Les discussions

Didi974 Donation-Succession

Contre la succession par un héritier

 Résolu

Bonjour, Je n'ai que 20 ans mais cette situation me concerne autant que mes parents Voilà mon père est issu d'une famille de 5 enfant , mon grand ...

1 réponse Dernière réponse le 9 sept. 2016 par
Gasc
papayou57 Donation-Succession

Bien donné à un enfant avec usurfruit

 Résolu

Bonjour, j'ai donné un terrain + maison à ma fille nous avons gardé l’usufruit c'était en 2013 peut on faire un échange de cette donation avec un ...

10 réponses Dernière réponse le 9 sept. 2016 par
papayou57
promguemaheu Donation-Succession

Vente maison secondaire

 Résolu

Bonjour Je voudrais savoir qui doit régler les divers diagnostics lors de la vente d une maison secondaire en usufruit avec ma maman et nue proprié...

1 réponse Dernière réponse le 9 sept. 2016 par
condorcet
keltia75 Donation-Succession

Racheter la maison familliale

 Résolu

Bonjour, Ma mère étant décédée, nous, ces 4 enfants, allons hériter de la maison familliale. Un de mes frères voudrait racheter cette maison et donc ...

1 réponse Dernière réponse le 8 sept. 2016 par
condorcet
jardalmont Donation-Succession

Renoncement d'usufruit

 Résolu

Bonjour, Bonjour, suite au décès de mon père, ma mère (donation au dernier vivant) souhaite garder son appartement en pleine propriété et par contr...

1 réponse Dernière réponse le 8 sept. 2016 par
condorcet
chanel Donation-Succession

Héritage

 Résolu

Bonjour, Ma mère est décédés le 29 août 2015 . Après plusieurs relances je n'ai toujours pas reçu la somme due. Est ce normal ? Ai je le droit de ...

1 réponse Dernière réponse le 8 sept. 2016 par
condorcet
wetteren2007 Donation-Succession

Vente d'une maison lors d'un décès

 Résolu

Bonjour, Mon mari et moi possédons une maison. Nous sommes toujours mariés mais séparés. Nous avons deux fils, un de 29 ans et un de 12 ans. Mon m...

1 réponse Dernière réponse le 8 sept. 2016 par
condorcet
pcm Donation-Succession

Succession

 Résolu

Bonjour, En juin 2015, ma mère est décédée et en Août 2016 c'est mon père qui est décédé. Je suis fils unique, mon notaire m'a dit qu'il n'y avait a...

1 réponse Dernière réponse le 8 sept. 2016 par
condorcet
lunimi Donation-Succession

Licitation partage à l'amiable

 Résolu

si je rachète les parts d'une indivision à l'amiable au cours d'une séparation, si je revends le bien devrais-je verser une part de la vente à mon ex ...

4 réponses Dernière réponse le 7 sept. 2016 par
lunimi
isa Donation-Succession

Litige avec le notaire

 Résolu

Bonjour, suite au décès de mon père en janvier 2016 le notaire nous réclame 3000€ sur un bien immobilier de 180000 €. Ma mère à l'usufruit et nous s...

6 réponses Dernière réponse le 7 sept. 2016 par
doris33
Stef29 Donation-Succession

Autoristion de vente d'un bien familial

 Résolu

Bonjour, Mes parents souhaitent par voie notariale que ma soeur et moi-même donnions l'autorisation au dernier vivant de vendre la maison familial...

4 réponses Dernière réponse le 7 sept. 2016 par
Stef29
selver057 Donation-Succession

Finalisation d'une succession

 Résolu

Bonjour à tous, Etant enfant unique et ayant récemment hérité de mon père, j'ai rendez-vous avec le notaire (après trois mois !!) pour finaliser la...

1 réponse Dernière réponse le 6 sept. 2016 par
condorcet
j ai pas de pseudo Donation-Succession

Divorce

 Résolu

Bonjour, nous sommes marie sous le regime de la communote en cas de divorce est ce que nos biens en commun sont taxer par l etat

1 réponse Dernière réponse le 6 sept. 2016 par
Gasc
hubclo35 Donation-Succession

Succession apres déces grans parents

 Résolu

Bonjour, Mon mari à 2 soeurs qui ont 3 enfants chacune ,nous 4 ,ces parents vivent toujours 95 et 90 ans (toute leur tête ). Une de leur fille e...

