Les discussions
Liquidation judiciaire
Résolubonjour j ai fait appel a un artisan pour une constuction de maison or cette personne na pas fait les travaux et ma signe une reconnaissance de dett...
Enfant née avant mariage et non reconnu par le père
RésoluBonjour, Je suis née avant mariage de mon père qui ne ma pas reconnu, avec sa femme il a eut six enfants, il a acheter le logement ou il vive, mais ...
Annuaire service public
Résoluje suis marié sous le régime de la communauté et je viens de recevoir un héritage de mes parents Je voudrais acheter une voiture comment peut-elle m...
Legs net de frais
RésoluBonjour, Ma grand-mère souhaite donner une maison représentant moins que la quotité disponible, à l'un de ses petits enfant. Elle a inscrit dans s...
Héritage
RésoluBonjour, Je voudrais savoir mon père et veuf nous sommes cinq enfants et voila il c'est remarier et je voudrais savoir si ma belle mère à droit à l...
Prouver la jouissance d'une maison
Résolubonjour, mon compagnon de PACS m'a fait une jouissance pour sa maison en cas de décès, mais le notaire ne m'a donné aucun justificatif qui prouve que...
Maison vidée avant succession
Résolubonjour Mon père étant décédé depuis le 30 mars, la famille a vidé sa maison avant de prévenir le notaire, suite à ça, j'ai prévenue le notaire q...
Succession
RésoluBonjour, Ma mère est décédée fin avril 2016, mon père ne veut pas faire de succession sous pretexte que tout leur argent se trouve sur des assuran...
Ne pas répondre sur ce message - merci
Résolu/FerméBonjour Condorcet, Suite à mon message du 01 Mai (renoncement aux droits des indivisaires,) j'ai reçu votre réponse. Après recherches sur le Net je ...
Décès de ma mère
RésoluBonjour, A la suite du décès de ma mère en janvier la CNP assurances (centre d'Arcueil) me demande d'envoyer la déclaration partielle de succession ...
La banque ne nous règle pas la quote-part
RésoluBonjour, le notaire a envoyé a la bque de notre père dcd de nous regler la quote part qui nous revient et ce le 24.03.16 à ce jour et après 2 appels d...
Droit de jouissance gratuite de logement
RésoluBonsoir, Le notaire m'a transmis un acte appelé la dévolution successorale du conjoint, il y a un paragraphe que je suis titulaire d'un droit de j...
Certificat d'hérédité
RésoluBonjour, Peux-t'on demander un certificat d'hérédité dans la mairie proche de son travail? Je n'ai pas la possibilité d'aller dans ma mairie vu les ...
Capital assurance vie donation et résiliation
RésoluBonjour, je suis bénéficiaire d'un capital placé en assurance vie par une personne qui n'à aucun lien de parenté. Je suis sont aide ménagère. Cette pe...
Euromillion : qui hérite ?
Résolu/FerméBonjour, Alors voilà, ma mère et moi jouons régulièrement à l'euromillions, et nous envisageons la possibilité de gagner ^^. Alors voilà, mon p...
Vente voiture après décès remariage
RésoluBonjour, Ma mère est décédée en octobre 2015 et mon beau-père en janvier 2016. Sur la carte grise de la voiture il n'y a qu'un nom celui de mon beau...
Procuration demandée par un notaire.
Résolubonjour; quelqu un aurait il une réponse à apporter à mon problème? je suis propriétaire à hauteur de 50 pour cent d une maison mise en vente apr...
Succession frére
RésoluBonjour, Mon frère est décédé sans enfants il y a deux ans, il était marié sans contrat propriétaire, son épouse est décédé il y a six mois, ais je l...
Déshéritée par une assurance vie
RésoluBonjour, Suite au deces de la mère (mon père déjà décédé) nous sommes passés chez le notaire L inventaire successoral a était fait Il n est compos...
Sucession
RésoluBonjour, Nous avons vendu la maison de nos parents (nous sommes 3) , 1 de mais frere voulais l acheter mais il avait pas les fonds. Voici ma questio...
Qui doit regler la taxe fonciere?
RésoluBonjour, ma belle mere et usufruitiere et moi nue proprietaire mon pere et decede cela fait maintenant 8 ans je viens de recevoir du tresor public la ...
Dettes
RésoluBonjour, j'ai un enfant de 20 ans qui ne travail pas, mais qui a des petites dettes, pour le responsabiliser je ne veux pas payer ses dettes. Ma quest...
Modification testament
RésoluBonjour, Ma compagne - non pacsé, non mariés - vient de décéder, elle était propriétaire d'un bien comportant une maison principale et une petite...
Droits de succession sur 'droit d'habitation'
RésoluBonjour, Ma compagne a legue la propriete que nous habitons a son frere, et defini un droit d'habitation en ce qui me concerne pour me permettre de ...
Vente en viager
RésoluBonjour, j'ai plusieurs maison avec des locataires et j'ai deux enfants et j'ai 66 ans moi et mon conjoint je voudrai faire une vente en viager es-ce ...
