Les discussions

Heritage compte bancaire

 Résolu

Bonjour a tous, J'ai une petite question: en cas de deces, comment puis je faire pour que mon conjoint puisse récupérer la somme déposé sur mon com...

8 réponses Dernière réponse le 23 août 2010 par
faurpie

Remariage

 Résolu

Bonjour, je me suis remariée avec un homme divorcé de trois enfants , il a acheté une maison a credit 3 ans avant notre mariage , nous sommes mariés...

3 réponses Dernière réponse le 22 août 2010 par
Paris

Racheter la maison de ma mère de son vivant

 Résolu

Bonjour, ma mère est veuve depuis 2006,elle vit dans sa maison dont elle en est propriètaire (mes parents avez fait une donation),elle souhaite me...

7 réponses Dernière réponse le 21 août 2010 par
Actif

Légataire universel testament ancien

 Résolu

Bonjour, Ma mère décédée en 2004 avait fait un testament en 1974 dans lequel elle me désignait comme légataire universel ! J'ai un frère et une soe...

3 réponses Dernière réponse le 21 août 2010 par
Actif

Probleme de succession

 Résolu

Bonjour,mes parents etant decedés ,nous sommes dix heritiers , le probleme et que 1 des enfants a pris les clées du bien et ne ve pa les redonner comm...

3 réponses Dernière réponse le 19 août 2010 par
thierry

Livret a et biens

 Résolu

Bonjour, je suis remarié, j'ai un enfant d'un premier mariage. j'ai une donation entre epoux au dernier vivant de mon remariage je n'ai pas d'autre ...

5 réponses Dernière réponse le 19 août 2010 par
nini

Assurance vie et testament

 Résolu

Bonjour, merci pour votre reponse, comment vais je faire prendre un avocat pour faire valoir mes droits et recuperer cette assurance vie, je ne sais...

23 réponses Dernière réponse le 18 août 2010 par
venise20

Que devient la voiture de mon père?

 Résolu

Bonjour, mon père décédé en juin, et je ne sais pas quoi faire de son automobile garée chez un de nos amis. Je ne peux pas vendre ou donner le ...

3 réponses Dernière réponse le 17 août 2010 par
Paris

Don d'argent

 Résolu

Bonjour, Je dois ouvrir une societe et j'ai besoin de 28 000 euros, j'ai fait des demandes de credits mais les banques sont encores un peu frileuses...

8 réponses Dernière réponse le 17 août 2010 par
indochine

Remboursement des frais d' obsèques

 Résolu

Bonjour, notre père est décédé en Afrique en juin de cette année. Par le biais de l' ambassade, nous avons été contraints d' avancer les frais hos...

1 réponse Dernière réponse le 17 août 2010 par
indochine

Avantage pupilles de la nation

 Résolu/Fermé

Bonjour, Peut-on me confirmer les avantages offerts aux pupilles de la nation dans les droits de succession directe ou indirecte ? Merci d'avance.

4 réponses Dernière réponse le 17 août 2010 par
P L

Donation au dernier vivant

 Résolu

Bonjour,petit A ma belle mere a l usufruit sur la totalite des biens.mon pere a fait donc un acte notarial.a l epoque il n avait qu une maison qu on...

6 réponses Dernière réponse le 17 août 2010 par
Actif

Donation entre concubin non pacsé

 Résolu

Bonjour, je souhaiterai avoir une info pour mon compte courant et meme pour admettons une auto ou autre bien non immobilier ,ex il me reste 3000 eu ...

1 réponse Dernière réponse le 16 août 2010 par
indochine

Testament

 Résolu

Bonjour, Ma mère est DCD fin juin 2010, un testament désigne mon frère comme héritier. Elle possedait un appartement, celui-ci peut il être vendu...

8 réponses Dernière réponse le 16 août 2010 par
CHICHO

Vente bien sous tutelle prix sous estimé

 Résolu

Bonjour, Nous avons signé un compromis pour la vente d'un bien sous tutelle avec conditions suspensives du juge.Or le bien a été estimé par le notai...

1 réponse Dernière réponse le 16 août 2010 par
Anonymus

Rachat de part d'appartement

 Résolu

Bonjour, Mon ami et moi avons acheté un appartement en commun, aujourd'hui séparés, lui souhaiterait racheter ma part (nous avions acheté moitié/moi...

1 réponse Dernière réponse le 15 août 2010 par
condorcet

Achat d'une maison en sci

 Résolu

Mon compagnon et moi avons acheté un bien immobilier en SCI pour y passer notre retraite. Chacun de nous détient la moitié des parts. Mon compagnon a ...

