Les discussions
Remariage en séparation de bien et succesion de l'enfant du 1er
RésoluBonjour, Je suis veuve, et souhaite me remarier en séparation de biens. Je ne souhaite pas que mon futur mari ait des droits sur mes biens propres,...
Succession tante neveux et nieces
RésoluBonjour, je voudrais savoir si la tante célibataire avait des dettes, le notaire s'est-il renseigné aupres du conseil général, si l'un des neveux ou...
Expertises graphologiques dans succession.
RésoluBonjour, Je ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique, mais je ne doute pas que vous pourrez, le cas échéant, rediriger ma question dans le bon ...
Renonciation à succession
RésoluBonjour, Ne pouvant me déplacer je vais transmettre par courrier au tribunal de grande instance un dossier de renonciation à héritage. Quel délai ...
Remboursement de l'allocation de solidarité personnes âgées
RésoluBonjour, Je souhaite avoir une explication de la phrase suivante : "La récupération des sommes versées au titre de l'ASPA et de l'ASI s'exerce au ...
Remboursement aide
RésoluBonjour, SVP peut t on savoir si lorsque l'on a obtenu une aide pour une personne agée en EPHAD, si cette personne n'a plus de ressource et qu'elle a ...
Succession contrat d'assurance vie
RésoluBonjour, Un cousin au 4ème degré de mon père a contracté une assurance vie avec comme bénéficiaire ses héritiers. Mon père, seul héritier, est décédé...
Donation au dernier vivant avec contrat de mariage heritage
RésoluBonjour, Nous avons fait un contrat de mariage avec donation au dernier vivant. Mon époux est décédé, j'ai effectivement hérité du bien mobilier (i...
Donation enfant à parent
RésoluBonjour, Je souhaiterais donner une somme d'argent à ma mère à hauteur de 30 000 euros. Faut-il que je déclare cette démarche, si oui, à quel organi...
Commencer à jouer à la bourse
Résolu/FerméBonjour, je souhaite jouer à la bourse afin de gagner de l'argent, savez-vous, en Belgique quelle banque est la meilleure pour cela, j'ai des vues ...
Succession non signee
RésoluBonjour, Mon mari est décédé l année dernière Il avait trois enfants d un précédent mariage nous avions acheté une maison ensemble et fait une donat...
Le fisc ... ... plus de 3 ans après le décès.
RésoluBonjour, Mon père est décédé en Janvier 2013. Aujourd'hui, plus de trois ans après je reçois un courrier des impôts qui me dit ceci: "Dans le cad...
Sucession
RésoluBonjour, j'ai perdu mon papa il y a quelques années (il avait 10 freres et sœurs et je suis sa seule fille). J ai perdu ma grand-mere paternelle mais...
Succession
RésoluBonjour, j'ai hérité d'une somme d'argent au décès de mon père, elle est placé sur des comptes à mon nom. Mon mari vient de décéder, cette somme se...
Vente appartement acquis en donation
RésoluBonjour, Ma grand-mère avait fait donation de 2 appartements à son fils - mon père - en en gardant l'usufruit. Mon père est décédé 9 ans avant el...
Frais de notaire
RésoluEst il possible d'évaluer les frais de notaire pour faire une donation partage entre 2 enfants en nue propriété (réserve d'usufruit pour le donateur â...
2 héritiers pour recevoir la quotité disponible ?
RésoluPeut-il y avoir 2 héritiers différents pour recevoir la quotité disponible ?
Critére pour don manuel à petits enfants
RésoluBonjour, J'ai 84ans :je désire faire un don manuel de 50000€ à ma petite-fille pour l'aider à acquérir son premier logement Son notaire dit qu'il n'...
Donation en avance d'hoirie
RésoluBonjour, Mes beaux parents sont décédés, deux de mes beaux-frères ont bénéficier d'un terrain pour construire, en avance d'Hoirie. Les terrains doi...
Donation de son vivant
RésoluBonjour, Mes grands-parents m'ont fait une donation il y a plusieurs années de la maison ou j'habite actuellement donation faite au dernier vivant...
Donation partage
RésoluBonjour , Ma mère qui à 89 ans m'a fait le don en donation partage d'un studio dont elle reste usufruitière .Nous désirons vendre ce bien .Peut elle...
Dons
RésoluBonjour, je desire faire un don a mes pepites filles,j'ai 79 ans combien puis je leur transmettre avec un minimun de charge
Ma soeur veut me facturer un loyer
RésoluBonjour, faisant suite au décès de ma maman en janvier 2009, ma sœur m'assigne devant le tribunal de grande instance et souhaite me réclamer un loyer...
Don manuel- france
RésoluBonjour, Nous sommes 6 enfants et notre père a donné à chacun de nous la somme de 10 000 euros en 2015 en liquide par retrait sur carte bancaire fai...
Donation à un neuveu
RésoluBonjour, Mon oncle a 83 ans, marié, sans enfant. Il souhaite me donner une somme d'argent de 10000€. Cette somme sera-t-elle entièrement ou part...
