Les discussions

Amandine Donation-Succession

Succession parents enfants petit enfant

 Résolu

Bonjour, j'ai une question concernant la succession, nous avons uniquement notre mère, ma sœur et moi. Au décès de notre mère, nous sommes les hér...

8 réponses Dernière réponse le 17 févr. 2022 par
Amandine
Marie Donation-Succession

Ma mère vivante hérite de dettes

 Résolu

Bonjour, Ma mère qui est sous tutelle et non solvable va hériter de son frère qui est décédé célibataire, sans enfants et sans testament. Si mon oncle...

9 réponses Dernière réponse le 17 févr. 2022 par
Marie_1981
GMLN Donation-Succession

A défaut mes héritiers...

 Résolu

Bonjour, Que veut dire la clause bénéficiaire "à défaut mes héritiers " dans la situation suivante: mon grand-père décédé avait une assurance vie au...

3 réponses Dernière réponse le 15 févr. 2022 par
jeanne
LaBeotienne Donation-Succession

Engagement signé pour une succession future

 Résolu

Bonjour à tous Je vais essayer de faire bref. Remarques préliminaires : ma mère a été mise sous tutelle au décès de mon père, elle est grabatair...

3 réponses Dernière réponse le 9 févr. 2022 par
Ulpien
Dod Donation-Succession

Héritage succession

 Résolu

Bonjour, Mon beau père étant occupé de finir sa vie.ma mère a acheté cette il y a 30ans .ma mère ayant 2 enfants d'un premier lit dont moi.elle à eu...

3 réponses Dernière réponse le 7 févr. 2022 par
julot
Madmax46 Donation-Succession

Savoir ce que mon père possédait au maroc

 Résolu

Bonjour Je viens vers vous afin de me renseigner sur les démarches à entreprendre pour connaître les biens que possédait mon père au Maroc. Cel...

2 réponses Dernière réponse le 3 févr. 2022 par
madmax46
Lamartine Donation-Succession

Succession

 Résolu

Bonjour, Mon père vient de décédé (décembre), ma mère est vivante, nous étions 4 enfants mais 2 sont décédés dont un a eu 2 enfants. Quels sont les ...

2 réponses Dernière réponse le 2 févr. 2022 par
Lamartine
mamy 76 Donation-Succession

Retard pour payer les droits de succession

 Résolu

bonjour j ai perdu mon mari le 28 octobre, la succession est chez un notaire depuis début novembre, n ayant pas à payer de droits de succession en t...

2 réponses Dernière réponse le 2 févr. 2022 par
mamy 76
Mimi13 Donation-Succession

Succession

 Résolu

Bonjour L épouse dont le mari vient de décédé a une assurance vie avec réemploi doit elle le dire au notaire Merci de votre reponse

2 réponses Dernière réponse le 1 févr. 2022 par
Mimi13
lyabyagda Donation-Succession

Ai-je encore un droit à donation avec exo?

 Résolu

Bonjour, J'ai 73 ans(et des pathologies lourdes) et une fille de 41 ans en situation de handicap, titulaire de l'AAH. Je lui ai fait une donation ma...

4 réponses Dernière réponse le 30 janv. 2022 par
lyabyagda
Roxanne95240 Donation-Succession

Plaidoiries fixées le 28/02/2022

 Résolu

Bonjour, Après plusieurs Audiences concernant le blocage d’une succession et un recel successoral, la date des plaidoiries est arrivée. J’ai compris...

2 réponses Dernière réponse le 29 janv. 2022 par
Roxanne95240
tinnez Donation-Succession

Renonciation - qui prévient les heritiers ?

 Résolu

Bonjour, En cas de renonciation à une succession, qui se charge de prévenir les héritiers ? Et quel délai on t il pour le faire ? Je vous remercie ...

3 réponses Dernière réponse le 29 janv. 2022 par
condorcet
Pierre Donation-Succession

Action en reduction

 Résolu

Bonjour Mon père est décédé il y a un an,et ma mère est survivante et je suis fille unique en désaccord avec eux,il à fait un testament et à mis un ...

1 réponse Dernière réponse le 29 janv. 2022 par
condorcet
tinnez Donation-Succession

Renonciation de succession

 Résolu

Bonjour, ma mère a renoncé à sa part d'héritage sur la succession de son frère. Avec ma soeur sommes nous obligées de garder le notaire qu'elle av...

7 réponses Dernière réponse le 28 janv. 2022 par
tinnez
Vivi13 Donation-Succession

Contrat financement obsèque

 Résolu

Bonjour, Ma mère est décédée . Elle avait fais un financement obsèque résolus auprès de la banque postale en mettent ma soeur en premier bénéfic...

7 réponses Dernière réponse le 25 janv. 2022 par
Vivi13
Guimauve10 Donation-Succession

Le donataire décède avant le donateur

 Résolu

Bonjour, Comme le titre l'indique, la donataire est décédée avant le donateur. Qui récupère le bien sachant que la décédée n'était ni mariée ni...

5 réponses Dernière réponse le 25 janv. 2022 par
guimauve10
Desko Donation-Succession

Donation décès

 Résolu

Bonjour, Je vous fais un petit résumé de ma situation. Je suis marié et j'ai une fille. J'ai acquis ma maison avant mon mariage sans contrat de m...

3 réponses Dernière réponse le 21 janv. 2022 par
Desko
JC Donation-Succession

Succession / croatie

 Résolu

Bonjour, Ma compagne est née en France (et y vit toujours) d’une mère française et d’un père croate (décédé depuis quelques années). Son père avait...

