Droits pour un enfant unique lors d une mise sous tutelle
Résolu
Bonjour,
mA mere et mon beau père avaient des biens, luI dcd en 2007 , Ma mere à ete mise sous tutelle, et je ne le savais pas, peut de relation, apparemment plus de biens et son appartement à ete mis en viager c est la qu elle vit actuellement avec une aide de vie, avec les pages blanches j ai réussi à la retrouver et je me suis déplacée mais elle ne parle plus alzeimer
A son deces j ai le droit à quoi ? sa tutrice reste tres discrète ainsi que la juge des tutelles,
Je suis sa fille unique aurai je le droit de demander des comptes à la tutrice ils m ont refusé l article 510 du code civil
Un grand merci
mA mere et mon beau père avaient des biens, luI dcd en 2007 , Ma mere à ete mise sous tutelle, et je ne le savais pas, peut de relation, apparemment plus de biens et son appartement à ete mis en viager c est la qu elle vit actuellement avec une aide de vie, avec les pages blanches j ai réussi à la retrouver et je me suis déplacée mais elle ne parle plus alzeimer
A son deces j ai le droit à quoi ? sa tutrice reste tres discrète ainsi que la juge des tutelles,
Je suis sa fille unique aurai je le droit de demander des comptes à la tutrice ils m ont refusé l article 510 du code civil
Un grand merci
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doris33
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10 avril 2016 à 17:22
10 avril 2016 à 17:22
Bonjour,
si vous êtes fille unique et à moins que votre mère n'ait fait un testament laissant la quotité disponible à une tierce personne, vous devriez à l'intégralité de sa succession mais que restera-t-il, puisqu'elle a vendu sa maison en viager.
La tutrice n'a de comptes à rendre qu'au juge des tutelles, pas sûr que cela change après le décès.
Il est normal que l'on ait refusé de vous répondre, surtout si vous aviez "coupé" la relation.
si vous êtes fille unique et à moins que votre mère n'ait fait un testament laissant la quotité disponible à une tierce personne, vous devriez à l'intégralité de sa succession mais que restera-t-il, puisqu'elle a vendu sa maison en viager.
La tutrice n'a de comptes à rendre qu'au juge des tutelles, pas sûr que cela change après le décès.
Il est normal que l'on ait refusé de vous répondre, surtout si vous aviez "coupé" la relation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par Cathy le 10/04/2016 à 17:38
Tres cordialement
10 avril 2016 à 17:38
10 avril 2016 à 17:39
http://www.agira.asso.fr/
Mais rien ne dit que vote mère n'a pas utilisé l'argent de cette assurance-vie, elle ou sa tutrice pour les besoins de votre mère ou même modifié ses bénéficaires.
10 avril 2016 à 17:46
Je vous souhaite une bonne continuation pour tout ce que vous entreprenez
Cdlt
10 avril 2016 à 17:49