Les discussions
Quel héritage suite au décès du donataire avant le donateur
RésoluBonjour, Il y a plusieurs années, ma grand-mère a fait don de son patrimoine à mon père et en a gardé l'usufruit. Malheureusement, mon père est d...
Assurance.vie
RésoluBonjour, pour souscrire un assurance vie faut pour les bénéficiaires une copie de la pièce d’identité avec le livret de famille pour un mineu...
Adoption simple
RésoluBonjour, Mon compagnon souhaite faire une adoption simple de mes 2 enfants majeurs. Il se demande dans le cas de son décès avant ses parents si la m...
Vente de voiture après décès
RésoluBonjour La carte grise est aux 2 noms et comme vous disiez dans un autre chapitre ce qui compte c'est le certificat de cession et l...
Acquérir la maison de mes parents
RésoluBonjour, Je souhaite acquérir la maison de mes parents. On n'était à 15 héritiers (j'ai perdu un frère), quelle démarche dois-je faire pour pouvoir ...
Problème de fratrie
RésoluBonsoir , Nous sommes frères et soeur en indivision sur un bien . Les frères veulent faire construire sur l'ensemble du bien mais la soeur ne ve...
Donation d'actions gratuites à ses enfants
RésoluBonjour, Je possède des actions gratuites de ma société que je souhaite donner à mes enfants. Je souhaite savoir quelle sera la fiscalité applica...
Avance sur héritage / succession
RésoluBonjour, La tante de ma femme est décédée cet été. Elle n'a aucun héritier familial. Du coup elle cède sa maison au fils d'un ami d'un de ses amis...
Nue propriété
RésoluBonjour, Ma mère vient de décéder. Elle m'avait fait une donation de son appartement en 1989, d'autres bien étant dévolus à mon frère. J'en étais nu...
Décès frère
RésoluBonjour, mon frere est décédé depuis 2mois. Nous étions en co-indivision dans un bien ou j'habite. Je paye mais charges, bien sûr. Le syndic a une c...
Sortir de l'indivision
RésoluBonjour, Mon frère et moi avons reçu par donation-partage en 2003, un bien immobilier, mes parents s'étant réservés l'usufruit. Papa est décédé en ...
Assurance vie (tout le patrimoine mis en assurance vie)
RésoluBonjour, papa a vendu tous ses biens, fait une assurance vie au nom de mon frere, s'est fait une rente de 2OOO mensuels. Ces 2OOO sont tires chaque...
Défaut de paiement de ma part de l'assurance vie laissée par ma mère
RésoluBonjour, Mon notaire peut il , sous prétexte de " déclaration de succession raturée" que je lui ai adressée, (réserves) , bloquer , auprès de la ...
Droit de succession et prélèvement
RésoluBonjour, Dans notre héritage nous sommes 2 héritiers mais ayant un rang différent. Pour l héritier qui représente la moitié son prélèvement est d...
Précision pour remplir le formulaire cerfa 2735
RésoluBonjour, Suite à un don manuel de sommes d'argent que nous venons de faire à notre fils, je suis en train de remplir pour lui le formulaire 2735-SD ...
Délivrance de legs
RésoluBonjour, Est ce que les légataires universels, s'ils sont également héritiers légaux (les enfants), doivent quand même demander la délivrance de leg...
Légataire universel que faire au décès ?
RésoluBonjour,un ami de ma mère m'a fait son légataire universel .il a aussi laissé son appartement a un autre héritier . De quoi hérite le légataire univ...
Frais d obsèques apres signature de la succession
RésoluBonjour, Ma mère est décédée en juin 2018 , je n est q une sœur , c est elle qui a signé le bon de commande au pompe funèbres lors du décès... ...
Quelle somme vais je toucher
RésoluBonjour, En tan que neveux quelle somme vais je toucher pour un héritage de 200000€. Cordialement
Laisser ma part au enfants
RésoluBonjour, nous nous séparons, je souhaiterais laisser ma part de la maison a mes deux enfants l un est majeur , et l autre mineur, nous sommes pacser
Rester dans la maison de mon mari
RésoluBonjour Je voudrais savoir si je pourrais rester dans la maison de mon mari il est veuf avec 2 enfants nous nous sommes mariés sans contrat de mariag...
Peut-on faire don de sa part sur un bien immobilier?
RésoluBonjour, Ma grand mère est actuellement en maison de retraite, sa maison est vide depuis plusieurs mois et elle ne retournera plus y vivre. Cett...
Don du vivant majeur protégé
RésoluBonjour. Je souhaite avoir des informations sur le sujet de donation du vivant majeur protégé. Nous sommes trois enfants .Notre sœur est devenue tut...
Donation aux enfants
RésoluBonjour, L'imposition est-elle différente pour une donation à ses enfants avant l'age de 70 ans? Merci
Part d heritage
RésoluBonjour, Mon père est décédé, il était remariè depuis 20 ans. On doit payer l enterrement car ma belle mère n'a pas d argent sur le compte,(surprise...
