Passage chez le notaire suite décès
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gisou13770
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gisou13770 -
gisou13770 -
Bonjour, ma belle mère est actuellement en maison de retraite médicalisée et sa fin de vie est proche nous disent les médecins. Sachant qu'elle n'a pas de patrimoine immobilier et que sa retraite pour vivre, il ne lui reste que très peu d'argent. Faut-il quand même passer chez le notaire pour pouvoir partager entre les 3 enfants le peu d'argent qu'il y aura ? Merci pour vos réponses
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1 réponse
Faut-il quand même passer chez le notaire
En principe, les banques demandent un acte de notoriété dressé par un notaire (obligatoirement) sur lequel figure les noms des héritiers.
Mettez-vous en rapport avec votre banque pour connaître les conditions dans lesquelles vous pourriez percevoir un solde de compte de faible montant sans devoir produire cet acte de notoriété.
En principe, les banques demandent un acte de notoriété dressé par un notaire (obligatoirement) sur lequel figure les noms des héritiers.
Mettez-vous en rapport avec votre banque pour connaître les conditions dans lesquelles vous pourriez percevoir un solde de compte de faible montant sans devoir produire cet acte de notoriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Aucune idée.
Ne laisser que le minimum sur le compte et ne plus l'approvisionner.
Les quelques euros laissés sur le compte seront perdus mais d'un montant inférieur au coût d'un acte de notoriété.
"Savez-vous si l'acte de notoriété coûte cher ?"
Perso, une fois j'ai payé 200€, une autre fois 400€.
Cdlt
Renseignez-vous aussi auprès de l'état civil de votre mairie, il existe un imprimé qui remplace le certificat d'hérédité quand la succession n'est pas bien importante. Cet imprimé est délivré gratuitement sur le champs et à présenter aux banques.