Les discussions
Testament ou pacs obligée
RésoluBonjour, Je suis actuellement propriétaire d'un terrain avec mon compagnon depuis peu ,nous faisant construire une maison Lui a un enfant ,je sais...
Prouver renonciation héritage frauduleuse
RésoluBonjour, Je suspecte un membre de ma famille d'avoir, délibérément et sans m'en avertir, déposé une demande de renonciation d'héritage, en tant que ...
Sommes nous bénéficiaire de cet argent
RésoluBonjour, Ma mère vient de décéder, elle touchait la pension de réversion de mon père. Seulement la caisse lui devait 3 ans de prestations impayées....
Partage d'un terrain
RésoluMa soeur refuse de signer (un dixieme) pour un terrain que la ville veut acheter. Son refus est simplement parcequ'ell peut le faire. Le maire peut-...
Vente postérieure à une donation partage
RésoluBonjour, J'ai reçu de mes parents (naissance 10/1941 et 10/1945) un bien immobilier en donation partage. Cette donation est intervenue en 08/2002 et...
Obligation alimentaire après décès
RésoluBonjour, Ma mère est décédée et il n'y a pas de succession suis je redevable des deux derniers mois de maison de retraite dus à l'Ehpad MERCI
Paiement des droits de succession
RésoluBonjour, Un oncle vient de décéder sans enfant en laissant une veuve et une soeur. Je suis enfant de la soeur. Q1 : Faut-il que la soeur se fasse ...
Donation entre vifs
RésoluBonjour, Ma compagne a fait don à ses trois filles d'une propriété rurale. Deux d'entre elles souhaitent que la propriété revienne seulement à l'ain...
Transmission de biens
RésoluBonjour, Je n'ai fait aucune démarche auprès d'un notaire . Je suis mariée sous le régime de la communauté. Si je décède , les biens légués par me...
Succession bloquée
RésoluBonjour, ma mère succède à ma sœur décédée en 2012, la procédure dure depuis 3 ans mon beau frère (son mari) a enfin accepté le partage. Il doit don...
Tgi
RésoluBonjour, Nous sommes 3 héritiers à parts inégales (20% + 20% + 60%) sur un terrain de 30 m2. Deux des indivisaires assignent au TGI un voisin qui a e...
Ne pas entrer en contact avec les autres héritiers
RésoluBonjour, en raison d'une situation familiale impossible à vivre, comment hériter le jour venu si l'on ne souhaite pas du tout entrer en contact av...
Vente maison en indivision
RésoluBonjour, Nous avons fait une donation partage de ma résidence principale avec réserve d'usufruit à mes 4 enfants ma question est la suivante Nous d...
Refus d’héritage
RésoluBonjour, nous sommes deux pour l’héritage ,mais j'ai l'intention de refuser,mais enfants et petits enfants auront'ils le droit de faire de même ? m...
Usufrui
RésoluBonjour, Mon père décédé et sa deuxième femme avait devant notaire signés un usufruit. Mon frère et moi sommes ses seuls enfants. sa deuxième fe...
Droit d'une demi soeur non utérine et de mon père
RésoluBonjour, Mes oncles, tantes et ma mère sont les 7 héritiers de leurs parents décédés. Ils sont issus du même lit et ont tous des enfants. Ils ont r...
Droit sur héritage
RésoluBonjour, Nous sommes 7 héritiers issus du même lit et avons tous des enfants. Ma soeur vient d'acheter la propriété de nos parents décédés. Elle e...
Modification des statuts de sarl
RésoluBonjour: Dans le cas d'un don manuel de parts sociales de SARL la modification des statuts doit elle se faire au moment de la révélation du don aux s...
Dettes de mon conjoint décédé
RésoluBonjour, Voilà je viens d'apprendre le décés de mon mari,je m'explique nous étions séparé depuis bientôt 28ans,je possède un papier de notaire fait ...
Rajouter à une donation la partie qui n'a pas été utilisée avant
RésoluBonjour, Mon épouse et moi avons fait une donation le 1° février 2005 de 150 000€. le reliquat (200 000-150 000=50 000) si nous les versons le...
Revente d un bien
RésoluBonjour, Je viens d'hériter d'une maison que je détenais en indivision depuis 35ans Le partage est maintenant réalise Je désire vendre cette maiso...
Fille
RésoluBonjour, Ma mère de descendance belge avait de l'argent en Belgique provenant de sa famiille, tous décédés, depuis la fameuse loi sur les niches fis...
Contacter un notaire
RésoluBonjour, Suite au décès de ma tante, en novembre 2015, j'ai reçu de son notaire une fiche de renseignements à remplir et à lui retourner accompagn...
Forfait 5% mobilier
RésoluBonjour Messieurs, Je voudrais connaître un point touchant les frais de succession. Dans la succession de ma mère, figurait une maison évaluée à ...
Attestation notariée de propriété
RésoluBonjour, Attestation notariée de propriété . demande doit etre faite au hypotheque definition hypotheque ou chez ...
