Les discussions
Donation
RésoluBonjour, je voudres donner un appartement à mon fils; quels frais dois-je payer? Merci
Succession en cas décès des 2 parents
RésoluBonjour, Mes parents ont un appartement et je suis fils unique, ma question est de savoir que se passe t il si mes disparaissent en même temps, il...
Echange de terrains
RésoluBonjour, L'échange se ferait entre moi et mon fils pour des terrains situés en zone constructible : 1° Pour mon fils ( donataire ) un terr...
Vente d'un bien en indivision
RésoluBonjour, En 1975, ma mère, mes deux soeurs et moi-même avons hérité d'une maison lors de la succession d'un grand oncle. Nous avons laissé l'usufrui...
Héritage
RésoluBonjour, Je suis mariée sous le régime de la communauté depuis 1976. Mon mari à un enfant d'une première union, et nous avons 3 enfants en commun. ...
Donation a trois enfants sur quatre
RésoluBonjour, mes parents ont fait une donnation de leur maison a mes trois soeurs il y a plusieurs années.l'acte ne précise pas que la donation est faite...
Déclaration droits de succession
RésoluBonjour, Ma Grand-Mère est DCD l'année dernière, elle a donc 2 héritiers : mon frère et moi car notre père est également DCD. Nous venons en ligne d...
Succession mineur
RésoluBonjour, mes filles sont mineurs 15 et 8 ans et ont perdu leur père en janvier suicide aprés avoir tiré sur sa femme ( blessée mais non décédée). ...
Vente après succession d'un bien en indivisio
RésoluBonjour, Mon beau père est décédé en janvier il laisse une maison qui est en indivision entre ses deux fils, l'un des deux veut racheter la part d...
Héritage
RésoluBonjour, Mon époux a eu par donation la maison de ses parents, sa maman est décédé, son papa vit chez nous et a cédé son usufruit à mon époux. Mon...
Héritage d'une tante sans enfant
RésoluBonjour, Il y a 3 soeurs et chacune a 2 enfants, 1 demi-frère (suite remariage du Père) et ses 3 enfants d'un premier mariage, veuf et remarié, ...
Titre : succession pour un couple non marié
RésoluBonjour, Mon copain et moi avons acheté un appartement il y a deux ans, mais nous ne sommes ni mariés, ni pacsé. Que se passe si l'un de nous décède...
Droits de vente d'une succession
RésoluBonjour, Pour faire assez bref il se pose le problème aujourd'hui d'un problème de vente d'un bien d'une succession en l'occurrence celle de ma mè...
Urgent cause projet de vente
RésoluBonjour, mon mari et moi nous voulons vendre notre maison,nous nous sommes donnés au dernier des vivants,nous avons des enfants de nos premier maria...
Ventes des obligations par la banque
RésoluBonjour, Lors de la succession de mon père, il restait un compte titres à la caisse d'épargne avec des actions et des obligations. Sans me demand...
Donation d'un bien immobilier à un voisin ?
RésoluBonjour, est il possible d'effectuer une donation d'un bien immobilier à un voisin ou un amis ? si oui quels sont les frais ? faut il faire un te...
Assurance vie leguee a ma petite fille
RésoluBonjour, je souhaite leguer l argent place sous forme d assurance vie a ma petite fille , mais mon conseiller a la banque m a declare que mes 2 enfa...
Refus d'un enfant de vendre un bien immobilie
RésoluBonjour, mon frère a perdu son épouse , un de ses enfants s'oppose à la vente que peut il faire merci pour vos réponses
Lettre de succession
RésoluBonjour, merci d'avance pour votre aide. ma grand mère vient de décédée, elle était mise sous tutelle depuis environ 1 an. La tutrice me demande ...
Rémunération pour un tuteur pour alzaheimer
RésoluBonjour, un tuteur est il rémunéré ? SI OUI comment merci
Usufruit
RésoluBonjour, je suis proprétaire d une maison ma grand mére avez l usufruit elle est décedé et je ne peu pas récupéré ma maison , d aprés c que l on ma ...
Peut-on s'opposer à la vente d'un bien
RésoluBonjour, Je suis héritière de ma mère qui possède une maison. Mon frère est décédé en 2005. C'est mon neveu qui hérite. Puis-je m'opposer à la vente...
Succession pour le conjoint survivant
RésoluBonjour, ma grand mère est veuve depuis 10 jours et je m'interroge sur la succession et les droits de mes oncles et tantes. Mes grands parents on...
Don manuel
RésoluBonjour, ma mère m'a fait un don manuel (déclaré) avec lequel j'ai acheté un terrain pour construire avec mon époux, mais ce dernier a deux enfants ...
Document en attente chez le juge des tutelles
RésoluBonjour, Depuis 2 mois je suis dans l'attente d'un document auprès du Juge de Tutelles pour ma fille âgée de 13ans de Père décédé. Ce document est t...
