Les discussions
Demande de droits
RésoluBonjour, Mon père décédé en septembre. Marié en 1967 avec 3 enfants et une maison vendu en 1980 pour acheter un bar puis 1983 divorce. Suite à une h...
Peut-on mettre en viager
RésoluBonjour, Etant marié sous le régime de la communauté universelle, es ce que l'on peut mettre la maison en viager de notre vivant. Nous avons 8 enfa...
Refus d'un usufruit
RésoluJ'ai une vieille Amie qui veut refuser, un usufruit-guide-pratique Usufruit] doit elle en fournir la demande seulement A son -Notaire-, ou e...
Succession des biens de la tante célibataire, sans enfant
RésoluBonjour, Quelles sont les règles de succession d'une tante célibataire, non mariée et sans enfant avec son unique nièce ? Cette tante possède encore ...
Maison
RésoluBonjour, Mon père est décédé il y a plus de 20 ans, après son décès ma mère , ma soeur et moi nous sommes restés dans la maison durant quelques ann...
Attestation immobilier pour les 2 conjoints
RésoluBonjour, Suite à la succession à un intervalle de 2 ans de ma mère puis de mon père (mes parents possédant une maison estimée à 100000€), le notaire...
Ma mere en maison de retraite veut vendre sa maison
RésoluBonjour, je viens vers vous car ma mère est dans une maison de retraite, elle voudrait vendre sa maison à un de ses enfants. Nous sommes 6 en tout...
Héritage d'argent
RésoluBonjour, Je viens d'hériter par mon père ,en provenance d'Italie 60 000 €. Puis-je rapatrier cette somme sur un compte en France ? Dois-je faire un...
Donation parents - enfant unique
RésoluBonjour, Mes parents vont acheter une maison et veulent m'en faire donation. Je précise que je vais participer à l'achat à hauteur de 50 000 eur. (v...
Sucéssion et frais notaire
RésoluBonjour, peut on demande au notaire de prendre le montant de ses frais sur le montant de la succession Merci et salutations
Canada +france
RésoluCanada + France Mon conjoint de fait est décédé en mars 2016 au Canada . Il avait la nationalité française et canadienne. Dans son testament fait...
Suite heritage,
RésoluBonjour, mon époux est décédé en 2009. Aujourd'hui son frère souhaite vendre des terrains en indivision après succession de leur père. Suis-je héritiè...
Aide sociale et récupération
Résoluje participais à l'OA à raison de 500 euros par mois pour les frais hébergement de ma mère.Aujourd'hui le CG me réclame la totalité de l'aide sociale ...
Avoir ma résidence fiscale dans les îles anglos-normandes
RésoluBonjour, Alors voilà, j'envisage de m'installer dans les îles anglos-normandes. En effet, je me suis renseigné et il s'agirait d'un endroit où i...
Succession de mes parents
RésoluPour faire un partage partiel des comptes bancaires : le notaire doit-il avoir l'accord des quatre enfants héritiers? papa est décédé en 1997, mam...
Utilisation d'un extrait d'un film pour un court-métrage
RésoluBonjour, j'écris en ce moment un court-métrage. Dans ce dernier il y a une scène qui se déroule dans une salle de cinéma où évidemment un film est pro...
Usufruitier et caution d'un credit
RésoluBonjour, Je souhaiterai que l'on m'explique... ma mère est décédée voila 12 ans, mon beau père s'est retrouve usufruitier de la totalité de ses bie...
Puis-je louer mon appartement sans l'aval de mon fils
RésoluBonjour, PUIs-JE LOUER MON appartement sans l'aval de mon fils à qui j'ai fait une Donation(partielle) car il refuse de signer le compromis d'un pr...
Donation entre vifs famille recomposée
RésoluBonjour, mon épouse est un enfant d'un premier mariage. Ces parents ont divorcé alors qu’elle avait 17 ans. Ils se sont remariés et ont eu chacun...
Donation entre vifs en octobre 2010
RésoluBonjour, Pour aider mes parents financièrement, j'ai bien voulu accepter une donation entre vifs à savoir: Octobre 2010. Ferme : valeur en toute...
Succession de mon frère "handicapé mental"
RésoluBonjour, depuis la mort de ma mère en octobre 2008 (elle était tutrice de mon frère ) j'ai pris la tutelle de mon frère et depuis ce jour je m'occup...
Heritage d'un gendre
RésoluBonjour, mes beaux parents avaient deux filles dont l'une était mon épouse qui est décédée récemment après le décès] de sa mère mon beaux père est ...
Vente sous usufruit
RésoluAu décès de ma maman la succession a été établie pour la maison familiale. Mon père est donc usufruitier et nous 4 enfants partageons la part de mam...
Succession d un pere allemand
RésoluBonjour, Je vais hériter de mon père vivant en allemagne, moi meme je vis depuis plus de 30 ans en france. Serais je imposé en france et en allemagn...
Problème de succession
RésoluBonjour, J'aimerais savoir si il est possible de renoncer à une succession à l'avance ? Je m'explique : mon frère est décédé en mars 2005, son ex-f...
