Sujet Précédent Sujet Suivant

Droits pour un enfant unique lors d une mise sous tutelle

Résolu
Cathy - Modifié par Cathy le 10/04/2016 à 17:18
 Télisame - 15 avril 2016 à 22:20
Bonjour,
mA mere et mon beau père avaient des biens, luI dcd en 2007 , Ma mere à ete mise sous tutelle, et je ne le savais pas, peut de relation, apparemment plus de biens et son appartement à ete mis en viager c est la qu elle vit actuellement avec une aide de vie, avec les pages blanches j ai réussi à la retrouver et je me suis déplacée mais elle ne parle plus alzeimer
A son deces j ai le droit à quoi ? sa tutrice reste tres discrète ainsi que la juge des tutelles,
Je suis sa fille unique aurai je le droit de demander des comptes à la tutrice ils m ont refusé l article 510 du code civil
Un grand merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43423 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2024 16 578
10 avril 2016 à 17:22
Bonjour,

si vous êtes fille unique et à moins que votre mère n'ait fait un testament laissant la quotité disponible à une tierce personne, vous devriez à l'intégralité de sa succession mais que restera-t-il, puisqu'elle a vendu sa maison en viager.

La tutrice n'a de comptes à rendre qu'au juge des tutelles, pas sûr que cela change après le décès.

Il est normal que l'on ait refusé de vous répondre, surtout si vous aviez "coupé" la relation.
1
Cathy
Modifié par Cathy le 10/04/2016 à 17:38
Merci doris33 pour votre réponse très rapide je sais seulement que ma mere a ouvert une assurance vie en 1994avec comme beneficiaire ses enfants à naître et vu son âge il n y en a pas c est sa tutrice qui m a parlé de cette assurance mais je ne connais pas la compagnie qui lui a ouvert doit elle m informer de son deces ?
Tres cordialement
0
william049
10 avril 2016 à 17:38
Der toute façon, à la suite de décès de la protégée, la tutrice n'a rien à voir dans la succession, il faut voir avec le notaire.
0
doris33 Messages postés 43423 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2024 16 578
10 avril 2016 à 17:39
Le moment venu (après le décès de votre mère), il sera préférable que vous fassiez la recherche par AGIRA, car les compagnies d'assurance sont parfois longues à informer les bénéficiaires.

http://www.agira.asso.fr/

Mais rien ne dit que vote mère n'a pas utilisé l'argent de cette assurance-vie, elle ou sa tutrice pour les besoins de votre mère ou même modifié ses bénéficaires.
0
Cathy
10 avril 2016 à 17:46
Merci beaucoup pour votre aide je ne savais pas qu une tutelle pouvait modifier la clause beneficiaire
Je vous souhaite une bonne continuation pour tout ce que vous entreprenez
Cdlt
0
doris33 Messages postés 43423 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2024 16 578
10 avril 2016 à 17:49
J'ai mal formulé ma phrase, votre mère a pu modifié les bénéficiaires, la tutrice non, mais récupérer l'argent si besoin, oui.
0

Discussions similaires

ma soeur veut mettre ma mere sous tutelle
bida -
DCI -

5 réponses
Intérim CET 390 et 399
FLangeard -
kalou79 -

4 réponses
Caf montant total de vos droits suspendus
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses
Enfant 14 ans bientot 15 ans
Lulu -
Andy31200 -

5 réponses
frais de mise a la route voiture d'occasion saisie mediateur ou tribunal ?
dav6913 -
Nad -

33 réponses