Quel part recevront mes enfants après la vente de mon bien
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kriicrii
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kriicrii Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour, je suis veuf depuis dix ans et avec ma femme nous avions acheté une maison dont je profite en usufruit suite à la donation au dernier des vivants. Nous avons trois enfants mais le premier ma femme la eu d'une première union sans mariage , cet enfant je l'ai adopté alors qu'il avait 23 ans (après le décès de ma femme) . Maintenant que je suis en retraite je voudrais vendre cette maison pour en racheter une plus petite . Quel est la part en pourcentage auquel mes enfants peuvent prétendre ? il est entendu que je dois me racheter un bien immobilier dont j'ignore la valeur . D'autre part ayant acheté cet maison en 1993 , devrais payer des frais de plus value. Cordielemnt
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6 réponses
Bonjour
Donnés insuffisantes !
D'où vient votre usufruit ? Vous avez donné la nue propriété à vos enfants ? C'est lié à la succession de votre femme ? vous êtes uniquement usufruitier ou aussi nu propriétaire de la moitié ?
Donnés insuffisantes !
D'où vient votre usufruit ? Vous avez donné la nue propriété à vos enfants ? C'est lié à la succession de votre femme ? vous êtes uniquement usufruitier ou aussi nu propriétaire de la moitié ?
bonsoir , cela fait suite à la succession de mon épouse , nous avions acheté le bien ensemble et je suis héritier du quart des biens existants conformément à l'article 757 du code civil en raison de l'existence d'un enfant de la défunte qu n'est pas issu des deux époux. Je suis bénéficiare d'un droit d'habitation viager sur le logement à titre d'habitation principale et aussi sur le mobilier garnissant la maison .
Bonjour
Les éléments que vous fournissez sont contradictoires:
ou bien vous avez recueilli dans la succession de votre épouse la dévolution légale soit 1/4 en pleine propriété,
ou bien vous avez bénéficié d'une donation au dernier vivant et recueilli l'équivalent de l'option choisie , vraisemblablement l'usufruit dans lequel s'inclut le droit viager d'usage et d'habitation.
MAIS PAS LES DEUX.
Votre part dans ce bien est donc de la moitié en pleine propriété plus ce que vous avez recueilli dans la succession de votre épouse , soit l'usufruit dont la valeur est fonction de votre âge.
Si cette maison est votre résidence principale, vous êtes exonéré de l'impôt sue la PVI (19%)-détention supérieure à 22ans révolus- mais la plus-value sera soumise aux cotisations sociales ( 15,5% sur PVI après abattement pour durée de détention).
Les éléments que vous fournissez sont contradictoires:
ou bien vous avez recueilli dans la succession de votre épouse la dévolution légale soit 1/4 en pleine propriété,
ou bien vous avez bénéficié d'une donation au dernier vivant et recueilli l'équivalent de l'option choisie , vraisemblablement l'usufruit dans lequel s'inclut le droit viager d'usage et d'habitation.
MAIS PAS LES DEUX.
Votre part dans ce bien est donc de la moitié en pleine propriété plus ce que vous avez recueilli dans la succession de votre épouse , soit l'usufruit dont la valeur est fonction de votre âge.
Si cette maison est votre résidence principale, vous êtes exonéré de l'impôt sue la PVI (19%)-détention supérieure à 22ans révolus- mais la plus-value sera soumise aux cotisations sociales ( 15,5% sur PVI après abattement pour durée de détention).
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1) Pas d'impôts pour vous ni de CSG car c'est votre résidence principale
2) impôts pour vos enfants sur leur part
Si vous êtes d'accord avec vos enfants vous mettez dans l'acte de vente de la maison actuelle une clause de réemploi des fonds
2) impôts pour vos enfants sur leur part
Si vous êtes d'accord avec vos enfants vous mettez dans l'acte de vente de la maison actuelle une clause de réemploi des fonds
merci pour vos réponses, une dernère question ; dans le cas de la vente de mon bien sans accord de mes enfants pour le réemploi des fonds , a quelle part aurai je droit en sachant que j'ai 58 ans et trois enfants ? Et s'ils sont d'accord , et que j'achéte un nouveau bien moins cher avec l'argent de la vente , dois je leurs reverser le reliquat? MERCI
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