Les discussions
Usufruit
RésoluBonjour, mes parents ont fait des donations partage entre leurs 3 enfants. Les 3 "parts" sont des biens immobiliers. Mon frère a hérité d'une maison d...
La propriété
RésoluMa question est simple! Aprés le décés de mes parents je deviens propriétaire de leur maison , en effet lors d'une précédente donation partage entre e...
Assurance vie
RésoluBonjour, Pouvez vous me dire si dans le cadre des assurances vie, lorsque les montants sont différents pour les bénéficiaires , toutes les personne...
Versement assurance vie
RésoluBonjour, Notre maman est décédée le 25 février 2015, elle possédées trois assurances-vie. Nous sommes cinq enfants dont un est décédés est sa part ...
Argent liquide
RésoluBonjour, je voudrais donner de l'argent liquide a ma fille, je lis que l'on peut donner aux environs de 31000 euros et d'un autre coté au maximum 1000...
Procuration sur compte bancaire
RésoluBonjour, mon defunt concubin a eu son solde de tout compte et il lui on virer sur son compte bancaire avant j'avait la procuration, est je le droit d'...
Droit de tutelle
RésoluBonjour, je suis tuteur de ma mère atteinte de la maladie d'Alzheimer, en établissement spécialisée. Ayant un fils en difficulté financière, je dési...
Mes droits
Résolubonjour,lors du décès de mon époux que faut-il faire s'il a plusieurs comptes bancaires à son nom?Merci cordialement, Joëlle ROGER
Besoin d' explications sur termes du certificat d'héritier
Résolubonjour, pourriez vous svp, m'aider à déchiffrer les termes du certificat d'héritier : sur le certificat d'héritier il est noté : sont héritie...
Quels droits " vente d'un terrain à un neveu"
RésoluBonjour, Nous sommes 3 filles et notre mère de 79ans vient de vendre un terrain de 4600 m2 à un neveu pour une somme qui nous paraît dérisoire.Ce ne...
Le vente de ma maison
Résolubonjour je suis divorcée depuis 30 ans non remariée , j ai acheté une maison en 2012 , sachant que j ai un fils handicapé qui vit en institut medical...
Legs de residuo
RésoluBonjour, Dans le cadre d'un PACS un legs de residuo est-il considéré comme legs universel pour l'exonération de droits de succession ? Ma compagne et...
Usufruit et maladie
RésoluBonjour, Fille unique je suis devenue nue-propriétaire de la maison familiale et ma mère usufruitière au décès de mon père. Cela fait maintenant 2...
Heritage
Résolula banque d' une amie décédée il y a 3 ans agée de 95 ans dont je m 'occupais pour ses papiers entre autres m 'a tél pour savoir si elle avait des h...
Une donation entre époux me protège t elle complètement ?
RésoluMariée, sans enfants, mes parents décédés je n'ai plus d'héritiers réservataires. Si mon époux disparaissait, ses parents pourraient ils prétendre à u...
Avance hoirie
RésoluBonjour Mon problème est que en 1990 mes parents mon donner un terrain en avance sur hoirie qui était constructible si une ferme agricole en activité...
Succession
RésoluBonjour, Quels sont des droits de succession que mes enfants auront à payer pour un bien immobilier à notre décès. Bien estimé à 250 000 €. Mer...
Facture après 4 ans du décès
RésoluBonjour, Nous avons reçu hier une mise en demeure de payer des finances publiques concernant le père de mon mari. Apparemment il s'agit d'une fac...
Donation
RésoluBonjour, Si je suis propriétaire d'une maison, et que je la donne à mes enfants en me déclarant usufruitier, est-ce qu'ils auront ou est-ce que j'...
Communoté universel
RésoluBonjour, nous somme un couple recomposé ,marié depuis aout 2003 ,des enfants des deux coté et bien sur cela ne se passe pas bien .je souhaite protége...
Achat d'une maison par la mère à son fils
RésoluBonjour Ma compagne désire acheter la maison à son fils Jacques. Elle a un autre fils Olivier. Quelles sont éventuellement les contraintes à respect...
Faire une donation
RésoluBonjour, j'ai trois enfants; peut-on faire une donation total des biens à un seul enfant c'est à dire comme l'indique la loi en France éviter de donn...
Héritage et partage
RésoluBonjour, mon père est décèdé et mes parents avaient contracté une donation au dernier vivant qui faisait suite à leur régime de communauté , ma mère a...
Solidarité entre les héritiers pour payer les frais d'obseques?
RésoluBonjour, Mon oncle est décédé ,en laissant une maison en héritage, mais pas assez d'argent sur son compte pour régler les frais d'obsèques. Nous som...
Donation
Résoluest ce que l'abattement de 100000€ en cas de donation et pour chaque personne du couple
Dettes du pere décedé
RésoluBonjour, nous sommes deux soeurs..majeures ..mariées. notre pere est décédé..il apparait qu'il a fait des credits conso..environ 20.000€ , qui plus ...
