Usufruit
Résolu
yaya
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yaya -
yaya -
Bonjour,
ma concubine vient de decedee nous etions pacses elle m a donne l usufruit avec un testament chez le notaire avec 30 pour cent sur la maison la maison est actuellement louer est ce que loyer me revient apres le deces et sa fille veut vendre la maison estce qu elle a le droit merci
ma concubine vient de decedee nous etions pacses elle m a donne l usufruit avec un testament chez le notaire avec 30 pour cent sur la maison la maison est actuellement louer est ce que loyer me revient apres le deces et sa fille veut vendre la maison estce qu elle a le droit merci
2 réponses
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est ce que loyer me revient apres le deces
Réponse affirmative.
sa fille veut vendre la maison est-ce qu elle a le droit
Cette maison appartenait-elle à votre défunte compagne uniquement, ou, l'aviez-vous acquise ensemble ?-
Votre message:
suite a votre reponse je confirme que la maison appartient a ma concubine
Ma réponse ;
Dans ces conditions favorables pour vous, n'étant pas dans l'indivision avec la fille de votre défunte compagne, vous n'êtes pas dans l'obligation de la suivre dans sa démarche de vouloir vendre cette maison.
De son côté, elle fera ce qu'elle voudra, vendre (si elle y parvient) ses droits en nue-propriété, vous avez l'usufruit, et bien vous le gardez.
Ou elle vous achète vos droits en usufruit.
Bien sûr si vous êtes d'accord. -
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