2 réponses Dernière réponse le 18 janv. 2022 par
JC
Utilisateur anonyme Donation-Succession

Legs particulier sur un bien hypothéqué

 Résolu

Bonjour à tous, J'aurais une question de droit sur le devenir de ma part dans la maison de mon défunt concubin. Il m'a laissé 2/4 dans une mais...

6 réponses Dernière réponse le 18 janv. 2022 par
Utilisateur anonyme
Natou Donation-Succession

Demande heritage

 Résolu

Bonjour, Voilà ma mere et mon frère avait fait un prêté pour une maison et il vivai ensemble aujourd'hui ma mère a été placer en maison de retraite ...

2 réponses Dernière réponse le 12 janv. 2022 par
Gayomi
Ray189 Donation-Succession

Facture d'achat d'un véhicule à 2 noms

 Résolu

Bonjour, Tout d'abord, merci pour l'acceptation. Mon conjoint et moi "nous ne sommes pas marié ni pacsé ", avons acheté une voiture ensemble, ...

2 réponses Dernière réponse le 12 janv. 2022 par
Ray189
Pol Donation-Succession

Démembrement succession

 Résolu

Bonjour, Nous les enfants issus, d'un précédent mariage. Nous nous retrouvons suite au décès de notre parent, en nus-propriétaires avec greffe d'...

2 réponses Dernière réponse le 9 janv. 2022 par
Pol
mamy 76 Donation-Succession

5% de la succession pour les meubles

 Résolu

Bonjour, je suis en train de régler la succession de mon mari, si le notaire compte 5% de la succession pour le meublant on arrive à 9600 euros j...

7 réponses Dernière réponse le 9 janv. 2022 par
LaBeotienne
Fany Donation-Succession

Le maire a-t-il le droit

 Résolu

Bonjour, Mon père est décédé et nous( fratrie de 6 personnes) avons hérité d'un terrain famillial que nous avons vendu pour pouvoir payer les droits...

3 réponses Dernière réponse le 9 janv. 2022 par
roudoudou22
Octave Donation-Succession

Décès avant succession

 Résolu

Bonjour, En cas de décès de la veuve avant succession , que devient les 1/4 qu'elle aurait du recevoir de notre défunt père ? Sachant que c'est ...

2 réponses Dernière réponse le 6 janv. 2022 par
Octave
Lolo Donation-Succession

Droit de succession d'un mobil-home

 Résolu

Bonjour, Mes parents avant leur décès possaidaient entre autres un mobil-home dans un terrain de camping... nous sommes trois héritiers, moi même et...

5 réponses Dernière réponse le 29 déc. 2021 par
Lolo
Utilisateur anonyme Donation-Succession

Donation liquide @ cadeau

 Résolu

Bonjour, En 2018 j’ai acheté une voiture pour ma fille majeure en cadeau pour réussite études universitaires. Courant 2022 pour le même motif, je c...

6 réponses Dernière réponse le 28 déc. 2021 par
djivi38
Tity Donation-Succession

Récupérer la maison vide de mes parents

 Résolu

Bonjour, Je suis là seule fille de mes parents qui ont une maison occupée illégalement en Guadeloupe. Mes parents vivaient en concubinage, mon père...

13 réponses Dernière réponse le 28 déc. 2021 par
Gayomi
maprunelle Donation-Succession

Donation et transfert sur nouveau bien

 Résolu

Bonsoir J'ai fait une donation a mon fils de mon appartement ,je désire acheter un nouvel appartement et récupérer l'argent de celui-ci pour achet...

7 réponses Dernière réponse le 10 déc. 2021 par
Ulpien1
MFC17250 Donation-Succession

Heritage ou pas

 Résolu

Bonjour, voila la maman de ma compagne est décédée, son papa est décédé en 2001, ses parents étaient propriétaires de la maison. la maison au décès...

4 réponses Dernière réponse le 6 déc. 2021 par
MFC17250
L1953 Donation-Succession

Assurance vie 70 ans urgent

 Résolu

Bonjour, Pourquoi doit-on faire des versements sur un contrat d’assurance vie avant l’âge de 70 ans. Merci de votre retour Cordialement Lilia

2 réponses Dernière réponse le 6 déc. 2021 par
dibokow
Nenette Donation-Succession

Succession vente de maison avant décès

 Résolu

Bonjour, Mes parents on vendu leur maison il y a 3 ans pour prendre une location mon père est décédé et l’argent de la vente ne paraît pas sur la su...

4 réponses Dernière réponse le 3 déc. 2021 par
ususfructusabusus
Fagui Donation-Succession

Part du demi frere

 Résolu

Bonjour, Ma mere a un fils d’un premier mariage, c’est donc mon demi frere Mon pere vient de deceder et a fait une donation au dernier vivant Patr...

7 réponses Dernière réponse le 30 nov. 2021 par
Fagui
mamigin Donation-Succession

Carte grise suite à décès

 Résolu

Bonjour, Mon mari vient de décéder;nous sommes sous le régime de communauté;la carte grise de notre véhicule est à son nomet je suis 2ème conducteur...

11 réponses Dernière réponse le 29 nov. 2021 par
GKLONE
LaBeotienne Donation-Succession

Dons exonérés

 Résolu

Bonjour Je souhaite optimiser ma succession et de manière à tout soit transparent, en évitant à mes deux enfants l'imbroglio dans lequel a plongé m...

5 réponses Dernière réponse le 29 nov. 2021 par
LaBeotienne
Armand_1410 Donation-Succession

Refus d'héritage

 Résolu

Bonjour, Ma grand-mère paternelle est décédée il y a 5 mois mais nous avons appris son décès il y a une semaine. Nous (ma mère et ses enfants) n’av...

2 réponses Dernière réponse le 26 nov. 2021 par
Armand_1410
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