Les discussions
Remplir le formulaire cerfa 2735
RésoluBonjour, Dans le cadre d'une donation familiale d'une somme d'argent de 50.000€ à notre fille : Le père fait une donation de 25.000€ (
Donation terrain à la communauté
RésoluBonjour, Mon beau-père va donner un terrain d'une valeur de 80 000 € à ma femme (régime sous la communauté de bien) afin que l'on y construise not...
Peut-on demander à un notaire de faire une liste des meubles
RésoluMon père est décédé il y a un an, sa seconde femme qui n'est pas notre mère (nous sommes quatre enfants) est vivante et a l'usufruit de la maison car ...
Assurance vie et droits du légataire universel
Résolubonjour , Mon père avait souscrit il y a des années une assurance vie en ma faveur. Il vit maintenant au QUEBEC ( CANADA ) et j'ai appris qu'il ...
Renoncer a succession après ordre de clôture de compte
RésoluBonjour, Dans un dossier de succession, la signature d'un ordre de clôture de compte par un successible autorisant la banque à verser tous les avo...
Pee , usufruit et nue propriété
RésoluBonjour, Mon père est décédé; celui-ci possédait un Plan d'Epargne Entreprise. Sa seconde épouse, conjointe survivante, bénéficie d'une donation e...
Quels frais et droits à payer ?
RésoluBonjour, Quels sont les frais de notaire a payer dans le cadre d' une succession de 800 000 euros ?
Le notaire est-il un passage obligé ?
Résolubonjour à toutes et tous,ma maman est décédée en octobre 2015,elle n'avait que de l'argent sur 3 comptes bancaire différent.nous ne sommes que 2,mon f...
Sommations à communiquer.
RésoluBonjour, Dans une procédure en cours, j'ai demandé, à mon adversaire, par sommations à communiquer, via mon avocat, divers documents pour expertises ...
France
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un bien immobilier à crédit,je souhaite faire une donation de ma part(50%) à mes enfants et je voudrai savoir les po...
Litige succession loi française
Résolubonjour notre mère Mme X, décédée en décembre 2015, vivait depuis 26 ans sans être ni pacsée ni mariée, avec un homme M. Y , (15ans plus jeune) décé...
Compte joint suite au déces de notre pere!
RésoluBonjour, mon pere décédé remarié avec un compte joint qui au jour du décés est vide hors apres avoir demander les relevés de compte depuis 10 ans nous...
Sci en donation
RésoluBonjour, Tout d'abord je tiens à remercier toutes les personnes qui donnent de leur temps pour répondre aux questions. Voilà ma question: ma fille ...
Vente entre oncle et neveu
RésoluBonjour, je souhaite acheter la maison de mon oncle et ma tante qui n'ont pas d'enfant. Ma tante est la soeur de ma grand mère. Mon oncle ( qui ...
Donation
RésoluBonjour, Est-il possible de donner sa maison à un enfant de son vivant avec l'accord des autres enfants? Dans ce cas, est-il possible d'ajouter la ...
Refus d'ouverture de testament en france problème en italie
RésoluBonjour, Tout d'abord je tiens à vous remercier pour ce service très précieux,mis à notre disposition. Suite au testament laissé par mon papa, mes...
Renonciation
RésoluBonjour, j'ai renoncé à la succession de ma tante, en effet le notaire nous a demander de le faire pour moi et mes enfants. Il y a un passif de env...
Succession héritage numéraire ( argent)
RésoluBonjour, a tous nous somme une fratrie nos parents disparues nous laisse en héritage des biens immobilier et des numéraires sur compte courant . décl...
Usufruit
Résolubonjour, ma bellemere et mon pere etait marie avec un contrat de mariage, ils ont eu un enfant ensemble, ma belle mere est decede donc mon pere avait ...
Recherche descendant à l'étranger
RésoluBonjour, suite à la réponse concernant maman décédée il y a 6 mois le notaire est entrain de faire faire des recherches en Espagne au près de la fam...
Duplicata livret de famille personne décédée
RésoluBonjour, Ayant perdu ma tante en Novembre 2015 , on nous demande le livret de famille de sa soeur. Seulement celle-ci est décédée en 2007 et nous ...
Testament olographe
Résolubonjour, Après avoir interrogé mon notaire sur le risque que l'écriture ou la signature du testament olographe que j'ai déposé en mains propres chez...
Révocation
RésoluBonjour, Que se passe t-il si un époux à fait une révocation des biens mobiliers et immobiliers. Comment cela passe t-il au moment de la success...
Usufruit
Résolubonjour, je souhaiterais équiper mon logement d'une VMC, est ce à ma ma charge ou celle du nu propriétaire; merci
Don manuel
RésoluBonjour, Ma mère âgée de 93 ans veut nous faire une dons manuel de 30000€ Y a t il un problème vu son âge? QuEl est le montant des impôts Merci...
