Les discussions
Rachat maison après décès du papa
RésoluBonjour, J'aurais besoin de vos lumières concernant notre situation... Nous avons l'intention de racheter la maison des parents de mon mari. Son pa...
Notaire
RésoluSuite au décès de mon papa nous avons hérité de sa maison,nous sommes 4. Ma fille nous la rachète pour 180 000 € avec son compagnon,mais le notaire q...
Cerfa 2738
RésoluBonjour, pouvez me dire combien je paierai de droit pour un héritage d'un collatéral ordinaire (6eme rang) le montant a déclarer dans l imprimé 27...
Avant mes 70 ans je souhaite étudier l'opportunité de donation
Résoluavantages et inconvénients;précautions à prendre ;régles d'évaluation;cout global;remises en cause ultérieures?abattement pour age avant 70 ans pour l...
Acte de notoriete et régime matrimonial
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si un acte de notoriété est obligatoire quand le survivant dans un couple a la communauté universelle avec attribution ...
Donation fils unique sans payer de droits
RésoluMon fils unique(je suis veuve) de 28 ans s'achète un appartement. Je lui ai déjà donné un don manuel de 31865 euros il y a 2 ans. Par ailleurs,en dé...
Terrain à moi maison à mon parrain...
RésoluBonjour, Je souhaiterais acquérir un terrain constructible. Je suis célibataire et j ai 2 enfants. Mon parrain, sans lien familial avec moi, est ma...
Je veux vendre ma résidence principale
RésoluBonjour, je suis divorcée et j'ai eu 2 enfants aujourd'hui majeur de cette union ainsi que la pleine propriété du logement acquis pendant le mariage...
Démarches légales suites à un décès
RésoluBonjour, Je me permets de vous solliciter quand aux démarches légales suites à un décès. En effet, mon père, qui n’était ni marié, ni pacsé, est...
Tarif d un tuteur
RésoluBonjour, je suis tutrice de ma mère qui a 86 ans, par contre c est très conflictuel entre elle et moi et l on m a conseillé de demander a ce qu un t...
Comment transmettre son patrimoine
RésoluBonjour, Salarié au Département de la Meuse, je cherche un prestataire en mesure de dispenser des 1/2 journées de sensibilisation sur le thème cit...
Succession (payer ses droits et après que peut-on me réclamer ?)
RésoluBonjour, suite à une grosse succession (vignoble, terre agricole, maison, batiment d'exploitation...), nous sommes 4 enfants, si je paie mes droits ...
Droit de retour quand donateur sous tutelle
RésoluBonjour, Mon oncle vient de décéder brutalement samedi. Il n'a pas d'enfant et n'est pas marié. Il n'a qu'un frère, mon père. Ses deux parents s...
3/4 en pleine proprié et 1/4 en usufruit + 1/4 en nue-proprété
RésoluBonjour, suite au décès de mon père, la femme de mom père me montre un contrat signé par mon père une semaine avant son décès qui dit que: -el...
Testament et notaire
RésoluBonjour, Voila courant 2011 mes parents ont fait un testament au dernier vivant entre temps ma maman est decedee je voudrais savoir est ce que...
Préparer sa succession
RésoluBonjour, Monsieur X a été marié (sans contrat de mariage) et a eu 2 enfants ( B et C) puis il a divorcé , il s'est remarié sans contrat de mariage...
Paiement de soultes en actions mobilières ?
RésoluBonjour, Lors d'une donation partage, est-il possible de payer les soultes en actions mobilières ? Cordialement
Don manuel
RésoluBonjour, Ou dois-je envoyer ma déclaration de don manuel,je réside a Gagny dans le 93. merci
Usufruit d'un ascendant
RésoluBonjour, Je me pose des questions. Ma grand mère était propriétaire de sa maison. Mon père a fait le nécessaire pour en devenir nu propriétaire il...
Succession
RésoluBonjour, Ma mère est décédée en aout Cardif BNP m'a envoyé une partielle de succession a faire remplir par les impôts de sa commune mais il me dise ...
Élevé par ma grand-mère
RésoluBonjour Mes parents ayant divorces lorsque j'avais 6 ans ma grand-mère a été déclaré par le tribunal mon tuteur légal ,ai-je droits à l'héritage ?Si v...
Procedure d'heritages au vietnam
RésoluBonjour, je cherche des renseignements concernant le droit de succession un cas particulier d'héritage.J'ai une sœur de nationalité Vietnamienne qui e...
Usufruit
RésoluBonjour, Lors du divorce nous avons fait une donation de la residence principal e aux enfants avec usufruit 50/50. Abandon de mon usufruit pendan...
Donation a ma petite fille
RésoluBonjour, Je souhaite faire une donation à ma petite fille de la moitié disponible de l'appartement que j'occupe, ma fille, sa mère étant, je croie a...
Succession
RésoluBonjour, Mon père est décédé en 2000, il s'était remarié, je ne suis pas passé devant un notaire et je n'ai jamais reçu de papier de notaire, j'ai jus...
Parts sociales caisse d'épargne
RésoluBonjour Suite au décès de ma belle-mère, le relevé des avoirs à la CE mentionne à la ligne parts sociales : 0,00 - non transmissibles. Le montant su...
