Les discussions
Tutelle
RésoluBonsoir Puis-je m'opposer a une tutelle prise par ma soeur a mon insu et a l'insu de mon frere. Ma soeur vient d'extirper une signature de ma mere ...
Peut on reconnetre un enfan deja reconnu
RésoluBonjour mon fils n'est pas reconnu par son pere biologique donc je voulai savoir si mon copin reconner mon fils et que son pere biologique revien peut...
Calcul usufruit
RésoluBonjour, En 1993 j'ai fait une donation en avancement d'hoirie à mes parents . A cette date ils sont devenus tous deux usufruitiers de ma maison e...
Plus value et reconduct° de donation
RésoluBonjour, J'ai fait l'objet d'une donation d'un appartement en 1995 et reçu la nue propriété, mon donateur ayant conservé l'usufruit. En 2000, ce der...
Urgent :déclaration finale de succession
RésoluBonjour, Qu'est-ce que la déclaration finale de succession, et auprès de qui pouvons nous l'obtenir. Celle ci nous est demandée par un avocat...
Doc officiel déchéance paternité help
RésoluBonjour, mon grand-père est décédé en Novembre 2008. Mais on a un véritable problème, je vous raconte l'histoire brièvement. Mon grand-père a e...
Usufruit
RésoluBonjour, Le père de mes enfants vient de décéder. Nous étions divorcés et il s'est remarié. Après un premier RDV chez le notaire, celui-ci nous app...
Prêt d'argent sans reconnaissance de dette
RésoluBonjour, Voila les faits au mois de juin nous avons prêté 7500€ a mon beau-frère, car n'ayant pas remboursés le crédit de sa voiture il était sou...
Donation au dernier vivant ? et les enfants ?
RésoluBonjour, Ma mére est dcd le 22 mai 2010, elle avait une maison avec mon beau-père( autour de 300000EUROS) , nous sommes 3 enfants , 2 enfants d'un p...
Regularisation avance sur héritage
RésoluBonjour, En 1983, mes parents m'ont aidés à acheter un appartement en me donnant 158 000 francs, qui représentait 50% du prix total de l'appartement...
Succession d'un immeuble en donation
RésoluBonjour, ma mère m'a donné un immeuble en 1980 je l'ai vendu en 1992 en faisant une plus-value et avec cet argent j'ai acheté un véhicule qui a perdu ...
Puis je désigner comme héritiers les enfants d'un de mes enfants à la place de c
Résolupuis je désigner comme héritiers les enfants d'un de mes enfants à la place de celui-ci, afin qu'il ne puisse disposer de cette part d'héritage ?
Usufruit
RésoluBonjour, Je me suis remariée avec un contrat de mariage (biens séparés) avec un homme qui a 6 enfants d'un premier mariage. J'ai un enfant d'un prem...
Succession et création de sci
RésoluBonjour, Après avoir été évincée de la succession de mon père pour cause (apparemment) de la création d'une SCI par mon frère et ma soeur, je me s...
Rachat de la part du "conjoint"
RésoluBonjour, Nous vivons en union libre.Nous avons acheté une maison en indivision 50/50 et aujourd'hui lui veut vendre et moi pas. De plus j'exerce...
Terrain a vendre
RésoluBonjour, Voila ma question, je suis veuve depuis 4 ans, j'ai hérité de ma maison par donation de mon mari. J'ai 4 enfants et j'ai besoins de leur a...
Problème de nue propriété et d'usufruit
RésoluBonjour, Au décès de notre père en juin 2008, la maison appartenant à nos parents est devenue notre nue propriété (nous sommes trois frères), maman ...
Succession sans notaire
RésoluBonjour, mon père est décédé en février 2007, aucune declaration de succession a été fate suite à son deces et le service des impot m'a dit de fai...
Succession père et grand'mère
RésoluBonjour, Il y a 14 ans mon père est décédé. Je ne sais plus si à l'époque j'avais signé un papier pour le refus de la succession ou non, celle-ci ét...
Frais de syndic apres 1 renonciation de succe
RésoluBonjour, ma mere a ete placee en maison de retraite par l intermediare de la diss etant proprietaire de son bien c est la diss qui avait sa maison ...
Donation entre tantes et neveux
RésoluBonjour, j'ai plus de 80 ans. Veuf, je n'ai pas d'enfants. Je n'ai qu'un neveu. Puis-je lui faire un don d'argent ? Si oui, de combien ? Merci pour...
Si je decede avant ma mere...........
RésoluBonjour, mon pére est décédé il y a plusieus année ,ma mere a fait le partage entre ma soeur ,mon frere et moi ...quand elle decedera une grosse som...
Entre freres et demi soeur
RésoluBonjour, mon frère vient de mourir nous avons une mère vivante, et nous avons des demi frères qu'elle droit ils ont sur l'héritage merci de la ...
Succession
RésoluBonjour, ma mère a été victime d'un grave accident dans lequel son frère et sa belle soeur(mon oncle et ma tante)son décédés (mon oncle après ma tante...
