succession apres deces Résolu

Question

Bonjour
Ma soeur et moi venons de perdre notre mère (décès en maison de retraite)
je vie dans la demeure familiale depuis toujours.Ma soeur est mariée et à 2 enfants.Ma soeur peut elle  me laissée dans la maison ?
Serait je obligé de racheter la part ou les parts pour rester dans la maison ?
Que va nous proposer le notaire pour régulariser la succession ?
Serons nous obligés de vendre pour le partage ?
Cordialement.

condorcet · Answer

.Ma soeur peut elle me laissée dans la maison ? 
Comme vous votre soeur à les mêmes droits dans la succession de votre mère qu'elle  ne peut ignorer, ni même refuser puisque cette succession reviendrait à ses enfants (vos neveux).

Serait je obligé de racheter la part ou les parts pour rester dans la maison ?
Vous pouvez rester dans l'indivision avec votre soeur.
La maison appartiendra toujours aux 2.
Egalement, vous pouvez adopter une convention d'indivision notariée par laquelle elle laisserait les lieux à votre disposition moyennant le versement d'une indemnité d'occupation, sensiblement égale à la moitié d'un loyer.  
La durée de cette convention est limitée à 5 ans, renouvelable par tacite reconduction.

Que va nous proposer le notaire pour régulariser la succession ? 
Il n'a rien à vous proposer.
De nombreuses successions demeurent longtemps dans l'indivision.
Si le partage est décidé, l'intervention d'un  notaire sera nécessaire.
Il appartient aux héritiers de décider de la suite ......maintenant ou plus tard.

Serons nous obligés de vendre pour le partage ? 
Si vous ne pouvez pas acquérir les droits de votre soeur, vous y serez bien obligé.
Néanmoins, vous pouvez toujours acquérir les droits de votre soeur à l'aide d'un emprunt ou convenir d'un délai de paiement échelonné sur plusieurs années pour vous acquitter de la soulte assortie d'intérêts.
Elle seule pourra accepter votre proposition.

condorcet · Answer

l'indivision vient du faite du décès de notre mère? 
Exactement.

 mais n'avons pas de convention d'indivision
Je vous ai suggéré d'adopter une convention d'indivision pour assurer votre maintien dans les lieux si vous ne pouvez pas acquérir les droits de votre soeur.

Du décès de notre mère je pensais que l'on étaient obligés de vendre la demeure familial pour la succession 
Certaines catégories d'héritiers, d'une parenté très éloignée sont soumis à des droits de succession assez importants (neveux au taux de 55%) ce qui les contraints à vendre les biens dont ils héritent pour payer l'impôt de succession.
Vous ne serez pas une telle situation.

A 60 ans je ne pense pas que ma banque m'accordera un emprunt.
Tout dépendra de vos revenus et de vos capacités de remboursement sachant que vous avez jusqu'à 75 ans pour rembourser.
Après cet âge les assurances-décès se retirent et n'assurent plus !
 La banque non plus !!! (le contraire aurait été surprenant)

La demeure va restée au nom de notre mère? 
Non, le notaire dressera une attestation successorale de propriété sur laquelle figurera les nouveaux propriétaires que vous êtes, entraînant la mutation cadastrale qu tout le monde connaît.
Cette attestation sera votre "titre de propriété".

Et pour les impots( TH et TF );qui paient ? 
Le foncier bâti : -vous 2 les héritiers;
La T.H. = vous l'occupant des lieux.
Si cette convention d'indivision est  adoptée avec votre soeur, vous pouvez prendre en charge le "foncier bâti" dans sa totalité et les assurances-maison.
 Si vous prenez tout en charge votre soeur peut diminuer ou ne pas exiger d'indemnité d'occupation.
La suite d'une succession dépend toujours des rapports amènes des héritiers entre eux et de la bonne volonté de chacun.

Succession apres deces

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