Succession

Résolu
vivacite1050 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 29 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2017 - Modifié par vivacite1050 le 29/04/2016 à 15:53
vivacite1050 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 29 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2017 - 29 avril 2016 à 20:13
Bonjour à tous,

Je souhaiterais avoir des informations sur une succession
C 'est une histoire particulière:
Mon père est décédé en 2011. Un cabinet spécialisé dans la recherche d héritiés m'a contactée en 2013 pour m'annoncer le décès de mon père qui m'a transmis le nom du notaire chargé de la succession. Je suis fille unique.
J'ai rencontré le notaire : Je dois dire qu'il me relance assez souvent car la banque le presse.
La succession se compose d'un appartement et des avoirs bancaires.

L'appartement est occupé par ma mère à concurrence de 5/8 èmes en pleine propriété et 3/8 en usufruit. . Cette partie je l'ai comprise. Je le suis en 3/8 en nue-propriété.

Il y a cependant des avoirs bloqués d'un montant de 74 000 euros par une banque car je refuse de signer pour l'instant la succession.
Ces avoirs sont conservés par ma mére en tant que propriétaire et usufruitière.

Cette partie me semble assez obscure.
J'aimerais savoir si je peux bénéficier d'une partie de cette somme qui me revient en qualité d'héritière.
Mes parents m'ont abandonnée quand j'étais enfant et c'est la DASS qui a pris le relais. cela fait 35 ans que je n'ai plus de contact avec mes parents.
J'ai entendu beaucoup d'histoires au sujet d'enfants maltraités qui étaient obligés de payer des maisons de retraites, soins médicaux ou autres dettes à leurs parents.
Voilà le but de ma question.
Est-il possible d'avoir la part qui me revient maintenant ou alors d'avoir la possibilité de bloquer cette somme, Et qui est compétent pour le faire.
Car ma mère est une personne que je ne connais pas... Si elle dilapide son argent et qu'au bout du compte l'état se retourne vers moi pour payer ses dettes . Je dis non.


Je vous remercie par avance de vos réponses.
En attendant de vous lire!

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 269
29 avril 2016 à 16:22
Est-il possible d'avoir la part qui me revient maintenant ou alors d'avoir la possibilité de bloquer cette somme,
Une indivision existe entre vous et votre mère.
Comme tout indivisaire vous pouvez demander à vous en retirer en lui proposant l'acquisition de vos droits légitimes recueillis dans la succession de votre père.

Et qui est compétent pour le faire.
il vous incombe d'engager cette action pouvant conduire à un partage.
Dans votre contexte il est préférable de vous adresser à un avocat.

Ces avoirs sont conservés par ma mére en tant que propriétaire et usufruitière.
Cette partie me semble assez obscure.

Il n'y a rien d'obscur.
Vos parents devaient unis sans contrat de mariage.
Leur régime matrimonial étant la communauté de biens, au décès la moitié du patrimoine commun dépend de la succession du premier mourant.
Votre mère a certainement bénéficié d'une donation au dernier vivant en fonction de laquelle elle a recueilli 1/4 en pleine propriété + les 3/4 en usufruit soit sur la masse de communauté elle détient ce que vous annoncé les 5/8 en pleine propriété et les 3/8 en usufruit, vous détenant les 3/8 en nue-propriété.

Si elle dilapide son argent et qu'au bout du compte l'état se retourne vers moi pour payer ses dettes .
Raison pour laquelle, il convient de trancher dans le vif en demandant le partage.
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vivacite1050 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 29 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2017
29 avril 2016 à 20:13
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse postée aussi vite car mon problème est assez délicat. Un grand merci a vous!
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