Forum Donation-Succession

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Les discussions

EDYRO Donation-Succession

Impôts donation

 Résolu

Bonjour, Je donne à ma fille la somme de 80 000€ pour l'achat d'un bien immobilier Va t elle payer un impôt sur cette somme Merci Cordialeme...

3 réponses 4 déc. 2019 par EDYRO
Jacandre64200 Donation-Succession

Quotité disponible france

 Résolu

Bonjour,- les Amis Je pense avoir compris mais pour être certain je précise ma question. J'ai 4 enfants, La réserve est de 75% (3/4) ma quotité di...

2 réponses 3 déc. 2019 par Jacandre64200
killgore Donation-Succession

Certificat de non exigibilité

 Résolu

Bonjour, j'ai reçus aujourdhui ma déclarations de succession il y est écris : -certificat de non exigibilité -partielle en cas d'assurance-v...

4 réponses 2 déc. 2019 par angloye
chris Donation-Succession

Paiement transcach

 Résolu

Bonjour, Ma question est simple. Je souhaiterais savoir si un avocat peut demander un paiement par bon transcach ? Je ne suis pas sur d'ou ma quest...

2 réponses 1 déc. 2019 par Chris
Dede Donation-Succession

Autorisation pour vider maison défunt

 Résolu

Bonjour, Mon père est décédé il y a 5 jours .Mon frère et ma sœur a qui je ne parle plus me demandent sans cesse une autorisation pour vider l’appar...

6 réponses 1 déc. 2019 par roudoudou22
stell-91 Donation-Succession

Vente voiture succession

 Résolu

[Pour commencer j'ai cherché sur different posts du forum, personne a apporter une réponse claire a ma question] source : https://www.service-public....

2 réponses 1 déc. 2019 par stell-91
Os_9451 Donation-Succession

Héritage.

 Résolu

Bonjour Ma grand-mère est décédé il y a moins d'un an et elle avait 7 enfants donc une qui décédé. Ma mère. Mes frères et soeurs et moi même nous...

1 réponse 29 nov. 2019 par Gayomi
Bernard Donation-Succession

Représentation ou propre chef

 Résolu

Bonjour, Suite au décès de notre tante (Fr), nous aimerions avoir des précisions par rapport aux droits de succession qui seront appliqués aux hér...

4 réponses 23 nov. 2019 par Bernard
Manu2106_4048 Donation-Succession

Décès de mon père

 Résolu

Bonjour, Mon père est décédé depuis 10 ans. Ma mère est toujours en vie et habite la maison familiale avec mon frère célibataire. Je n'ai pas été con...

11 réponses 23 nov. 2019 par Manu2106_4048
Tomas Donation-Succession

Différence pacs

 Résolu

Bonsoir, Je voudrais savoir s'il vaut mieux se pacser avant de signer son crédit pour l'achat dune maison ou après ? Afin de l'intégrer dans le pa...

1 réponse 23 nov. 2019 par condorcet
Utilisateur anonyme Donation-Succession

Don par chèque après 90 ans

 Résolu

Don de 15000 euros en chèque bancaire Bonjour à vous, en début d’année 2020 le taux du livret A « devait » baisser à 0,5 %?? j‘ai une procuration s...

9 réponses 18 nov. 2019 par Poisson92100
ploupie Donation-Succession

Sucession

 Résolu

Bonjour, mon frère est en soin palliatif , il a hérité en donation la maison de famille . Nous sommes 3 soeurs ( dont une sous tutelle) . Notre mère ...

6 réponses 18 nov. 2019 par ploupie
Boudom Donation-Succession

Assiette de l usufruit

 Résolu

Bonjour Lorsque on a une réserve d usufruit sur la moitié d une propriété, la valeur de l usufruit se calcule t elle sur le prix de vente total ou ...

3 réponses 15 nov. 2019 par condorcet
Emeline Donation-Succession

Assurer ou non le véhicule d'un défunt

 Résolu

Bonjour, le père de mes fils aînés, dont je suis divorcée depuis longtemps, est décédé laissant beaucoup de dettes à nos fils. Comme ils sont majeurs,...

2 réponses 12 nov. 2019 par Emeline
emeline8976 Donation-Succession

Montant fermage location parcelles

 Résolu

Bonjour J’envisage de louer la parcelle contiguë à ma maison en proposant un bail rural à mon voisin . La parcelle fait 1ha et est actuellement env...

