Partage de bien mobiliers [Résolu]

loick - 15 avril 2016 à 01:45 - Dernière réponse :  loick
- 15 avril 2016 à 22:03
Bonjour,
est-il possible de se passé du notaire ou commissaire-priseur , pour partager des biens mobiliers entre les héritiers ?

Merci d'avance
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2 réponses

Répondre au sujet
condorcet 25516 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 28 avril 2018 Dernière intervention - 15 avril 2016 à 10:38
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Utile
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est-il possible de se passé du notaire ou commissaire-priseur , pour partager des biens mobiliers entre les héritiers ?
En aucune façon, les héritiers sont dans l'obligation de solliciter le concours d'un commissaire-priseur ou d'un notaire pour procéder au partage de biens mobiliers.
Cependant si un désaccord subsiste entre eux, ils peuvent décider de les faire vendre aux enchères par adjudication confiée à un commissaire-priseur.
Ils peuvent également les faire évaluer par lui et s'entendre sur le partage en fonction de la valeur de chaque bien.
un grand merci a vous cela va beaucoup m'aider pour certaines démarche
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