Questionnaire d etat civil
RésoluBonjour, Ma belle est décédée et une des soeur de mon conjoint nous envoie un questionnaire a remplir. Nous ne sommes pas en tres bonnes relations, ...
Déshérité ?
RésoluBonjour, Je viens d'apprendre certains détails qui me chagrinent... Mon père ( 76 ans ) vit dans la maison de sa seconde femme (elle en est l'uniqu...
Administrateur ad'hoc refusé
RésoluBonjour Nous voulons céder un bien immobilier à notre enfant mineur. Le juge des tutelle dit "n'y avoir pas lieu à nomination d'un administrateur...
Taux imposition leg particulier dans le cadre d'une succession
RésoluBonjour, Quelqu'un pourrait-il me confirmer que le barème à appliquer concernant le taux d'imposition d'un leg est le même que celui concernant les s...
Construction sur sol d'autrui
RésoluBonjour, avec mon amie, nous avons construit une maison sur un terrain lui appartenant. La construction a été financé par mon apport (du montant du...
Assurance-vie et succession en france
RésoluBonsoir, J'ai désigné comme titulaire de mon assurance-vie, le fils de ma compagne avec laquelle je vis en union libre, sans être ni marié, ni pacsé....
Silence du notaire depuis un an
RésoluBonjour, Mon père avec qui je n'avais plus de contacts depuis plusieurs décennies est décédé en Janvier 2018 et m'a couché sur son testament. Viva...
Frais de succession parent divorcés
RésoluBonjour, Mes parents sont divorcés depuis longtemps, ils sont actuellement âgés et possèdent chacun un patrimoine imposable. Mon frère et moi sommes...
Donation déguisée ?
RésoluBonjour, Mon beau-frère (pacsé et sans enfants) est décédé en juin et sa mère en septembre. Il avait hérité une part en nu-propriété sur un bien imm...
Terrain
RésoluBonjour j'ai ma belle-mère qui veut me faire don de terrain de son vivant quelles sont les démarches à faire
Certificat post mortem
RésoluBonjour, est-ce que quelq'un peut me dire ce qu'est un certificat post mortem et comment se le procurer Merci
Droit
RésoluBonjour, mon mari va hériter d une assurance vie de son grand oncle, c'est une assurance faite a son nom, maintenant si on divorce puis je en demander...
Vente maison achetée et en partie héritée
RésoluBonjour, Mon mari a acheté la maison 27 000 € dont il a hérité pour 2 parts et demi sur 8 de ses parents décédés, maison évaluée à 40 000 €. C'est ...
Dons/art 790g du cgi
RésoluBonjour, quel imprimé dois-je remplir aujourd'hui pour faire un don à les 2 enfants? en juin 2016,j'avais utilisé le formulaire 2731 merci
Vente maison
RésoluBonjour, Ma mère est en maison epadh depuis 3 ans. Elle a une tutelle depuis quelques jours, car mon frère puisait dans ses comptes. La maison est v...
Décès d’un légataire universel
RésoluBonjour, Ma tante, sans enfant, est décédée en 2016 quelques mois avant ma mère à l’âge de 86 ans. Pas d’autre frère ni sœur, ni parents vu l’âge. Ell...
Risque d'avoir garder l'argent de son mari qui et destiné a ses enfants
RésoluBonjour, Quel est le risque encourue pour avoir garder l'argent de son mari décédé qui était destiné a ses enfants
Mon frère est légataire universel et me dit ne pas pouvoir me payer
RésoluBonjour, Dans son testament mon père a désigné mon frère comme légataire universelle. Nous sommes deux enfants. J’ai donc droit à ma part qui m...
Problème d'accès d'héritage
RésoluBonjour, Je me permet de vous adresser ce courrier afin d'avoir des renseignements sur une question d'héritage. Mon père est décédé en 2013, alors ...
Heritage familial
RésoluBonjour, Je suis l'aîné d'une famille de 5 enfants, mes parents sont mariés depuis 49 ans et sont propriétaires immobilier et foncier... J'ai p...
Succession grands-parents
RésoluBonjour, J'aurais aimé connaitre les règles de successions dans la situation suivante. Mon frère est décédé il y a quelques mois, en conflit ave...
Saisir notaire héritier d'autre rang
RésoluBonjour, Suite à une ouverture de succession, en cas d'absence de réponse de l'heritier et de ses enfants. Si on est censé hérité en cas de refus ...
Demarche succession après le décès de notre père
RésoluBonsoir à toutes et à tous ! Je viens vers vous suite au décès de notre père en septembre 2018. Nous avons décidé de démarrer la procédure de succe...
Régime communauté universelle, refus d'un enfant
RésoluBonjour, Je souhaiterais établir devant notaire le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au survivant . Notre fi...
La législation juridique et financière évolue en permanence...