Forum Donation-Succession

Bonjour, un couple marié sous le régime de la communauté des biens, âgé de 60 et 61 ans, fait donation de la nue-propriété de sa maison à ses 2 enfan...

Bonjour, quand une maison est vendue aux enchères et que la mise à prix est fixée , un acheteur interessé peut il se déclarer avant le jour de la vent...

bonjour, les textes de l'administration me paraissent peu claires en ce qui concerne la possibilité de donner 31.865 euros à un petit fils d'un peu p...

Madame,Monsieur, D avance merci pour le temps que vous accorderez à ma demande. Au vu de la situation de ma maman, il m a été déconseillé d ouvrir u...

Bonjour, Actuellement je souhaite acheter un appartement. Afin de le financer en parti, je souhaiterai savoir si je peux m'entendre avec un des mes ...

Bonjour, Madame A.. veuve d'un premier mariage, (2 enfants) décède. Remariée à Monsieur B... (lui-même 2 enfants d'un premier mariage) sous le régi...

J'ai une assurance-vie anterieure à 1991. J'ai plus de 70 ans et voudrais verser maintenant 50 000€ a chacun de mes beneficiaires. Mais je voudrais êt...

Bonjour, Mon ex mari est décéder mes nous avons une maison en vente que devient la maison avec 3 enfants dons 1 mineurs es que je pourrais la garde ...

Bonjour, Mon père est décédé il y a 3 ans, la maison était au dernier des vivants, ma mère veut vendre la maison nous sommes toutes les trois filles d...

Bonjour, En complément à mes précédents messages, je vous soumets un autre sujet : - un des frères vie actuellement dans la maison avec un neveu ...

Bonjour, 6 mois apres la cloture d'une succession un genealogiste peut til demander un pourcentage sur des assurances vie en desherences pour lesquell...

Bonjour, La mère de mon conjoint, veuve, vient de décéder. Mon mari à 7 frères et sœurs qui doivent vendre sa maison pour se partager l'héritage. La...

Bonjour Nous sommes 3 enfants. Maman est décédée et à laisse un testament donnant la part qu'elle détient sur son appartement à mon frère. Par ...

J'ai une sœur et un frère. Mon père est décédé fin 2014, et ma mère est toujours de ce monde. ils étaient mariés sous le régime de la communauté rédui...

Bonjour, Le père de mon épouse a donné à chacun de ses cinq enfants la somme de 25 000 € en décembre 2005 au titre de ce qu'on a appelé "dons Sarkoz...

Bonjour, ma tante domiciliée en Belgique est décédée. Une partie de son héritage me revient alors que je suis belge domiciliée en France depuis plus d...

Bonjour, Alors voilà mon père est décédé il y a peu, il etait marié à une femme avec qui il y a eu 2 enfants mais il avait déjà d'autres enfants ava...

Bonjour, J'ai une assurance vie et une fille. Je n'ai pas d'autres héritiers. Je ne veux pas qu'elle bénéficie de cette assurance vie, pouv...

Papa m'a donné de son vivant sa maison qui était son bien propre en Corse a patrimonio. il était marié avec ma mère sous le régime de la séparation d...

Bonjour, j'aurais besoin de conseil. Voilà ma situation. Je suis en couple avec une personne divorcée qui a deux enfants. Elle est propriétaire d...

Bonjour, mon frere est decede il etait marie pas denfants sa femme as droit a quoi lors du deces de mon pere merci

Bonjour, Notre père a 89 ans et parle, à la suite du décès de notre mère en janvier 2016, de se remarier avec l'aide ménagère qui a 60 ans.... Peut...

Bonjour, J’ai un appartement ou réside ma fille, elle voudrait me le racheter, seulement le prêt bancaire ne couvre pas la totalité de la valeur du b...

Bonjour, Suite au décès de nos parents, mon frère et moi sommes devenus propriétaires en indivis de leur maison. Aujourd'hui décédé, mon frère laiss...

Bonjour je souhaiterai avoir des renseignements au près des greffes du tribunal de grande instance de Nîmes car mon oncle est décédé depuis 15 ans il ...

