Abattement sur droits de donation

Résolu
habilus Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
habilus Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
un couple marié sous le régime de la communauté des biens, âgé de 60 et 61 ans, fait donation de la nue-propriété de sa maison à ses 2 enfants majeurs : quels sont les abattements sur cette donation ?
100 000 € par enfant soit 200 000 € ?
Ou 100 000 € par enfant et par parent soit 400 000 € ?
Merci de votre réponse, Cordialement,

Habilus

1 réponse

  1. Gayomi
     
    Ou 100 000 € par enfant et par parent soit 400 000 € ?
    C'est ça !
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    1. habilus Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Merci de votre réponse !
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