Forum Donation-Succession - sujets résolus

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Résultats 301 - 350 sur un total d'environ 9 380
  • Résolues
  • Fiscalite et plafond entre 08 2007 et 12 2007 Résolu

    Bonjour, J ai lu que pour pour les donations faites entre le 22 08 2007 et le 31 12 2007 le plafond était passé à 150.00 eur d abattement Actuellem...

    ADU74 | Dernière réponse : Gayomi 6 févr. 2021
    1 réponse
  • donner 15000€ a chacun de mes deux enfants Résolu

    bonjour , nous avons 88 et 91 ans nous voulons donner 15000€ a chacun de nos deux enfants qui sont en difficulté financière avec le probleme du cov...

    alpes | Dernière réponse : alpes 6 févr. 2021
    6 réponses
  • Succession 1/4 en pleine propriété pour la conjointe Résolu

    Bonjour, Mon papa est décédé et nous sommes 4 enfants issus d'un premier mariage. Mon papa s'est remarié sans enfants de cette union. Elle vient...

    Fanfan | Dernière réponse : Ulpien1 6 févr. 2021
    12 réponses
  • Succession famille recomposée Résolu

    Bonjour, Mon mari est décédé et avait une enfant d'une première union. Nous étions mariés sous le régime de la communauté et propriétaire de notre ...

    Lena | Dernière réponse : Lena 5 févr. 2021
    6 réponses
  • mutations sur la valeur du bien Résolu

    Bonjour, Au décès du 1er parent sur un bien acquis à 50 %, normalement si j'ai bien compris les notaires conseillent de transférer l'usufruit à l'au...

    ADU74 | Dernière réponse : Ulpien1 4 févr. 2021
    3 réponses
  • Renseignement Résolu

    Bonjour, j'ai hérité de 80000 € Est ce une Somme conséquente et est elle imposable ?

    L_4448 | Dernière réponse : Lecture 4 févr. 2021
    2 réponses
  • Succession enfant mineur 16 ans - absences d'informations Résolu

    Bonjour, Au décés de mon père, j'avais 16ans. Ma maman a reçu les documents de succession mais ne nous les a jamais donnés. 14 ans plus tard, j'ap...

    Al1091 | Dernière réponse : condorcet 3 févr. 2021
    1 réponse
  • combien ca coute ??? Résolu

    En ce qui concerne le bien, lors de la succession de mère, mon pere avait opté au titre de sa donation pour 2/5èmes de la moitié en pleine propriété s...

    ADU74 | Dernière réponse : ADU74 3 févr. 2021
    4 réponses
  • doit-on sacrifier l'avenir des enfants pour payer l'ehpad ? Résolu

    Bonjour, j'ai actuellement 21 ans et je suis en licence informatique je finit ma 3 ème année ,cependant je veux faire un master .Ma sœur habitant a ...

    wilfred | Dernière réponse : tutu7777 2 févr. 2021
    3 réponses
  • Mon frère s'est fait acheter une maison Résolu

    Bonjour, Je viens à vous concernant l'héritage de mes parents qui ne sont pas encore décédés. Ces derniers viennent d'acheter une maison à mon frèr...

    Dan | Dernière réponse : Dan 30 janv. 2021
    4 réponses
  • Mécanisme de répartition relatif à l'article 752-2 du CC Résolu

    Bonjour, Ma tante décédée en juillet 2020 a fait un testament nous désignant comme héritiers avec d'autres neveux. Je précise que les frères de ma t...

    Evecarnon | Dernière réponse : condorcet 29 janv. 2021
    3 réponses
  • visiter pour évaluation du bien Résolu

    Bonjour, peut-on obtenir d'un locataire qu'il fasse visiter l'appartement par une (deux) agence immobilière pour évaluation du bien ? est -il obligé...

