Donation bien immobilier a un enfant unique
Résolu
Nanny
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3 juin 2016 à 14:36
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 3 juin 2016 à 19:54
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Poisson92100
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3 juin 2016 à 19:54
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Votre mère veut donc vous donner la nue propriété et conserver l'usufruit
Vu son âge le montant donné sera égal à 80% de la valeur en pleine propriété du bien - le bien vous reviendra sans frais à son décès.
L'économie porte donc sur les droits correspondant aux 20% de l'usufruit, qui dépendent du patrimoine de votre mère d'où la nécessité d'interroger un notaire
NB le cas le plus favorable est si votre mère vit encore plus de 15 ans après la donation, la le compteur des droits de succession repart à zéro
Vu son âge le montant donné sera égal à 80% de la valeur en pleine propriété du bien - le bien vous reviendra sans frais à son décès.
L'économie porte donc sur les droits correspondant aux 20% de l'usufruit, qui dépendent du patrimoine de votre mère d'où la nécessité d'interroger un notaire
NB le cas le plus favorable est si votre mère vit encore plus de 15 ans après la donation, la le compteur des droits de succession repart à zéro