Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon notaire vient de m ecrire que je n avais pas de choix sur ma donation au dernier vivant donc tout usufruit je ne peux plus rester dan...

Bonjour, Ma belle mère était mariée en secondes noces avec mon beau père, père de 2 enfants de sa 1ere union. Au décès de sa 1 ere épouse, il a fait...

Bonjour, mon mari est décédé et possédait 30% de la maison et moi 70% . Je suis aujourd'hui usufruitiere de ses 30%. Ayant aujourd'hui des problèmes d...

Bonjour, j'ai recu un terrain par donation partage, ce meme terrain j'ai redonner a ma fille sur l'acte il est écrit : i comppris la construction y éd...

Bonjour, voici ma situation. Mon père vient de décéder. La notaire m'a contacté pour me dire que mon frère avait reçu une donation hors frais success...

Bonjour, Comment faire pour ne plus être sous tutelle. Suite à une dépression mes filles mon mise sous tutelle.Cela se passe trés mal et en plus ...

Bonjour Mes enfants et moi avons signé chez le notaire en juin 2021 la succession de mon mari et je m'attendais à recevoir un document officiel dan...

Bonjour, La succession a été faite par le notaire. Je suis devenu co-propriétaire de ma maison, 50% en usufruit, 50 % en pleine propriété. Idem po...

Bonjour Nous sommes encore dans la succession de mon père décédé en novembre 2020. Après un démarrage difficile, mise sous tutelle familiale de ma ...

Bonjour, Mon arrière grand père, décédé il y a 9 ans, m'a légué par testament un appartement. L'héritage est bloqué depuis toutes ces années p...

Bonjour, j'ai une question concernant la succession, nous avons uniquement notre mère, ma sœur et moi. Au décès de notre mère, nous sommes les hér...

Bonjour, Ma mère qui est sous tutelle et non solvable va hériter de son frère qui est décédé célibataire, sans enfants et sans testament. Si mon oncle...

Bonjour, Que veut dire la clause bénéficiaire "à défaut mes héritiers " dans la situation suivante: mon grand-père décédé avait une assurance vie au...

Bonjour, Ma mère est décédée et avait beaucoup d'argent sur son compte bancaire à son nom seulement ( pas un compte joint ) . Elle est décédée et ...

Bonjour, Ma mère est décédée début janvier, elle n'avais aucun biens et pas de ressources. Nous sommes 3 enfants et surprise nous avions oublié...

Bonjour, Au décès de mon mari j'ai hérité de la pleine propriété du 1/4 et de l'usufruit des 3/4 de ses biens propres (choix un peu contraint, je ...

Bonjour à tous Je vais essayer de faire bref. Remarques préliminaires : ma mère a été mise sous tutelle au décès de mon père, elle est grabatair...

Bonjour, Mon beau père étant occupé de finir sa vie.ma mère a acheté cette il y a 30ans .ma mère ayant 2 enfants d'un premier lit dont moi.elle à eu...

Bonjour Je viens vers vous afin de me renseigner sur les démarches à entreprendre pour connaître les biens que possédait mon père au Maroc. Cel...

Bonjour, Mon père vient de décédé (décembre), ma mère est vivante, nous étions 4 enfants mais 2 sont décédés dont un a eu 2 enfants. Quels sont les ...

bonjour j ai perdu mon mari le 28 octobre, la succession est chez un notaire depuis début novembre, n ayant pas à payer de droits de succession en t...

Bonjour L épouse dont le mari vient de décédé a une assurance vie avec réemploi doit elle le dire au notaire Merci de votre reponse

Bonjour, Je dois conseiller mon grand-père (97 ans) et comprendre les règles qui s'appliqueront au 2ème décès et donc les droits que devront payer...

Bonjour, J'ai 73 ans(et des pathologies lourdes) et une fille de 41 ans en situation de handicap, titulaire de l'AAH. Je lui ai fait une donation ma...

Bonjour, Après plusieurs Audiences concernant le blocage d’une succession et un recel successoral, la date des plaidoiries est arrivée. J’ai compris...