Procuration pour recueillir une succession
RésoluBonjour, Mon père est décédé le 11/04/2016, et ma mère en 2009. Les seuls héritiers directs sont ma soeur et moi. Ma soeur a averti le notaire qui...
Achat maison
RésoluBonjour, Ma question est simple: Nous avons fait une proposition d'achat pour une maison inoccupée en vente via un agent immobilier. Notre proposit...
Succession
RésoluBonjour à tous, Je souhaiterais avoir des informations sur une succession C 'est une histoire particulière: Mon père est décédé en 2011. Un cabi...
Donation à mes enfants
RésoluBonjour, Unique propriétaire de ma maison, et nu-propriétaire de deux demi-appartements et d'un demi-garage hérités de mon père et dont ma mère a l...
Pourquoi usufruit testamentaire plutôt qu'usufruit
RésoluBonjour, J'ai vous ai déjà questionné au sujet de l'usufruit testamentaire sur un appartement.. Quelle différence avec un usufruit normal qui figure...
Droits de successions
RésoluBonjour, Les grands parents paternels de mon fils sont décédés Son père étant également décédé le notaire vient de contacter mon fils concernant la...
Donation d'enfant à parent de ma part d'un bien immobilier
RésoluBonjour, Suite à une succession, je possède une part de 25% (soit 21 250 €)dans un bien immobilier en indivision avec mon père. Je voudrais lui fair...
Sortir de l'indivision
RésoluBonjour, Pouvez-vous m'informer des démarches à entreprendre concernant la sortie de l'indivision et quel en sera le coût ainsi que la durée. Merci p...
Code fiscal belgique
RésoluBonjour, Je suis belge et mes frères et soeurs et moi héritons d’une tante d’Italie. On nous demande un code fiscal . Où doit-on se le procurer ? ...
Divorce donation au dernier vivant ?
RésoluBonjour, Je me suis marié et nous avons fait un contrat de donation au dernier vivant ... Après est survenu un divorce .. cependant j'aimerais savoir ...
Comment donner l'usufruit de mes biens propres à ma conjointe ?
RésoluBonjour, Je suis actuellement nu-propriétaire de la maison de ma mère qui est l'usufruitière. Quelques années auparavant j'ai reçu des dons de mes...
Donation parent de + 80 ans à enfant
RésoluBonjour, j'ai 83 ans et je souhaite donner à chacune de mes deux filles (majeures) la même somme d'argent (environ 30000 euros) provenant d'une ven...
Nue propriété/usufruit
RésoluBonjour, En octobre 2015 j'ai fait un don manuel (29.000 euros) à mon fils (20ans) pour l'acquisition de la nue propriété de la maison que j'occupe ...
Sci fiscalité
RésoluPeut on par le biais d une sci familiale racheter a la même famille un bien recu par héritage et suite a une expertise ce bien aurait été évalué en ...
Héritage neveu ou nièce
RésoluBonjour, Ma tante vient de décéder , et son conjoint marié aussi 2 ans avant . Elle n' a pas d'enfants et a priori n' a pas effectuée de testament ....
Succession apres deces
RésoluBonjour Ma soeur et moi venons de perdre notre mère (décès en maison de retraite) je vie dans la demeure familiale depuis toujours.Ma soeur est mari...
Don manuel à mon fils
RésoluMon fils de 50 ans achète la maison qu'il loue. Cependant ses finances étant limitées, je désire lui faire un petit don de 20000 €. J'ai déjà fait cet...
Achat d'un studio seul : successions pour les enfants?
RésoluBonjour, marié sous le régime de la communauté,mon épouse va acheter un studio seul.Nous avons un fils,mais j'ai une fille d'une précédente union. Qu...
Droit de succesion entre personne non marié non pacsé
RésoluBonjour, Nous avons acquit une maison pour une somme de 200 0000€ par notaire a raison de 50% chaque un , nous ne somme ni marié ni pacsé ma questio...
Usufruit
RésoluBonjour, ma concubine vient de decedee nous etions pacses elle m a donne l usufruit avec un testament chez le notaire avec 30 pour cent sur la maiso...
Quel part recevront mes enfants après la vente de mon bien
RésoluBonjour, je suis veuf depuis dix ans et avec ma femme nous avions acheté une maison dont je profite en usufruit suite à la donation au dernier des vi...
Dévolution successorale
RésoluBonjour, suite au décès de ma mère, il m'est demandé une copie de la dévolution successorale. quelqu'un pourrait-il m'expliquer en quoi cela consiste ...
Je reprend possession de ma maison
RésoluBonjour, Je suis actuellement en location dans un appartement et je souhaite habiter une maison dont je suis propriètaire et ma mère en est l'usufru...
Comment transmettre une indivision à mes enfants ?
RésoluBonjour, Ayant hérité d'un immeuble de nos parents, nous sommes actuellement en indivision avec monfrère qui détient 2 parts (rachat de la part de ...
Comment s'occuper d'une mère âgée
Résolu/FerméBonsoir, Ma mère est agée de 85 ans, veuve depuis 15 ans, et vivant dans un village de quelques 200 habitants. Mon frère demeurant à 30 mn de chez...
La législation juridique et financière évolue en permanence...