Carte grise au nom de mon pere deceder
RésoluBonjour, mon pere est deceder depuis peu et il possedait une voiture neuve avec la carte grise a son nom seul un de mes freres insiste pour vendre l...
Déclaration de don manuel
RésoluBonjour, Je souhaite faire un don manuel à mon fils 31 ans (50000€) Le centre des impôts m'a remis l'imprimé 2735 et l'agent m'a déclaré que ni moi ...
Biens personnels dans une succession ?
RésoluBonjour, Dans le cas de 2 personnes mariées sous la séparation de biens, et donation au dernier vivant. Monsieur a une fille d'un premier mariage. M...
Paiement maison de retraite
Résolu/FerméBonjour, complement d'information. Je peux régler ma part sur les frais de maison de retraite de ma mère, mais, ma soeur qui détient le dossier, m'a...
Lena tu es ma fille de coeur
RésoluBonjour, je suis papa d'une petite fille je l'ai reconnu à l'age d'un mois mais je ne suis pas son pere biologique maintenant sa mere se sépa...
Réaccepter une succession ?
RésoluBonjour, mon papa est décédé en il y a 17 ans, et ma mère a refusé la succession car il y avait plus de passif (de dettes 3 millions de francs) qu...
Procuration
RésoluBonjour, J'aimerais savoir comment m'y prendre pour donner procuration à mon amie, afin qu'elle puisse percevoir une indemnisation ( 750000 FCFA e...
La donation est elle irrévocable?
RésoluBonjour, il y a trois ans j'ai donné ma maison à mon petit fils et j'ai gardé l'usufruit. A ce jour je regrette ma decission car ma fille ne me pa...
Où obtenir copie de déclaration de succession
RésoluBonjour, j'aimerais savoir comment obtenir une copie de la déclaration de succession de mon père. Ma demande doit elle faite aux impôts ou au...
Assurance vie et héritage
Résolu/FerméBonjour, Voila, je viens vers vous aujourd'hui car j'aimerais en apprendre plus sur certain point, mes grands parents ont 3 enfants : mon père ma t...
Petite succession sans notaire
RésoluBonjour, Notre mère vient de décéder et après une très mauvaise expérience avec un notaire nous préfèrons tout régler nous même d'autant plus que l...
Association
RésoluBonjour, je suis actuellement président d'une association loi 1901. Néanmoins, je souhaiterais démissionner. Comment dois-je faire ? Une simple...
Assurance vie
RésoluBonjour, mon père était artisan jusqu'au 31 juillet 2010, il a souscrit une assurance vie chez sma btp vie depuis 17 ans, peut il demander son capital...
Soulte
RésoluBonjour, suite au calcul de la soulte je dois 20 000€ a ma futur ex femme es que cette somme est a declarer au impot lors de la declaration? Elle co...
Connaitre les beneficiaires assurance vie
RésoluBonjour, ma mére vivant seule divorcée a vendu sa maison en 2006 a mon frere sans que je sois avisée.Nous sommes 5 enfants.Ma mere est décédée en ...
Plus value / résidence secondaire (héritage)
RésoluBonjour, Ma mère a hérité de la maison de notre grand-mère en 2002. Elle souhaite désormais la vendre. Cependant, je n'arrive pas à trouver cette ...
Accord prêt contre fonds propres dénoncé
RésoluBonjour, Je suis en instance de divorce et me trouve confronté à la difficulté suivante : - mon épouse a apporté de l'argent dans notre maison (ac...
Nous n'avons plus de contact avec nos enfants depuis plusieurs années et nous dé
RésoluNous n'avons plus de contact avec nos enfants depuis plusieurs années et nous désirons que notre maison aille à nos nièces. Est-ce possible?
Livret de famille
RésoluBonjour, nous sommes six enfants d'un meme mariage , et nos deux parents sont décédés. nous avons un litige avec notre soeur ainée qui veut s'app...
Plus value vente nue propriété
RésoluBonjour, Suite succession, j'ai hérité avec ma soeur des 3/8ème de la nue propriété d'un appartement. le "reste" de ce bien appartient à mon père ...
Compte bancaire séparé
RésoluBonjour, ma maman vien de decédé il y a un mois et mon pere a la banque a un compte a son nom avec un numero de compte different de celui de ma mere...
Peut t'on revenir sur un projet de sucession
RésoluBonjour, je voudrais savoir si après avoir signer un projet de sucession, en attente de notre accords de pret en banque , pour racheter la maison de m...
Heritage enfant premier mariage
RésoluBonjour, mon pére est dcd en 2003. Remarier sa femme actuel a usufruit maison et hérite par testament de la part légal. Nous avons hériter de notre pé...
Donation d une personne agée de 94 ans à ses
RésoluBonjour, mon père veut répartir l argent touché de l assurance vie au deces de ma mère à ses petits enfants vu qu il a 94 ans, quels sont ses dro...
La législation juridique et financière évolue en permanence...