Les discussions
Décès d'un proche qui a souscrit une assurance vie
RésoluBonjour, Notre père est décédé le 31/12/2010, 7 ans après une société nous contacte mes 2 frères et moi pour nous dire que notre père avait ...
Succession, héritage.
RésoluBonjour, pourriez-vous m'éclairer sur le point suivant, s'il vous plaît? en effet, ma mère est décédée depuis onze ans et six mois. Nous sommes si...
Plus value immobilière sur vente immeuble
RésoluBonjour j'ai fait l 'acquisition d'un immeuble en juin 2006 je souhaite aujourd'hui le revendre. ce bien est composé de notre appartement T4 , mais ...
Doit de succession
Résolumon frère est décédé en France de nationalité algérienne laissant le conjoint en vie de nationalité algérienne il na pas enfants et pas de parents il ...
Impots de ccoembien ?
RésoluBonjour, Suite au décès de notre mère, moi et mes deux frères allons signer l'acte de vente de son appartement, à hauteur de 130 000 euros net.Tout ...
Rédaction d'un testament
RésoluJe n’ai pas d’héritier réservataire Je souhaite désigner Alain comme exécuteur testamentaire Je souhaite donner à Alain l’ensemble de mes meubles J...
Taxes foncieres et d'habitation
RésoluBonjour, Mon père est décédé le 02 janvier 2017, j'aurais souhaité savoir si les taxes d'habitation et foncières pour l'année 2017 sont dues par lui...
Révocation donation d' usufruit pour donation pleine propriété
RésoluBonjour, le 29 aoüt 2009, à mon fils unique, j'ai fait une donation d'usufruit pour une durée de 10 ans, usufruit évalué à 27600 € Aujourd'hui, j'...
Délai déclaraton don manuel
Résolubonjour, Y a t il un problème à déclarer un don manuel 4 à 5 ans plus tard ? merci
Comment arrêter un viager par l acheteur
RésoluBonjour, J ai achete un bien en viager il y a plus de 10 ans et je voudrais le stopper comment dois je faire
Remboursement d'un prêt demandé par testament
RésoluBonjour, Voila ,ma question est simple : mon père s'était porté caution pour un prêt que j'avais souscrit, pour acheter une machine a bois pour mon e...
Gros soucis de sucession
RésoluBonjour, ma question dois je prendre un avocat? voici ma situation ma belle-soeur,mon beaux-frere et mes 4 enfants et moi avons reçu en héritage 3...
Droits des neveux et nièces dans le cadre d'assurances vie
RésoluBonjour, Je suis bénéficiaire de trois assurances vie de ma Tante, une souscrit avant ses 70 ans avec des versements après ses 70 ans. Deux autres...
Besoin d'un acte notarié
RésoluBonjour Suite au décés de ma mère et afin de savoir exactement la situation actuelle car 3 enfants vivants ainsi que le mari j'ai besoin d'un acte no...
Abattement pour un enfant
RésoluBonjour, J'ai une question concernant l'abattement sur les droits de succession pour un enfant. Un enfant a droit à un abattement de 100.000 euro l...
1er rdv notarial pour ouverture succession
RésoluBonjour, Merci de m'indiquer si, lors d'un premier rendez-vous chez le Notaire pour l'ouverture d'une succession, tous les enfants doivent être prés...
Sucession des 2 familles après décès du 2èm conjoint sans enfant
RésoluBonjour, J'aurai souhaité avoir une précision sur des successions aux neveux et nièces de chacun des conjoints car couple sans enfants. Logiquement,...
Mon demi-frère héritera t-il à la mort de ma mère ?
RésoluBonjour, Si mon père a un enfant de son précédent mariage et deux enfants à l'heure actuel avec sa nouvelle femme, à la mort de ce dernier, le demi...
Succession famille nombreuse avec 1 handicapé
RésoluBonjour, Nous avons hérités 1 maison de nos parents. Nous sommes 11 enfants (tous vivants et adultes) - 1 est handicapé (psychotique) mais ni sous c...
Temoins de moralité lors d'un testament authentique
RésoluBonjour, Les héritiers directs, peuvent-ils demander de connaître les noms des deux témoins de moralité qui ont assistés le testateur lors de la réda...
Quelle option pour hériter de tout avec donation au dernier viva
RésoluBonjour, Mon mari va très bien :-) et moi aussii, merci. Simplement nous souhaitons être prévoyant donc on se renseigne. Nous sommes mariés sous ...
Vente d 'un bien dans le 34 et demeurant dans le 77
RésoluNotre maison familiale se vend en juin 2017 suite au decés de mon épouse en octobre 2016 ... la succession est soldée . Mon notaire sur paris me dema...
Prix de vente d'un bien inférieur à l'estimation pour donation
RésoluBonjour, quand est il d'un bien estimé x pour une donation et vendu bien au dessous de x environ 2 ans après ceci concernant les frais réglés en l'é...
Donation usufruit
Résolubonjour , nous comptons donner a nos 2 enfants en usufruit notre maison secondaire .sachant que nous leur avions fait un don de 200000 euros chacun il...
