Partage de bien mobiliers [Résolu]

loick - 15 avril 2016 à 01:45 - Dernière réponse :  loick
- 15 avril 2016 à 22:03
Bonjour,
est-il possible de se passé du notaire ou commissaire-priseur , pour partager des biens mobiliers entre les héritiers ?

Merci d'avance
Afficher la suite 

Votre réponse

2 réponses

condorcet 27733 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 23 octobre 2018 Dernière intervention - 15 avril 2016 à 10:38
0
Merci
est-il possible de se passé du notaire ou commissaire-priseur , pour partager des biens mobiliers entre les héritiers ?
En aucune façon, les héritiers sont dans l'obligation de solliciter le concours d'un commissaire-priseur ou d'un notaire pour procéder au partage de biens mobiliers.
Cependant si un désaccord subsiste entre eux, ils peuvent décider de les faire vendre aux enchères par adjudication confiée à un commissaire-priseur.
Ils peuvent également les faire évaluer par lui et s'entendre sur le partage en fonction de la valeur de chaque bien.
un grand merci a vous cela va beaucoup m'aider pour certaines démarche
Commenter la réponse de condorcet
Dossier à la une