Vente après donation partage
Résoluen 2004, ma mère a fait une donation partage entre tous ses enfants, en 2006 elle est décédée. J'ai hérité de ma mère un bien dit( bien de fonds) c'es...
Empêcher une vente immobilière
RésoluBonjour, suite a l'héritage d'un bien immobilier. La vente de bien immobilier indivis peut-il être empêché par le refus d'un des héritiers ( minorit...
Beneficiaire assurance vie
RésoluBonjour, -Ayant souscrit une assurance vie dont les bénéficiaires sont mes petits enfants;que se passe t il si je decede avant leur majorité? l arge...
Poursuite après renonciation à succession?
RésoluBonjour, Un bailleur me demande de régler le loyer de mon frère décédé bien que je lui ai fourni l'attestation du TGI de Paris ayant enregistré ma d...
Répartition de frais ou de gains
RésoluBonjour, Suite au décès de mon oncle ,je suis héritier à 25%.Nous avons poursuivi avec mes cohéritiers (50% et 25%)une procédure judiciaire que le ...
Don à un enfant, pas à l'autre. si le premier achète un bien...
RésoluBonsoir, voilà, ma mère souhaite me faire un don de 30000 euros qui devrait me permettre de financer en partie (cout 45000) l'acquisition de terres (...
Tutelle
RésoluBonjour, Ayant été tutrice d'un majeur décédé en juin 2012, les comptes de gestion clôturés et n'étant pas héritière; après avoir fait faire un dev...
Adoption d'un adulte étranger par un français
Résolu/FerméBonjour, Je suis français,enseignant à la retraite vivant à plein temps en France. J'ai fait la connaissance d'une jeune marocaine de 29 ans et n...
Déclaration impot indique "argent donnés par grand-parents .."
RésoluBonjour, une déclaration d'impôts ISF faite par les parents indique "argent donné par grand-parents pour petits-enfants". Nous, les petits-enfants, ...
Vente d'un bien avec mineurs héritiers
RésoluBonjour, je suis propriétaire pour 1/4 en nue propriété d'une maison issue d'une donation par mon mari décédé. J'ai mis cette maison en location. ...
Rente éducation demarche
RésoluBonjour, mon ex conjoint, et pere de mes 2 enfants (17 et 19 ans)est décédé accidentelement ce 18/09. On m'a parlé d'une rente éducation, mais je ne t...
Abattement sur successsion personnes handicapés: rétroactivité
RésoluBonjour, l'abattement sur les successions pour les personnes handicapés, peut-il être rétroactif, puisque je suis handicapé depuis 1997, et qu'il y a ...
Remariage
RésoluBonjour, Je suis divorcé avec 2 enfants de cette 1er union et propriétaire de ma maison je vis actuellement en couple et nous avons 2 enfants nous p...
Testament
RésoluBonjour, je vous ecrit car mon pére a fait un testament olographe et laisse ecrit sur le testament qu il laisse la maison a la petite fille de ma be...
Succession en france
RésoluBonjour, Ma maman est veuve depuis 2010, au décé de mon père ma maman a garder l'usufruit de sa maison.Au moi octobre mon frére est dece d'un arret c...
Vente d'un bien suite à un décès
RésoluBonjour, je souhaite savoir : mon frère a fait passer un géomètre pour la vente de la maison de ma grand mère (il a signé un devis) sans mon accord...
Procedure d'heritage au vietnam
RésoluBonjour, Je cherche des renseignements concernant un cas particulier d’héritage: Pour résumer : ma tante vietnamienne est décédée depuis quelque...
Donation au dernier vivant : quelles sont les modalités ?
RésoluJ'ai hérité d'une maison lors du décès de mon papa, en 1995 (la maison etait en indivision, j'ai rachete la part a mes freres, maman âgée de 83 ans e...
Demande de pieces justificatives pour une succession
RésoluBonjour, j'ai fourni a mon notaire une estimation pour la voiture de ma défunte mère qui ne vaut que 500 euros et il m'en demande une deuxième cela...
Succession donation partage
RésoluBonjour, La donation partage a été faite depuis 20 ans , tous les héritiers ont signé a la mort du donateur Le notaire nous a fait part de notre ...
Devenir d'une sci sans héritiers
RésoluBonjour Je suis participant d'une SCI avec mon épouse (50% chacun). Nous n'avons pas d'héritiers. Que deviendrait cette SCI en cas de décès simultané...
Vente immobilière. maman decedé.
RésoluBonjour, Voilà je vous explique la situation. Ma Maman est décédée il y a 10 ans et j'ai 1 frère et 1 sœur. Aujourd'hui mon père à vendu un bien i...
Calcul d'un heritage suite a une vente de maison
RésoluBonjour, Suite au décès de mon père, ma mère ( 1ère épouse) vend une petite maison qu'elle avait en communauté avant leur divorce et qu'elle avait c...
Argent après vente résidence secondaire par survivant
RésoluBonjour, Mon père veut vendre une résidence secondaire acquise en communauté de bien avec ma mère disparue. Est ce que l'argent de la vente lui appa...
La législation juridique et financière évolue en permanence...