4 réponses Dernière réponse le 5 sept. 2016 par
hubclo35
frantoupaulus Donation-Succession

Renonciation succession

 Résolu

J'ai renoncé à une succession en2007 . Une compagnie d'assurances vient de me faire connaître que je pourrais être bénéficiaire d'un contrat d'assuran...

3 réponses Dernière réponse le 5 sept. 2016 par
frantoupaulus
Dyson* Donation-Succession

Succession de mes. parents

 Résolu

Bonjour, Mes parents ont décidé de nous léguer à mon frère et à moi la maison et l appartement (maison:frère et appartement :moi ) avant leur décès ...

2 réponses Dernière réponse le 4 sept. 2016 par
Gasc
Chantmart Donation-Succession

Succession

 Résolu

Bonjour, Je vous remercie beaucoup de votre réponse mais quels sont les formalités pour obtenir l usufruit avant le décès de ma belle mère étant don...

2 réponses Dernière réponse le 4 sept. 2016 par
condorcet
COCO Donation-Succession

Usufruit

 Résolu

J'ai 69 ans et j'aimerai récupérer financièrement mon usufruit sur une maison en nu propriété (4personnes se partage ce bien) Comment faire ? Merci ...

1 réponse Dernière réponse le 3 sept. 2016 par
Gasc
poulette369 Donation-Succession

Sucession

 Résolu

bonjour, suite au deces de nos deux parents, la succession est en cours.Nous sommes sept filles, une d'entre elles souhaiterait garder la maison en p...

3 réponses Dernière réponse le 3 sept. 2016 par
Gayomi
PARADOR Donation-Succession

Héritage

 Résolu

Bonjour Mon père est décédé en Nov 1996. Concernant l'hèritage,ma belle-mère mais leur appartement en vente. j'ai pour ma part renoncé à l'héritage ...

2 réponses Dernière réponse le 3 sept. 2016 par
PARADOR
sedeyrac Donation-Succession

Succession divorce

 Résolu

Bonjour, Mon pere vient de décédé. Il était divorcé ] depuis 1996 de ma mère. Depuis 1996 la séparation des biens] n à pas été faites! Comment cela ...

5 réponses Dernière réponse le 1 sept. 2016 par
sedeyrac
hervekln29 Donation-Succession

Succession

 Résolu

bonjour comment calculer les impots dus suite à une vente de maison d'un frère célibataire décédé? Merci pour votre réponse

6 réponses Dernière réponse le 1 sept. 2016 par
hervekln29
msgdeb Donation-Succession

Légalité d'un refus de succession

 Résolu

Bonjour, Je vous expose la situation initiale : - Mon beau-père (marié à ma mère dont je suis l'unique enfant) est décédé, - Son ex-femme est déc...

2 réponses Dernière réponse le 1 sept. 2016 par
msgdeb
Christ6740 Donation-Succession

Solution vente au enchère

 Résolu

Bonjour, Voila sommes 5 indivisionaire sur un bien immobilier depuis plus de 3ans ,depuis le début 4 veule vendre et un non car il vie dans le bi...

1 réponse Dernière réponse le 1 sept. 2016 par
condorcet
michel.666 Donation-Succession

Succession au portugal

 Résolu

bonjour mon frere est decede au PORTUGAL il etait celibataire et sans enfant j ai beaucoup de mal avec les autoritees de ce pays peut on m aider...

1 réponse Dernière réponse le 31 août 2016 par
Elen
Pascal6278 Donation-Succession

Acte de licitation

 Résolu

Bonjour Nous avons 3 biens immobiliers a partager entre 5 héritiers. J´aimerai acheter l´un de ces biens pour une valeur de 650.000 Euros, en fais...

3 réponses Dernière réponse le 31 août 2016 par
condorcet
FFirenze Donation-Succession

Héritage (italie)

 Résolu

Bonjour, Voilà ma situation est extrêmement compliquée et j'aurais besoin de conseils de personnes travaillant chez un notaire en Italie par exemple....