5 réponses 11 nov. 2019 par GKLONE
Utilisateur anonyme Donation-Succession

Acte de notoriete et temoins

 Résolu

Bonjour, je suis dans le même cas: un père décédé depuis plus de 20 ans, un second mariage sans enfants issus de ce second mariage. des biens immobil...

18 réponses 10 nov. 2019 par Ulpien1
iris23_8417 Donation-Succession

Abandon de succession

 Résolu

Bonjour, Ma mère est décédée en novembre 2018. Elle était mariée et a fait un testament donnant tous ses biens mobiliers présents et à venir à son ...

5 réponses 10 nov. 2019 par iris23_8417
Utilisateur anonyme Donation-Succession

Donation non déclaré à la succession

 Résolu

Bonjour, Que faire si on remarque qu une donation n à pas été inscrite sur la declaration de succession. Mon frère ne dit pas au notaire l argent qu...

1 réponse 9 nov. 2019 par Gayomi
Elyne20_2207 Donation-Succession

Paiement de la soulte

 Résolu

Bonjour Nous envisageons, mon frère et moi, de faire une licitation faisant cesser l'indivision sur 2 biens immobiliers n'ayant pas tout à fait la m...

2 réponses 8 nov. 2019 par Elyne20_2207
Jeanjean78 Donation-Succession

Droit des usufruitier

 Résolu

Bonjour, Je veux vendre ma maison d une valeur de 260000 € je suis l usufruitier de ce bien et ma fille en a la nue propriété . J ai 68 ans quelle ...

1 réponse 6 nov. 2019 par roudoudou22
Mikapal Donation-Succession

Succession italie suite...

 Résolu

Bonjour, J'ai une nouvelle interrogation : Le notaire italien à indiqué à l'héritière qu'il faut verser à la banque de la défunte la somme d'envir...

3 réponses 4 nov. 2019 par lautre
Monique Donation-Succession

Ou déposer le formulaire 2735

 Résolu

Bonjour, habitant Paris, rue Jorge Semprun, où dois-je faire parvenir ma déclaration de dons manuels et de sommes d'argent (formulaire 2735).merci d...

2 réponses 4 nov. 2019 par Monique
GARDIES Donation-Succession

Belle soeur

 Résolu

Bonjour, Ma belle soeur a succedée à mon frères. Elle n'a ni ascendants ni descendants, seulement des neveux et nièces A son décés vais je entrer d...

2 réponses 31 oct. 2019 par GKLONE
Fanfan9146 Donation-Succession

En attente d'imprimé 2738 sd

 Résolu

Bonjour, j'ai envoyé déclaration partielle de succession N° 2705 A SD aux Impôts (enregistrement).. j'ai appelé le service Enregistrement et ils ...

6 réponses 28 oct. 2019 par Fanfan9146
estelbenboudjema@yahoo.fr Donation-Succession

Partage

 Résolu

Bonjour, maman a acheté une maison en algerie elle a mis tous ses enfants ns somme 4 soeurs et un frère ma question est ce que le partage est éga...

2 réponses 28 oct. 2019 par estelbenboudjema@yahoo.fr
PAPI5931 Donation-Succession

Actif net taxable

 Résolu

Bonjour, Dans le solde du compte courant daté du 4 du mois, figurent les retraites complémentaires de mai, doit on les déduire. Idem pour des chèqu...

4 réponses 26 oct. 2019 par PAPI5931
SPOTBEEN Donation-Succession

Vente d'un bien

 Résolu

Bonjour, Mon mari a reçu un bien en donation en 2002 L'usufruit s'est terminé en 2005 Peut on le vendre et quelle plus value Aurait on à payer ...

1 réponse 21 oct. 2019 par condorcet
Muriel Donation-Succession

Héritage demie soeur

 Résolu

Bonjour, j'ai une demie sœur qui n'a jamais vécue avec nous . Mon père a disparu en 1956 (séparation de corps au tribunal)elle est naît 3ans apres moi...

7 réponses 19 oct. 2019 par Muriel
kaly22-056 Donation-Succession

Terrains agricole en indivision

 Résolu

Bonjour, Nous sommes 7 enfants propriétaire de terrains agricole en indivision, un membre de l'indivision souhaiterait acheter l'un d'eux, ces te...

4 réponses 16 oct. 2019 par kaly22-056
Simone_2330 Donation-Succession

Donation de la nu-propriété

 Résolu

Bonjour, Nous avons mon mari et moi une habitation principale évaluée à 800 000€ et nous souhaitons donner en parts égales la nu-propriété à nos 3 ...

9 réponses 16 oct. 2019 par Ulpien1
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