Les discussions
Taux imposition leg particulier dans le cadre d'une succession
RésoluBonjour, Quelqu'un pourrait-il me confirmer que le barème à appliquer concernant le taux d'imposition d'un leg est le même que celui concernant les s...
Construction sur sol d'autrui
RésoluBonjour, avec mon amie, nous avons construit une maison sur un terrain lui appartenant. La construction a été financé par mon apport (du montant du...
Assurance-vie et succession en france
RésoluBonsoir, J'ai désigné comme titulaire de mon assurance-vie, le fils de ma compagne avec laquelle je vis en union libre, sans être ni marié, ni pacsé....
Silence du notaire depuis un an
RésoluBonjour, Mon père avec qui je n'avais plus de contacts depuis plusieurs décennies est décédé en Janvier 2018 et m'a couché sur son testament. Viva...
Frais de succession parent divorcés
RésoluBonjour, Mes parents sont divorcés depuis longtemps, ils sont actuellement âgés et possèdent chacun un patrimoine imposable. Mon frère et moi sommes...
Donation déguisée ?
RésoluBonjour, Mon beau-frère (pacsé et sans enfants) est décédé en juin et sa mère en septembre. Il avait hérité une part en nu-propriété sur un bien imm...
Terrain
RésoluBonjour j'ai ma belle-mère qui veut me faire don de terrain de son vivant quelles sont les démarches à faire
Certificat post mortem
RésoluBonjour, est-ce que quelq'un peut me dire ce qu'est un certificat post mortem et comment se le procurer Merci
Droit
RésoluBonjour, mon mari va hériter d une assurance vie de son grand oncle, c'est une assurance faite a son nom, maintenant si on divorce puis je en demander...
Vente maison achetée et en partie héritée
RésoluBonjour, Mon mari a acheté la maison 27 000 € dont il a hérité pour 2 parts et demi sur 8 de ses parents décédés, maison évaluée à 40 000 €. C'est ...
Dons/art 790g du cgi
RésoluBonjour, quel imprimé dois-je remplir aujourd'hui pour faire un don à les 2 enfants? en juin 2016,j'avais utilisé le formulaire 2731 merci
Vente maison
RésoluBonjour, Ma mère est en maison epadh depuis 3 ans. Elle a une tutelle depuis quelques jours, car mon frère puisait dans ses comptes. La maison est v...
Décès d’un légataire universel
RésoluBonjour, Ma tante, sans enfant, est décédée en 2016 quelques mois avant ma mère à l’âge de 86 ans. Pas d’autre frère ni sœur, ni parents vu l’âge. Ell...
Risque d'avoir garder l'argent de son mari qui et destiné a ses enfants
RésoluBonjour, Quel est le risque encourue pour avoir garder l'argent de son mari décédé qui était destiné a ses enfants
Mon frère est légataire universel et me dit ne pas pouvoir me payer
RésoluBonjour, Dans son testament mon père a désigné mon frère comme légataire universelle. Nous sommes deux enfants. J’ai donc droit à ma part qui m...
Problème d'accès d'héritage
RésoluBonjour, Je me permet de vous adresser ce courrier afin d'avoir des renseignements sur une question d'héritage. Mon père est décédé en 2013, alors ...
Heritage familial
RésoluBonjour, Je suis l'aîné d'une famille de 5 enfants, mes parents sont mariés depuis 49 ans et sont propriétaires immobilier et foncier... J'ai p...
Succession grands-parents
RésoluBonjour, J'aurais aimé connaitre les règles de successions dans la situation suivante. Mon frère est décédé il y a quelques mois, en conflit ave...
Saisir notaire héritier d'autre rang
RésoluBonjour, Suite à une ouverture de succession, en cas d'absence de réponse de l'heritier et de ses enfants. Si on est censé hérité en cas de refus ...
Régime communauté universelle, refus d'un enfant
RésoluBonjour, Je souhaiterais établir devant notaire le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au survivant . Notre fi...
Retrouver un acte de vente d'une maison
RésoluBonjour, je recherche l'acte de vente de ma mamie décédé en 1999 acte de vente de sa maison qu'elle a vendu de son vivant mais etonnament personne n'...
Déclaration de succession problème pour la remplir
RésoluBonjour Suite au décès de ma belle-mère, j'ai fait les démarches pour solder les comptes bancaires et les assurances-vies sachant que la donation des...
Annulation d une succession
RésoluSi les accords oraux, "devant notaire " ne sont pas respectés, Peut-on demander une annulation de succession signé ?
Succession non respecté
RésoluBonjour Suite au décès de mon père, nous sommes deux pour l'héritage: "Ma mère et moi " Ma mère ayant choisi l'entière usufruit, le notai...
Terrain vendu beaucoup moins cher que sa valeur
Résolu/FerméBonjour, nous avons recu mon frere et moi meme un terrain en avance sur houarie de 2.OOO m, place cote a cote. il était agricole. En 2OOO, il passe ...
