Les discussions
Grands parents
Résoluest ce que je peut par testament désigner une petite fille usufruitière de 2 logements en location
Propriétaire veut vendre sa maison et louer
RésoluBonjour, Ma mère veuve est propriétaire de sa maison mais trop grande pour elle souhaite vendre son bien et louer une maison plus petite dans un au...
Qui est propriétaire d'un bien hérité par un défunt ?
RésoluBonjour, Mon grand-père était propriètaire de terres agricoles. Il a partagé et donné de son vivant ses terres à ses 2 enfants dont mon père. Mon pè...
Usufruitier et nue propriété
RésoluBonjour, je buis usufruitiére d'un bien (maison et terrain)et la partie nu propriété a commencé un garage sur le terrain(mur et toit ) qu'elle n'a p...
Donation et maison a l'abondon
RésoluBonjour,ma grand mère viens d'être placer en maison de retraire car elle a la maladie d'Alzheimer,malheureusement elle ne pourra plus vivre seul et sa...
Donation à enfant majeur depuis une assurance vie
RésoluBonjour, J'ai 85 ans révolus, dispose d'une assurance vie depuis le 14 février 1991 et désire faire un don de 27 à 30000 € à mon enfant installé à...
Succession vente de maison
Résolumon père est décédé en 2014 nous ne nous sommes pas prononcées car il y a des dettes mais il y aussi de l'actif (héritage de ma grand mère en nu propr...
Prété grosse somme d'argent remboursable chaque mois non respect
RésoluBonjour, Mon mari et moi agés ,avons prêté à notre petite fille une grosse somme d'argent remboursable chaque mois (300 €) ( Je précise que nous avo...
Succession avec enfants de deux lits différents
RésoluBonjour, ma mère vient de décédé. Elle a eu trois enfants d'un premier lit dont un est décédé sans héritier et trois d'un deuxième lit. Mon beau-pèr...
Héritage compromis
RésoluBonjour, mon père veut faire semblant de vendre sa maison à mon frère: mon frère paierait en chèque et mon père lui rendrait la somme en liquide. J...
Donation
RésoluBonjour , Je n'arrive pas à comprendre les termes dU notaire ,mon épouse et moi-meme avons fait une donation entre époux et nous n'avons pas de contra...
Donation partage sous tutelle
RésoluBonsoir, ma mère a hérité de sa mère une maison en 1987, sur l'acte de donation il est mentionné que l'état de la maison est très médiocre le montant...
Donation au dernier vivant
RésoluBonjour, Est-il possible de faire une donation partielle au dernier vivant lors d'un contrat de mariage ? Sur quoi porte l'héritage ,lors du décès d...
Héritage
RésoluBonjour , j'aurai aimé savoir si mes grands-parents , encore vivant, peuvent me faire héritage de leur maison secondaire de façon légal ? Car je vo...
Bail de location en cas deces du bailleur
RésoluBonjour à tous , Ma mère , récemment décédée possédait une maison qu'elle donnait en location (location vide). Aujourd'hui, moi son fils, son hér...
Don manuel
RésoluBonjour, un ami veuf sans enfants agé de 82 ans et ayant beaucoup d'argent en banque voudrait me donner une grosse somme sans avoir a payer des frai...
Usufruit ou pleine propriété + usufruit?
RésoluMon mari est décédé . Nous avons eu 4 enfants. On me demande de choisir entre la totalité en usufruit ou 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit. Q...
Délai pour contester un acte notarié signé en 2013
RésoluBonjour, ma belle fille prétend qu'un complément de partage n'a pas été pris en compte dans la succession de son Père signé en mars 2013. Son Père a v...
Peut-on débloquer le compte d'un défunt
RésoluUne banque peut elle debloquer un compte d'un défunt pour payer une femme de ménage svp?
Testament
RésoluComment enregistrer un testament au fichier nationnal ? Est ce qu'il faut prendre rendez-vous avec un notaire ? est ce que je peux arriver avec un tes...
Vente de maison en heritage
RésoluBonjour, ma mère vient de décédée nous sommes 5 héritiers vivants et 1 heritier décédé ayant eu 4 enfants 2 des enfants ne veulent pas signer la...
Révision-annulation d'une donation suite au décès d'un donateur
RésoluBonsoir, Mes parents ont effectué il y a cinq ans, entre leur trois filles, une donation-partage avec réserve usufruitière séparée (père et mère). M...
Succession : argent caché
RésoluBonjour, Lors du décès de mon grand père j'étais bénéficiaire car mon père était décédé. Moi et les autres bénéficiaires avons de bonnes (je pense...
Assurance vie démembrée
RésoluBonjour, Afin d' effectuer le rachat d' une assurance vie démembrée , le juge des tutelles de mon beau père me demande le contrat initial de l' assu...
Clause aléatoire
RésoluBonjour, Comment se nomme la clause qui stipule lors l'achat d'un bien " que le premier mourant sera considéré comme n'ayant jamais eu droit à la pr...
