Les discussions
Comment donner l'usufruit de mes biens propres à ma conjointe ?
RésoluBonjour, Je suis actuellement nu-propriétaire de la maison de ma mère qui est l'usufruitière. Quelques années auparavant j'ai reçu des dons de mes...
Donation parent de + 80 ans à enfant
RésoluBonjour, j'ai 83 ans et je souhaite donner à chacune de mes deux filles (majeures) la même somme d'argent (environ 30000 euros) provenant d'une ven...
Nue propriété/usufruit
RésoluBonjour, En octobre 2015 j'ai fait un don manuel (29.000 euros) à mon fils (20ans) pour l'acquisition de la nue propriété de la maison que j'occupe ...
Sci fiscalité
RésoluPeut on par le biais d une sci familiale racheter a la même famille un bien recu par héritage et suite a une expertise ce bien aurait été évalué en ...
Héritage neveu ou nièce
RésoluBonjour, Ma tante vient de décéder , et son conjoint marié aussi 2 ans avant . Elle n' a pas d'enfants et a priori n' a pas effectuée de testament ....
Succession apres deces
RésoluBonjour Ma soeur et moi venons de perdre notre mère (décès en maison de retraite) je vie dans la demeure familiale depuis toujours.Ma soeur est mari...
Don manuel à mon fils
RésoluMon fils de 50 ans achète la maison qu'il loue. Cependant ses finances étant limitées, je désire lui faire un petit don de 20000 €. J'ai déjà fait cet...
Achat d'un studio seul : successions pour les enfants?
RésoluBonjour, marié sous le régime de la communauté,mon épouse va acheter un studio seul.Nous avons un fils,mais j'ai une fille d'une précédente union. Qu...
Droit de succesion entre personne non marié non pacsé
RésoluBonjour, Nous avons acquit une maison pour une somme de 200 0000€ par notaire a raison de 50% chaque un , nous ne somme ni marié ni pacsé ma questio...
Usufruit
RésoluBonjour, ma concubine vient de decedee nous etions pacses elle m a donne l usufruit avec un testament chez le notaire avec 30 pour cent sur la maiso...
Quel part recevront mes enfants après la vente de mon bien
RésoluBonjour, je suis veuf depuis dix ans et avec ma femme nous avions acheté une maison dont je profite en usufruit suite à la donation au dernier des vi...
Dévolution successorale
RésoluBonjour, suite au décès de ma mère, il m'est demandé une copie de la dévolution successorale. quelqu'un pourrait-il m'expliquer en quoi cela consiste ...
Je reprend possession de ma maison
RésoluBonjour, Je suis actuellement en location dans un appartement et je souhaite habiter une maison dont je suis propriètaire et ma mère en est l'usufru...
Comment transmettre une indivision à mes enfants ?
RésoluBonjour, Ayant hérité d'un immeuble de nos parents, nous sommes actuellement en indivision avec monfrère qui détient 2 parts (rachat de la part de ...
Comment s'occuper d'une mère âgée
Résolu/FerméBonsoir, Ma mère est agée de 85 ans, veuve depuis 15 ans, et vivant dans un village de quelques 200 habitants. Mon frère demeurant à 30 mn de chez...
Retraite de réversion
RésoluBonjour, Voici ma situation,mon époux est décédé cela va faire bientôt 2 mois,je dis époux car nous vivions chacun de notre côté depuis 29 ans,malgr...
Donner un terrain a son fils
RésoluBonjour, Mon fils aimerait faire construire sur un de nos terrains agricole dont nous ne nous servons pas car loin de la ferme et pentu, est ce possib...
Donation
RésoluJ'ai fait, il y a plus de dix ans, une donation à mes enfants. J'étais exonérée de droit. Cette loi est elle toujours en vigueur ?
Donation d'un grand père à des petits enfants
RésoluBonjour, J'ai plus de 80 ans. Comment puis donner à chacun de mes petits enfants 20 000 € sans impôt. Merci de votre aide.
Droit de sucession
RésoluBonjour, nous avons hérité de notre père décédé . Nous sommes 5 enfants de 3 maman différente sa dernière épouse a une maison Marié sous le régime de...
Vente nue propriété-usufruit
RésoluBonjour, En 2013, ma maman m'avait fait la donation de sa maison à savoir de 70% en nue propriété pour moi (je suis fils unique) et 30% en usufrui...
Comment déclarer la plus-value
RésoluBonjour, Suite au décès de ma mère en 2015, j'ai vendu la maison dont j'avais héritée en faisant une plus-value de 12500 euros qui m'a été déduite d...
Vente d'une maison en usufruit
RésoluBonsoir, Ma mère habite la maison en usufruit et nous avons décidé de la vendre. Elle est en maison de retraite. (6 enfants) Seulement, je suis...
Heritage
Résolubonjour, avant son DC ma mère a fait en sorte que mon père garde usufruit de la maison puis a son DC a lui cette maisons reviendra a ces 5 filles.(la ...
Donnation
RésoluBonjour, suite au projet de donation à mon fils je voudrais savoir si il peut contracter un prêt bancaire avec hypothèque pour rénover la maison. Me...
