Droits pour un enfant unique lors d une mise sous tutelle
Résolu
Cathy
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Télisame -
Télisame -
Bonjour,
mA mere et mon beau père avaient des biens, luI dcd en 2007 , Ma mere à ete mise sous tutelle, et je ne le savais pas, peut de relation, apparemment plus de biens et son appartement à ete mis en viager c est la qu elle vit actuellement avec une aide de vie, avec les pages blanches j ai réussi à la retrouver et je me suis déplacée mais elle ne parle plus alzeimer
A son deces j ai le droit à quoi ? sa tutrice reste tres discrète ainsi que la juge des tutelles,
Je suis sa fille unique aurai je le droit de demander des comptes à la tutrice ils m ont refusé l article 510 du code civil
Un grand merci
mA mere et mon beau père avaient des biens, luI dcd en 2007 , Ma mere à ete mise sous tutelle, et je ne le savais pas, peut de relation, apparemment plus de biens et son appartement à ete mis en viager c est la qu elle vit actuellement avec une aide de vie, avec les pages blanches j ai réussi à la retrouver et je me suis déplacée mais elle ne parle plus alzeimer
A son deces j ai le droit à quoi ? sa tutrice reste tres discrète ainsi que la juge des tutelles,
Je suis sa fille unique aurai je le droit de demander des comptes à la tutrice ils m ont refusé l article 510 du code civil
Un grand merci
1 réponse
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Bonjour,
si vous êtes fille unique et à moins que votre mère n'ait fait un testament laissant la quotité disponible à une tierce personne, vous devriez à l'intégralité de sa succession mais que restera-t-il, puisqu'elle a vendu sa maison en viager.
La tutrice n'a de comptes à rendre qu'au juge des tutelles, pas sûr que cela change après le décès.
Il est normal que l'on ait refusé de vous répondre, surtout si vous aviez "coupé" la relation.
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Merci doris33 pour votre réponse très rapide je sais seulement que ma mere a ouvert une assurance vie en 1994avec comme beneficiaire ses enfants à naître et vu son âge il n y en a pas c est sa tutrice qui m a parlé de cette assurance mais je ne connais pas la compagnie qui lui a ouvert doit elle m informer de son deces ?
Tres cordialement -
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Le moment venu (après le décès de votre mère), il sera préférable que vous fassiez la recherche par AGIRA, car les compagnies d'assurance sont parfois longues à informer les bénéficiaires.
http://www.agira.asso.fr/
Mais rien ne dit que vote mère n'a pas utilisé l'argent de cette assurance-vie, elle ou sa tutrice pour les besoins de votre mère ou même modifié ses bénéficaires. -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...