Droits pour un enfant unique lors d une mise sous tutelle [Résolu]

Cathy - 10 avril 2016 à 17:17 - Dernière réponse :  Télisame
- 15 avril 2016 à 22:20
Bonjour,
mA mere et mon beau père avaient des biens, luI dcd en 2007 , Ma mere à ete mise sous tutelle, et je ne le savais pas, peut de relation, apparemment plus de biens et son appartement à ete mis en viager c est la qu elle vit actuellement avec une aide de vie, avec les pages blanches j ai réussi à la retrouver et je me suis déplacée mais elle ne parle plus alzeimer
A son deces j ai le droit à quoi ? sa tutrice reste tres discrète ainsi que la juge des tutelles,
Je suis sa fille unique aurai je le droit de demander des comptes à la tutrice ils m ont refusé l article 510 du code civil
Un grand merci
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7 réponses

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doris33 39895 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 10 avril 2016 à 17:22
1
Merci
Bonjour,

si vous êtes fille unique et à moins que votre mère n'ait fait un testament laissant la quotité disponible à une tierce personne, vous devriez à l'intégralité de sa succession mais que restera-t-il, puisqu'elle a vendu sa maison en viager.

La tutrice n'a de comptes à rendre qu'au juge des tutelles, pas sûr que cela change après le décès.

Il est normal que l'on ait refusé de vous répondre, surtout si vous aviez "coupé" la relation.

Merci doris33 1

a aidé 173517 internautes ce mois-ci

Der toute façon, à la suite de décès de la protégée, la tutrice n'a rien à voir dans la succession, il faut voir avec le notaire.
doris33 39895 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 10 avril 2016 à 17:39
Le moment venu (après le décès de votre mère), il sera préférable que vous fassiez la recherche par AGIRA, car les compagnies d'assurance sont parfois longues à informer les bénéficiaires.

http://www.agira.asso.fr/

Mais rien ne dit que vote mère n'a pas utilisé l'argent de cette assurance-vie, elle ou sa tutrice pour les besoins de votre mère ou même modifié ses bénéficaires.
Merci beaucoup pour votre aide je ne savais pas qu une tutelle pouvait modifier la clause beneficiaire
Je vous souhaite une bonne continuation pour tout ce que vous entreprenez
Cdlt
doris33 39895 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 10 avril 2016 à 17:49
J'ai mal formulé ma phrase, votre mère a pu modifié les bénéficiaires, la tutrice non, mais récupérer l'argent si besoin, oui.
Avec l'accord du juge des tutelles quand même non ?
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