Compromis de vente
RésoluBonjour, mes parents de 95 et 92 ans ont signé un compromis de vente de leur maison à un de leurs 7 enfants sans qu'aucune information n'ait été donné...
Usufruit
RésoluBonjour, j'ai fait donnation avec usufruit à mon fils d'un terrain, celui ci ne s'en occupe pas du tout, quels sont mes droits sur ce terrain, (fair...
Primes versee apres apres 70 ans
RésoluBonjour, Bonjour des comptes ont été fermé et donner à des petits enfants et des sommes on été ajoutés sur des assurances vies toujours aux prof...
Héritage d'un demi frère
RésoluBonjour, Mon mari avait un fils de son 1er mariage. Marié après avec moi, nous avons eu un 2ème enfant. (Mari décédé tout a été réglè) Mon fils vou...
Vente vehicule apres deces de mon pere
RésoluBonjour, suite au décés de mon père, le notaire m'a fait signé 1 papier ainsi qu'a mes soeurs et frere pour autoriser ma soeur a vendre son véhicule a...
Plusvalue sur bien en indivi suite deces pere
RésoluBonjour ma mère est décédée en 2003 nous avons hérité en indivis mes 2 frères et moi les 1/4 d'un bien maison évaluée à 114000 euros mon père évidem...
Enfant naturel
Résolubonjour, je viens de voir que mon acte de naissance ne comporte pas la mention "reconnu par sa mère le.....) en effet je suis une enfant naturel née ...
Contrat de révelation
RésoluBonjour, Ma compagne vient de recevoir de la part d'un généalogiste un contrat de révélation suite au décès de son père en décembre 2012. Il est...
Droit de succession de ma tante
RésoluBonjour, j'aimerais savoir combien il resterai après abattement du fisc sur une succession de ma tante d-un montant d'environ 83000 euros
Assurance vie
RésoluBonjour, Je souhaite savoir comment je peux récupérer une copie de contrat assurance vie de ma mère qui décédée dernièrement je suis le bénéficiaire...
Faut-il passer par un notaire pour un solde de succession
RésoluBonjour, La succession a eu lieu il y a 2 ans. Mon frère a conservé chez lui une partie des meubles et maintenant les met en vente. Il me dit vouloi...
Assurance vie
RésoluBonjour, Nous sommes 6 enfants a se partager l'assurance-vie de nos parents decedes. Le total est environ 114 000 euros. La banque veut nous imposer...
Assurance responsabilité civile pers decedée
RésoluBonjour, J'espère avoir des conseils L'assurance me demande de régler avec mon frère une assurance concernant "responsabilité civile" de notre mè...
Vente d'un bien apres donation et usufruit.
RésoluBonjour, Mes parents m'ont fait la donation de leur résidence principale avec usufruit, aujourd'hui ils veulent vendre cette maison et j'ai donné mon...
Changement de nom du terran
RésoluBonjour, Hértiiére d' un terran en 2001 le nom de ma mére Marie Thérese Berthelot est toujours insrite sur le plan lot 43 AM 117- malgrés plusieurs c...
Demi-soeur décédée mére de 4 enfants
RésoluBonjour, mes parents se sont mariés en 1957 alors que ma mère avait déjà une fille de 6 ans issue d'une amourette c'est ma mère et mon grand père qu...
Pacs
RésoluBonjour, Pacsée depuis 1 mois, mon amie se demande si elle peut signer des chèques sur le compte de son ami pour payer les frais afférents au ménage...
Héritage dans le cadre d'une communauté universelle
RésoluBonjour, je suis mariée sous le régime de la communauté universelle et mon mari vient d'hériter d'une lointaine cousine. Le notaire veu que je signe...
Frais succession
RésoluBonjour, mon épouse est décédée en juillet 2015 . La succession a pris les 6 mois ...mais ce n'est pas ma question . Mon fils et ma fille habit...
Modèle de lettre
RésoluBonjour, Je vais être convoqué devant le notaire pour une succession, et celui-ci me demande de lui faire un courrier pour bénéficier d'émoluments...
Renonciation succession
Résolubonjour j'ai une grosse envers les impôts et des créanciers A mon décès , mes enfants vont renoncer à la succession . Ma question est la suivante...
Ma mère veux donner a ma soeur et a moi 30 000 euros
Résolubonjour, ma mère veux nous donner 3O OOO chacune elle est âgée de 81 ans et veux nous faire ce donc comment procéder pour etre dans la légalité. Devo...
Mon mari décédé, si mon fils unique et moi décédont, qui hérite?
RésoluBonjour, Mon mari est décédé il y a quelques mois. La succession est faite. J'ai l'usufruit de la maison et concernant la propriété, le notaire a r...
Don manuel et don sarkozy
RésoluBonjour, Le 19/03/2002 j'ai fait un don manuel à ma fille 30 490 € enregistré aux impôts formulaire 2735, (chèque pour aide achat appt). Le 14/03/200...
La législation juridique et financière évolue en permanence...