Succession

Résolu

carolinejenna Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 13 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2016 - 13 avril 2016 à 21:27
carolinejenna Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 13 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2016 - 19 avril 2016 à 18:43

Bonjour,
Mon mari a été veuf avec 2 enfants mariés.
Au décès de sa femme avec l'accord de ses enfants il a sorti de l'indivision la maison ou nous avons vécu pendant 35 ans mais n'a pas réglé à ses enfants la part de leur mère. En 1982 cette maison était estimée à 380 000 Frs, donc 190 000 Frs de leur mère.
En 1985 il m'a fait une donation : don particulier pleine propriété de la maison + 1/4 en nue propriété et 3/4 en usufruit. Il possédait d'autres biens. Il est décédé voilà 15 mois et il ressort un actif net de succession de 339 000 € seulement ma part se monte à 161 000 € et la maison est évaluée après de nombreux travaux depuis 1982, à 180 000 €. Pour rester dans cette maison je proposais de verser la différence soit 18 000 € à ses enfants et d'abandonner l'usufruit. Mon notaire me menace et me demande de prendre tout en usufruit sinon nous passerons devant le Tribunal et la maison sera vendue aux enchères. S'il vous plaît aidez-moi je vous en prie.

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3 réponses

Réponse 1 / 3

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
14 avril 2016 à 06:50

S'il vous plaît aidez-moi
Suivez les conseils de votre notaire si vous ne voulez pas connaître beaucoup de difficultés et de gros, gros ennuis.

Réponse 2 / 3

carolinejenna Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 13 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2016
14 avril 2016 à 17:33

Merci d'avoir bien voulu me répondre. Cette nuit ne pouvant trouver le sommeil je pensais : la somme due en 1982 aux enfants était de 190 000 francs. Si cette somme avait été payée et placée sur un livret A ne peut on la revalorisée à ce jour ? et je pourrais effectuer le paiement aux enfants en abandonnant l'usufruit ? A quoi sert la donation faite par mon mari ?

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
14 avril 2016 à 18:19

Si cette somme avait été payée et placée sur un livret A ne peut on la revalorisée à ce jour ?
Evidemment, mais lorsqu'il s'agit d'un bien immobilier, le partage doit se faire sur la base de la valeur du bien au moment du partage et non par référence à celle qui était la sienne 35 ans auparavant ce qui n'a absolument au sens.
Cela a toujours été et le sera toujours.
Logique juridique ? Non, logique tout simplement.
Vous vous faites votre propre opinion sur le sujet, comme cela vous arrange.
Fatigué de vous entendre le notaire et les héritiers vous laisse l'usufruit c'est-à-dire la jouissance des lieux jusqu'à votre décès ce qui n'est déjà pas mal.
Si nous n'acceptez pas cette solution vous irez tout droit devant les Tribunaux et vous perdrez.

Réponse 3 / 3

carolinejenna Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 13 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2016
14 avril 2016 à 19:36

Merci encore pour votre réponse celle-ci me fait voir la situation sous un autre angle. Donc il vaut mieux pour moi que je déménage en vendant la maison et en récupérant le 1/4. Toutefois je peux présenter au notaire les factures des travaux effectués avec mon mari ?

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
14 avril 2016 à 20:21

Toutefois je peux présenter au notaire les factures des travaux effectués avec mon mari ?
Réponse affirmative.

carolinejenna Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 13 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2016 > condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
18 avril 2016 à 21:06

Encore une question : pourquoi si je prends la totalité en usufruit le tribunal ne cassera pas l'usufruit et si je persiste à prendre le 1/4 en totalité et les 3/4 en usufruit alors le tribunal peut casser les 3/4 ? Je suis désolée mais je souhaiterais comprendre. Merci.

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285 > carolinejenna Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 13 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2016
18 avril 2016 à 22:57

Je suis désolée mais je souhaiterais comprendre.
Si une donation au dernier vivant prévue vous pouvez choisir le quart en pleine propriété + les 3/ 4 en usufruit.
D'après ce que vous avez écrit,votre mari aurait acquis les droits de ses enfants recueillis par eux dans la succession de leur mère,mais ne les aurait jamais payés!
Ce qui est incompréhensible.
Il y a donc cette dette impayée du père à ses enfants !
Cette situation vous oblige à vendre, si je comprends bien, ou de leur abandonner vos droits raison pour laquelle le notaire vous propose de vous en tenir à l'usufruit ce qui n'est pas mal.
Vous vous rangez aux conseils du notaire pour ne pas connaître d'ennuis supplémentaires.

Mon mari, avec le consentement de ses enfants, a fait une déclaration d'option pour le prélèvement de biens communs sur cette maison dans laquelle nous avons vécu pendant 34 ans, mais ne leur a pas réglé la part de la succession de leur mère de cette maison.Il est stipulé dans l'attestation de propriété modificative que la maison appartient en pleine propriété à mon mari.
Il possède d'autres biens sur lesquels je pensais abandonner l'usufruit car il voulait absolument me faire don de cette maison. Ensuite il m'a fait une donation avec don particulier pour cette maison et les 1/4, 3/4 en usufruit. Donc en réévaluant la maison à ce jour (estimation faite en 1982) elle vaudrait 180 000 €. Ma part avec 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit représente 161 000 €. Le total de l'actif est de 339 000 €.
Les enfants demandent la part de leur mère.
- Si je suis obligée de vendre aux enchères est-ce pour la totalité des biens ?
Le fils de mon mari l'a ruiné financièrement aussi je souhaiterais quand même récupérer quelque chose.
Encore merci de bien vouloir me renseigner.

Les enfants demandent la part de leur mère.
Ils ne demandent pas la part de leur mère mais le versement d'une somme lui restant due.
Quels que soient vos droits dans succession de votre conjoint, la dette existe et doit être honorée.

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