Les discussions
Héritage en usufruit suite vente maison
RésoluBonjour, Ma maman va vendre sa maison, elle est âgée de 80 ans. Nous sommes trois enfants et préférons ne pas percevoir cet usufruit qui pourra plu...
Donation deguisée viager famille sous evaluation
RésoluBonjour, Je voudrais acheter la maison de mon oncle en viager. La maison a été estimée entre 270 000 et 300 000. Les calculs du viager sont basé sur...
Donation nue propriété
RésoluBonjour, Je suis en indivision sur un bien immobilier avec mon ex-femme qui refuse l'accord transactionnel signé chez le notaire. Je voudrai faire ...
Est ce bien de mettre ce bien aux noms de mes enfants
RésoluBonjour, Je dois acheter un appartement valeur 159 000 € h f notaire, je suis déjà propriétaire d'une maison , est bien de mettre ce nouveau bien au...
Contrat de mariage apres mariage ?
RésoluBonjour Mariés depuis 2013, je vis chez mon mari propriétaire d une petite maison familiale, je ne suis donc pas chez moi, j ai vendu mon appartement...
Succession changement de notaire
RésoluBonjour, Peut on changer de notaire lors d'une succession ou doit on garder celui ou le testament et enregistre? et si oui comment procéder?
Qui vas heriter
Résolubonjour nous sommes marie depuis aout 2016 sous le regime dela communaute je possedais une maison achete seul avant mariage et j ai achete une maison ...
Constatation possession d'état - majeur sous tutelle - recel
RésoluBonjour, Mon grand-père est décédé il y a plus de 30 ans. il n'a pas reconnu ma mère, elle porte pas son nom. il avait également 3 autres enfan...
Donation, belle-mère, succession
RésoluBonsoir, Je suis en plein dans les tracas notariés, mon père étant décédé en août dernier, en France, où il résidait avec sa seconde épouse. Je v...
Héritage d'une part d'un bien en indivision
RésoluBonjour, Ma femme vient de décéder, il n'y a que 2 héritiers: moi son conjoint (régime de la communauté et donation entre époux) et notre fille. ...
Recherche d'heritier
RésoluBonjour, Ma fille est partie vivre a l'étranger et je n'ai plus aune nouvelle s'il m'arrivait de décéder comment serait -elle informée de la succe...
Garder ma maison
RésoluBonjour, Je vis dans une grande maison avec ma grand mère ainsi que mon arrière grand mère ( plus de 80 ans), la taxe foncière est de 1600€+ l' habi...
Double succession
RésoluBonjour, La tante et la grand-mère de mon mari sont décédées à un intervalle très court. Sa tante n'avait pas d'enfants et sa succession était do...
Rétractation renonciation à succession
RésoluBonjour, j'aimerais connaitre la démarche pour annuler ma renonciation à une succession. Il n'y a pas d'autre héritier ayant accepté la dite succe...
Décès usufruitier
RésoluBonjour, Mon père est décédé le 27 décembre 2016 .La maison dont il avait l'usufruit me revient. Qui doit régler la taxe foncière et comment changer...
Partage succession
RésoluBonjour, ne sommes un couple marié ns n'avons pas d'enfant en commun mais mon mari 2 enfants nés de son premier mariage et moi 1enfant. Nous avons ...
Trouver la trace d'une declaration de succession
RésoluBonjour, Mon pere est decede en 2008, je n'ai jamais recu la declaration de succession. A qui dois-je m'adresser ? Mes parents habitaient a St Rap...
A l'aide pb carte grise
RésoluBonjour, Ma mère(qui est en maison de retraite) me donne(je suis sans frère et sans soeur) sa voiture mais a perdu l'année dernière sa carte grise q...
Avancement d hoirie
RésoluBonjour, J aimerais connaître la procédure pour faire un avancement d hoirie ? Merci
1 parent décédé, peut on réclamé l'héritage de 50 % des biens ?
Résolu/FerméBonjour, Mon père et ma mère sont mariés sous le régime de la "Communauté de Biens". Mes parents étaient toujours mariés. Mon père est décédé depuis ...
Mes droits
RésoluBonjour, mon oncle, possède un terrain avec ma tante qui est déccedée, il ont eu quatres enfants donc l'ainé qui est dèccédé et donc il a réglé tous...
Déshéritage
RésoluBonjour, mon pere ma déshérité / testament en faveur de son ami / j ai eu la moitié de l argent des comptes 10000euros environ .mais mais il y a 2 ...
Succession grand mère
RésoluBonjour, Je viens de perdre ma grand-mère. Je vais faire une renonciation de succession. Est-ce que je dois en faire une pour mon fils ?
Bien immobileir
RésoluBonjour, mes parents étant décédés tous les deux,nous deux enfants .j aurais voulu savoir comment je peu faire pour pour récupérer ma part de la maiso...
Donateur plus de 90 ans
RésoluBonjour, Je suis fille unique et mère d un enfant unique dont je suis divorcé du père. Mes parents m ont fait son en nue propriété de trois appart...
