Forum Donation-Succession

Bonjour, ma mère veuve depuis 2O ans habitait sa maison qu'elle possedait avec mon père. Depuis un an elle est en foyer logement et a donc décidé av...

Bonjour, Suite au décè d'un conjoint, le conjoint survivant receuille l'usufruit des biens immobiliers et mobiliers (comptes et livrets). L'un des ...

Bonsoir, Ma mère est décédée la semaine passée. Elle était veuve et en maison de retraite à Mouscron en Belgique depuis 6 ans et demi. Elle n'a plus ...

Bonjour, Mon beau-père s'est remarié avec une femme sans enfant. Depuis il est décédé et sa femme aussi. Qui hérite de cette dernière? Merci d'av...

Bonjour, Une de mes tantes a souscrit avant 1995 un contrat d'assurance vie, elle ne laisse aucun héritier en dehors de mon père. Ma tante est mor...

Bonjour, Un père à-t'il, sans aucune nécessité, le droit de faire vendre à l'un des héritier et à un prix dérisoire les biens immobiliers inscrits d...

Bonjour, Mon mari 59 ans et moi 39 ans avons eu un enfant qui a 1 an et nous sommes mariés récemment ! comme mon mari a une entreprise de batimen...

Bonjour, mon grand pere a fait le partage de son vivant ases 5 filles.une de mes tantes a la maison mais il garde l'usufruit.il part bientot en mais...

Bonjour, Lors du deces de ma mere, son assurance vie a été cloturée et j'ai herité de la somme. J'aurais aimé savoir si c'etait la seule solution p...

Bonjour, est-il possible de rédiger un testament identique en plusieurs exemplaires,afin de le donner à plusieurs personnes ? Est-ce valable,et léga...

Bonjour, ma tante veuve et sans enfants est décédée ma tante avait 1 frere et 1 soeur décédés eux aussi donc ma question est : es-ce que mon cousin et...

Bonjour, Notre mère vient de décéder, nous sommes 4 enfants et en héritage avons une maison à vendre et des liquidités à nous partager. Je souhaiter...

Bonjour, Ma belle-mère s'est remariée sous le régime de la communauté et a acquis une maison à 50/50 avec son nouveau mari (qui a une fille d'un p...

Bonjour, J'ai adopté avec mon mari, décédé, un adulte vietnamien. Si je veux vendre ma maison quels sont mes droits et obligations vis à vis de lui...

Bonjour, Quel est le coût global d'un acte notarié pour une demande de changement de régime marital en régime de communauté universelle (frais d...

Bonjour, Ma mère est décédée le 19/07/2006 et mon père le 22 février 2007 ils étaient mariés sous la communauté des biens avec donation en usufruit ...

Bonjour, je ss agé de 20 ans et je voudrais me faire adopter pour des raison suivante 1- je ss encore élève mais j'ai pas assez de moyen pour pour...

Bonjour, J'ai recu un chèque de succession. Combien de temps est-ce que j'ai pour l'encaisser?

Bonjour, Mes parents m'ont fait une donation pour l'achat de notre maison .En cas de divorce est ce que cet apport me revient intégralement puisqu'i...

Bonjour, J'ai 2 enfants d'un premier mariage. Mon mari a acheté une maison en 1998 alors qu'il était seul. La maison et le prêt sont à son nom. N...

Bonjour, mon notaire me demande un acte de propriété, à qui je dois le demander ?

Bonjour, Mon beau père est décédé en octobre 2009, nous venons de recevoir le projet de succession. Mon mari a un frère qui est décédé donc sa part ...

Bonjour, mon père est décédé il y un mois. il avait déposé un testament , où il donne ses biens à ma mère (pas d'immobilier ni de voiture). après a...

Bonjour, mon père est décéde en debut d'année,et la banque me reclame 6000 euros de dettes ,alors que j'ai 3 frères et qu'il est encore marié.M'ét...

