Les discussions
Testament anonyme
RésoluBonjour, Mon frère a laissé un "testament " dans lequel il ne mentionne pas son propre nom. Est il valable ? Merci
Problème d'héritage, les réparations m'incombe à moi seul
RésoluBonjour, Ayant hérité, mon frère et moi-même, d'une maison en espagne, nous sommes tous les deux, convenus de régler les charges que cela comporte :...
Donation partage inégalitaire
RésoluBonjour* nous sommes mariés et nous avons trois enfants. nous souhaitons transmettre à notre fille une somme d'argent pour lui permettre d'acqué...
Donation entre vifs en avancement de part successorale
RésoluBonjour Ma mère nous a fait une donation de son vivant de sa maison d'habitation entre moi (son fils) et ma sœur(décédée). Ma sœur a deux enfant...
Frais de succession et acte de propriété
RésoluBonjour, au décès de ma grand mère, ses enfants ont hérité de plusieurs hectares de terrain. Certains n'ayant pas réglé leur part des frais de success...
Droits des héritiers
RésoluBonsoir, J'aimerais savoir dans le cadre d'une donation-partage (parents / enfants) dont la configuration est la suivante : le terrain appartient à...
Héritier succession en italie
RésoluBonjour, Je suis héritier d'un oncle italien venant de décédé, domicilié en ITALIE, celui ci n'était pas marié, et sans enfants, sa compagne décé...
Inscription de notre bien/belgique ?
RésoluBonjour, Ma belle mère nous a fait une donation de sa moitié de sa maison vu que mon mari avait déjà hérité de l'autre moitié lors du décès de son p...
Inventaire par huissier de la maison familiale
RésoluBonjour, Nous sommes 4 enfants. A la demande de nos 2 frères, un huissier nous a adressé une convocation pour l' inventaire de la maison de notre m...
Droit sur pierre tombale
RésoluBonjour, mon frere est dcd il etait marier est ce que sa femme peux me faire changer la pierre tombale que je vais mettre sur sa tombe sachant que c...
Partage héritage familiale
RésoluBonjour, . Bonjour, je souhaiterais avoir des renseignements sur le partage d’héritage entre frère et soeur. À la mort de ma mère, j’ai hériter d...
Conseil
RésoluBonsoir, Je suis veuve depuis décembre, j'ai une donation, mon mari avait une fille qui n'est pas en mesure de payer les droits de succession j'ai pro...
Succession - portefeuille d'action -notaire
Résoludes actions boursières sont en notre possession (4 enfants majeurs) au décès de notre mère Le notaire chargée de la succession sait elle obligatoire...
Puis-je forcer mon frère à me vendre sa part??
RésoluBonjour, je vous explique ma situation un peu compliquée et espère vraiment vos réponses... Ma grand-mère est décédée en début d'année et mon père (...
Prix acte de notoriété
RésoluBonjour, Complément au 1e message : comment arrive-t-on au chiffre de 400 € ? sachant que c'est une succession simple (pas de remariage etc.), que ...
Recherche de notaire loi francaise
RésoluBonjour, je viens d apprendre maintenant que ma tante (sœur de mon père) est decede e le 20 avril 2010. elle n avait pas eu d enfant. elle possédai...
Puis-je avoir une copie du testament olographe d'une tante?
RésoluBonjour, Puis-je obtenir une copie d'un testament olographe de ma tante décédée à 95 ans il y a 5 ans. Puis-je aussi demandé s'il a été vérifié? ...
Don en argent de maman qui a 84 ans
RésoluBonjour, Nous avons parcouru la Loi Tépa mais il est toujours question d'un donateur de moins de 80 ans.. Ma Maman qui a 84 ans, bientôt 85, souhai...
Donation d'un bien personnel
RésoluEtant divorcé et remarié quels sont les droits pour une donation d'un bien personnel à un enfant de ma nouvelle femme ? Merci.
Droit de connaître les actifs de mon père décédé ?
RésoluBonjour, Au décès de mon père il y a 2 ans, j'ai signé une procuration donnant droit à ma mère concernant les comptes de mon père et assurance vie...
Succession avec testament parents décédés
Résolubonjour, Ma mère a laissé un testament où un des frères (nous sommes 5 enfants) n'est pas dans le testament. Nous sommes 3 à vouloir l'annuler. 2 ne ...
Aider mes enfants
RésoluBonjour J'ai 77 ans. Je souhaite aider ma fille, 48 ans, qui, nommée dans une autre ville que celle où elle réside actuellement avec sa famille, va d...
Exonération d'impots sur donation (italie/france)
RésoluBonjour, Mon beau-père italien voudrait transférer sur mon compte (depuis l'Italie) une somme d'argent comprise entre 80000 et 100000 euros. Ce trans...
Délais d'information
RésoluBonjour, quel délais a le notaire pour informer une personne qelle est héritiere? Je ne parle pas du délais nécessaire a l'établissement des divers ...
