Sortir de l'indivision
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 avril 2016 à 13:18
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 avril 2016 à 13:18
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3 réponses
Bonjour
Pour sortir d'une indivision , il faut d'abord que les coindivisaires rencontrent leur notaire pour préparer cette sortie qui pourra se faire rapidement sous réserve qu'il y ait une bonne entente entre eux et qu'ils soient de bonne foi.
Si c'est vous qui souhaitez sortir de l'indivision; il faut que vous proposiez l'acquisition de votre part aux autres indivisaires; Si aucun de ces derniers ne peut ou ne veut racheter votre part, seule une vente du bien , amiable ou judiciaire, peut permettre cette sortie d'indivision.
Pour sortir d'une indivision , il faut d'abord que les coindivisaires rencontrent leur notaire pour préparer cette sortie qui pourra se faire rapidement sous réserve qu'il y ait une bonne entente entre eux et qu'ils soient de bonne foi.
Si c'est vous qui souhaitez sortir de l'indivision; il faut que vous proposiez l'acquisition de votre part aux autres indivisaires; Si aucun de ces derniers ne peut ou ne veut racheter votre part, seule une vente du bien , amiable ou judiciaire, peut permettre cette sortie d'indivision.
condorcet
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27 avril 2016 à 11:21
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m'informer des démarches à entreprendre concernant la sortie de l'indivision.......
Proposer aux autres membres de l'indivision d'acquérir vos droits indivis.
En cas de refus, provoquer le partage.
.... et quel en sera le coût ainsi que la durée.
??????
Proposer aux autres membres de l'indivision d'acquérir vos droits indivis.
En cas de refus, provoquer le partage.
.... et quel en sera le coût ainsi que la durée.
??????
5803KATE
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27 avril 2016
27 avril 2016 à 20:43
27 avril 2016 à 20:43
Merci pour votre réponse. Mais les indivisaires sont en mésentente totale. J'aurais aimé savoir quel est le coût d'un premier entretien chez le notaire et quelle durée s'il s'y a intervention avocat/juge
condorcet
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28 avril 2016 à 13:18
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le coût d'un premier entretien chez le notaire et quelle durée s'il s'y a intervention avocat/juge
Aucune information fiable n'est possible de vous être communiquée sur le coût d'une procédure.
Chaque affaire présente ses difficultés, entraînent des compléments de formalités et des démarches supplémentaires, qu'il est impossible à chiffrer.
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Chaque affaire présente ses difficultés, entraînent des compléments de formalités et des démarches supplémentaires, qu'il est impossible à chiffrer.
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