Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon frère est décédé sans enfants, par testament sous seing privé, il m'a légué ainsi qu'à mon second frère (nous étions 3 frères et soeu...

Bonjour, Mon papa vient de décéder le 2 septembre 2016, il a souscrit une assurance vie pour ma sœur et moi, Quel document doit t.on fournir pour ...

Ma soeur et moi sommes copropriétaires de la maison héritée de notre père en 1974. Notre mère, âgée aujourd'hui de 91 ans, n'a droit qu'à 1/4 de l'usu...

Bonjour, Je suis tutrice de ma mère, en maison de retraite et qui a l'usufruit d'une propriété en totalité suite à une donation-succession au dern...

Bonjour, Merci pour la réponse, mais j'ai oublié de préciser que la maison était au nom de ma maman seule avant qu'elle ne rencontre mon papa. C'es...

Bonjour, Mon papa et ma maman n'étaient pas mariés. Mon papa était coemprunteur avec ma maman pour l'achat d'une maison. Mon papa est décédé et l'...

bonjour je suis divorcé depuis 4 ans mais le partage des bien n'a pas ete fais au notaire car on me demande la somme de 3700 euros .somme que je n'ai ...

Bonjour, Maman, avant de se marier avec papa, avait un fils. Il a été élevé par papa avec ses trois filles qu’il a eu avec maman, sans le reconnaitr...

En 1981, ma mère a vendu un bien à mon frère 180000F, la valeur d'expertise étant de 230000F; Le notaire a noté sur l'acte de vente( je suppose), une...

Bonjour, Je n'ai que 20 ans mais cette situation me concerne autant que mes parents Voilà mon père est issu d'une famille de 5 enfant , mon grand ...

Bonjour, j'ai donné un terrain + maison à ma fille nous avons gardé l’usufruit c'était en 2013 peut on faire un échange de cette donation avec un ...

Bonjour Je voudrais savoir qui doit régler les divers diagnostics lors de la vente d une maison secondaire en usufruit avec ma maman et nue proprié...

Bonjour, Dans une succession difficile commencer en 2011, la partie adverse ne se présentant pas ou annulant les réunions, nous venons de rédiger un...

Bonjour, Ma mère étant décédée, nous, ces 4 enfants, allons hériter de la maison familliale. Un de mes frères voudrait racheter cette maison et donc ...

Bonjour, Bonjour, suite au décès de mon père, ma mère (donation au dernier vivant) souhaite garder son appartement en pleine propriété et par contr...

Bonjour, Ma mère est décédés le 29 août 2015 . Après plusieurs relances je n'ai toujours pas reçu la somme due. Est ce normal ? Ai je le droit de ...

Bonjour, Mon mari et moi possédons une maison. Nous sommes toujours mariés mais séparés. Nous avons deux fils, un de 29 ans et un de 12 ans. Mon m...

Bonjour, En juin 2015, ma mère est décédée et en Août 2016 c'est mon père qui est décédé. Je suis fils unique, mon notaire m'a dit qu'il n'y avait a...

si je rachète les parts d'une indivision à l'amiable au cours d'une séparation, si je revends le bien devrais-je verser une part de la vente à mon ex ...

Bonjour, suite au décès de mon père en janvier 2016 le notaire nous réclame 3000€ sur un bien immobilier de 180000 €. Ma mère à l'usufruit et nous s...

Bonjour Les frais d'obsèques ont été remboursé par la mutuelle du défunt (remboursement forfaitaire supérieur au frais réel et supérieur à 1500€). ...

Bonjour, Mes parents souhaitent par voie notariale que ma soeur et moi-même donnions l'autorisation au dernier vivant de vendre la maison familial...

Bonjour, Un acompte placé en consignation par le notaire à la Caisse de Dépôt et Consignation au titre d'une succession en cours, constitue-t-il u...

Bonjour à tous, Etant enfant unique et ayant récemment hérité de mon père, j'ai rendez-vous avec le notaire (après trois mois !!) pour finaliser la...