Don manuel d'argent d'oncle à neveux et entre frère et sœur
RésoluBonjour, Un membre de ma famille, célibataire, sans enfant, est l'unique bénéficiaire d'une assurance vie CNP. Le dossier est en cours. Je précise ...
Quel part d'héritage pour un petit-fils ?
RésoluBonjour, Ma grand-mère, veuve depuis 15 ans, est décédée il y a quelques semaines. Le seul bien qu'elle laisse est une maison d'habitation qui devr...
Indivision et usufruit
RésoluBonjour, Après héritage d'une maison, nous avons décidé de rester dans l'indivision (4 frères et soeurs) . Mon frère a souhaité vivre dans cette m...
Indivision et conséquences d'une donation
RésoluBonjour, Nous avons hérité, mes deux soeurs mon frère et moi-même, d'une maison en 1998. En 2007, l'une de mes soeurs est décédée. Elle était mar...
Pas prévenu rapidement du décès d'un proche
RésoluBonjour, voilà mon beau père est décédé il y a plusieurs mois des suites d'une maladie. Il était en conflit avec certaine personne de sa famille ( soe...
Trouver le notaire en charge de la succession
Résolu/FerméBonjour, voila mon "grand-père"(il a abandonné ma mere a la naissance) vient de mourir,j'aurais voulu savoir comment et ou trouver le notaire qui s'o...
Droit de succession assurance vie france - belgique
RésoluBonjour, Je suis bénéficiaire d'une assurance-vie de ma grand-mère résidente en France (contrat assurance-vie contracté en France) mais je réside e...
Héritage par ascendants
RésoluBonjour, Mon fils (sans enfant) a fait un testament en ma faveur car je l'ai beaucoup aidé pour l'achat de sa maison (donation) et comme son père ne...
Tutrice
RésoluBonjour, Ma mère est en epadh depuis 3 ans, sa maison est vendue compromis de vente signé il y a un mois, on a du désigner une tutrice (nièce) pour ...
Je peux faire une donation à ma petite fille
RésoluJe me renseigne si je peux (dans ma donation) une part à une de mes petites filles
Héritage de maison
RésoluBonjour, je suis propriétaire et habitant d'une maison "invendable" (vieille et avec travaux). Etant célibataire sans enfant, ce sont mes pauvres pare...
Quand et comment refuser une succession
RésoluBonjour, Ma mère est décédée cet été. Elle ne possedait aucun bien immobilier, était hospitalisée dans un établissement spécialisé suite à sa maladi...
Vente de terrain
RésoluBonjour, Mon père est actuellement propriétaire d'un terrain, mes sœur et moi même souhaiterions le vendre. En effet, notre père qui est veuf souf...
Héritag
RésoluBonjour, J’herite De ma grand mère une somme d’argent. Je suis mariée sous la communauté. Si je décide d’acheter un bien avec l’argent hérité , en ...
Qui doit payer les frais d'indivision
RésoluBonjour, mes parents nous ont fait une donation à ma sœur est moi même. Dans le descriptif des biens il y a une cave de 80 m2 en indivision. Les relat...
Quelle est le meilleur choix ?
RésoluBonjour, Mes parents âgés vendent leur maison pour l'achat d'un appartement. La vente de leur maison n'étant pas encore réalisée je vais leur prêter ...
Testament et vente de biens
RésoluMon père avait rédigé un testament ds lequel il m 'octroyait une maison d d'habitation et une a mon frère également mais d une valeur inférieure. Deve...
Décès de mon père
RésoluBonjour, je me pose des question, mon papa et décédé il y a plus de 30 ans, mes j'atait jeune et je ne savais pas tout sur la vie ma questio...
Recuperer clef
RésoluBonjour, Ma grand mère est décédé il y 4 mois .elle ne voyait plus sa fille depuis 30 ans Elle a été découverte décédé chez elle ,le décès à été c...
Décès d'un héritier avant partage
RésoluBonjour, Une de mes sœurs est sans enfant, donc sans héritier direct. Nous sommes en indivision à la suite du décès de nos parents. Nous avons ven...
Famille recomposée succession
RésoluBonjour, mon mari et moi avoir chacun de notre côté 2 enfants d'une première union, nous n'avons pas eu d'enfant en. Il a hérité une maison de famille...
Quelle répartition dans la vente d'une maison
RésoluBonsoir Je viens poser ma question ici en espèrant avoir les réponses à mes questions. Ma mère (veuve _ 52 ans) et nous les 4 enfants dont un mineur...
Argent prété non remboursé avant son décès par le défunt
RésoluBonjour, J'avais prêté en 2005 de l'argent à ma mère, décédée fin 2014, comment puis je récupérer cette somme?
Vente bloquée car désaccord
Résolule notaire ne peut vendre la maison car trop cher je suis d'accord pour baisser mais mon frère ne veut pas le notaire ne fait plus visiter la mais...
Succession avec deux enfants de chaque époux
RésoluBonjour, Je suis marié sous le régime de la communauté avec donation au dernier vivant. Nous avons chacun deux enfants majeurs d'un autre mariage et...
La législation juridique et financière évolue en permanence...