Les discussions
Demander la vente d'un bien immobilier par testament
RésoluBonjour, J'ai un héritier unique handicapé et sous tutelle vivant en MAS. Est-il possible de demander la vente de mon bien immobilier par testament...
Héritage de la maman
RésoluEn instance de divorce je viens d'hériter avec mes trois frères de la maison familiale. Ma part d'héritage m'est propre mais si je décide de garder la...
Ordre d'héritié
RésoluMadame , Monsieur bonjour, je vous sollicite car j'ai un souci avec l'héritage de ma mère. ma mère et décédé le 28 mai 2016 et je n'ai qu'un frère...
Droit de retour donation terrain
RésoluBonjour, Il y a quelques années mes parents m'ont donné un terrain sur lequel j'ai construit une maison avec mon mari. Aujourd'hui, à l'occasion ...
Montant des assurances-vie et réserve héréditaire
RésoluBonjour, Je viens chercher conseil auprès de vous à la demande de mon grand-père (veuf), qui se pose des questions sur les assurances-vie qu'il a...
Succession 3 enfants 2 mariages
Résoluj'ai deux enfants d'un premier mariage, ils ont 37 et 40 ans, un troisème enfant qui a 30 ans avec mon second mari, nous sommes mariés sous le régime ...
Maman en famille d'accueil peut elle me donner sa maison?
RésoluBonjour, Ma maman vient d'entrer en famille d'accueil, sa petite retraite ne va pas lui permettre de payer longtemps l'accueillante, elle possède une...
Remettre à son nom le bien indivision pacs
RésoluBonjour, J'ai une question. Je suis propriétaire en indivision/pacsé d'un bien immobilier. Nous venons de nous séparer mais nous ne sommes pas dép...
Indemnisation demi part
RésoluBonjour, Suite à une donation ma sœur et moi-même sommes devenus propriétaires de la maison familiale dont ma mère à l’usufruit mon père étant dé...
Succession suite à un décès
Résolupeut-on se passer d'un notaire pour une succession dont le montant total n'excède pas 45 000euros répartis sur deux livrets d'épargne et sur des comp...
Règlement d'obsèques
RésoluBonjour, Mon père est décédé depuis 2 mois, les frais d'obsèques s’élèvent à 3600 euros vu qu'il n avait pas de mutuel de décès!!!! nous sommes ...
Refus d'héritage enfant mineur devenu majeur belgique
RésoluBonjour, Séparée du père, celui-ci est décédé alors que ma fille était mineur. Avec recherche par notaire, le juge de paix à pris la décision de r...
Reversion de pension retraite
RésoluBonjour, après décès, la femme a-t-elle droit à la reversion de la pension retraite ?
Donation immobilier aux enfants
RésoluBonjour Je souhaite faire donation à deux de mes enfants,d'un appartement d'une valeur env 170000€. Dans ce cas quels sont les plafonds? Peut cumu...
Maison
RésoluBonjour, Suite au décès pour une maison 3 enfants dont 1 décédé qui a 3 enfants Dans l'acte notarié les petits enfants étaient repris pour 1/3 S...
Évaluation terrain
RésoluBonjour, Un terrain constructible reçu en donation rapportable est passé de moitié en zone inondable, donc agricole. Lors de la succession cela aur...
Demande de renseignements
RésoluBonjour, mon compagnon ( nous sommes pacsés) voudrait me vendre une petite maison en viager le peut-il? je précise qu'il à 2 enfants. j'ai 60 ans et...
Termes juridiques /donation
RésoluBonjour, Suite à de nombreuses contradictions, pouvez-vous m'expliquer clairement et simplement à la néophyte que je suis, la phrase suivante, ins...
Partage à l'amiable
RésoluBonjour, ma mère veut vendre la maison familiale qu'elle a en usufruit. D'après la loi elle recevrait la moitié de la valeur du bien, plus 1 part ...
Donation terrain
Résolubonjour, je peux détacher une parcelle de 600 m² de ma propriété et voudrais la donner à un de mes 2 fils. peut-on la lui donner en la faisant es...
Suite donation
Résolu/FerméBonjour, merci de vos reponses le fils qui reste à quand meme son mot à dire je pense lui-meme peut reclamer aussi la part de son pere et de son f...
Mon frère dit qu'il ne doit rien
RésoluBonjour, Papa est décédé en décembre 2016, je me suis occupée de lui jusqu'a ce qu'il parte, il m'a laissé les documents nécéssaire pour le jour ou...
Usufruit et pleine propriété
RésoluBonjour, Nous avons donné une maison à notre fils en 2001 (donation partage avec réserve d'usufruit) Aujourd'hui, nous souhaiterions lui donne...
Que devient l'usufruit après la vente?
RésoluBonjour Au décès de notre mère, notre beau-père ( mari en seconde noce de notre mère ) est devenu usufruitier et ma sœur et moi nu-propriétaire. La...
Que signifie pour ma belle mere1/4en toute propriété et 3/4 en usufuit
RésoluBonjour, Mon pere est décédé ma belle mère demande 1/4 en toute propriété 3/4 en usufruit 'sachant que nous sommes 9 enfants de notre père d'un...
