Forum Donation-Succession

Bonjour, Ma mère n'a jamais liquidé la dévolution successorale qu'elle a eu de son frère prédécédé, étant son fils j'hérite donc de son patrimoin...

Bonjour, Je dois faire une donation d argent à mon fils . La banque qui doit lui faire le crédit demande une attestation de cette donation. Je ne s...

Bonjour, suite a la succession de ma grand mere et a la cloture de son compte.la banque s est reveillee en contactant par mail mon notaire afin de l...

Bonjour, Suite au décès de notre tante (Fr), nous aimerions avoir des précisions par rapport aux droits de succession qui seront appliqués aux hér...

Bonjour, Mon père est décédé depuis 10 ans. Ma mère est toujours en vie et habite la maison familiale avec mon frère célibataire. Je n'ai pas été con...

Bonsoir, Je voudrais savoir s'il vaut mieux se pacser avant de signer son crédit pour l'achat dune maison ou après ? Afin de l'intégrer dans le pa...

Bonjour, Mon père est décédé. Mes parents ont divorcé en 2002. Le notaire nous dit que ma mère a droit à l'héritage de mon père (une maison acquise a...

Bonjour, Je suis légataire universel par testament authentique et héritier réservataire. J'ai un frère qui est donc aussi héritier réservataire. Da...

Bonjour, J'ai bien lu tous vos articles concernant les donations de parent à enfant. Outre les 100 000€ dont je souhaite faire donation à mon fils...

Bonjour, depuis 4 ans ma mère attend de son notaire qu'il finalise le dossier de succession après le décès de mon père. A chaque visite , soit il ne...

Bonjour, Je souhaiterais connaitre davantage sur la différence sur une donation de vivant à son concubin, (union libre) et aussi avec un PACS en...

Don de 15000 euros en chèque bancaire Bonjour à vous, en début d’année 2020 le taux du livret A « devait » baisser à 0,5 %?? j‘ai une procuration s...

Bonjour, mon frère est en soin palliatif , il a hérité en donation la maison de famille . Nous sommes 3 soeurs ( dont une sous tutelle) . Notre mère ...

Bonjour, Je souhaite donner à ma fille un contrat de capitalisation en nue-propriété , dans l'éventualité ou elle décéderait avant moi une transmiss...

Bonjour, Je suis propriétaire de ma maison épuisée 20 ans ...Je voulais me marier mais mon futur époux à t il des droit sur ma maison qui revient de...

Bonjour Lorsque on a une réserve d usufruit sur la moitié d une propriété, la valeur de l usufruit se calcule t elle sur le prix de vente total ou ...

Bonjour, M'a mère est décédée fin août 19. Il reste notre père survivant et 6 enfants dont 1 décédé qui a une fille unique. Est-ce que nous sommes...

Bonjour, le père de mes fils aînés, dont je suis divorcée depuis longtemps, est décédé laissant beaucoup de dettes à nos fils. Comme ils sont majeurs,...

Bonjour J’envisage de louer la parcelle contiguë à ma maison en proposant un bail rural à mon voisin . La parcelle fait 1ha et est actuellement env...

Bonjour, je suis dans le même cas: un père décédé depuis plus de 20 ans, un second mariage sans enfants issus de ce second mariage. des biens immobil...

Bonjour, Ma mère est décédée en novembre 2018. Elle était mariée et a fait un testament donnant tous ses biens mobiliers présents et à venir à son ...

Bonjour, Mes parents sont décédées, patrimoine en commun 500000 (maison, voiture et trésoreries) mon papa avait 3 enfants d un premier lit et ma m...

Bonjour, Que faire si on remarque qu une donation n à pas été inscrite sur la declaration de succession. Mon frère ne dit pas au notaire l argent qu...

Bonjour Nous envisageons, mon frère et moi, de faire une licitation faisant cesser l'indivision sur 2 biens immobiliers n'ayant pas tout à fait la m...

Bonjour, je vais être bénéficiaire de terres agricoles sur un testament d' un ami ( un ami qui fait partie affectivement de notre famille depuis...

