Donation bien immobilier a un enfant unique [Résolu]

Nanny - 3 juin 2016 à 14:36 - Dernière réponse : Poisson92100 23573 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 10 mai 2018 Dernière intervention
- 3 juin 2016 à 19:54
Bonjour,
Ma mère de 84 ans voudrait me donner son appartement en conservant la jouissance pour que je n'ai pas de frais de succession plus tard. Est que c'est intéressant que devra t on payer? Merci beaucoup
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2 réponses

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Gayomi 3204 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 10 mai 2018 Dernière intervention - 3 juin 2016 à 19:05
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Utile
Bonjour,
C'est plutôt avec un notaire qui prendra en compte l'ensemble du patrimoine de votre mère qu'il faudrait poser la question.
Vous n'aurez pas de frais de succession sur ce bien puisqu'il vous aura été donné mais aurez des frais liés à la donation qui ne sont pas nécessairement plus avantageux que le gain espéré sur l'usufruit qui ne sera pas soumis aux droits de succession.
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Poisson92100 23573 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 10 mai 2018 Dernière intervention - 3 juin 2016 à 19:54
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Utile
Votre mère veut donc vous donner la nue propriété et conserver l'usufruit

Vu son âge le montant donné sera égal à 80% de la valeur en pleine propriété du bien - le bien vous reviendra sans frais à son décès.

L'économie porte donc sur les droits correspondant aux 20% de l'usufruit, qui dépendent du patrimoine de votre mère d'où la nécessité d'interroger un notaire

NB le cas le plus favorable est si votre mère vit encore plus de 15 ans après la donation, la le compteur des droits de succession repart à zéro
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