Quel part recevront mes enfants après la vente de mon bien [Résolu]

kriicrii 5 Messages postés dimanche 24 avril 2016Date d'inscription 25 avril 2016 Dernière intervention - 24 avril 2016 à 22:34 - Dernière réponse : kriicrii 5 Messages postés dimanche 24 avril 2016Date d'inscription 25 avril 2016 Dernière intervention
- 25 avril 2016 à 19:16
Bonjour, je suis veuf depuis dix ans et avec ma femme nous avions acheté une maison dont je profite en usufruit suite à la donation au dernier des vivants. Nous avons trois enfants mais le premier ma femme la eu d'une première union sans mariage , cet enfant je l'ai adopté alors qu'il avait 23 ans (après le décès de ma femme) . Maintenant que je suis en retraite je voudrais vendre cette maison pour en racheter une plus petite . Quel est la part en pourcentage auquel mes enfants peuvent prétendre ? il est entendu que je dois me racheter un bien immobilier dont j'ignore la valeur . D'autre part ayant acheté cet maison en 1993 , devrais payer des frais de plus value. Cordielemnt
Afficher la suite 

Votre réponse

10 réponses

Poisson92100 23625 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 18 mai 2018 Dernière intervention - 24 avril 2016 à 22:41
0
Utile
Bonjour
Donnés insuffisantes !

D'où vient votre usufruit ? Vous avez donné la nue propriété à vos enfants ? C'est lié à la succession de votre femme ? vous êtes uniquement usufruitier ou aussi nu propriétaire de la moitié ?
Commenter la réponse de Poisson92100
kriicrii 5 Messages postés dimanche 24 avril 2016Date d'inscription 25 avril 2016 Dernière intervention - 24 avril 2016 à 23:00
0
Utile
bonsoir , cela fait suite à la succession de mon épouse , nous avions acheté le bien ensemble et je suis héritier du quart des biens existants conformément à l'article 757 du code civil en raison de l'existence d'un enfant de la défunte qu n'est pas issu des deux époux. Je suis bénéficiare d'un droit d'habitation viager sur le logement à titre d'habitation principale et aussi sur le mobilier garnissant la maison .
Commenter la réponse de kriicrii
0
Utile
Bonjour
Les éléments que vous fournissez sont contradictoires:
ou bien vous avez recueilli dans la succession de votre épouse la dévolution légale soit 1/4 en pleine propriété,
ou bien vous avez bénéficié d'une donation au dernier vivant et recueilli l'équivalent de l'option choisie , vraisemblablement l'usufruit dans lequel s'inclut le droit viager d'usage et d'habitation.
MAIS PAS LES DEUX.
Votre part dans ce bien est donc de la moitié en pleine propriété plus ce que vous avez recueilli dans la succession de votre épouse , soit l'usufruit dont la valeur est fonction de votre âge.
Si cette maison est votre résidence principale, vous êtes exonéré de l'impôt sue la PVI (19%)-détention supérieure à 22ans révolus- mais la plus-value sera soumise aux cotisations sociales ( 15,5% sur PVI après abattement pour durée de détention).
Bien lire résidence secondaire
Commenter la réponse de Gasc
kriicrii 5 Messages postés dimanche 24 avril 2016Date d'inscription 25 avril 2016 Dernière intervention - 25 avril 2016 à 11:53
0
Utile
Bonjour, je bénéficie de la donation au dernier des vivants
Commenter la réponse de kriicrii
Poisson92100 23625 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 18 mai 2018 Dernière intervention - 25 avril 2016 à 15:40
0
Utile
1) Pas d'impôts pour vous ni de CSG car c'est votre résidence principale
2) impôts pour vos enfants sur leur part

Si vous êtes d'accord avec vos enfants vous mettez dans l'acte de vente de la maison actuelle une clause de réemploi des fonds
roudoudou22 9977 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 21 mai 2018 Dernière intervention - 25 avril 2016 à 16:17
Si vous êtes d'accord avec vos enfants vous mettez dans l'acte de vente de la maison actuelle une clause de réemploi des fonds

C'est surtout aux enfants d'être d'accord !!!
kriicrii 5 Messages postés dimanche 24 avril 2016Date d'inscription 25 avril 2016 Dernière intervention - 25 avril 2016 à 17:04
merci pour vos réponses, une dernère question ; dans le cas de la vente de mon bien sans accord de mes enfants pour le réemploi des fonds , a quelle part aurai je droit en sachant que j'ai 58 ans et trois enfants ? Et s'ils sont d'accord , et que j'achéte un nouveau bien moins cher avec l'argent de la vente , dois je leurs reverser le reliquat? MERCI
Poisson92100 23625 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 18 mai 2018 Dernière intervention > kriicrii 5 Messages postés dimanche 24 avril 2016Date d'inscription 25 avril 2016 Dernière intervention - 25 avril 2016 à 17:07
Demandez vos droits à votre notaire car honnêtement comme dit Gasc on ne peut les calculer avec ce que vous écrivez qui est parfois contradictoire !
Commenter la réponse de Poisson92100
kriicrii 5 Messages postés dimanche 24 avril 2016Date d'inscription 25 avril 2016 Dernière intervention - 25 avril 2016 à 19:16
0
Utile
Un grand merci pour vos réponses! Cordialement Kriicrii
Commenter la réponse de kriicrii
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une