Les discussions
Travaux : répartition pleine propriété / nue propriété ?
RésoluBonjour, Au décès de mon mari j'ai hérité de la pleine propriété du 1/4 et de l'usufruit des 3/4 de ses biens propres (choix un peu contraint, je ...
Engagement signé pour une succession future
RésoluBonjour à tous Je vais essayer de faire bref. Remarques préliminaires : ma mère a été mise sous tutelle au décès de mon père, elle est grabatair...
Héritage succession
RésoluBonjour, Mon beau père étant occupé de finir sa vie.ma mère a acheté cette il y a 30ans .ma mère ayant 2 enfants d'un premier lit dont moi.elle à eu...
Savoir ce que mon père possédait au maroc
RésoluBonjour Je viens vers vous afin de me renseigner sur les démarches à entreprendre pour connaître les biens que possédait mon père au Maroc. Cel...
Succession
RésoluBonjour, Mon père vient de décédé (décembre), ma mère est vivante, nous étions 4 enfants mais 2 sont décédés dont un a eu 2 enfants. Quels sont les ...
Retard pour payer les droits de succession
Résolubonjour j ai perdu mon mari le 28 octobre, la succession est chez un notaire depuis début novembre, n ayant pas à payer de droits de succession en t...
Succession
RésoluBonjour L épouse dont le mari vient de décédé a une assurance vie avec réemploi doit elle le dire au notaire Merci de votre reponse
Règles au 2ème décès selon option 1/4 pp+3/4 usufruit ou 100
RésoluBonjour, Je dois conseiller mon grand-père (97 ans) et comprendre les règles qui s'appliqueront au 2ème décès et donc les droits que devront payer...
Ai-je encore un droit à donation avec exo?
RésoluBonjour, J'ai 73 ans(et des pathologies lourdes) et une fille de 41 ans en situation de handicap, titulaire de l'AAH. Je lui ai fait une donation ma...
Plaidoiries fixées le 28/02/2022
RésoluBonjour, Après plusieurs Audiences concernant le blocage d’une succession et un recel successoral, la date des plaidoiries est arrivée. J’ai compris...
Renonciation - qui prévient les heritiers ?
RésoluBonjour, En cas de renonciation à une succession, qui se charge de prévenir les héritiers ? Et quel délai on t il pour le faire ? Je vous remercie ...
Action en reduction
RésoluBonjour Mon père est décédé il y a un an,et ma mère est survivante et je suis fille unique en désaccord avec eux,il à fait un testament et à mis un ...
Renonciation de succession
RésoluBonjour, ma mère a renoncé à sa part d'héritage sur la succession de son frère. Avec ma soeur sommes nous obligées de garder le notaire qu'elle av...
Contrat financement obsèque
RésoluBonjour, Ma mère est décédée . Elle avait fais un financement obsèque résolus auprès de la banque postale en mettent ma soeur en premier bénéfic...
Le donataire décède avant le donateur
RésoluBonjour, Comme le titre l'indique, la donataire est décédée avant le donateur. Qui récupère le bien sachant que la décédée n'était ni mariée ni...
Succession : fin de l’indivision suite achat petite-fille ?
RésoluBonsoir, Je vous remercie tout d’abord pour l’intérêt porté à mon interrogation. Mon grand-père est décédé. Il a 4 enfants dont mon père. Par...
Donation décès
RésoluBonjour, Je vous fais un petit résumé de ma situation. Je suis marié et j'ai une fille. J'ai acquis ma maison avant mon mariage sans contrat de m...
Succession / croatie
RésoluBonjour, Ma compagne est née en France (et y vit toujours) d’une mère française et d’un père croate (décédé depuis quelques années). Son père avait...
Legs particulier sur un bien hypothéqué
RésoluBonjour à tous, J'aurais une question de droit sur le devenir de ma part dans la maison de mon défunt concubin. Il m'a laissé 2/4 dans une mais...
Accepter la succession mais refuse de payer les factures
RésoluBonjour, Je ne sais pas vraiment par où commencer. Ma maman est décédée il y a un peu plus d'1 an et la succession s'est terminée il y a 6 mois, ma...
Demande heritage
RésoluBonjour, Voilà ma mere et mon frère avait fait un prêté pour une maison et il vivai ensemble aujourd'hui ma mère a été placer en maison de retraite ...
Facture d'achat d'un véhicule à 2 noms
RésoluBonjour, Tout d'abord, merci pour l'acceptation. Mon conjoint et moi "nous ne sommes pas marié ni pacsé ", avons acheté une voiture ensemble, ...
Mon frère peut-il me faire expulser sans préavis ?
RésoluBonjour, Mon père vient de décéder il y a 4 jours Parce qu'il était âgé et malade, il ne pouvait plus rester seul et refusait d'aller en maison de ...
Démembrement succession
RésoluBonjour, Nous les enfants issus, d'un précédent mariage. Nous nous retrouvons suite au décès de notre parent, en nus-propriétaires avec greffe d'...
5% de la succession pour les meubles
RésoluBonjour, je suis en train de régler la succession de mon mari, si le notaire compte 5% de la succession pour le meublant on arrive à 9600 euros j...