Réclamation du conseil régional après succession soldée
RésoluIl y a 5 ans nous avons reçu un petit héritage. Le notaire a soldé cette succession. Nous venons de recevoir un courrier de ce notaire qui a reçu un...
Mon ex mari veut maintenant me laisser la jouissance
RésoluBonjour, Je suis divorcée depuis 10 ans, suite au jugement de divorce j'ai eu le droit de continuer à habiter notre maison mais pour 5 ans seulement...
Un héritier refuse de rendre les clé dons nous somme aussi hérit
RésoluBonjour, Suite au décès de notre maman en novembre 2014 nous somme devenu mes frères ma soeur et moi même héritier de la maison familiale occuper en...
Succession tante à neveux
RésoluBonjour, Suite au décès de ma tante (non mariée, sans enfant, pas de testament et 1 seul frère décédé) , le notaire en charge de la succession nou...
Don dans l'actif de la sucession ?
RésoluBonjour si,lors d'une succession ,un meuble de valeur est donné à une association ou un musée ,la valeur estimée lors de l'expertise entre t elle da...
Liquidités "disparues" lors de successions + abus de position...
RésoluBonjour, Situation : Mon grand-pere est décédé en 2000. Ma grand-mère vient de décéder. Je rentre dans la succession avec ma soeur (car nous avons...
Donation en nue propriété
RésoluBonjour, je suis née le 23 novembre 1936, je n'ai encore fait aucune donation. j'ai 2 enfants majeurs l'un avec 2 enfan ts , l'autre 1 enfant. Je poss...
Donation venant des etats unis
RésoluBonjour, Mes parents veulent me faire un don manuel. Ils vivent au USA en Floride depuis plus de 35 ans. Ils ont la double nationalité. Tous leur b...
Herirtage mariage recomposé
RésoluBonjour J'ai fait un mariage recomposé en 2012. Mon mari et moi avons respectivement 3 enfants adultes. Nous avons acquis avant la date de notre mari...
Conjoint survivant - placements en son nom propre
RésoluBonjour, Ma soeur, agée de 87 ans, a perdu son mari il y a 3 ans. Celui-ci avait 3 enfants nés d'une première union. De son côté ma soeur a eu 5 enfa...
Donation en démembrement
RésoluBonjour, Nous envisageons de faire une donation en démembrement à notre fils unique. J'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir nous confirmer...
Succession maison
RésoluBonjour, Ma mère est décédée depuis 2 mois et n'a pas fait de testament. Nous sommes donc 4 filles héritaires plus 1 son mari Son notaire nous a d...
Evaluer 2 biens commerciaux
RésoluBonjour, je vis en Haiti, nous voulons mon frere et moi effectuer un partage de biens laisser par mon pere decede avec l accord de notre mere toujou...
Succession , donation, testament
RésoluBonjour, J'ai 62 ans et viens de me marier. Je possède une maison principale ou nous vivons avec mon épouse (qui à 2 filles adultes mais qui ne s...
Je n'ai pas reçu le décompte détaillé des opérations - 7mois-
RésoluBonjour, J'ai signé le 03.12.2015 chez le Notaire avec mon cohéritier l'acte de partage d'un terrain qui a été divisé en 2 lots égalitaires (succes...
Donnation indirecte
RésoluBonjour, Si une personne de ma famille règle à ma place le solde d'un crédit que j'ai emprunté,ceci peut être considéré comme une donation indirecte...
Succession avec résidence fiscale à l'étranger
RésoluBonjour, Un membre de ma famille est décédé. La succession est engagée mais mon domicile est en Italie où je vis et travaille. Je suis de nation...
Donation parts sarl
RésoluBonjour, je souhaiterais donner une partie de mes parts de la sarl familiale à mes filles, qui sont déjà actionnaires minoritaires; le but est de pa...
Signature compromis de vente
RésoluBonjour, Un tiers non héritier peut-il signer un compromis de vente d'un bien de la personne décédée avant clôture de la sucession ? merci d'avance...
Heritage droit a la retraite des mes parents décédés
RésoluBonjour, mes deux parents sont décédés en même temps et voulais savoir tout ce qu'ils ont cotisé pour la retraite, nous enfants pouvons nous réc...
Ouverture de succession
RésoluBonjour, Mon beau-père étant décèdé en 2015,et ma belle-mère début 2016,comment le notaire doit faire pour établir les succession différentes. Il l...
Donation anticipée
Résolubonsoir à tous; je souhaite profiter d'une donation anticipée, décidée par ma mère et qui concerne aussi ma soeur, pour créer une SCI. En vue de ma p...
Héritage d'une maison
RésoluBonjour, Mes parents ont mis leur maison en vente en avril à ce jour elle n'est pas vendu et mon père vient de mourir ai je le droit de réclamer ma ...
Succession apres mon deces
RésoluBonjour, je possède un appartement que j ai acheter je voudrais savoir si je venait a décédé si mes parents peuvent heriter de l appartement et mon...
Je souhaite refuser une succession au benefice de mes enfants ?
Résolumon frere est decedé sans laisser de testament , il était celibataire et sans enfants , je suis son unique frere , puis je refuser la succession au be...
La législation juridique et financière évolue en permanence...