Donation et divorce
RésoluBonjour, Bonjour Cela fait plusieurs années que nous cohabitons , mon mari et moi et maintenant que notre fille est grande , nous avons pris la dé...
Intérêt d'une donation d'argent
RésoluBonjour, Quel est l'intérêt de faire une donation d'argent de 30 000 € (donc non taxée initialement) à son unique enfant si cette donation (de moi...
Travaux maison en usufruit
Résolubonjour je dois refaire le toit d'une maison dont mes parents sont usufruitiers je voudrais savoir si les travaux doivent etre faits par mes parents...
Refuse de me vendre la voiture de notre mère
RésoluBonjour, Je veux acheter la voiture de ma défunte maman ( décédée en janvier 2015) mais une de mes soeurs refusent. que dois-je faire? Merci pour...
Héritage en usufruit suite vente maison
RésoluBonjour, Ma maman va vendre sa maison, elle est âgée de 80 ans. Nous sommes trois enfants et préférons ne pas percevoir cet usufruit qui pourra plu...
Donation deguisée viager famille sous evaluation
RésoluBonjour, Je voudrais acheter la maison de mon oncle en viager. La maison a été estimée entre 270 000 et 300 000. Les calculs du viager sont basé sur...
Donation nue propriété
RésoluBonjour, Je suis en indivision sur un bien immobilier avec mon ex-femme qui refuse l'accord transactionnel signé chez le notaire. Je voudrai faire ...
Est ce bien de mettre ce bien aux noms de mes enfants
RésoluBonjour, Je dois acheter un appartement valeur 159 000 € h f notaire, je suis déjà propriétaire d'une maison , est bien de mettre ce nouveau bien au...
Contrat de mariage apres mariage ?
RésoluBonjour Mariés depuis 2013, je vis chez mon mari propriétaire d une petite maison familiale, je ne suis donc pas chez moi, j ai vendu mon appartement...
Succession changement de notaire
RésoluBonjour, Peut on changer de notaire lors d'une succession ou doit on garder celui ou le testament et enregistre? et si oui comment procéder?
Qui vas heriter
Résolubonjour nous sommes marie depuis aout 2016 sous le regime dela communaute je possedais une maison achete seul avant mariage et j ai achete une maison ...
Constatation possession d'état - majeur sous tutelle - recel
RésoluBonjour, Mon grand-père est décédé il y a plus de 30 ans. il n'a pas reconnu ma mère, elle porte pas son nom. il avait également 3 autres enfan...
Donation, belle-mère, succession
RésoluBonsoir, Je suis en plein dans les tracas notariés, mon père étant décédé en août dernier, en France, où il résidait avec sa seconde épouse. Je v...
Héritage d'une part d'un bien en indivision
RésoluBonjour, Ma femme vient de décéder, il n'y a que 2 héritiers: moi son conjoint (régime de la communauté et donation entre époux) et notre fille. ...
Recherche d'heritier
RésoluBonjour, Ma fille est partie vivre a l'étranger et je n'ai plus aune nouvelle s'il m'arrivait de décéder comment serait -elle informée de la succe...
Garder ma maison
RésoluBonjour, Je vis dans une grande maison avec ma grand mère ainsi que mon arrière grand mère ( plus de 80 ans), la taxe foncière est de 1600€+ l' habi...
Double succession
RésoluBonjour, La tante et la grand-mère de mon mari sont décédées à un intervalle très court. Sa tante n'avait pas d'enfants et sa succession était do...
Rétractation renonciation à succession
RésoluBonjour, j'aimerais connaitre la démarche pour annuler ma renonciation à une succession. Il n'y a pas d'autre héritier ayant accepté la dite succe...
Décès usufruitier
RésoluBonjour, Mon père est décédé le 27 décembre 2016 .La maison dont il avait l'usufruit me revient. Qui doit régler la taxe foncière et comment changer...
Partage succession
RésoluBonjour, ne sommes un couple marié ns n'avons pas d'enfant en commun mais mon mari 2 enfants nés de son premier mariage et moi 1enfant. Nous avons ...
Trouver la trace d'une declaration de succession
RésoluBonjour, Mon pere est decede en 2008, je n'ai jamais recu la declaration de succession. A qui dois-je m'adresser ? Mes parents habitaient a St Rap...
A l'aide pb carte grise
RésoluBonjour, Ma mère(qui est en maison de retraite) me donne(je suis sans frère et sans soeur) sa voiture mais a perdu l'année dernière sa carte grise q...
Avancement d hoirie
RésoluBonjour, J aimerais connaître la procédure pour faire un avancement d hoirie ? Merci
1 parent décédé, peut on réclamé l'héritage de 50 % des biens ?
Résolu/FerméBonjour, Mon père et ma mère sont mariés sous le régime de la "Communauté de Biens". Mes parents étaient toujours mariés. Mon père est décédé depuis ...
Mes droits
RésoluBonjour, mon oncle, possède un terrain avec ma tante qui est déccedée, il ont eu quatres enfants donc l'ainé qui est dèccédé et donc il a réglé tous...
La législation juridique et financière évolue en permanence...