Honoraires libres
RésoluBonjour, Je voudrai savoir si un notaire peut additionner dans les actes de partage les honoraires légaux avec des honoraires libres - que je consid...
Refus de signature
RésoluBonjour, ma belle maman n'est pas d'accord avec le prix de vente d'une succession, en effet, le bien est fortement sous estimé et, depuis trois ans,...
Succession
RésoluBonjour , je viens de perdre mon grand père il y as 1 mois , ma grand père qui perd la mémoire est repartie revivre en Italie mon père etant un de leu...
Capital décès employeur
RésoluBonjour, Pourriez vous me dire si le capital décès employeur rentre dans la succession , car suite au décès de mon ex conjoint et ayant 4 enfants av...
Devolution du prrix d'une vente immobiliere
RésoluBonjour, La maison familiale va être vendue. Mon père en détient la moitie en pleine propriété et la moitie en usufruit correspondant a ses droits s...
Usufruit
Résolubonjour, je suis remariée depuis 39 ans avec ontrat de separations des biens, mon mari a 4 enfants d'un premier mariage, nous n'en avons pas en commun...
Arnaque assurance vie
RésoluBonjour, Je viens d'être contactée par une personne qui m'a annoncée que j'étais bénéficiaire d'une assurance vie contractée il y a très longtemps. ...
Pas de donation au dernier vivant ?
RésoluBonjour, Ma mère est décédée en 2013, et le notaire m'a informée qu'elle n'avait jamais régularisé la situation depuis le décès de mon père en 198...
Audit avant d'accepter une succession ?
RésoluBonjour, Savez vous s'il y a la possibilité de demander un "audit" en ce qui concerne une succession ? si c'est possible, connaissez vous la p...
Taxe fonciére
RésoluBonjour, je suis heritiere avec 18 autres membres de la famille que je ne connais meme pas sauf mes deux frefres nous avons reçu la taxes fonciére a p...
Donation avec clause d'attribution
RésoluBonjour, Je suis mariée sous le régime de la communauté légale. Mon beau père souhaite nous faire une donation d'un terrain avec une clause d'attrib...
Donation et impôts
RésoluBonjour, Nous n'avons pas d'enfants ! Nous souhaitons faire une donation à un tiers. Ce tiers, aura t'il un impôt à payer si la donation est f...
Faire un don d'argent
RésoluBonjour, Je souhaite faire un don d'argent à mes 2 enfants(5000€ chacun) Pouvez-vous me dire s'ils seront imposés sachant qu'ils ne le sont pas? Est...
Succession : à combien s'élèveraient les impots
RésoluBonjour, mes parents ont 87 et 89 ans , ils ont mis une somme de 60000 euros de côté plus une maison de 140000 euros J 'aimerais savoir en sachant que...
Donation vs testament
RésoluBonjour, En présence d'une donation au dernier vivant plus ancienne qu'un testament déposé chez un notaire, quelles règles s'appliquent au conjoint...
Testament ou pacs obligée
RésoluBonjour, Je suis actuellement propriétaire d'un terrain avec mon compagnon depuis peu ,nous faisant construire une maison Lui a un enfant ,je sais...
Prouver renonciation héritage frauduleuse
RésoluBonjour, Je suspecte un membre de ma famille d'avoir, délibérément et sans m'en avertir, déposé une demande de renonciation d'héritage, en tant que ...
Sommes nous bénéficiaire de cet argent
RésoluBonjour, Ma mère vient de décéder, elle touchait la pension de réversion de mon père. Seulement la caisse lui devait 3 ans de prestations impayées....
Partage d'un terrain
RésoluMa soeur refuse de signer (un dixieme) pour un terrain que la ville veut acheter. Son refus est simplement parcequ'ell peut le faire. Le maire peut-...
Vente postérieure à une donation partage
RésoluBonjour, J'ai reçu de mes parents (naissance 10/1941 et 10/1945) un bien immobilier en donation partage. Cette donation est intervenue en 08/2002 et...
Obligation alimentaire après décès
RésoluBonjour, Ma mère est décédée et il n'y a pas de succession suis je redevable des deux derniers mois de maison de retraite dus à l'Ehpad MERCI
Paiement des droits de succession
RésoluBonjour, Un oncle vient de décéder sans enfant en laissant une veuve et une soeur. Je suis enfant de la soeur. Q1 : Faut-il que la soeur se fasse ...
Donation entre vifs
RésoluBonjour, Ma compagne a fait don à ses trois filles d'une propriété rurale. Deux d'entre elles souhaitent que la propriété revienne seulement à l'ain...
Transmission de biens
RésoluBonjour, Je n'ai fait aucune démarche auprès d'un notaire . Je suis mariée sous le régime de la communauté. Si je décède , les biens légués par me...
Succession bloquée
RésoluBonjour, ma mère succède à ma sœur décédée en 2012, la procédure dure depuis 3 ans mon beau frère (son mari) a enfin accepté le partage. Il doit don...
La législation juridique et financière évolue en permanence...