    ADU74 | Dernière réponse : Adu74 28 janv. 2021
    4 réponses
  • Apres deces qui paye les prélèvements automatiques, charges appartement, etc Résolu

    Bonjour, Pour les factures avant deces, c'est clair. Mais apres le deces jusqu'à la fin de la succession ? L'appartement sera toujours 'en f...

    Karyboue | Dernière réponse : Karyboue 28 janv. 2021
    2 réponses
  • Part de la maison de mon enfance Résolu

    Bonjour, Mon frère veut acheter la maison de mon père est ce que j ai le droit de réclamer ma part Merci

    Toutouille | Dernière réponse : Toutouille 27 janv. 2021
    3 réponses
  • Décès de l'usufruitier Résolu

    Bonjour, Mes parents ont acquis un bien ensemble (construction) au dèces de ma mère mon père avait donc 50 % de l'usufruit a son décès, les enfant...

    ADU74 | Dernière réponse : ADU74 26 janv. 2021
    2 réponses
  • leg interdit Résolu

    Bonjour, sur un testament rédiger devant notaire , des personnes légataires sont inscrites alors que ce sont des aides menagères et des bénevoles d'...

    duberry1808 | Dernière réponse : duberry1808 26 janv. 2021
    10 réponses
  • sucession Résolu

    Bonjour, si ma mére décede aprés mes 70 ans puis je renoncer a la succession au profit de mes 2 enfants? est ce que cela sera considérer comme une...

    tortue56340 | Dernière réponse : tortue56340 25 janv. 2021
    4 réponses
  • question complexe Résolu

    Bonjour, question, 2 sœurs et moi donation terrains il y a 20 ans à mes sœurs, 80.000 et 40.000 euros avec indexation actuel. moi rien. maison fam...

    danyxgo | Dernière réponse : Ulpien1 25 janv. 2021
    8 réponses
  • Baux fermage après succession Résolu

    Bonjour, Nous sommes 4 enfants, suite au décès de notre mère il y aura partage des terres agricoles qui font actuellement l'objet de 2 baux de ferma...

    les4ab | Dernière réponse : Ulpien1 22 janv. 2021
    1 réponse
  • Succession : Compte bancaire personnel du conjoint survivant Résolu

    Bonjour, Un couple marié sous le régime de la communauté des biens et dont chaque époux possède un compte bancaire personnel à son nom. Lors d...

    Marc | Dernière réponse : condorcet 21 janv. 2021
    1 réponse
  • Héritage du grand-père Résolu

    Bonjours j’aimerais savoir quelque renseignement suite au décès de mon grand père j’aurais aimer savoir si il était possible que je touche la part de ...

    Boubou06700 | Dernière réponse : Boubou06700 20 janv. 2021
    15 réponses
  • Donation d'un parent depuis l'Espagne Résolu

    Bonjour, Mon père réside en Espagne et est de nationalité espagnole pour ma part je vis en France et de nationalité française. Mon père souhaite m...

    David68790 | Dernière réponse : David68790 20 janv. 2021
    2 réponses
  • Declaration et ouverture de succession Résolu/Fermé

    Bonjour, Pourriez-vous me préciser si un notaire peut rédiger le formulaire de déclaration de succession si l on diffère l ouverture de succession a...

    Helene97400 | Dernière réponse : doris33 20 janv. 2021
    2 réponses
  • Paiement facture hepad Résolu

    Bonjour, Notre papa vient de décéder. Nous devons mettre en urgence notre maman sous tutelle qui est en hepad alzeihmer. Qui va payer en attendant l...

    Sylvie | Dernière réponse : ERG 17 janv. 2021
    7 réponses
  • Calcul des frais de notaires Résolu

    Bonjour, Nous avons décidé ma femme et moi de faire une donation partage entre nos deux enfants. Donc deux logements pour deux enfants. J'ai, selon ...

