Les discussions
Taxe d'état
RésoluBonjour, sur une donation partage de biens communs au couple à mes 3 enfants d'une valeur de 480 000 euros en tout je souhaite connaitre les frais...
Communauté universelle
RésoluBonjour, quelles sont les formalités pour accèder à la communauté universelle,et quel en est le cout?Merci l
Vente d'un bien immobilier
RésoluBonjour, j'ai vendu un appartement acquis par mes propres moyens - 18 après la naissance de mon fils naturel - quels sont ses droits sur le montant ...
Succession et heritage
RésoluBonjour, Comment faut-il proceder pour que des terres en CORSE au nom de notre grd-pere puissent nous etre restituees sachant que notre pere est d...
Plus value terrain
RésoluBonjour, Ma fille a eu en donation le 4 janvier 2001 une terre agricole de 10 872 m² évaluée à 5335.72€ . Ce terrain est devenue constructible. Ell...
Attestation de titre de propriété
RésoluBonjour, Comment obtenir une attestation de titre de propriété quand on à déjà payé sa part au prés du notaire alors que les autres frères et soe...
Communauté unniverselle
RésoluBonjour,pour un couple marié sans contrat avec succession au dernier vivant,ce couple à trois enfants,dont les 2 garçons sont divorcés avec enfants et...
Pas de droit pour la femme mariee à un tunisi
RésoluBonjour, qu'elle sont les droit d'une francaise marié avec un Tunisien et qu'il y a héritage pour la femme française,esqu c'est toujours l'homme qui...
Donation de ma part a un seul de mes enfants
RésoluBonjour, J(ai deux enfants x et y d'un premier mariage et un z du deuxième mariage, nous avons acheté une maison avant de nous marier donc légalem...
Délai de déblocage d'une assurance vie
Résolu/FerméBonjour, Mon grand-père est décédé le 16 janvier 2008, il détenait un contrat d'assurance-vie auprès d'une banque bien connue (celle qui a un p...
Recherche notaire qui a mandaté des généalogi
Résolu/FerméBonjour,mon oncle et moi meme avons été contacté par 2 cabinets généalogiste pour une succession il resterait apparement qu'une tante a trouver( intro...
Mobilier et succession
RésoluBonjour, suite au deces de la mere ,je suis dans un cas classique en indivision avec mon pere et mon frere:pour l'immobilier 25/100 de nu propriet...
Valider l'emploi de fonds propres
RésoluBonjour, Je suis face au problème suivant concernant un emploi de fonds propres: Mon mari et moi-même voulons faire valider dès à présent les inv...
Part d'heritage
RésoluBonjour, Mon père est décédé en avril il laisse en héritage 212000 euros en argent plus une maison. Une donation au dernier vivant a été faite entre...
Donation ou leg
RésoluBonjour, je suis nu proprietaire d'un bien et ma mère est usufruitiere puis je lui ceder ma part sur le bien de son vivant?
Succession grands parents petits enfant
RésoluBonjour, mon pere et grand pere sont decedes ;mon pere a une soeur ;ma grand mere veut revendre des biens en usufruit(donc une part pour elle un quar...
Oubli d'une déclaration d'un don manuel
RésoluBonjour, Ma mère m'a donné 150 000 euros il y a un an. L'argent est placé, pas dépensé.... Nous avons laissé passer le temps et nous nous apercevons...
Protection concubins, usufruit, nu-propriété.
RésoluBonjour, Ma compagne et moi sommes simplement concubins et avons deux enfants. Nous souhaitons acheter un bien immobilier (mettons d'une val...
Signature notaire
RésoluBonjour, merci de m'éclairer je dois signer dans 10 jours pour la vente de ma maison (bien donné par mes parents de leur vivant) pour la vendre l'as...
Décès + dette réclamée 1 an après
RésoluBonjour, on me réclame plus d'1 an après son décès et alors que la succession est close une facture émise par la clinique pour les soins d'une per...
Indivision, neveu logé par ma soeur
RésoluBonjour, je possède un appartement en indivision avec ma soeur, mon neveu ayant trouver un emploi dans cette ville y habite depuis 8 ans , cela ne ...
Entre frères et soeurs
RésoluBonjour, Un frère (sans conjoint ni enfant) peut-il librement par testament léguer la totalité de ses biens à l'un des frères et rien aux autres ? M...
Blocage d'une indivision successorale immob
Résolu/FerméBonjour, Nous sommes trois enfants à hériter de la maison de notre Mère décédée en juillet 2007. Cette maison avait été expertisée en mai dernier ...
Donation préciputaire pour terrain
RésoluBonjour, En 1997, mon épouse est passée devant notaire avec ses parents afin de faire une " donation entre vifs par préciput et hors part " concerna...
Ma mére refuse la succession.
RésoluBonjour, Mon frère est décédé célibataire sans enfants.Nous sommes quatre fréres et soeurs à présent. Mon père est également décédé. ma mère veut r...
Donation divorce
RésoluBonjour, j'ai eu une donation avec mes parents il s'agit d'un terrain il y a plus de 20 ans ,si je divorce est ce que je garde mon bien ou alors je...