Le maire a-t-il le droit
RésoluBonjour, Mon père est décédé et nous( fratrie de 6 personnes) avons hérité d'un terrain famillial que nous avons vendu pour pouvoir payer les droits...
Ma mère, ma grd mère et mon frère sont décédé
RésoluBonjour, J ai perdu mère au moi de janvier 2021, ma grd mère au mois de septembre 2021 et mon petit frère lex4 janvier 2022. Ma question qui va...
Décès avant succession
RésoluBonjour, En cas de décès de la veuve avant succession , que devient les 1/4 qu'elle aurait du recevoir de notre défunt père ? Sachant que c'est ...
Droit de succession d'un mobil-home
RésoluBonjour, Mes parents avant leur décès possaidaient entre autres un mobil-home dans un terrain de camping... nous sommes trois héritiers, moi même et...
Succession:héritageà partager ou non avec conjoint?
RésoluBonjour, Mon fils est sur le point de se séparer d'une part et d'autre part doit hériter de son père:la somme recue sera-t-elle exclusivement réserv...
Donation liquide @ cadeau
RésoluBonjour, En 2018 j’ai acheté une voiture pour ma fille majeure en cadeau pour réussite études universitaires. Courant 2022 pour le même motif, je c...
Récupérer la maison vide de mes parents
RésoluBonjour, Je suis là seule fille de mes parents qui ont une maison occupée illégalement en Guadeloupe. Mes parents vivaient en concubinage, mon père...
Accident auto défunt, quelles conséquences pour les héritier
RésoluBonjour. Mon frère est décédé le 7/12. Le 23/10 il était responsable d'un accident de voiture impliquant trois véhicules en plus du sien (je n'ai pas ...
Propriétaire et usufruitier du même bien ? et que faire ?
RésoluBonjour, J'ai quelques questions auxquels je ne peux trouver de réponses, il n'y en effet personne dans mon entourage qui soit juriste. Et moi c'e...
Succession non faite depuis bientôt 23ans
RésoluBonsoir à tous. Je vous expose mon cas très tordu. Nous avons un bien immobilier en indivision : - 5 personnes de mon côté - 3 de l'autre c...
Donation et transfert sur nouveau bien
RésoluBonsoir J'ai fait une donation a mon fils de mon appartement ,je désire acheter un nouvel appartement et récupérer l'argent de celui-ci pour achet...
Contrat de révélation de succession - généalogiste
RésoluBonjour à tous, Mon papa a reçu une lettre d'une société de recherches généalogiques Coutot-Roehrig, par laquelle on lui propose un contrat de révé...
Heritage ou pas
RésoluBonjour, voila la maman de ma compagne est décédée, son papa est décédé en 2001, ses parents étaient propriétaires de la maison. la maison au décès...
Assurance vie 70 ans urgent
RésoluBonjour, Pourquoi doit-on faire des versements sur un contrat d’assurance vie avant l’âge de 70 ans. Merci de votre retour Cordialement Lilia
Succession vente de maison avant décès
RésoluBonjour, Mes parents on vendu leur maison il y a 3 ans pour prendre une location mon père est décédé et l’argent de la vente ne paraît pas sur la su...
Part du demi frere
RésoluBonjour, Ma mere a un fils d’un premier mariage, c’est donc mon demi frere Mon pere vient de deceder et a fait une donation au dernier vivant Patr...
Carte grise suite à décès
RésoluBonjour, Mon mari vient de décéder;nous sommes sous le régime de communauté;la carte grise de notre véhicule est à son nomet je suis 2ème conducteur...
Dons exonérés
RésoluBonjour Je souhaite optimiser ma succession et de manière à tout soit transparent, en évitant à mes deux enfants l'imbroglio dans lequel a plongé m...
Refus d'héritage
RésoluBonjour, Ma grand-mère paternelle est décédée il y a 5 mois mais nous avons appris son décès il y a une semaine. Nous (ma mère et ses enfants) n’av...
Testament
RésoluBonjour, Je pense qu une dame sans enfant m a mis sur son testament. Elle a 2 sœurs. Elle m a dit qu'elle a fait quelque chose qui ne plaira pas à s...
Décès d'un parent
RésoluBonjour, Je suis complètement perdu, j'ai perdu mon père il y a quelques semaines , et 1 semaine avant ma belle mère a vendu leurs propriétaires.d...
Factures d'électricité, eau, téléphone
RésoluMa sœur a reçu une maison en donation-partage, elle est nue-propriétaire. Ma mère, l'usufruitière, ayant Alzheimer, NE PEUT PLUS avoir la jouisssance...
Vider mes livrets avant hospitalisation
RésoluBonjour, Dans un an ou 2 je risque de SUBIR plusieurs opérations majeures (anévrisme, prostate, ...)et de ne pas en sortir idem !!! et la maladie d'...
Droits de succession payés deux fois
RésoluBonjour, Au décès de mon père en 2014, il a laissé un portefeuille d'action dans on patrimoine. Ma mère en a eu 5/8ème en propriété, et 3/8ème en us...
Envoi rib par la poste pour paiement transaction immobilière
RésoluBonjour, Dans le cadre d'une transaction immobilière dont je suis le vendeur, j'ai envoyé mon RIB par mail à l'étude notariale daté et signé. Mais...
La législation juridique et financière évolue en permanence...