Bonjour, Je suis veuve, et souhaite me remarier en séparation de biens. Je ne souhaite pas que mon futur mari ait des droits sur mes biens propres,...

Bonjour, je voudrais savoir si la tante célibataire avait des dettes, le notaire s'est-il renseigné aupres du conseil général, si l'un des neveux ou...

Bonjour, Je ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique, mais je ne doute pas que vous pourrez, le cas échéant, rediriger ma question dans le bon ...

Bonjour, Ne pouvant me déplacer je vais transmettre par courrier au tribunal de grande instance un dossier de renonciation à héritage. Quel délai ...

Bonjour, Je souhaite avoir une explication de la phrase suivante : "La récupération des sommes versées au titre de l'ASPA et de l'ASI s'exerce au ...

Bonjour, SVP peut t on savoir si lorsque l'on a obtenu une aide pour une personne agée en EPHAD, si cette personne n'a plus de ressource et qu'elle a ...

Bonjour, Un cousin au 4ème degré de mon père a contracté une assurance vie avec comme bénéficiaire ses héritiers. Mon père, seul héritier, est décédé...

Bonjour, Nous avons fait un contrat de mariage avec donation au dernier vivant. Mon époux est décédé, j'ai effectivement hérité du bien mobilier (i...

Bonjour, Je souhaiterais donner une somme d'argent à ma mère à hauteur de 30 000 euros. Faut-il que je déclare cette démarche, si oui, à quel organi...

Bonjour, je souhaite jouer à la bourse afin de gagner de l'argent, savez-vous, en Belgique quelle banque est la meilleure pour cela, j'ai des vues ...

Bonjour, Mon mari est décédé l année dernière Il avait trois enfants d un précédent mariage nous avions acheté une maison ensemble et fait une donat...

Bonjour, Mon père est décédé en Janvier 2013. Aujourd'hui, plus de trois ans après je reçois un courrier des impôts qui me dit ceci: "Dans le cad...

Bonjour, j'ai perdu mon papa il y a quelques années (il avait 10 freres et sœurs et je suis sa seule fille). J ai perdu ma grand-mere paternelle mais...

Bonjour, j'ai hérité d'une somme d'argent au décès de mon père, elle est placé sur des comptes à mon nom. Mon mari vient de décéder, cette somme se...

Bonjour, Ma grand-mère avait fait donation de 2 appartements à son fils - mon père - en en gardant l'usufruit. Mon père est décédé 9 ans avant el...

Est il possible d'évaluer les frais de notaire pour faire une donation partage entre 2 enfants en nue propriété (réserve d'usufruit pour le donateur â...

Peut-il y avoir 2 héritiers différents pour recevoir la quotité disponible ?

Bonjour, J'ai 84ans :je désire faire un don manuel de 50000€ à ma petite-fille pour l'aider à acquérir son premier logement Son notaire dit qu'il n'...

Bonjour, Mes beaux parents sont décédés, deux de mes beaux-frères ont bénéficier d'un terrain pour construire, en avance d'Hoirie. Les terrains doi...

Bonjour, Mes grands-parents m'ont fait une donation il y a plusieurs années de la maison ou j'habite actuellement donation faite au dernier vivant...

Bonjour , Ma mère qui à 89 ans m'a fait le don en donation partage d'un studio dont elle reste usufruitière .Nous désirons vendre ce bien .Peut elle...

Bonjour, je desire faire un don a mes pepites filles,j'ai 79 ans combien puis je leur transmettre avec un minimun de charge

Bonjour, faisant suite au décès de ma maman en janvier 2009, ma sœur m'assigne devant le tribunal de grande instance et souhaite me réclamer un loyer...

Bonjour, Nous sommes 6 enfants et notre père a donné à chacun de nous la somme de 10 000 euros en 2015 en liquide par retrait sur carte bancaire fai...

Bonjour, Mon oncle a 83 ans, marié, sans enfant. Il souhaite me donner une somme d'argent de 10000€. Cette somme sera-t-elle entièrement ou part...