Renoncer à une sucession et démarches auprès de la banque
RésoluBonjour, mon papa vient de décéder et avec sa femme et mes frères nous sommes tous décidés à renoncer à la succession (car dettes). Nos dossiers de...
Donation à un enfant
RésoluBonjour Comment faire un don en argent lorsque l'on a plus de 80 ans ? merci
Intérets comptes bloqués
RésoluBonjour, en attente d'un règlement de succession via une décision d'un TGI, les comptes, rapatriés à l'office notarial produisent-ils des intérêts ?...
Démembrement de propriété d'un bien loué en bail commercial
RésoluBonjour, je possède un studio dans une résidence étudiante. Il est loué dans le cadre d'un bail commercial. Est-il possible de démembrer la propri...
Droits de succession
RésoluBonjour, Etant Français, résidant en France futur héritier de ma maman de nationalité Belge et résidant en Belgique, l'impôt sur la succession sera...
Rachat de l'usufruit par les nu-propiétaires
RésoluBonjour ! Nous sommes 5 nus-propriétaires de la maison familiale et du terrain attenant. Notre père est décédé en 1983. Notre mère a habité la mais...
Succession
RésoluBonjour, Mon mari a été veuf avec 2 enfants mariés. Au décès de sa femme avec l'accord de ses enfants il a sorti de l'indivision la maison ou nous a...
Tutelle d'un adulte handicaper
RésoluBonjour, j'ai mon enfant qui et adulte handicaper qui vie chez nous qui vient d'avoir 20 ans , elle a était reconnue d'un handicape de 50% A 79% , et ...
Mode de rachat part suite donation partage
RésoluBonjour, mes beaux parents ont effectué une donation partage d'une maison à ma compagne. Nous sommes pacsés. Ma compagne à une sœur. Nous souhaiton...
Succession assurance vie neveux nièces
RésoluBonjour, Ma tante est décédée en janvier dernier. Elle laisse deux assurances vie au bénéfice de ses deux frères. Une pour mon papa décédé et ...
Usufruit testamentaire
RésoluBonjour, Après une vie maritale depuis 2003 je me suis mariée en 2012 (2ème mariage), mon 1er conjoint dont j'étais divorcée est décédé. Au moment de...
Procuration
RésoluBonjour, Je suis seul héritier ( fils unique ) ma mère est décédée en juin dernier. Mon père quant à lui est hospitalisé, depuis décembre dernier. I...
Passage chez le notaire suite décès
RésoluBonjour, ma belle mère est actuellement en maison de retraite médicalisée et sa fin de vie est proche nous disent les médecins. Sachant qu'elle n'a pa...
Droits pour un enfant unique lors d une mise sous tutelle
RésoluBonjour, mA mere et mon beau père avaient des biens, luI dcd en 2007 , Ma mere à ete mise sous tutelle, et je ne le savais pas, peut de relation, ap...
Partage de bien mobiliers
RésoluBonjour, est-il possible de se passé du notaire ou commissaire-priseur , pour partager des biens mobiliers entre les héritiers ? Merci d'avance
Abattement sur droits de donation
RésoluBonjour, un couple marié sous le régime de la communauté des biens, âgé de 60 et 61 ans, fait donation de la nue-propriété de sa maison à ses 2 enfan...
Maison aux enchères
RésoluBonjour, quand une maison est vendue aux enchères et que la mise à prix est fixée , un acheteur interessé peut il se déclarer avant le jour de la vent...
Donation petits enfants
Résolubonjour, les textes de l'administration me paraissent peu claires en ce qui concerne la possibilité de donner 31.865 euros à un petit fils d'un peu p...
Décès et refus de succession
RésoluMadame,Monsieur, D avance merci pour le temps que vous accorderez à ma demande. Au vu de la situation de ma maman, il m a été déconseillé d ouvrir u...
Vente d'un bien en indivision
RésoluBonjour, Actuellement je souhaite acheter un appartement. Afin de le financer en parti, je souhaiterai savoir si je peux m'entendre avec un des mes ...
Décès d'un parent remarié - droits à recueillir
RésoluBonjour, Madame A.. veuve d'un premier mariage, (2 enfants) décède. Remariée à Monsieur B... (lui-même 2 enfants d'un premier mariage) sous le régi...
Assurance- vie
RésoluJ'ai une assurance-vie anterieure à 1991. J'ai plus de 70 ans et voudrais verser maintenant 50 000€ a chacun de mes beneficiaires. Mais je voudrais êt...
Que devient la maison
RésoluBonjour, Mon ex mari est décéder mes nous avons une maison en vente que devient la maison avec 3 enfants dons 1 mineurs es que je pourrais la garde ...
Succession
RésoluBonjour, Mon père est décédé il y a 3 ans, la maison était au dernier des vivants, ma mère veut vendre la maison nous sommes toutes les trois filles d...
Droit d'occupation dans maison et frais de fonctionnement
RésoluBonjour, En complément à mes précédents messages, je vous soumets un autre sujet : - un des frères vie actuellement dans la maison avec un neveu ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...