Passage chez le notaire suite décès
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gisou13770
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gisou13770 - 16 avril 2016 à 07:12
gisou13770 - 16 avril 2016 à 07:12
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1 réponse
condorcet
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12 avril 2016 à 11:38
12 avril 2016 à 11:38
Faut-il quand même passer chez le notaire
En principe, les banques demandent un acte de notoriété dressé par un notaire (obligatoirement) sur lequel figure les noms des héritiers.
Mettez-vous en rapport avec votre banque pour connaître les conditions dans lesquelles vous pourriez percevoir un solde de compte de faible montant sans devoir produire cet acte de notoriété.
En principe, les banques demandent un acte de notoriété dressé par un notaire (obligatoirement) sur lequel figure les noms des héritiers.
Mettez-vous en rapport avec votre banque pour connaître les conditions dans lesquelles vous pourriez percevoir un solde de compte de faible montant sans devoir produire cet acte de notoriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 avril 2016 à 13:48
12 avril 2016 à 14:06
Aucune idée.
Ne laisser que le minimum sur le compte et ne plus l'approvisionner.
Les quelques euros laissés sur le compte seront perdus mais d'un montant inférieur au coût d'un acte de notoriété.
12 avril 2016 à 14:30
"Savez-vous si l'acte de notoriété coûte cher ?"
Perso, une fois j'ai payé 200€, une autre fois 400€.
Cdlt
15 avril 2016 à 21:38
Renseignez-vous aussi auprès de l'état civil de votre mairie, il existe un imprimé qui remplace le certificat d'hérédité quand la succession n'est pas bien importante. Cet imprimé est délivré gratuitement sur le champs et à présenter aux banques.
16 avril 2016 à 07:12