Partage de bien mobiliers
Résolu
loick
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loick -
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Bonjour,
est-il possible de se passé du notaire ou commissaire-priseur , pour partager des biens mobiliers entre les héritiers ?
Merci d'avance
est-il possible de se passé du notaire ou commissaire-priseur , pour partager des biens mobiliers entre les héritiers ?
Merci d'avance
1 réponse
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est-il possible de se passé du notaire ou commissaire-priseur , pour partager des biens mobiliers entre les héritiers ?
En aucune façon, les héritiers sont dans l'obligation de solliciter le concours d'un commissaire-priseur ou d'un notaire pour procéder au partage de biens mobiliers.
Cependant si un désaccord subsiste entre eux, ils peuvent décider de les faire vendre aux enchères par adjudication confiée à un commissaire-priseur.
Ils peuvent également les faire évaluer par lui et s'entendre sur le partage en fonction de la valeur de chaque bien.