Les discussions
Assurer ou non le véhicule d'un défunt
RésoluBonjour, le père de mes fils aînés, dont je suis divorcée depuis longtemps, est décédé laissant beaucoup de dettes à nos fils. Comme ils sont majeurs,...
Montant fermage location parcelles
RésoluBonjour J’envisage de louer la parcelle contiguë à ma maison en proposant un bail rural à mon voisin . La parcelle fait 1ha et est actuellement env...
Acte de notoriete et temoins
RésoluBonjour, je suis dans le même cas: un père décédé depuis plus de 20 ans, un second mariage sans enfants issus de ce second mariage. des biens immobil...
Abandon de succession
RésoluBonjour, Ma mère est décédée en novembre 2018. Elle était mariée et a fait un testament donnant tous ses biens mobiliers présents et à venir à son ...
Réserve heriditaire et quotité disponible
RésoluBonjour, Mes parents sont décédées, patrimoine en commun 500000 (maison, voiture et trésoreries) mon papa avait 3 enfants d un premier lit et ma m...
Donation non déclaré à la succession
RésoluBonjour, Que faire si on remarque qu une donation n à pas été inscrite sur la declaration de succession. Mon frère ne dit pas au notaire l argent qu...
Paiement de la soulte
RésoluBonjour Nous envisageons, mon frère et moi, de faire une licitation faisant cesser l'indivision sur 2 biens immobiliers n'ayant pas tout à fait la m...
Bénéficiaire sur testament sans lien de parenté
RésoluBonjour, je vais être bénéficiaire de terres agricoles sur un testament d' un ami ( un ami qui fait partie affectivement de notre famille depuis...
Droit des usufruitier
RésoluBonjour, Je veux vendre ma maison d une valeur de 260000 € je suis l usufruitier de ce bien et ma fille en a la nue propriété . J ai 68 ans quelle ...
Succession italie suite...
RésoluBonjour, J'ai une nouvelle interrogation : Le notaire italien à indiqué à l'héritière qu'il faut verser à la banque de la défunte la somme d'envir...
Ou déposer le formulaire 2735
RésoluBonjour, habitant Paris, rue Jorge Semprun, où dois-je faire parvenir ma déclaration de dons manuels et de sommes d'argent (formulaire 2735).merci d...
Belle soeur
RésoluBonjour, Ma belle soeur a succedée à mon frères. Elle n'a ni ascendants ni descendants, seulement des neveux et nièces A son décés vais je entrer d...
Puis - je faire un 2 ème testament ? sans annuler le 1 er ?
RésoluBonjour, Je ne viens pas parler bien immobilier . J'ai fais un testament pour des affaires personnelles ( un lot d'outillage important ) accompagn...
Père veuf, maison de retraite et soeurs qui ne veulent pas payer
RésoluBonjour, J'ai deux soeurs qui n'ont pas de revenus. L'une est mariée (ne travaille pas mais son mari a un salaire) et l'autre est divorcée et vit se...
Avoir acce a la succession de ma mere veuve qui vien de decede
RésoluBonjour, je voudrais savoir comment accédé a la succession de ma mère veuve qui viens de décédé mes trois sœurs me laisse de cote comme si je n exis...
En attente d'imprimé 2738 sd
RésoluBonjour, j'ai envoyé déclaration partielle de succession N° 2705 A SD aux Impôts (enregistrement).. j'ai appelé le service Enregistrement et ils ...
Partage
RésoluBonjour, maman a acheté une maison en algerie elle a mis tous ses enfants ns somme 4 soeurs et un frère ma question est ce que le partage est éga...
Peut on prétendre à lheritage d'une maison si on refuse d'en payer les frais
RésoluBonjour, Ma mère vie avec l'autorisation des mes grands parents maintenant décédé dans leur maison. Une de mes tante ne conteste pas mais les enfant...
Actif net taxable
RésoluBonjour, Dans le solde du compte courant daté du 4 du mois, figurent les retraites complémentaires de mai, doit on les déduire. Idem pour des chèqu...
Vente d'un bien
RésoluBonjour, Mon mari a reçu un bien en donation en 2002 L'usufruit s'est terminé en 2005 Peut on le vendre et quelle plus value Aurait on à payer ...
Belle-fille (veuve) - héritière de ses beaux-parents
RésoluBonjour. Un père de famille (2 filles), divorcé, se marie en secondes noces avec une femme. Après 2 années de mariage, décès du père famille. Epo...
Héritage demie soeur
RésoluBonjour, j'ai une demie sœur qui n'a jamais vécue avec nous . Mon père a disparu en 1956 (séparation de corps au tribunal)elle est naît 3ans apres moi...
Terrains agricole en indivision
RésoluBonjour, Nous sommes 7 enfants propriétaire de terrains agricole en indivision, un membre de l'indivision souhaiterait acheter l'un d'eux, ces te...
Donation de la nu-propriété
RésoluBonjour, Nous avons mon mari et moi une habitation principale évaluée à 800 000€ et nous souhaitons donner en parts égales la nu-propriété à nos 3 ...