    Jac34 | Dernière réponse : Ulpien1 17 janv. 2021
    2 réponses
  • Maison familiale Résolu

    Bonjour suite aux agissements de certains héritiers après le décès de Notre Mère, ils ont vidés la Maison familiale, meuble, vaisselle, bijoux, com...

    Arthur06101948 | Dernière réponse : patapepatape 13 janv. 2021
    4 réponses
  • Devolution suite décès enfant Résolu

    Bonjour, mon père est décédé récemment. Le notaire demande à ma mère des honoraires pour la vérification de la dévolution successorale après le décè...

    Mp | Dernière réponse : condorcet 12 janv. 2021
    1 réponse
  • Tous les biens Résolu

    Bonjour, Mon mari et moi sommes mariés sous le regime de séparation pure et simple. A présent, nous sommes retraités et souhaiterions que tous no...

    pasef | Dernière réponse : pasef 10 janv. 2021
    3 réponses
  • Démembrement clause bénéficiaire assurance-vie Résolu

    Bonjour. Etant fils unique et mon père étant décédé, es ce que je peux faire un démembrement de la clause bénéficiaire (je suis seul bénéficiaire) ...

    rodge29 | Dernière réponse : rodge29 8 janv. 2021
    11 réponses
  • Partage Résolu

    Bonjour,Dans le magazine "Conseil" No 54 -atouts de la donation-partage- page 42 "elle peut procéder à un partage inégal entre les bénéficiaires" Pag...

    lafjaqnic | Dernière réponse : lafjaqnic 8 janv. 2021
    4 réponses
  • Assurance vie versements après 70 ans et succession Résolu

    Bonjour, Sur le site je relève pour les versements après 70 ans sur une assurance vie : "Précision importante : quand le bénéficiaire en cas de décè...

    RELO1 | Dernière réponse : RELO1 8 janv. 2021
    9 réponses
  • Droit à l'héritage Résolu

    Bonjour. Je suis veuve et mon défunt mari était fils unique, mon mari à eu 2 enfants de deux union différentes et je suis sans enfants. Je voulais sav...

    Ka_5804 | Dernière réponse : Ka_5804 7 janv. 2021
    10 réponses
  • Frais de succession en france Résolu

    Bonjour ma belle mere est décédée l'année dernière donc frais de succession surmaison plus compte personnels et compte joints ok Cette année c'est m...

    Dentelleagnes | Dernière réponse : Gayomi 7 janv. 2021
    5 réponses
  • Famille recomposée Résolu

    Bonjour Mon père est décédé et la grande cousine de mon père, qui n'avait pas d'enfants lui avait tout légué à lui et à sa femme, ma belle-mère, lé...

    Zepol1964 | Dernière réponse : Gayomi 7 janv. 2021
    4 réponses
  • Contrat de révélation Résolu

    Bonjour, Je vous expose mon problème. Il y a 2 mois, je reçois un contrat de révélation de succession. Je suis fatigué et met le courrier de côté ...

    hub3 | Dernière réponse : Gayomi 6 janv. 2021
    13 réponses
  • Où sont passés nos liquidités de 228000 euros (calcul part de succession) Résolu

    Bonjour, Je suis allé sur le site Planète Patrimoine pour estimer la part que mon épouse et ma fille vont avoir droit à mon décès. Le seul patrimo...

    vivacio | Dernière réponse : patapepatape 4 janv. 2021
    1 réponse
  • Fiscalité - Immobilier - Démembrement - Succession Résolu

    Bonjour, Il y a 37 ans, un bien immobilier a été démembré. Acquis en nue propriété par deux soeurs : Mme X (50%) et Mme Y (50%). L' usufruitière, ...

    guill92 | Dernière réponse : Guill92 2 janv. 2021
    3 réponses
  • Frais de obèseques Résolu/Fermé

    Bonjour, Dans le passif d'une succession peut-on uniquement déduire une somme forfaitaire de 1500 euros ou mettre le montant effectivement dépensé p...