Vente de bien en indivision
RésoluBonjour, à tous J'aurais quelques petites questions : -un héritier en indivision peut il racheter une partie des terrains agricoles de cette in...
Cloturer un compte titre démembré
RésoluBonjour, Je suis nu propriétaire d'un compte titres démembré avec ma mère et mes frères et sœurs. Je ne souhaite pas garder ce compte puis-je le cl...
A propos du terrrain
Résolubonjour ! je vous contact afin d'être éclairé sur une question et apporter ces réponses à mes parents. Je suis pacsé et ai 2 enfants, j'ai aussi une s...
Tuteur d'une moitié de bien immobilier en indivision
RésoluBonjour, Mes 2 enfants ont perdu leur papa, dont j'étais séparée. Ils sont propriétaires avec moi d'un 1/4 chacun de la maison que nous avions ach...
Vente maison suite décès de ma mère
RésoluBonjour mon père voudrait vendre la maison dont il a l'usufruit pour la moitié , le reste étant en nue propriété pour les 5 enfants que nous somme...
Usufruit
RésoluBonjour, mes parents ont fait des donations partage entre leurs 3 enfants. Les 3 "parts" sont des biens immobiliers. Mon frère a hérité d'une maison d...
La propriété
RésoluMa question est simple! Aprés le décés de mes parents je deviens propriétaire de leur maison , en effet lors d'une précédente donation partage entre e...
Assurance vie
RésoluBonjour, Pouvez vous me dire si dans le cadre des assurances vie, lorsque les montants sont différents pour les bénéficiaires , toutes les personne...
Versement assurance vie
RésoluBonjour, Notre maman est décédée le 25 février 2015, elle possédées trois assurances-vie. Nous sommes cinq enfants dont un est décédés est sa part ...
Argent liquide
RésoluBonjour, je voudrais donner de l'argent liquide a ma fille, je lis que l'on peut donner aux environs de 31000 euros et d'un autre coté au maximum 1000...
Procuration sur compte bancaire
RésoluBonjour, mon defunt concubin a eu son solde de tout compte et il lui on virer sur son compte bancaire avant j'avait la procuration, est je le droit d'...
Droit de tutelle
RésoluBonjour, je suis tuteur de ma mère atteinte de la maladie d'Alzheimer, en établissement spécialisée. Ayant un fils en difficulté financière, je dési...
Mes droits
Résolubonjour,lors du décès de mon époux que faut-il faire s'il a plusieurs comptes bancaires à son nom?Merci cordialement, Joëlle ROGER
Besoin d' explications sur termes du certificat d'héritier
Résolubonjour, pourriez vous svp, m'aider à déchiffrer les termes du certificat d'héritier : sur le certificat d'héritier il est noté : sont héritie...
Quels droits " vente d'un terrain à un neveu"
RésoluBonjour, Nous sommes 3 filles et notre mère de 79ans vient de vendre un terrain de 4600 m2 à un neveu pour une somme qui nous paraît dérisoire.Ce ne...
Le vente de ma maison
Résolubonjour je suis divorcée depuis 30 ans non remariée , j ai acheté une maison en 2012 , sachant que j ai un fils handicapé qui vit en institut medical...
Legs de residuo
RésoluBonjour, Dans le cadre d'un PACS un legs de residuo est-il considéré comme legs universel pour l'exonération de droits de succession ? Ma compagne et...
Usufruit et maladie
RésoluBonjour, Fille unique je suis devenue nue-propriétaire de la maison familiale et ma mère usufruitière au décès de mon père. Cela fait maintenant 2...
Heritage
Résolula banque d' une amie décédée il y a 3 ans agée de 95 ans dont je m 'occupais pour ses papiers entre autres m 'a tél pour savoir si elle avait des h...
Une donation entre époux me protège t elle complètement ?
RésoluMariée, sans enfants, mes parents décédés je n'ai plus d'héritiers réservataires. Si mon époux disparaissait, ses parents pourraient ils prétendre à u...
Avance hoirie
RésoluBonjour Mon problème est que en 1990 mes parents mon donner un terrain en avance sur hoirie qui était constructible si une ferme agricole en activité...
Succession
RésoluBonjour, Quels sont des droits de succession que mes enfants auront à payer pour un bien immobilier à notre décès. Bien estimé à 250 000 €. Mer...
Facture après 4 ans du décès
RésoluBonjour, Nous avons reçu hier une mise en demeure de payer des finances publiques concernant le père de mon mari. Apparemment il s'agit d'une fac...
Donation
RésoluBonjour, Si je suis propriétaire d'une maison, et que je la donne à mes enfants en me déclarant usufruitier, est-ce qu'ils auront ou est-ce que j'...
La législation juridique et financière évolue en permanence...