Deces de mon pere depuis 1 an
RésoluBonjour, J'ai vu mon père 2 fois dans ma vie. Mes parents se sont séparés 1 an après ma naissance et il n y a eu aucun contact depuis. J'ai été reco...
Vente d un bien
RésoluBonjour, maman étant décéder. avec mes sœurs nous désirons vendre la maison mais le fils de mon frère décédé peut il refuser de signer par la vente ...
Donation nue propriété de 2 bien contre donation un seul bien
RésoluBonjour, j'ai une question qui me travail beaucoup donc je la pose sur ce forum en espérant que quelqu'un pourra m'aider. Mes parents disposent de 3 ...
Succession d'une femme veuve
RésoluBonjour, si la personne décédée a 2 fils dont l'un décédé avec 3 enfants et que son 2ème fils vivant est désigné comme légataire universel , quel so...
Ma mere nous a desherite, assurance vie
RésoluBonjour, ma mere a menace dans une lettre de me desheriter. Elle a vendu ses biens personels et a fait une assurance a son autre fils. Et elle a me...
Je souhaite demander le minimum vieillesse
RésoluBonjour, Je souhaite demander le minimum vieillesse, je ne suis pas propriétaire, j ai un peu d argent de côté lors de mon décès ma fille devra t el...
Hérita
RésoluBonjour, Mon époux décédé a eu 2 enfants d une première union et avec moi il a eu aussi 2 enfants Il a fait un testament qui donne sa part sur un b...
Clause tontine
RésoluBONJOUR tout a ete effacer.... je reccomence...... en 1995 avec mon partenaire on a acheter une villa residence principale en clause tontine ...
Quel héritage suite au décès du donataire avant le donateur
RésoluBonjour, Il y a plusieurs années, ma grand-mère a fait don de son patrimoine à mon père et en a gardé l'usufruit. Malheureusement, mon père est d...
Assurance.vie
RésoluBonjour, pour souscrire un assurance vie faut pour les bénéficiaires une copie de la pièce d’identité avec le livret de famille pour un mineu...
Adoption simple
RésoluBonjour, Mon compagnon souhaite faire une adoption simple de mes 2 enfants majeurs. Il se demande dans le cas de son décès avant ses parents si la m...
Vente de voiture après décès
RésoluBonjour La carte grise est aux 2 noms et comme vous disiez dans un autre chapitre ce qui compte c'est le certificat de cession et l...
Acquérir la maison de mes parents
RésoluBonjour, Je souhaite acquérir la maison de mes parents. On n'était à 15 héritiers (j'ai perdu un frère), quelle démarche dois-je faire pour pouvoir ...
Problème de fratrie
RésoluBonsoir , Nous sommes frères et soeur en indivision sur un bien . Les frères veulent faire construire sur l'ensemble du bien mais la soeur ne ve...
Donation d'actions gratuites à ses enfants
RésoluBonjour, Je possède des actions gratuites de ma société que je souhaite donner à mes enfants. Je souhaite savoir quelle sera la fiscalité applica...
Avance sur héritage / succession
RésoluBonjour, La tante de ma femme est décédée cet été. Elle n'a aucun héritier familial. Du coup elle cède sa maison au fils d'un ami d'un de ses amis...
Nue propriété
RésoluBonjour, Ma mère vient de décéder. Elle m'avait fait une donation de son appartement en 1989, d'autres bien étant dévolus à mon frère. J'en étais nu...
Décès frère
RésoluBonjour, mon frere est décédé depuis 2mois. Nous étions en co-indivision dans un bien ou j'habite. Je paye mais charges, bien sûr. Le syndic a une c...
Sortir de l'indivision
RésoluBonjour, Mon frère et moi avons reçu par donation-partage en 2003, un bien immobilier, mes parents s'étant réservés l'usufruit. Papa est décédé en ...
Assurance vie (tout le patrimoine mis en assurance vie)
RésoluBonjour, papa a vendu tous ses biens, fait une assurance vie au nom de mon frere, s'est fait une rente de 2OOO mensuels. Ces 2OOO sont tires chaque...
Défaut de paiement de ma part de l'assurance vie laissée par ma mère
RésoluBonjour, Mon notaire peut il , sous prétexte de " déclaration de succession raturée" que je lui ai adressée, (réserves) , bloquer , auprès de la ...
Droit de succession et prélèvement
RésoluBonjour, Dans notre héritage nous sommes 2 héritiers mais ayant un rang différent. Pour l héritier qui représente la moitié son prélèvement est d...
Précision pour remplir le formulaire cerfa 2735
RésoluBonjour, Suite à un don manuel de sommes d'argent que nous venons de faire à notre fils, je suis en train de remplir pour lui le formulaire 2735-SD ...
Délivrance de legs
RésoluBonjour, Est ce que les légataires universels, s'ils sont également héritiers légaux (les enfants), doivent quand même demander la délivrance de leg...
Légataire universel que faire au décès ?
RésoluBonjour,un ami de ma mère m'a fait son légataire universel .il a aussi laissé son appartement a un autre héritier . De quoi hérite le légataire univ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...