Bonjour, En cas de renonciation à une succession, qui se charge de prévenir les héritiers ? Et quel délai on t il pour le faire ? Je vous remercie ...

Bonjour Mon père est décédé il y a un an,et ma mère est survivante et je suis fille unique en désaccord avec eux,il à fait un testament et à mis un ...

Bonjour, ma mère a renoncé à sa part d'héritage sur la succession de son frère. Avec ma soeur sommes nous obligées de garder le notaire qu'elle av...

Bonjour, Ma mère est décédée . Elle avait fais un financement obsèque résolus auprès de la banque postale en mettent ma soeur en premier bénéfic...

Bonjour, Comme le titre l'indique, la donataire est décédée avant le donateur. Qui récupère le bien sachant que la décédée n'était ni mariée ni...

Bonsoir, Je vous remercie tout d’abord pour l’intérêt porté à mon interrogation. Mon grand-père est décédé. Il a 4 enfants dont mon père. Par...

Bonjour, Je vous fais un petit résumé de ma situation. Je suis marié et j'ai une fille. J'ai acquis ma maison avant mon mariage sans contrat de m...

Bonjour, Ma compagne est née en France (et y vit toujours) d’une mère française et d’un père croate (décédé depuis quelques années). Son père avait...

Bonjour à tous, J'aurais une question de droit sur le devenir de ma part dans la maison de mon défunt concubin. Il m'a laissé 2/4 dans une mais...

Bonjour, Je ne sais pas vraiment par où commencer. Ma maman est décédée il y a un peu plus d'1 an et la succession s'est terminée il y a 6 mois, ma...

Bonjour, Voilà ma mere et mon frère avait fait un prêté pour une maison et il vivai ensemble aujourd'hui ma mère a été placer en maison de retraite ...

Bonjour, Tout d'abord, merci pour l'acceptation. Mon conjoint et moi "nous ne sommes pas marié ni pacsé ", avons acheté une voiture ensemble, ...

Bonjour, Mon père vient de décéder il y a 4 jours Parce qu'il était âgé et malade, il ne pouvait plus rester seul et refusait d'aller en maison de ...

Bonjour, Nous les enfants issus, d'un précédent mariage. Nous nous retrouvons suite au décès de notre parent, en nus-propriétaires avec greffe d'...

Bonjour, je suis en train de régler la succession de mon mari, si le notaire compte 5% de la succession pour le meublant on arrive à 9600 euros j...

Bonjour, Mon père est décédé et nous( fratrie de 6 personnes) avons hérité d'un terrain famillial que nous avons vendu pour pouvoir payer les droits...

Bonjour, J ai perdu mère au moi de janvier 2021, ma grd mère au mois de septembre 2021 et mon petit frère lex4 janvier 2022. Ma question qui va...

Bonjour, En cas de décès de la veuve avant succession , que devient les 1/4 qu'elle aurait du recevoir de notre défunt père ? Sachant que c'est ...

Bonjour, Mes parents avant leur décès possaidaient entre autres un mobil-home dans un terrain de camping... nous sommes trois héritiers, moi même et...

Bonjour, Mon fils est sur le point de se séparer d'une part et d'autre part doit hériter de son père:la somme recue sera-t-elle exclusivement réserv...

Bonjour, En 2018 j’ai acheté une voiture pour ma fille majeure en cadeau pour réussite études universitaires. Courant 2022 pour le même motif, je c...

Bonjour, Je suis là seule fille de mes parents qui ont une maison occupée illégalement en Guadeloupe. Mes parents vivaient en concubinage, mon père...

Bonjour. Mon frère est décédé le 7/12. Le 23/10 il était responsable d'un accident de voiture impliquant trois véhicules en plus du sien (je n'ai pas ...

Bonjour, J'ai quelques questions auxquels je ne peux trouver de réponses, il n'y en effet personne dans mon entourage qui soit juriste. Et moi c'e...

Bonsoir à tous. Je vous expose mon cas très tordu. Nous avons un bien immobilier en indivision : - 5 personnes de mon côté - 3 de l'autre c...