Deux notaires pour un dossier : qui est en charge ?
Résolubonjour notre pere est décédé et notre belle-mere aussi. La fille de madame a pris un notaire, et nous les enfants (du notre père) par la suite un ...
Intérêt sur héritage bloqué
RésoluBonjour, J'ai un héritage qui est bloqué au services de domaines, la généalogiste chargée de mon dossier, m'a dit que cet argent travaillait ...
Une voiture en héritage !!!!
Résolumon père est décédé il y a quelques jours. nous sommes cinq enfants. il nous a laissé une voiture estimée à l'argus automobile à 9000 euros. cette voi...
J'apprend un héritage par une association tutorale
RésoluBonjour, J'ai besoin d'aide pour comprendre la situation dans laquelle je me trouve malgré moi, et qui me mine depuis hier, merci pour l'aide que ...
Calcul de la part de chaque héritier à la succession
RésoluBonjour, Le cas: Père veuf soit P Deux enfants X et Y héritiers ; X dispose de la quotité disponible par testament de la part du père ; P et X on...
A qui incombe les frais de notaire pour un abandon d' usufruit
RésoluBonjour, J' abandonne l' usufruit que j' avais sur un garage et une maison de village au profit de ma fille aurai je des frais de notaire ou c' est ...
Donation
Résolubonjour a tous suite a une donation d un pere a ses enfants cette personne se retrouve en maison de retraite sans ressource et c est proche ne peuvent...
Donation au petit-enfant et imposition
RésoluBonjour, c'est encore soutinette merci vous etes sympas tous!! en fait comme je suis fille unique je sais que je suis la premiére héritiére puisque...
Rachat maison après décès du papa
RésoluBonjour, J'aurais besoin de vos lumières concernant notre situation... Nous avons l'intention de racheter la maison des parents de mon mari. Son pa...
Notaire
RésoluSuite au décès de mon papa nous avons hérité de sa maison,nous sommes 4. Ma fille nous la rachète pour 180 000 € avec son compagnon,mais le notaire q...
Cerfa 2738
RésoluBonjour, pouvez me dire combien je paierai de droit pour un héritage d'un collatéral ordinaire (6eme rang) le montant a déclarer dans l imprimé 27...
Avant mes 70 ans je souhaite étudier l'opportunité de donation
Résoluavantages et inconvénients;précautions à prendre ;régles d'évaluation;cout global;remises en cause ultérieures?abattement pour age avant 70 ans pour l...
Acte de notoriete et régime matrimonial
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si un acte de notoriété est obligatoire quand le survivant dans un couple a la communauté universelle avec attribution ...
Donation fils unique sans payer de droits
RésoluMon fils unique(je suis veuve) de 28 ans s'achète un appartement. Je lui ai déjà donné un don manuel de 31865 euros il y a 2 ans. Par ailleurs,en dé...
Terrain à moi maison à mon parrain...
RésoluBonjour, Je souhaiterais acquérir un terrain constructible. Je suis célibataire et j ai 2 enfants. Mon parrain, sans lien familial avec moi, est ma...
Je veux vendre ma résidence principale
RésoluBonjour, je suis divorcée et j'ai eu 2 enfants aujourd'hui majeur de cette union ainsi que la pleine propriété du logement acquis pendant le mariage...
Démarches légales suites à un décès
RésoluBonjour, Je me permets de vous solliciter quand aux démarches légales suites à un décès. En effet, mon père, qui n’était ni marié, ni pacsé, est...
Tarif d un tuteur
RésoluBonjour, je suis tutrice de ma mère qui a 86 ans, par contre c est très conflictuel entre elle et moi et l on m a conseillé de demander a ce qu un t...
Comment transmettre son patrimoine
RésoluBonjour, Salarié au Département de la Meuse, je cherche un prestataire en mesure de dispenser des 1/2 journées de sensibilisation sur le thème cit...
Succession (payer ses droits et après que peut-on me réclamer ?)
RésoluBonjour, suite à une grosse succession (vignoble, terre agricole, maison, batiment d'exploitation...), nous sommes 4 enfants, si je paie mes droits ...
Droit de retour quand donateur sous tutelle
RésoluBonjour, Mon oncle vient de décéder brutalement samedi. Il n'a pas d'enfant et n'est pas marié. Il n'a qu'un frère, mon père. Ses deux parents s...
3/4 en pleine proprié et 1/4 en usufruit + 1/4 en nue-proprété
RésoluBonjour, suite au décès de mon père, la femme de mom père me montre un contrat signé par mon père une semaine avant son décès qui dit que: -el...
Testament et notaire
RésoluBonjour, Voila courant 2011 mes parents ont fait un testament au dernier vivant entre temps ma maman est decedee je voudrais savoir est ce que...
Préparer sa succession
RésoluBonjour, Monsieur X a été marié (sans contrat de mariage) et a eu 2 enfants ( B et C) puis il a divorcé , il s'est remarié sans contrat de mariage...
La législation juridique et financière évolue en permanence...