Impots fonçier
RésoluBonjour, mon epouse est proprietaires avec trois frres e seurs d'une maison en nue propritetes elle vient de recevoir un avis d'imposition...
Donation
RésoluBonjour, j'ai fait donation a ma fille de la nu propriete d'une maison qu'elle va occupe a titre gratuit comme residence principale.Qui doit payer l...
Paiement d'une partie de l'heritage
RésoluBonjour, voilà mes parents sont décédés il y a peu et une partie de l'heritage viendra de la vente d'une maison qui interviendra plus tard ; une fois...
Etre sur que le notaire ne cache rien?
RésoluBonjour, Ma mere vient de deceder et j'etais tres peu, voire pas du tout au courant de ses comptes, patrimoine, etc...Elle n'a pas laisse de testame...
Heriter de son protegé
RésoluBonjour, Je suis la curatrice d'un cousin qui n'a pas d'enfants ni parents,ni epouse. Il est placé en curatelle simple et il voudrai faire un testa...
Donation à petits-enfants et succession
RésoluBonjour, Mon beau-père est décédé il y a un mois laissant mon épouse, fille unique d'un premier lit, et sa seconde femme dont il n'a pas d'enfants. ...
Quid de la part de l'indivisionnaire?
RésoluBonjour, Si A et B sont propriétaires indivis, et que A décède. B devient-il propriétaire à 100% ou bien l'héritier de A reprend la part du défunt? ...
Calcul plus-value d'une maison à la campagne
RésoluBonjour, Je suis locataire en ville mais je suis propriétaire depuis 1973 d'une maison à la campagne (c'est mon seul bien immobilier, ) que j'ai a...
Vente d'un terrain reçu en heritage
RésoluBonjour, je souhaite vendre un terrain que j'ai eu suite a un héritage en 1973. Je voudrais savoir si, sur cette vente j'aurai des frais,taxes ou a...
Construire sur un terrain herité
RésoluBonjour, mon épouse et moi (nous sommes mariés sur la communauté réduite aux acquets)envisageons de construire une maison (financé par un prêt) su...
Abus de faiblesse.
RésoluBonjour, ma maman de 87 ans,vient de donner procuration banquaire a l'épouse de mon frère qui est une femme la plus rusée et malhonête que je conna...
Héritage dettes
RésoluBonjour, mon père, qui vivait en concubinage, (il était divorcé de ma mère depuis bien des années) vient de décèder, nous sommes une fratrie de 4 ;...
Explication de texte sur les successions
RésoluBonjour, Dans l'ouvrage de Philippe MALAURIE: "LES SUCCESSIONS - LES LIBERALITES" Chapitre 2 - Réduction des libéralités - je lis le texte suivant...
Donation
RésoluBonjour, J'ai 71 ans et veux faire une donation à mes 2 enfants de mon appart. estimé à environ 300 000 € Que faut il faire et combien cela coûte ...
Achat maison
RésoluBonjour, je suis intéréssé par une maison mais le vendeur a une avance sur heritage sur le terrain. le vendeur me dit qu'il lui faut l'accord de c'...
Sucession tante
RésoluBonjour, y at il un difference lors d'une sucession d'une tante qui n'a ni enfant ni mari entre les neveux par alliance et les neveux par lien de sa...
Remboursement aide sociale sur héritage
RésoluBonjour, ma belle mère, héritiaire unique de sa soeur se voir reclamer par le departement de seine st denis un solde de 26 000 € de différence d'aide...
Vente appartement nu propriétaire usufruitier
RésoluBonjour, J'ai acheté un bien en 97, dont j'ai fait donation à mon fils en gardant l'usufruit, il habite cet appartement depuis cette date et c'est...
De combien est l'abattement par parent ?
RésoluBonjour, Mon père est décédé en 1987 en laissant ma mère usufruitière de leurs biens communs. Ma mère est décédée il y a 2 mois et j'aimerai sav...
Rachat d'une part en laissant l'usufruit
RésoluBonjour, Voilà mon problème. Je suis fille unique, ma mère s'est remariée avec un homme qui avait également un fils unique d'un premier mariage. Ma...
Quel montant d'exoneration fiscale
RésoluBonjour, je souhaiterai connaitre le montant des Exonérations don j'ai droit , je suis fil unique ,ma mère a 83 ans elle souhaite me faire une do...
Mon neveu héritera t il de la part de son pèr
RésoluBonjour, Mon papa à une petite maison, son désir était que mon frère et moi en héritions à son décès. Mon frère est décédé dernièrement et il a un ...
Décès d'un frère
RésoluBonjour, mon frère est malade, il a une fille qu'il a reconnu (mais pas certain que ce soit sa fille de sang) et qui par la loi hérite de plein droi...
Curatelle renforcée - droit de succession
RésoluBonjour, Sous curatelle renforcée, je voudrais savoir si mon curateur a le droit de m'interdire d'utiliser l'argent que j'ai sur un livret car il ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...