Bonjour, nous sommes marie sous le regime de la communote en cas de divorce est ce que nos biens en commun sont taxer par l etat

Bonjour, Ma voisine est décédée sans enfants il y a 5 ans et sa maison accolée à la nôtre se détériore ainsi que son jardin envahi de végétation non...

Bonjour, Mon mari à 2 soeurs qui ont 3 enfants chacune ,nous 4 ,ces parents vivent toujours 95 et 90 ans (toute leur tête ). Une de leur fille e...

Bonjour, Je vous expose la situation : - Jean et Anne ont 2 enfants : Julie et Cloé - En 2007 Jean et Anne donnent chacun 25.000 € (donation...

J'ai renoncé à une succession en2007 . Une compagnie d'assurances vient de me faire connaître que je pourrais être bénéficiaire d'un contrat d'assuran...

Bonjour, Mes parents ont décidé de nous léguer à mon frère et à moi la maison et l appartement (maison:frère et appartement :moi ) avant leur décès ...

Bonjour, Je vous remercie beaucoup de votre réponse mais quels sont les formalités pour obtenir l usufruit avant le décès de ma belle mère étant don...

J'ai 69 ans et j'aimerai récupérer financièrement mon usufruit sur une maison en nu propriété (4personnes se partage ce bien) Comment faire ? Merci ...

bonjour, suite au deces de nos deux parents, la succession est en cours.Nous sommes sept filles, une d'entre elles souhaiterait garder la maison en p...

Bonjour Mon père est décédé en Nov 1996. Concernant l'hèritage,ma belle-mère mais leur appartement en vente. j'ai pour ma part renoncé à l'héritage ...

Bonjour, Ne sachant plus comment m'y prendre, je laisse ce petit message en espérant avoir une réponse à ma question. Mon père est décédé en 2010 et...

Bonjour, Il s'agit de la maison de nos parents en Lorraine, ma soeur habite la région parisienne , moi la région lyonnaise, un de nos frère en Lorr...

Bonjour, Mon pere vient de décédé. Il était divorcé ] depuis 1996 de ma mère. Depuis 1996 la séparation des biens] n à pas été faites! Comment cela ...

bonjour comment calculer les impots dus suite à une vente de maison d'un frère célibataire décédé? Merci pour votre réponse

Bonjour, Je vous expose la situation initiale : - Mon beau-père (marié à ma mère dont je suis l'unique enfant) est décédé, - Son ex-femme est déc...

Bonjour, Voila sommes 5 indivisionaire sur un bien immobilier depuis plus de 3ans ,depuis le début 4 veule vendre et un non car il vie dans le bi...

bonjour mon frere est decede au PORTUGAL il etait celibataire et sans enfant j ai beaucoup de mal avec les autoritees de ce pays peut on m aider...

Bonjour Nous avons 3 biens immobiliers a partager entre 5 héritiers. J´aimerai acheter l´un de ces biens pour une valeur de 650.000 Euros, en fais...

Bonjour, Voilà ma situation est extrêmement compliquée et j'aurais besoin de conseils de personnes travaillant chez un notaire en Italie par exemple....

Bonjour, quelle est la difference entre les dons familiaux et les dons manuels l'imprimé n° 2735 concerne t'il seulement les don manuel , donc ...

Bonjour Je souhaite participer à l'achat de résidence principale par mon fils en lui faisant un don manuel' je voudrais qu.il soit prévu un droit de ...

Bonjour, Je viens d'apprendre le dece de ma mere qui vivait en France . Je vie et suis residente depuis 2000 en Italie , quelle fiscalite sur les su...

La donation au dernier vivant est-elle toujours nécessaire? N'est-elle pas rendue automatique maintenant par une loi?

Bonjour, J'ai 2 enfants d'un premier mariage et mon mari 3, nous nous sommes mariés sous le régime d'un contrat de séparation de biens et avons fait ...

Bonjour , ma mère m'a preté une somme d'argent, vers 1995 ( je me souvient plus de la somme c'était en francs, et c'était pour l'achat d'une voiture...

Bonjour,mon père (81 ans) vend un terrain acquis avec ma mère (aujourd'hui décédée) Quelle sera notre part (nous sommes 2 enfants) car cela fait 3 foi...