Bonjour, Je veux vendre ma maison d une valeur de 260000 € je suis l usufruitier de ce bien et ma fille en a la nue propriété . J ai 68 ans quelle ...

Bonjour, J'ai une nouvelle interrogation : Le notaire italien à indiqué à l'héritière qu'il faut verser à la banque de la défunte la somme d'envir...

Bonjour, habitant Paris, rue Jorge Semprun, où dois-je faire parvenir ma déclaration de dons manuels et de sommes d'argent (formulaire 2735).merci d...

Bonjour, Ma belle soeur a succedée à mon frères. Elle n'a ni ascendants ni descendants, seulement des neveux et nièces A son décés vais je entrer d...

Bonjour, Je ne viens pas parler bien immobilier . J'ai fais un testament pour des affaires personnelles ( un lot d'outillage important ) accompagn...

Bonjour, J'ai deux soeurs qui n'ont pas de revenus. L'une est mariée (ne travaille pas mais son mari a un salaire) et l'autre est divorcée et vit se...

Bonjour, je voudrais savoir comment accédé a la succession de ma mère veuve qui viens de décédé mes trois sœurs me laisse de cote comme si je n exis...

Bonjour, j'ai envoyé déclaration partielle de succession N° 2705 A SD aux Impôts (enregistrement).. j'ai appelé le service Enregistrement et ils ...

Bonjour, maman a acheté une maison en algerie elle a mis tous ses enfants ns somme 4 soeurs et un frère ma question est ce que le partage est éga...

Bonjour, Ma mère vie avec l'autorisation des mes grands parents maintenant décédé dans leur maison. Une de mes tante ne conteste pas mais les enfant...

Bonjour, Dans le solde du compte courant daté du 4 du mois, figurent les retraites complémentaires de mai, doit on les déduire. Idem pour des chèqu...

Bonjour, Mon mari a reçu un bien en donation en 2002 L'usufruit s'est terminé en 2005 Peut on le vendre et quelle plus value Aurait on à payer ...

Bonjour. Un père de famille (2 filles), divorcé, se marie en secondes noces avec une femme. Après 2 années de mariage, décès du père famille. Epo...

Bonjour, j'ai une demie sœur qui n'a jamais vécue avec nous . Mon père a disparu en 1956 (séparation de corps au tribunal)elle est naît 3ans apres moi...

Bonjour, Nous sommes 7 enfants propriétaire de terrains agricole en indivision, un membre de l'indivision souhaiterait acheter l'un d'eux, ces te...

Bonjour, Nous avons mon mari et moi une habitation principale évaluée à 800 000€ et nous souhaitons donner en parts égales la nu-propriété à nos 3 ...

Bonjour, J'ai vu mon père 2 fois dans ma vie. Mes parents se sont séparés 1 an après ma naissance et il n y a eu aucun contact depuis. J'ai été reco...

Bonjour, maman étant décéder. avec mes sœurs nous désirons vendre la maison mais le fils de mon frère décédé peut il refuser de signer par la vente ...

Bonjour, j'ai une question qui me travail beaucoup donc je la pose sur ce forum en espérant que quelqu'un pourra m'aider. Mes parents disposent de 3 ...

Bonjour, si la personne décédée a 2 fils dont l'un décédé avec 3 enfants et que son 2ème fils vivant est désigné comme légataire universel , quel so...

Bonjour, ma mere a menace dans une lettre de me desheriter. Elle a vendu ses biens personels et a fait une assurance a son autre fils. Et elle a me...

Bonjour, Je souhaite demander le minimum vieillesse, je ne suis pas propriétaire, j ai un peu d argent de côté lors de mon décès ma fille devra t el...

Bonjour, Mon époux décédé a eu 2 enfants d une première union et avec moi il a eu aussi 2 enfants Il a fait un testament qui donne sa part sur un b...

BONJOUR tout a ete effacer.... je reccomence...... en 1995 avec mon partenaire on a acheter une villa residence principale en clause tontine ...

Bonjour, Il y a plusieurs années, ma grand-mère a fait don de son patrimoine à mon père et en a gardé l'usufruit. Malheureusement, mon père est d...