Donation partage : qui paye les frais de notaire ?
RésoluMa maman est en maison de retraite nous sommes quatre frères et soeurs et nous ne pouvons plus payer la maison de retraite. La seule solution est de v...
Viager et crédit en cours
RésoluBonjour, peut on vendre en viager quand on a un crédit sur le bien. cordialement
Epargne mutex
RésoluBonjour, Mon père avait épargné sous forme de bos Mutex auprès d'une mutuelle. Suite à son décès en 2001, j'ai touché les bons qu'il avait souscrit....
Achat de maison
RésoluBonjour, je voudrais savoir si un tuteur familial peut acheté la maison de son protégé ? Merci d'avance pour vos réponses
Devoirs d'un usufrutier
RésoluBonjour Voila 3 ans que mon papa est décédé..ma sœur aînée a racheté la maison familiale de mes parents, ma maman est usufruitière.Pour le bien êtr...
Assurance-vie et succession
RésoluBonjour, les parents de mon mari décédé en 2001, ont vendu leur maison en 1999 et ont ouvert avec l'argent de la vente un contrat d'assurance-vie au p...
Succession
RésoluBonjour, je suis mariée et j'ai eu une fille avec mon mari. Celui a eu un fils d'un précédent mariage. Il n'y a pas eu de contrat de mariage entre...
Avocat pour entrée en possession ? sucession
RésoluBonjour, j aimerais svoir si un avocat est obligatoire pour une entree en possession .merci
Un enfant peut-il réclamer sa part à l'usufruitier ?
RésoluNous sommes mariés sous le régime de la communauté ,mais mon mari a hérité d'un bien propre :notre maison que nous avons réparée et agrandie ensemble....
Donation a mon fils unique
RésoluBonjour, Je souhaiterai savoir quelles sont les démarches pour faire donation de la maison et garder l usufruit Merci de votre réponse
Deces sans enfant
RésoluBonjour, Mon oncle est décédé et est marié sous la communauté réduite aux acquêts, sans enfants. son père et sa mère sont décédés. son terrain qu'il...
Usufruit
RésoluBonjour, j'ai la moitie d'une maison en usufruit (ce n'est pas ma maison principale) je voudrais savoir d'une part si on peut m'obliger à la vendre...
Probleme acte de propriété
RésoluBonjour, Mon pere vit depuis plus 30 ans sur un terrain familial il detient acte de propriètè au nom de son grand pere est ce qu'il peut pretende a...
Le droit de savoir l estimation de la maison aux enchèresle
RésoluBonjour, le notaire ne nous donne pas l estimation de la maison est on en droit de le savoir avant de signer le cahier des charges qui doit se faire...
Licitation au tribunal
Résolubonjour, je possède 75% sur une maison en indivision ,ma sœur me fait du mal moralement depuis 10ans , elle est sur le point de réclamer un loyer ave...
Donation appartement
RésoluBonjour, ma tante qui n a pas d enfant souhaite me donner un appartement je suis sa niece elle a encore 5 neuveux et nieces qui hériterons d une mais...
Frais de succession
RésoluBonjour, Ma mére est dcd en 2002 elle a eu héritage une maison de mon grand père dcd en 1991 elle était remarié en 1984 avec mon beau père qui viva...
Locataire par mes parents mon père décède?
RésoluBonjour, je suis locataire dans l'appartement de mes parents je paye un loyer mon père est en fin de vie lors de la succession que devrais je faire...
Don de ma belle mère à son fils
RésoluBonjour, Ma belle mére de 95 ans peut-elle faire un don d 'argent à son fils de 67 ans ainsi qu'a sa petite fille,dont sa mére est décédée? Merçi
Hypothèque, usufruit
RésoluBonjour, Et merci beaucoup de prendre le temps de me lire. Alors voilà, j'ai quelques questions car le domaine de l'immobilier etc je n'y connais st...
Remplir le formulaire cerfa 2735
RésoluBonjour, Dans le cadre d'une donation familiale d'une somme d'argent de 50.000€ à notre fille : Le père fait une donation de 25.000€ (
Donation terrain à la communauté
RésoluBonjour, Mon beau-père va donner un terrain d'une valeur de 80 000 € à ma femme (régime sous la communauté de bien) afin que l'on y construise not...
Peut-on demander à un notaire de faire une liste des meubles
RésoluMon père est décédé il y a un an, sa seconde femme qui n'est pas notre mère (nous sommes quatre enfants) est vivante et a l'usufruit de la maison car ...
Assurance vie et droits du légataire universel
Résolubonjour , Mon père avait souscrit il y a des années une assurance vie en ma faveur. Il vit maintenant au QUEBEC ( CANADA ) et j'ai appris qu'il ...
Renoncer a succession après ordre de clôture de compte
RésoluBonjour, Dans un dossier de succession, la signature d'un ordre de clôture de compte par un successible autorisant la banque à verser tous les avo...
La législation juridique et financière évolue en permanence...