Deblocage des comptes Bancaires suite à succession

Résolu
chichile - 4 juin 2016 à 15:08
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 juin 2016 à 16:17
Bonjour,

Ce mail concerne un litige sur une succession avec la banque du défunt

Nous (2 frères et une soeur et moi même ) sommes héritiers au premier degré de ma belle mère qui nous a adoptés (adoption simple)

Cette dernière avait un compte à la société générale , notre notaire a demandé le déblocage du compte en date du 26 février . La banque exige le certificat d'acquittement des droits de succession par l'administration fiscale pour débloquer les fonds

La succession a été faite par le notaire en date du 15 mai 2016 et signées par les 4 héritiers , le notaire a retenu la somme correspondante aux droits de succession que nous devons payer et donc qui va régler ces droits

Cependant je m'étonne en consultant différent sites sur internet car je ne vois jamais que cette clause soit exigée pour débloquer un compte

Dons je pense que la société générale n'a pas le droit de bloquer le compte comme elle le fait

Le fait que ma soeur qui est de nationalité française mais qui réside au Maroc soit l'argument évoqué par la banque ne me semble pas non plus justifié

Pouvez vous me guider sur les démarches à faire dans ce cas et quels sont mes droits


Cordialement

Cécile AUGUIN
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
4 juin 2016 à 16:17
Pouvez vous me guider sur les démarches

(copier-coller)
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Si votre agence tarde à vous répondre ou si vous êtes en désaccord avec la réponse ou la solution apportée par votre agence, vous avez la possibilité de vous adresser au Service Relations Clientèle, pour que votre demande soit
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