Les discussions
Dons
RésoluBonjour, je desire faire un don a mes pepites filles,j'ai 79 ans combien puis je leur transmettre avec un minimun de charge
Ma soeur veut me facturer un loyer
RésoluBonjour, faisant suite au décès de ma maman en janvier 2009, ma sœur m'assigne devant le tribunal de grande instance et souhaite me réclamer un loyer...
Don manuel- france
RésoluBonjour, Nous sommes 6 enfants et notre père a donné à chacun de nous la somme de 10 000 euros en 2015 en liquide par retrait sur carte bancaire fai...
Donation à un neuveu
RésoluBonjour, Mon oncle a 83 ans, marié, sans enfant. Il souhaite me donner une somme d'argent de 10000€. Cette somme sera-t-elle entièrement ou part...
Honoraires libres
RésoluBonjour, Je voudrai savoir si un notaire peut additionner dans les actes de partage les honoraires légaux avec des honoraires libres - que je consid...
Refus de signature
RésoluBonjour, ma belle maman n'est pas d'accord avec le prix de vente d'une succession, en effet, le bien est fortement sous estimé et, depuis trois ans,...
Succession
RésoluBonjour , je viens de perdre mon grand père il y as 1 mois , ma grand père qui perd la mémoire est repartie revivre en Italie mon père etant un de leu...
Capital décès employeur
RésoluBonjour, Pourriez vous me dire si le capital décès employeur rentre dans la succession , car suite au décès de mon ex conjoint et ayant 4 enfants av...
Devolution du prrix d'une vente immobiliere
RésoluBonjour, La maison familiale va être vendue. Mon père en détient la moitie en pleine propriété et la moitie en usufruit correspondant a ses droits s...
Usufruit
Résolubonjour, je suis remariée depuis 39 ans avec ontrat de separations des biens, mon mari a 4 enfants d'un premier mariage, nous n'en avons pas en commun...
Arnaque assurance vie
RésoluBonjour, Je viens d'être contactée par une personne qui m'a annoncée que j'étais bénéficiaire d'une assurance vie contractée il y a très longtemps. ...
Pas de donation au dernier vivant ?
RésoluBonjour, Ma mère est décédée en 2013, et le notaire m'a informée qu'elle n'avait jamais régularisé la situation depuis le décès de mon père en 198...
Audit avant d'accepter une succession ?
RésoluBonjour, Savez vous s'il y a la possibilité de demander un "audit" en ce qui concerne une succession ? si c'est possible, connaissez vous la p...
Taxe fonciére
RésoluBonjour, je suis heritiere avec 18 autres membres de la famille que je ne connais meme pas sauf mes deux frefres nous avons reçu la taxes fonciére a p...
Donation avec clause d'attribution
RésoluBonjour, Je suis mariée sous le régime de la communauté légale. Mon beau père souhaite nous faire une donation d'un terrain avec une clause d'attrib...
Donation et impôts
RésoluBonjour, Nous n'avons pas d'enfants ! Nous souhaitons faire une donation à un tiers. Ce tiers, aura t'il un impôt à payer si la donation est f...
Faire un don d'argent
RésoluBonjour, Je souhaite faire un don d'argent à mes 2 enfants(5000€ chacun) Pouvez-vous me dire s'ils seront imposés sachant qu'ils ne le sont pas? Est...
Succession : à combien s'élèveraient les impots
RésoluBonjour, mes parents ont 87 et 89 ans , ils ont mis une somme de 60000 euros de côté plus une maison de 140000 euros J 'aimerais savoir en sachant que...
Donation vs testament
RésoluBonjour, En présence d'une donation au dernier vivant plus ancienne qu'un testament déposé chez un notaire, quelles règles s'appliquent au conjoint...
Testament ou pacs obligée
RésoluBonjour, Je suis actuellement propriétaire d'un terrain avec mon compagnon depuis peu ,nous faisant construire une maison Lui a un enfant ,je sais...
Prouver renonciation héritage frauduleuse
RésoluBonjour, Je suspecte un membre de ma famille d'avoir, délibérément et sans m'en avertir, déposé une demande de renonciation d'héritage, en tant que ...
Sommes nous bénéficiaire de cet argent
RésoluBonjour, Ma mère vient de décéder, elle touchait la pension de réversion de mon père. Seulement la caisse lui devait 3 ans de prestations impayées....
Partage d'un terrain
RésoluMa soeur refuse de signer (un dixieme) pour un terrain que la ville veut acheter. Son refus est simplement parcequ'ell peut le faire. Le maire peut-...
Vente postérieure à une donation partage
RésoluBonjour, J'ai reçu de mes parents (naissance 10/1941 et 10/1945) un bien immobilier en donation partage. Cette donation est intervenue en 08/2002 et...