Payer maison de retraite
RésoluBonjour, Ma papa était veuf , seul avec 4 enfants , il sait remarier donc cette personne est devenue la belle mere ,maintenant mon père étant décès ...
Succession en déshérence
RésoluBonjour, Mon père est décédé en 2009, il aurait 101 ans aujourd'hui, je reçois un courrier de sa banque qui demande un certificat d'hérédité ainsi...
Droit d'heritage en tant que neveu
RésoluMa maman est décedee depuis 4 ANS ,son frère celibataire et sans enfant vient de mourir accidentellement, il a d'autre freres et soeurs, entant que ne...
Enfant et heritage
RésoluBonjour que faut il faire pour qu'un enfant ne puisse pas demander sa part suite au décès d' un de ces parents,sans le deseriter mais attendre le dec...
Droits de succession
RésoluBonjour. Je souhaiterais un renseignement: Pour un bien (Maison plus jardin) estimé à 250.000 euros, et ayant deux enfants, à mon décès, à co...
Comment mettre un bien au nom d'un indivisaire ?
RésoluBonjour à tous. Nous sommes en indivision avec mes deux enfants suite à la succession de mon époux, décédé depuis peu. Nos biens sont donc aux nom de...
Certificat d'hérédité
RésoluBonjour, Au décès de ma mère (dernière survivante du couple), mon frère s'est cru "obligé" en mon absence de se rendre à la mairie du village du dom...
Donation
RésoluBonjour, Je n ai pas d enfant mais deux demi frères du père 10 ans plus jeunes que je ne veux pas pour héritiers puis je donner a qui je veux? Ou p...
Renseignement dans le cadre d'une succession
RésoluBonjour à tous, Ayant récemment hérité d'une maison, je dois communiquer sa valeur au notaire en charge de la succession. Je l'ai donc fait estime...
Faire une donation
RésoluBonjour, Je suis une iranienne et ma mère a un compte en France. Mon argent est dans le compte de ma mère, car à cause de l' embargo je ne peux pas...
Droit de jouissance
RésoluBonjour, j'ai le compagnon de ma maman qui est décédé le mois dernier, celui-ci à laissé un testament auprès du notaire, qui dit que j'ai le droit d...
Droit au sol
RésoluMariée sous le régime de la séparation de bien et déshéritée de droit de succession,puis je en cas de décès de mon conjoint continuer à habiter la rés...
Est ce un abus de confiance quand il ne s'agit pas d'argent mais
RésoluBonjour, Il ne s'agit pas d'argent ni d'un bien ...mais "seulement" de sentiments et de valeurs humaines. Seul, c'est à moi qu'il demandait des...
Assurance-vie
RésoluBonjour, J'ai une assurance-vie ouverte en 2005, je n'avais pas encore 70 ans. Puis, ayant dépassé 70 ans, j'ai fait un nouveau versement sur cette m...
Donation parents étrangers quelle fiscalité
RésoluBonjour, Ma belle-mère qui est étrangère et vit à l'étranger (hors CE) veut nous faire une donation pour nous permettre de nous acheter 1 maison. Le ...
Succession
RésoluBonjour, Nous avons 2 successions à faire mais nous avons un notaire qui fait trainer les choses, il ne fait rien tous est bloquées depuis plus ...
Usufruit et mariage séparation de biens
RésoluBonjour, Mon époux est veuf de sa première femme; il a 3 enfants; J'ai 2 enfants de mon côté Nous nous sommes mariés en 2010 et avons acheté un app...
Vente d'une part de maison
RésoluBonjour, je m'appelle Isabelle, ma mère et moi possédons une maison à nous deux suite au décès de mon père, je lui ai laissé l'usufruit de la moitié...
Donation entre vifs en avance ment d'hoirie
RésoluBonjour, mes parents m'ont fait en 1996 une donation (maison dans le Var) entre vifs en avancement d'hoirie. Aujourd'hui nous sommes fâchés depuis...
Bien en indivision
Résolucomment faut il proceder pour le rachat d une quote part pour un bien en indivision?
Dde d information ala succession avec une declaration de remploi
RésoluBonjour, Mon mari a vendu un appartement acheté a son nom propre alors que nous vivions en union libre, car nous désirons acheter une maison. Nous ...
Donation
RésoluBonjour non époux et décès nous avions une donation au dernier vivant. J'ai voulu savoir la part de mon beau fils.merci
Donation manuelle mere fils
RésoluBonjour, Ma mère âgée de 90 ans et quelques mois va vendre un appartement. Suite à cette vente, elle envisage de faire une donation à moi et mon frè...
Vente de maison a son enfant
RésoluBonjour, mon conjoint et moi avons une fille. mon conjoint a un fils d un premier mariage. nous voulons vendre notre maison a notre fille, est ce qu...
Refuser une succession
RésoluBonjour, Mon papa est décédé il y a deux ans, à ce moment là j'ai voulu refuser l'héritage (une maison qui ne sera ni un cadeau à vendre et qui no...
La législation juridique et financière évolue en permanence...