3 réponses Dernière réponse le 14 août 2010 par
anonyme

Procuration

 Résolu

Bonjour, Ma mère souhaite vendre un terrain à batir, qui se trouve en indivision avec ses 5 enfants après le décès de notre père. Nous sommes d'acc...

3 réponses Dernière réponse le 13 août 2010 par
kiki67

Donation entre epoux

 Résolu

Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la communauté et avons fait une donation entre époux lorsque nous avons acheté nore maison. Nous avons...

7 réponses Dernière réponse le 13 août 2010 par
jhm

Notre famille n'est pas un exemple.

 Résolu

Bonjour, Notre père est décédé depuis 8 ans par choix, notre mère a l'usufruit de la maison. Peut-elle nous menacer de mettre la maison en viager à ...

1 réponse Dernière réponse le 13 août 2010 par
Bernar65

Délai notarial apres une vente

 Résolu

Bonjour, Nous sommes dans le cas d'une sucession qui se termine par la vente d'un bien qui a eu lieu en Avril 2010 ; depuis je me bats avec le notai...

1 réponse Dernière réponse le 12 août 2010 par
condorcet

Calcul de plus value

 Résolu

Bonjour, Mes parents m'ont donné un bien immobilier en 1999 en se réservant l'usufruit. Ils envisagent de le vendre. Pour estimer le montant d...

2 réponses Dernière réponse le 12 août 2010 par
DANISOAZ

Partage bien immobilier demembré

 Résolu

Bonjour, Par donation de décembre 2002, ma mère et son frère ont reçu la nue propriété d'une maison dont les parents demeuraient usufruitiers. Le ta...

4 réponses Dernière réponse le 10 août 2010 par
condorcet

Droit sur vente d'un bien en donation partage

 Résolu

Bonjour, Avec mon frère, nous souhaitons vendre un bien recu en donation partage dont ma mère est toujours usufruitière mais qu'elle n'occupe plu...

1 réponse Dernière réponse le 7 août 2010 par
condorcet

Droits de succession

 Résolu

Bonjour, ma mère est décédée il y a 6 mois et nous venons d'être convoquées, ses enfants, par le notaire, pour savoir à quelle succession nous avi...

5 réponses Dernière réponse le 7 août 2010 par
freddy

Succession

 Résolu

Bonjour, mon pére est decedé 28 AVRIL 1982, mes deux freres et moi etions mineurs. Je voudrais savoir comment calculer la quote part sur la vente év...

4 réponses Dernière réponse le 6 août 2010 par
luna

Testament sous curatelle

 Résolu

Bonjour, la tante de mon mari a fait un testament authentique en notre faveur en juillet 1997,alors qu'elle etait sous curatelle depuis le mois de ma...

2 réponses Dernière réponse le 6 août 2010 par
MJPM

Hérité de sa maison

 Résolu

Bonjour, je vis avec mes parents depuis toujours; mes soeurs ont toutes déménagés depuis un bon moments, elles ont leurs foyers depuis très longte...

7 réponses Dernière réponse le 5 août 2010 par
Nasira_B

Refus de succession: question précise

 Résolu

Bonjour, Mon frère et moi avons refusé la succession de notre mère, décédée en avril (trop de dettes). Notre père est déjà décédé. Elle a reçu en s...

1 réponse Dernière réponse le 5 août 2010 par
condorcet

Pea et succession avec 7 heritier

 Résolu

Bonjour, Suite au décès de ma belle mère sont P.E.A. doit être divise en 7 vers les 7 enfants. Les 7 enfants ont des souhaits différents. Comm...

6 réponses Dernière réponse le 3 août 2010 par
kouna33

Tuteur pour mon père

 Résolu

Bonjour, Ma tante ( la soeur de mon père ) qui est décédée dernièrement, était la tuteure de mon père ( son frère ). Mon père est diagnostiqué ps...

9 réponses Dernière réponse le 3 août 2010 par
moi mimi

Actualisation d'une somme d'argent

 Résolu

Bonjour, Je suis actuellement en cours de divorce et je dois établir un protocole d'accord auprès de mon avocat sur les sommes qui me sont dues par...

3 réponses Dernière réponse le 3 août 2010 par
gege

Usufruit d'un usufruit

 Résolu

Bonjour, Après le décès de mon épouse, nous sommes 3 héritiers, la fille de mon épouse, ma fille et moi-même. Suite à une donation entre époux, j'...

13 réponses Dernière réponse le 2 août 2010 par
Momo53

Abus de confiance???!!!

 Résolu

Bonjour, je vous explique en bref... il y a de ça quelques temps une "amie " m'annonce que sa petite soeur de 16 ans est enceinte, je lui propo...

