Forum Donation-Succession

Bonjour, Au décès de mon père, ma mère atteinte de la maladie d'alzheimer séjournait en maison médicalisée. Le notaire n'a pas appliqué l'abattement ...

Après le décès de notre père nous sommes en indivision partage ma mère et 5 enfants. A ce jour nous devons vendre des biens dont ma mère a l'usufruit(...

Bonjour Ma belle mère est décédée à l'hôpital fin 2015. Celui ci nous réclame 150 euros de frais correspondants à l'utilisation de la télévision (qu...

Madame, Monsieur, Etant veuve, je possède l'usufruit de ma résidence acheté avec mon époux En cas de vente de cette maison, pouvez vous m'indique...

Bonjour, Je suis en couple recomposé .. Moi, Femme - 1 enfant d'une précédente union Mon mari - 2 enfants d'une précédente union Nous nous ...

Bonjour, suis je héritière de ma belle mère,veuve sans enfants,moi même veuve de son frère sans enfants.en gros est-ce que j'hérite la part de mon mar...

Bonjour, Mes parents ont acheté sous le régime de la Communauté une maison secondaire .- ultérieurement ils ont changé leur contrat de Mariage pour...

bonjour. si un des enfants majeur n'a pas été chercher ( bien qu'avisé)la lettre recommandée l'avertissant du changement de régime de ses parents, en...

Bonjour, le petit enfant reside aux usa . cela pose -t-il probleme? MERCI

Bonjour, ' Nous sômmes 3 enfants héritiers (dernière sucession novembre 2012).J' aimerais voir tous les documents administratifs et familiaux, livre...

Bonjour, Nous sommes 6 enfants mes parents veulent donner leur maison à 3 enfants et un terrain aux 3 autres. Quelles démarches doivent-ils entrepre...

Bonjour, Suite au décès de notre mère en février 2015, elle était veuve non remariée, nous sommes 3 enfants héritiers. Or la succession se trouve bl...

Bonjour, Depuis le décès de ma mère il y a 9 ans, nous sommes en indivision pour la maison. Mon frère et ma sœur voulaient la vendre, je me suis op...

Bonjour, Je viens de recevoir les extraits de compte de mon père décédé il y a 5 mois. Je vois que des mensualisations d'assurance (mutuelle, prév...

Bonjour, Tout d'abord mes condoléances pour votre maman, je ne suis pas experte en la matiere mais premiere question: la sucession notariale a...

Bonjour, j'aimerais savoir si on peut contacter un notaire pour savoir si l'on figure toujours sur le testament d'une personne peu avant son décè...

Bonjour, Je souhaite me renseigner sur la situation du couple, Madame-Monsieur, qui veulent vendre leur bien. Et ensuite divorcer. Ils sont mari...

Bonjour, j'ai mes parents qui sont décédé ma mère le 2/10/2012 et mon père le 8/05/2014 nous somme une flatterie de quatre enfants, le notaire ses o...

Bonjour, Je voudrai savoir combien de temps je dispose pour vendre apres une donation Merci

Bonjour, je voudrais savoir quel démarche faut- il faire pour changer son nom de famille car j'ai le nom de mon père mais à cause de problème familia...

Bonjour, 3 enfants frère et soeurs Français ont hérité en 2011 de leurs mêmes parents Français décédés, de terrains etc..., ces 3 enfants ont déjà...

Bonjour, Mes enfants ont perdu leur papa qui était remarié sans contrat , j'aimerai savoir en cas de décé de leur grand mère paternelle , qui touch...

Calcul d'un usufruit sur deux têtes (couple marié homme de 69 ans et femme de 65 ans). J'ai lu des réponses qui disent qu'on considère chaque personn...

Bonjour, Je m'adresse à vous car je me pose beaucoup de question sur un héritage. Voici les faits: J'ai perdu ma mère il y a maintenant 8ans al...