Succession sur un rachat d'un bien
RésoluBonjour, ayant 25% sur la maison de mon pere suite au deces de ma mere. Il veut vendre avec mon accord et racheter une autre maison ou j aurais eg...
Certificat hérédité demi freres et soeurs
RésoluBonjour, Suite au décès de ma soeur, elle a laissé une prévoyance prise par son entreprise sans donné de bénéficiaire particulier. L'organisme...
Notaire et communauté universelle intégrale
RésoluBonjour, Une de mes amies a fait établir, devant et par notaire, avec son mari un acte de communauté universelle intégrale. Son mari et elle ont 2 e...
Maison et héritage
RésoluBonjour, MOn père à hérité voilà 15 ans de la maison de ses parents. Celle ci est louée. Si mon père vient à disparaitre ma mère peut elle vendre ce...
Don manuel
RésoluBonjour, J 'ai fait un don enr 2005 a ma fille d un montant de 42000 EUROS, je n'ai pas atteint les 159000 euros autorisé, puis je faire un ...
Succession notariale et secret professionnel
RésoluBonjour, ma mère est l'unique bénéficiaire d'une assurance vie hors succession.le notaire a t'-il le droit de divulguer aux différents héritiers l...
Comment contester une succession manipulée ?
RésoluMa tante ayant décédée et nous ayant promis à mes 5 frères et soeurs une part d'héritage,nous avons êté trés surpris que seule ma soeur hérite de tout...
Donation et succession
RésoluBonjour, Merci a shanvak pour sa reponse. Puis-je continuer a lui demander si le bornage des terres en question est prealable a la procedure de "rec...
Taxe d'état
RésoluBonjour, sur une donation partage de biens communs au couple à mes 3 enfants d'une valeur de 480 000 euros en tout je souhaite connaitre les frais...
Communauté universelle
RésoluBonjour, quelles sont les formalités pour accèder à la communauté universelle,et quel en est le cout?Merci l
Vente d'un bien immobilier
RésoluBonjour, j'ai vendu un appartement acquis par mes propres moyens - 18 après la naissance de mon fils naturel - quels sont ses droits sur le montant ...
Succession et heritage
RésoluBonjour, Comment faut-il proceder pour que des terres en CORSE au nom de notre grd-pere puissent nous etre restituees sachant que notre pere est d...
Plus value terrain
RésoluBonjour, Ma fille a eu en donation le 4 janvier 2001 une terre agricole de 10 872 m² évaluée à 5335.72€ . Ce terrain est devenue constructible. Ell...
Attestation de titre de propriété
RésoluBonjour, Comment obtenir une attestation de titre de propriété quand on à déjà payé sa part au prés du notaire alors que les autres frères et soe...
Communauté unniverselle
RésoluBonjour,pour un couple marié sans contrat avec succession au dernier vivant,ce couple à trois enfants,dont les 2 garçons sont divorcés avec enfants et...
Pas de droit pour la femme mariee à un tunisi
RésoluBonjour, qu'elle sont les droit d'une francaise marié avec un Tunisien et qu'il y a héritage pour la femme française,esqu c'est toujours l'homme qui...
Donation de ma part a un seul de mes enfants
RésoluBonjour, J(ai deux enfants x et y d'un premier mariage et un z du deuxième mariage, nous avons acheté une maison avant de nous marier donc légalem...
Délai de déblocage d'une assurance vie
Résolu/FerméBonjour, Mon grand-père est décédé le 16 janvier 2008, il détenait un contrat d'assurance-vie auprès d'une banque bien connue (celle qui a un p...
Recherche notaire qui a mandaté des généalogi
Résolu/FerméBonjour,mon oncle et moi meme avons été contacté par 2 cabinets généalogiste pour une succession il resterait apparement qu'une tante a trouver( intro...
Mobilier et succession
RésoluBonjour, suite au deces de la mere ,je suis dans un cas classique en indivision avec mon pere et mon frere:pour l'immobilier 25/100 de nu propriet...
Valider l'emploi de fonds propres
RésoluBonjour, Je suis face au problème suivant concernant un emploi de fonds propres: Mon mari et moi-même voulons faire valider dès à présent les inv...
Part d'heritage
RésoluBonjour, Mon père est décédé en avril il laisse en héritage 212000 euros en argent plus une maison. Une donation au dernier vivant a été faite entre...
Donation ou leg
RésoluBonjour, je suis nu proprietaire d'un bien et ma mère est usufruitiere puis je lui ceder ma part sur le bien de son vivant?
Succession grands parents petits enfant
RésoluBonjour, mon pere et grand pere sont decedes ;mon pere a une soeur ;ma grand mere veut revendre des biens en usufruit(donc une part pour elle un quar...
Oubli d'une déclaration d'un don manuel
RésoluBonjour, Ma mère m'a donné 150 000 euros il y a un an. L'argent est placé, pas dépensé.... Nous avons laissé passer le temps et nous nous apercevons...
La législation juridique et financière évolue en permanence...