Obligation alimentaire après décès
RésoluBonjour, Ma mère est décédée et il n'y a pas de succession suis je redevable des deux derniers mois de maison de retraite dus à l'Ehpad MERCI
Paiement des droits de succession
RésoluBonjour, Un oncle vient de décéder sans enfant en laissant une veuve et une soeur. Je suis enfant de la soeur. Q1 : Faut-il que la soeur se fasse ...
Donation entre vifs
RésoluBonjour, Ma compagne a fait don à ses trois filles d'une propriété rurale. Deux d'entre elles souhaitent que la propriété revienne seulement à l'ain...
Transmission de biens
RésoluBonjour, Je n'ai fait aucune démarche auprès d'un notaire . Je suis mariée sous le régime de la communauté. Si je décède , les biens légués par me...
Succession bloquée
RésoluBonjour, ma mère succède à ma sœur décédée en 2012, la procédure dure depuis 3 ans mon beau frère (son mari) a enfin accepté le partage. Il doit don...
Tgi
RésoluBonjour, Nous sommes 3 héritiers à parts inégales (20% + 20% + 60%) sur un terrain de 30 m2. Deux des indivisaires assignent au TGI un voisin qui a e...
Ne pas entrer en contact avec les autres héritiers
RésoluBonjour, en raison d'une situation familiale impossible à vivre, comment hériter le jour venu si l'on ne souhaite pas du tout entrer en contact av...
Vente maison en indivision
RésoluBonjour, Nous avons fait une donation partage de ma résidence principale avec réserve d'usufruit à mes 4 enfants ma question est la suivante Nous d...
Refus d’héritage
RésoluBonjour, nous sommes deux pour l’héritage ,mais j'ai l'intention de refuser,mais enfants et petits enfants auront'ils le droit de faire de même ? m...
Usufrui
RésoluBonjour, Mon père décédé et sa deuxième femme avait devant notaire signés un usufruit. Mon frère et moi sommes ses seuls enfants. sa deuxième fe...
Droit d'une demi soeur non utérine et de mon père
RésoluBonjour, Mes oncles, tantes et ma mère sont les 7 héritiers de leurs parents décédés. Ils sont issus du même lit et ont tous des enfants. Ils ont r...
Droit sur héritage
RésoluBonjour, Nous sommes 7 héritiers issus du même lit et avons tous des enfants. Ma soeur vient d'acheter la propriété de nos parents décédés. Elle e...
Modification des statuts de sarl
RésoluBonjour: Dans le cas d'un don manuel de parts sociales de SARL la modification des statuts doit elle se faire au moment de la révélation du don aux s...
Dettes de mon conjoint décédé
RésoluBonjour, Voilà je viens d'apprendre le décés de mon mari,je m'explique nous étions séparé depuis bientôt 28ans,je possède un papier de notaire fait ...
Rajouter à une donation la partie qui n'a pas été utilisée avant
RésoluBonjour, Mon épouse et moi avons fait une donation le 1° février 2005 de 150 000€. le reliquat (200 000-150 000=50 000) si nous les versons le...
Revente d un bien
RésoluBonjour, Je viens d'hériter d'une maison que je détenais en indivision depuis 35ans Le partage est maintenant réalise Je désire vendre cette maiso...
Fille
RésoluBonjour, Ma mère de descendance belge avait de l'argent en Belgique provenant de sa famiille, tous décédés, depuis la fameuse loi sur les niches fis...
Contacter un notaire
RésoluBonjour, Suite au décès de ma tante, en novembre 2015, j'ai reçu de son notaire une fiche de renseignements à remplir et à lui retourner accompagn...
Forfait 5% mobilier
RésoluBonjour Messieurs, Je voudrais connaître un point touchant les frais de succession. Dans la succession de ma mère, figurait une maison évaluée à ...
Attestation notariée de propriété
RésoluBonjour, Attestation notariée de propriété . demande doit etre faite au hypotheque definition hypotheque ou chez ...
Donation partage : qui paye les frais de notaire ?
RésoluMa maman est en maison de retraite nous sommes quatre frères et soeurs et nous ne pouvons plus payer la maison de retraite. La seule solution est de v...
Viager et crédit en cours
RésoluBonjour, peut on vendre en viager quand on a un crédit sur le bien. cordialement
Epargne mutex
RésoluBonjour, Mon père avait épargné sous forme de bos Mutex auprès d'une mutuelle. Suite à son décès en 2001, j'ai touché les bons qu'il avait souscrit....
Achat de maison
RésoluBonjour, je voudrais savoir si un tuteur familial peut acheté la maison de son protégé ? Merci d'avance pour vos réponses
Devoirs d'un usufrutier
RésoluBonjour Voila 3 ans que mon papa est décédé..ma sœur aînée a racheté la maison familiale de mes parents, ma maman est usufruitière.Pour le bien êtr...
Assurance-vie et succession
RésoluBonjour, les parents de mon mari décédé en 2001, ont vendu leur maison en 1999 et ont ouvert avec l'argent de la vente un contrat d'assurance-vie au p...
La législation juridique et financière évolue en permanence...