Bonjour, Je suis une dame de 65ans,vivant seule séparée de fait de mon mari il y a 26ans maintenant nous avons fait devant un notaire à cette époque...

Bonjour, Mes parents ont divorcés en 89, ma mère a garder la maison, mon frère et moi avont reçu de notre père la moitié indivise en nue propriete ...

est ce que je peut par testament désigner une petite fille usufruitière de 2 logements en location

Bonjour, Ma mère veuve est propriétaire de sa maison mais trop grande pour elle souhaite vendre son bien et louer une maison plus petite dans un au...

Bonjour, Mon grand-père était propriètaire de terres agricoles. Il a partagé et donné de son vivant ses terres à ses 2 enfants dont mon père. Mon pè...

Bonjour, je buis usufruitiére d'un bien (maison et terrain)et la partie nu propriété a commencé un garage sur le terrain(mur et toit ) qu'elle n'a p...

Bonjour,ma grand mère viens d'être placer en maison de retraire car elle a la maladie d'Alzheimer,malheureusement elle ne pourra plus vivre seul et sa...

Bonjour, dois je m"adresser a ma banque bnp pour un rachat ?

Bonjour, J'ai 85 ans révolus, dispose d'une assurance vie depuis le 14 février 1991 et désire faire un don de 27 à 30000 € à mon enfant installé à...

mon père est décédé en 2014 nous ne nous sommes pas prononcées car il y a des dettes mais il y aussi de l'actif (héritage de ma grand mère en nu propr...

Bonjour, Mon mari et moi agés ,avons prêté à notre petite fille une grosse somme d'argent remboursable chaque mois (300 €) ( Je précise que nous avo...

Bonjour, ma mère vient de décédé. Elle a eu trois enfants d'un premier lit dont un est décédé sans héritier et trois d'un deuxième lit. Mon beau-pèr...

Bonjour, mon père veut faire semblant de vendre sa maison à mon frère: mon frère paierait en chèque et mon père lui rendrait la somme en liquide. J...

Bonjour , Je n'arrive pas à comprendre les termes dU notaire ,mon épouse et moi-meme avons fait une donation entre époux et nous n'avons pas de contra...

Bonsoir, ma mère a hérité de sa mère une maison en 1987, sur l'acte de donation il est mentionné que l'état de la maison est très médiocre le montant...

Bonjour, Est-il possible de faire une donation partielle au dernier vivant lors d'un contrat de mariage ? Sur quoi porte l'héritage ,lors du décès d...

Bonjour , j'aurai aimé savoir si mes grands-parents , encore vivant, peuvent me faire héritage de leur maison secondaire de façon légal ? Car je vo...

Bonjour à tous , Ma mère , récemment décédée possédait une maison qu'elle donnait en location (location vide). Aujourd'hui, moi son fils, son hér...

Bonjour, un ami veuf sans enfants agé de 82 ans et ayant beaucoup d'argent en banque voudrait me donner une grosse somme sans avoir a payer des frai...

Mon mari est décédé . Nous avons eu 4 enfants. On me demande de choisir entre la totalité en usufruit ou 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit. Q...

Bonjour, ma belle fille prétend qu'un complément de partage n'a pas été pris en compte dans la succession de son Père signé en mars 2013. Son Père a v...

Une banque peut elle debloquer un compte d'un défunt pour payer une femme de ménage svp?

Comment enregistrer un testament au fichier nationnal ? Est ce qu'il faut prendre rendez-vous avec un notaire ? est ce que je peux arriver avec un tes...

Bonjour, ma mère vient de décédée nous sommes 5 héritiers vivants et 1 heritier décédé ayant eu 4 enfants 2 des enfants ne veulent pas signer la...

Bonsoir, Mes parents ont effectué il y a cinq ans, entre leur trois filles, une donation-partage avec réserve usufruitière séparée (père et mère). M...

Bonjour, Lors du décès de mon grand père j'étais bénéficiaire car mon père était décédé. Moi et les autres bénéficiaires avons de bonnes (je pense...