Bonjour, mon mari est décédé il y a six ans, nous étions mariés sous le régime de la communauté et avons deux enfants de 25 et 21 ans. Ma belle mèr...

Bonjour, je voudres donner un appartement à mon fils; quels frais dois-je payer? Merci

Bonjour, Mes parents ont un appartement et je suis fils unique, ma question est de savoir que se passe t il si mes disparaissent en même temps, il...

Bonjour, L'échange se ferait entre moi et mon fils pour des terrains situés en zone constructible : 1° Pour mon fils ( donataire ) un terr...

Bonjour, En 1975, ma mère, mes deux soeurs et moi-même avons hérité d'une maison lors de la succession d'un grand oncle. Nous avons laissé l'usufrui...

Bonjour, Je suis mariée sous le régime de la communauté depuis 1976. Mon mari à un enfant d'une première union, et nous avons 3 enfants en commun. ...

Bonjour, mes parents ont fait une donnation de leur maison a mes trois soeurs il y a plusieurs années.l'acte ne précise pas que la donation est faite...

Bonjour, Ma Grand-Mère est DCD l'année dernière, elle a donc 2 héritiers : mon frère et moi car notre père est également DCD. Nous venons en ligne d...

Bonjour, mes filles sont mineurs 15 et 8 ans et ont perdu leur père en janvier suicide aprés avoir tiré sur sa femme ( blessée mais non décédée). ...

Bonjour, Mon beau père est décédé en janvier il laisse une maison qui est en indivision entre ses deux fils, l'un des deux veut racheter la part d...

Bonjour, Mon époux a eu par donation la maison de ses parents, sa maman est décédé, son papa vit chez nous et a cédé son usufruit à mon époux. Mon...

Bonjour, Il y a 3 soeurs et chacune a 2 enfants, 1 demi-frère (suite remariage du Père) et ses 3 enfants d'un premier mariage, veuf et remarié, ...

Bonjour, Mon copain et moi avons acheté un appartement il y a deux ans, mais nous ne sommes ni mariés, ni pacsé. Que se passe si l'un de nous décède...

Bonjour, Pour faire assez bref il se pose le problème aujourd'hui d'un problème de vente d'un bien d'une succession en l'occurrence celle de ma mè...

Bonjour, mon mari et moi nous voulons vendre notre maison,nous nous sommes donnés au dernier des vivants,nous avons des enfants de nos premier maria...

Bonjour, Lors de la succession de mon père, il restait un compte titres à la caisse d'épargne avec des actions et des obligations. Sans me demand...

Bonjour, est il possible d'effectuer une donation d'un bien immobilier à un voisin ou un amis ? si oui quels sont les frais ? faut il faire un te...

Bonjour, je souhaite leguer l argent place sous forme d assurance vie a ma petite fille , mais mon conseiller a la banque m a declare que mes 2 enfa...

Bonjour, mon frère a perdu son épouse , un de ses enfants s'oppose à la vente que peut il faire merci pour vos réponses

Bonjour, merci d'avance pour votre aide. ma grand mère vient de décédée, elle était mise sous tutelle depuis environ 1 an. La tutrice me demande ...

Bonjour, un tuteur est il rémunéré ? SI OUI comment merci

Bonjour, je suis proprétaire d une maison ma grand mére avez l usufruit elle est décedé et je ne peu pas récupéré ma maison , d aprés c que l on ma ...

Bonjour, Je suis héritière de ma mère qui possède une maison. Mon frère est décédé en 2005. C'est mon neveu qui hérite. Puis-je m'opposer à la vente...

Bonjour, ma grand mère est veuve depuis 10 jours et je m'interroge sur la succession et les droits de mes oncles et tantes. Mes grands parents on...

Bonjour, ma mère m'a fait un don manuel (déclaré) avec lequel j'ai acheté un terrain pour construire avec mon époux, mais ce dernier a deux enfants ...

Bonjour, Depuis 2 mois je suis dans l'attente d'un document auprès du Juge de Tutelles pour ma fille âgée de 13ans de Père décédé. Ce document est t...