3 réponses Dernière réponse le 2 août 2010 par
aurore2402

Donation dans des circonstances obscures

 Résolu/Fermé

Bonjour, Je souhaiterais soumettre mon cas à votre analyse, en sachant que je ne comprends pas grand chose en matière juridique. Voilà, je suis me...

6 réponses Dernière réponse le 30 juil. 2010 par
Mick

Refuser ou pas la succession de mon père

 Résolu

Bonjour, Mon père vient de décéder (ma mère étant décédée il y a 10 ans). Je suis fils unique ,mon père avait une tutelle elle est me dit que si je...

4 réponses Dernière réponse le 30 juil. 2010 par
ben

Assurances vie, salaire différé lors de succe

 Résolu

Bonjour, Mes parents étaient agriculteurs et avaient 5 filles. Ils ont vendu la ferme à une des filles en 1998.Moi même, ayant travaillé sur l...

1 réponse Dernière réponse le 29 juil. 2010 par
Kili

Sommunauté universelle et héritage

 Résolu

Bonjour, avec mon époux nous avons 1 enfant. Notre contrat de mariage est la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale. je serai l'...

1 réponse Dernière réponse le 26 juil. 2010 par
Nasira_B

Travaux dans maison en nue propriété

 Résolu

Bonjour, j'ai fait des travaux d'agrandissement dans la maison dont je suis nue propriétaire, avec l'accord de l'usufruitière, (ma mère qui m'avait i...

2 réponses Dernière réponse le 24 juil. 2010 par
Paris

Donation à un enfant.

 Résolu

Bonjour, J'ai 79 ans, je voudrais donner une somme d'argent à l'un de mes fils majeur. Puis-je bénéficier de la gratuitée des frais de Notaire et d...

1 réponse Dernière réponse le 24 juil. 2010 par
fanchb

Succession enfant pacsé

 Résolu

Bonjour, Bonjour, ma mère étant decedee il y a 3 ans nous essayons de vendre le bien de la famille, une maison. Nous sommes de nombreux héritiers ...

2 réponses Dernière réponse le 23 juil. 2010 par
dominique

Nue propriété et usufruit

 Résolu

Bonjour, ma belle fille est nue propriétaire de la maison qu'elle habite gratuitement depuis plusieurs années.. A la suite d'd'une mesentente avec s...

2 réponses Dernière réponse le 23 juil. 2010 par
Paris

Donnation en indivision

 Résolu

Bonjour, peut on revenir sur une donnation en indivision faites il y a une quinzaine d'année, mon père ayant la jouissance des lieux jusqu'à son dèc...

2 réponses Dernière réponse le 22 juil. 2010 par
chantal33740

Pose volets

 Résolu

Bonjour, je voudrais savoir quels documents doivent etre fournis au client lors de la pose de volets en p v c merci

1 réponse Dernière réponse le 20 juil. 2010 par
BarbieTM

Enfant naturel non reconnu succession

 Résolu

Bonjour, Je suis une enfant naturelle non reconnu "officiellement "par mon père . Cependant je l'ai rencontré 2 fois et m'a bien confirmé que j'étais...

4 réponses Dernière réponse le 19 juil. 2010 par
dudu

Puis je venfre ma maison et en garder l ususf

 Résolu

Bonjour, je souhaiterai vendre ma maison à un prix inférieur à sa réllé valeur , mais en echange je désire en avoir l usufruit ma vie entiere et pay...

1 réponse Dernière réponse le 18 juil. 2010 par
condorcet

Document pour succession

 Résolu

Bonjour, mon père divorcé 1962 décédé décembre 2009 nous avons fourni copie du livret de famille carte identité et rib et ont nous demande une attesta...

3 réponses Dernière réponse le 18 juil. 2010 par
condorcet

Plainte pour abus de confiance

 Résolu

Bonjour, voila je dois loué une maison un huissier que je devais prendre possession le 31juillet 2010 ensuite il me demande un chèque de caution de...

3 réponses Dernière réponse le 18 juil. 2010 par
condorcet

Préparer sa succession

 Résolu

Bonjour, je voudrais savoir si ma mère peut renoncer à sa part de la maison au profit de mon père qui est handicapé. ils ne sont ni mariés, ni pacsés ...

5 réponses Dernière réponse le 18 juil. 2010 par
biloute

Mom pére et décédé

 Résolu

Bonjour, voila mom pére et décédé depuit plus de 1 ans il posserder une grande maison j'ai une soeur et 2 frére ma mére et toujour la mais elle ne c j...

1 réponse Dernière réponse le 17 juil. 2010 par
Actif
Résultats 8751 - 8800 sur un total de 9 407