    Dadou | Dernière réponse : Sourisverte2 2 janv. 2021
    5 réponses
  • Don d'argent exonéré Résolu

    Bonjour, Je suis marié sans contrat (communauté réduite aux acquets) depuis 40 ans. Ma question est la suivante : puis-je utiliser de l'argent reçu ...

    erwann34 | Dernière réponse : anemonedemer 31 déc. 2020
    5 réponses
  • Certificat des impôts de non exigibilité ou l'acquittement de mutation Résolu

    Bonjour, Nous sommes de la Tunisie le notaire nous demande de lui envoyer un certificat des impôts de non exigibilité ou l'acquittement nous n'avons...

    Tunisie | Dernière réponse : Gayomi 31 déc. 2020
    1 réponse
  • Impossibilité de donation immobilière suite à refus d'établissement bancaire Résolu

    Bonjour, Avant mon anniversaire des 61 ans, j'ai souhaité faire donation avec réserve d'usufruit d'un appartement, à ma fille unique car la nue-propr...

    Julesand | Dernière réponse : Gayomi 30 déc. 2020
    8 réponses
  • vente d'une maison à un enfant Résolu

    Bonjour, j'ai eu une fille avec fred , celui ci avait déjà 3 fils avec une 1 ère ex concubine ! fred veut vendre sa maison à son fils ainé . que se ...

    FAB | Dernière réponse : roudoudou22 29 déc. 2020
    3 réponses
  • Contestation droits sur assurance-vie Résolu

    Bonjour, Bonjour, ma tante veuve et sans enfant est décédée en laissant un testament dans lequel elle a nommé une autre sœur pour 1/2 et mon frère e...

    Serge | Dernière réponse : Serge 29 déc. 2020
    14 réponses
  • contrat obsèques en viager. Résolu

    Bonjour, J'ai un contrat obsèques en viager...dois-je-désigner un prestataire pour les obsèques ? Ma situation actuelle..est telle , que mes enfa...

    jules_4409 | Dernière réponse : jules_4409 29 déc. 2020
    2 réponses
  • assurance vie suite décés Résolu

    bonjour, j'ai reçu 7500€ d'assurance vie pour mon papa décédé, je suis actuellement au RSA. ma question est: dois-je déclarer cette somme à la C...

    manureva69 | Dernière réponse : doris33 28 déc. 2020
    8 réponses
  • conjoint déshérité Résolu

    Bonjour, pour un couple marié sous le régime de la communauté et avec 2 enfants. si l'un des époux souhaite déshériter son conjoint par testame...

    malenvue | Dernière réponse : malenvue 24 déc. 2020
    10 réponses
  • Héritage familial avec frère et soeur Résolu

    Bonjour, A la suite du décès de mes parents, leurs maisons va nous revenir à moi, mon frère et ma soeur. Mon frère souhaite rester dans la maison p...

    Jose84 | Dernière réponse : Jose84 23 déc. 2020
    6 réponses
  • Taxes dues à un bénéficiaire d'un don de ses parents vivants Résolu

    Bonjour, Je désire faire un don à un de mes enfants pour l'aider à acquérir un logement. J’aurai voulu connaitre le montant des taxes qu’il devra pa...

    eleven | Dernière réponse : Gayomi 22 déc. 2020
    6 réponses
  • Héritage d'un parent décédé Résolu

    Bonjour, Mon frère vient de décéder. Mon neveu et ma nièce peuvent ils d'ores et déjà demander à leurs grands parents la part qui serait revenue à m...

    Corinne50 | Dernière réponse : Justicier75 21 déc. 2020
    5 réponses
  • pret familial, abandon de créance. Résolu

    Bonjour, J'ai fait un prêt familial enregistré chez notaire à une de mes filles en 2010 pour garder sa maison suite à séparation. Prêt sans intéret...

    phil31 | Dernière réponse : condorcet 21 déc. 2020
    5 réponses