2 réponses Dernière réponse le 31 août 2016 par
FFirenze
sgpaulo1951 Donation-Succession

Don

 Résolu

Bonjour, quelle est la difference entre les dons familiaux et les dons manuels l'imprimé n° 2735 concerne t'il seulement les don manuel , donc ...

4 réponses Dernière réponse le 30 août 2016 par
Gayomi
Al.Bert Donation-Succession

Donation pour achat immobilier

 Résolu

Bonjour Je souhaite participer à l'achat de résidence principale par mon fils en lui faisant un don manuel' je voudrais qu.il soit prévu un droit de ...

5 réponses Dernière réponse le 30 août 2016 par
condorcet
langano Donation-Succession

Donation au dernier vivant

 Résolu

La donation au dernier vivant est-elle toujours nécessaire? N'est-elle pas rendue automatique maintenant par une loi?

1 réponse Dernière réponse le 30 août 2016 par
condorcet
Bibique47 Donation-Succession

Succession entre époux

 Résolu

Bonjour, J'ai 2 enfants d'un premier mariage et mon mari 3, nous nous sommes mariés sous le régime d'un contrat de séparation de biens et avons fait ...

2 réponses Dernière réponse le 29 août 2016 par
Bibique47
Utilisateur anonyme Donation-Succession

Reconnaissance de dette

 Résolu

Bonjour , ma mère m'a preté une somme d'argent, vers 1995 ( je me souvient plus de la somme c'était en francs, et c'était pour l'achat d'une voiture...

7 réponses Dernière réponse le 28 août 2016 par
condorcet
tatouelle Donation-Succession

Partage suite à une vente

 Résolu

Bonjour,mon père (81 ans) vend un terrain acquis avec ma mère (aujourd'hui décédée) Quelle sera notre part (nous sommes 2 enfants) car cela fait 3 foi...

6 réponses Dernière réponse le 27 août 2016 par
tatouelle
yves31470 Donation-Succession

La msa et vivea

 Résolu

Bonjour, De puis quelques années j'ai hérité de mes parents agriculteurs de quelque parcelles de terre, et je cotise à contre coeur à la MSA à titre...

22 réponses Dernière réponse le 27 août 2016 par
solène
lolotte Donation-Succession

Succession

 Résolu

Bonjour, Mon oncle est décédé au mois d'Avril 2016 , comme famille il n'avait plus que 5 neveux et niècesQuatre enfants de sa soeur décédée,et u...

2 réponses Dernière réponse le 26 août 2016 par
condorcet
Isabelle1180 Donation-Succession

Refus

 Résolu

Bonjour j'ai reçu par donation/succession ? au dernier des vivants une maison en héritage. Je suis fille unique et mes parents habitent cette maison....

6 réponses Dernière réponse le 26 août 2016 par
durock
alea83 Donation-Succession

Fiscalité sur un donc de 50.000 euros

 Résolu

Bonjour, Dans le cadre d'un achat immobilier, mes parents vont me faire un don de 50.000 euros. J'ai vu qu'il fallait faire une déclaration (formulai...

2 réponses Dernière réponse le 26 août 2016 par
alea83
Velinou Donation-Succession

Vente de maison

 Résolu

Bonjour, A la mort de mon père ma mère , après une succession classique, habitait la maison en usufruit. Or elle vient d'être placée en maison de re...

15 réponses Dernière réponse le 25 août 2016 par
doris33
alain Donation-Succession

Inquiet

 Résolu

Bonjour, mon epouse décédée 01/2016 notre fils unique décédé en 2007 notre petite fille unique 14ans sa maman donc veuve est sa tutrice.suivant le not...

1 réponse Dernière réponse le 24 août 2016 par
condorcet
soleil Donation-Succession

Donation à enfant majeur salarié

 Résolu

Bonjour, je m'apprête à faire une donation de 10.000€ à mon fils pour l'aide à l'acquisition d'un bien immobilier, via le formulaire de déclaration de...

1 réponse Dernière réponse le 24 août 2016 par
condorcet
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