluBonjour, Ma compagne - non pacsé, non mariés - vient de décéder, elle était propriétaire d'un bien comportant une maison principale et une petite...
Droits de succession sur 'droit d'habitation'
RésoluBonjour, Ma compagne a legue la propriete que nous habitons a son frere, et defini un droit d'habitation en ce qui me concerne pour me permettre de ...
Vente en viager
RésoluBonjour, j'ai plusieurs maison avec des locataires et j'ai deux enfants et j'ai 66 ans moi et mon conjoint je voudrai faire une vente en viager es-ce ...
Procuration pour recueillir une succession
RésoluBonjour, Mon père est décédé le 11/04/2016, et ma mère en 2009. Les seuls héritiers directs sont ma soeur et moi. Ma soeur a averti le notaire qui...
Achat maison
RésoluBonjour, Ma question est simple: Nous avons fait une proposition d'achat pour une maison inoccupée en vente via un agent immobilier. Notre proposit...
Succession
RésoluBonjour à tous, Je souhaiterais avoir des informations sur une succession C 'est une histoire particulière: Mon père est décédé en 2011. Un cabi...
Donation à mes enfants
RésoluBonjour, Unique propriétaire de ma maison, et nu-propriétaire de deux demi-appartements et d'un demi-garage hérités de mon père et dont ma mère a l...
Pourquoi usufruit testamentaire plutôt qu'usufruit
RésoluBonjour, J'ai vous ai déjà questionné au sujet de l'usufruit testamentaire sur un appartement.. Quelle différence avec un usufruit normal qui figure...
Droits de successions
RésoluBonjour, Les grands parents paternels de mon fils sont décédés Son père étant également décédé le notaire vient de contacter mon fils concernant la...
Donation d'enfant à parent de ma part d'un bien immobilier
RésoluBonjour, Suite à une succession, je possède une part de 25% (soit 21 250 €)dans un bien immobilier en indivision avec mon père. Je voudrais lui fair...
Sortir de l'indivision
RésoluBonjour, Pouvez-vous m'informer des démarches à entreprendre concernant la sortie de l'indivision et quel en sera le coût ainsi que la durée. Merci p...
Code fiscal belgique
RésoluBonjour, Je suis belge et mes frères et soeurs et moi héritons d’une tante d’Italie. On nous demande un code fiscal . Où doit-on se le procurer ? ...
Divorce donation au dernier vivant ?
RésoluBonjour, Je me suis marié et nous avons fait un contrat de donation au dernier vivant ... Après est survenu un divorce .. cependant j'aimerais savoir ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...