Succession soeurs freres
Résolubonjour svp besoin de votre aide je voudrais savoir sur quelle base sont calculés les frais de succession? (1 terrain et 1 maison) - la vale...
Donation d'un parent après 80 ans -fiscalite
RésoluBonjour, Âgée de 88 ans je veux faire un don d'argent à sa petite fille (ma fille) de 10 000 euros. Je ne lui ai jamais fait de donation. Est ce ma...
Mes droits
Résoluj occupe la maison de mes parents depuis huit ans a ce jour je la vends donc je partage avec mon frere j ai fais des travaux et entrenu la maison donc...
Viager frais de succession pour les enfants du debirentier
RésoluBonjour, j'ai acquis une maison en viager et je paie tous les mois une rente si je décede avant les creditrentiers mes enfants hériteront de ce bie...
Ma demande de prêt immobilier a été rejetée
RésoluBonjour, J'ai un problème que je n'arrive pas à régler. Voilà. Mon père, 70ans,veuf, m'a fait une donation du terrain + maison dans laquelle il ...
Donation bien immobilier
RésoluBonjour, ma mère à 70 ans, elle va prochainement acheter son premier appartement , elle me disait vouloir faire de ce bien immobilier un acte de donat...
Refus fait par la notaire
RésoluBonjour, Mes parents m'ont fait la donation de ma maison alors que j'étais célibataire. Puis, je me suis marié avec contrat de mariage, 3 enfants p...
Rédaction testament pacs + enfant
RésoluBonjour, Je souhaite rédiger un testament olographique dans le cadre d'un PACS, pour transmettre mon patrimoine à ma compagne (nous avons un enfant...
Décès d'un proche qui a souscrit une assurance vie
RésoluBonjour, Notre père est décédé le 31/12/2010, 7 ans après une société nous contacte mes 2 frères et moi pour nous dire que notre père avait ...
Succession, héritage.
RésoluBonjour, pourriez-vous m'éclairer sur le point suivant, s'il vous plaît? en effet, ma mère est décédée depuis onze ans et six mois. Nous sommes si...
Plus value immobilière sur vente immeuble
RésoluBonjour j'ai fait l 'acquisition d'un immeuble en juin 2006 je souhaite aujourd'hui le revendre. ce bien est composé de notre appartement T4 , mais ...
Doit de succession
Résolumon frère est décédé en France de nationalité algérienne laissant le conjoint en vie de nationalité algérienne il na pas enfants et pas de parents il ...
Impots de ccoembien ?
RésoluBonjour, Suite au décès de notre mère, moi et mes deux frères allons signer l'acte de vente de son appartement, à hauteur de 130 000 euros net.Tout ...
Rédaction d'un testament
RésoluJe n’ai pas d’héritier réservataire Je souhaite désigner Alain comme exécuteur testamentaire Je souhaite donner à Alain l’ensemble de mes meubles J...
Taxes foncieres et d'habitation
RésoluBonjour, Mon père est décédé le 02 janvier 2017, j'aurais souhaité savoir si les taxes d'habitation et foncières pour l'année 2017 sont dues par lui...
Révocation donation d' usufruit pour donation pleine propriété
RésoluBonjour, le 29 aoüt 2009, à mon fils unique, j'ai fait une donation d'usufruit pour une durée de 10 ans, usufruit évalué à 27600 € Aujourd'hui, j'...
Délai déclaraton don manuel
Résolubonjour, Y a t il un problème à déclarer un don manuel 4 à 5 ans plus tard ? merci
Comment arrêter un viager par l acheteur
RésoluBonjour, J ai achete un bien en viager il y a plus de 10 ans et je voudrais le stopper comment dois je faire
Remboursement d'un prêt demandé par testament
RésoluBonjour, Voila ,ma question est simple : mon père s'était porté caution pour un prêt que j'avais souscrit, pour acheter une machine a bois pour mon e...
Gros soucis de sucession
RésoluBonjour, ma question dois je prendre un avocat? voici ma situation ma belle-soeur,mon beaux-frere et mes 4 enfants et moi avons reçu en héritage 3...
Droits des neveux et nièces dans le cadre d'assurances vie
RésoluBonjour, Je suis bénéficiaire de trois assurances vie de ma Tante, une souscrit avant ses 70 ans avec des versements après ses 70 ans. Deux autres...
Besoin d'un acte notarié
RésoluBonjour Suite au décés de ma mère et afin de savoir exactement la situation actuelle car 3 enfants vivants ainsi que le mari j'ai besoin d'un acte no...
Abattement pour un enfant
RésoluBonjour, J'ai une question concernant l'abattement sur les droits de succession pour un enfant. Un enfant a droit à un abattement de 100.000 euro l...
1er rdv notarial pour ouverture succession
RésoluBonjour, Merci de m'indiquer si, lors d'un premier rendez-vous chez le Notaire pour l'ouverture d'une succession, tous les enfants doivent être prés...
Sucession des 2 familles après décès du 2èm conjoint sans enfant
RésoluBonjour, J'aurai souhaité avoir une précision sur des successions aux neveux et nièces de chacun des conjoints car couple sans enfants. Logiquement,...
La législation juridique et financière évolue en permanence...