Donation bien immobilier a un enfant unique

Résolu
Nanny -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Ma mère de 84 ans voudrait me donner son appartement en conservant la jouissance pour que je n'ai pas de frais de succession plus tard. Est que c'est intéressant que devra t on payer? Merci beaucoup

2 réponses

  1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    Votre mère veut donc vous donner la nue propriété et conserver l'usufruit

    Vu son âge le montant donné sera égal à 80% de la valeur en pleine propriété du bien - le bien vous reviendra sans frais à son décès.

    L'économie porte donc sur les droits correspondant aux 20% de l'usufruit, qui dépendent du patrimoine de votre mère d'où la nécessité d'interroger un notaire

    NB le cas le plus favorable est si votre mère vit encore plus de 15 ans après la donation, la le compteur des droits de succession repart à zéro
    15
  2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 656
     
    Bonjour,
    C'est plutôt avec un notaire qui prendra en compte l'ensemble du patrimoine de votre mère qu'il faudrait poser la question.
    Vous n'aurez pas de frais de succession sur ce bien puisqu'il vous aura été donné mais aurez des frais liés à la donation qui ne sont pas nécessairement plus avantageux que le gain espéré sur l'usufruit qui ne sera pas soumis aux droits de succession.
    1