Cloture compte bancaire suite a déces membre de ma famille
RésoluBonjour, Ma mamam vient de décéder,je suis le seul héritier,je dois cloturer son compte à la banque postale ,le mt sur le compte est inférieur à 5000...
Abattement pour un enfant
RésoluBonjour, J'ai deux questions concernant l'abattement dans le cadre d'une succession. Est-ce que l'abattement de 100.000 euro est pour chaque enfant...
Frais obèsque
RésoluBonjour,ma compagne et décéde il y a3mois on n etait ni marie ni paccé c trois enfants refuse de payer les frais obsèque par contre il on récuperé la ...
Contrat de révélation de droits successoraux
RésoluBonjour, Nous recevons un étonnant courrier émanant de ADD Associés (Etude généalogique) : - une lettre nous avisant que ladite étude a été mandat...
Renonciation et déclaration des revenus
RésoluBonjour, J'ai renoncé à la succession de ma mère décédée en janvier 2017. Dois-je néanmoins faire et envoyer sa déclaration de revenus 2016 aux i...
Refus demande ouverture de succession
RésoluBonjour, Je suis usufruitière sur un bien que j'ai donné, la personne est morte avant moi, laissant des enfants issus de maman différentes, demand...
Sucession
RésoluBonjour, mon mari vient de décédé la sucession de sa maman est presque terminé, il reste la fin des. comptes ,est ce que je suis héritiere du solde ...
Donation grands parents/petits enfants
RésoluBonjour, comment se passe une donation grands-parents/ petits enfants? les documents doivent-ils être signés chez un notaire ou avocat? comment ça...
Location en usufruit à sa patite fille, gratuit ?
RésoluBonjour, Ma mère est usufruitière d'un bien immobilier dont mon frere est le nu propriétaire. Il n'y habite pas mais va donner à sa fille l'appart...
Quand la résidence principale devient résidence secondaire
RésoluBonjour, Notre maman est entrée en HEPAD, en novembre 2015, que devient sa résidence principale ?
Donation entre époux, droit de succession
RésoluBonjour, suite au décès de mon beau frère, qui n'avait pas d'enfant dans son couple, son épouse, a donc à reçu tous les biens de la communauté, suite...
Signature
RésoluBonjour, Que se passe t'il si 1 enfant sur 4 ne signe pas une demande d'ouverture de succession.
Don argent à certains petits enfants et pas à d'autres
RésoluBonjour, Mes parents ont donner de l'argent à 6 de leurs petits enfants et pas aux 2 autres, que se passera-t-il à la succession, les 2 "oubliés" ...
Don manuel - pret familial
RésoluBonjour, j ai fait une donation partage de terrain à mes 2 enfants en 2012 d une valeur de 87 000 euros. aujourd hui, je souhaite aider un des 2 en...
Véhicule cédée avant décès
RésoluBonjour, Si un parent (divorcé) cède son véhicule neuf (moins de 2 ans) d'une valeur de 30 000 euros environ à un de ses enfants juste 1 mois avant ...
Nouvelle donation à ma fille
RésoluBonjour, J'ai donné 120000€ à ma fille en 2010. A l'époque, la somme que l'on pouvait donner sans avoir de droit à payer était de 150000€. Il rest...
Renonciation à héritage d'un bien
RésoluJ'ai accepté au nom de ma fille à l'époque mineure la succession suite au déces de son père. Le bien hérité est une maison, elle n'en est propriétaire...
Donation en 2006 et règle des 15 ans avant nouvelle donation
RésoluBonjour, Nous avons fait une donation de 40 000 € en 2006 à notre fils. A l'époque le délai d'exonération avant une nouvelle donation était de 10 a...
Maison a vendre
RésoluBonjour, je m adresse a vous parce que j ai un énorme soucis j vous explique ma maman est rentré dans une maison de repos elle veut vendre...
Assurance vie et communauté universelle
RésoluBonjour, J'ai un contrat d'assurance vie depuis 2009 à mon nom simplement, avec notre fille en tant que bénéficiaire (nous avons 2 enfants) alors ...
Sortie d'indivision - litige sur la valorisation
RésoluBonjour, Ma belle-mère souhaite sortir d'indivision suite au décès de son époux, mon papa. Nous sommes 3 ayants droit. Le bâtiment leur appart...
Réduction des délais de succession
RésoluBonjour ! Suite au décès de ma mère dont je suis la seule héritière,une succession a été ouverte fin janvier. Depuis j'ai eu l'autorisation du nota...
Borne mal placée
Résolubonjour, Ma mère m'a donné une parcelle d'un terrain familial. Le géomètre en charge du dossier a implanté une borne à un mauvais endroit et je perd...
Succession parcelles terres agricoles
RésoluBonjour, Pouvez vous me renseigner sur la valeur d'une parcelle de terre agricole non constructible de 3810 mètres carrés situé dans le Perche Orn...
Succession du grand père
RésoluBonjour, j'ai refusé la succession de ma mère à son décès. (elle avait 3 frères) Son père (donc, mon grand père) vient de décéder. Vais je hériter...
Sucession
RésoluBonjour, La femme de mon oncle (frère de mon père) vient de décéder, elle n'a pas d'enfants, elle n'a plus de frères et de soeurs mais par contre 8 ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...