Donation bien immobilier a un enfant unique
Résolu
Nanny
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère de 84 ans voudrait me donner son appartement en conservant la jouissance pour que je n'ai pas de frais de succession plus tard. Est que c'est intéressant que devra t on payer? Merci beaucoup
Ma mère de 84 ans voudrait me donner son appartement en conservant la jouissance pour que je n'ai pas de frais de succession plus tard. Est que c'est intéressant que devra t on payer? Merci beaucoup
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2 réponses
Votre mère veut donc vous donner la nue propriété et conserver l'usufruit
Vu son âge le montant donné sera égal à 80% de la valeur en pleine propriété du bien - le bien vous reviendra sans frais à son décès.
L'économie porte donc sur les droits correspondant aux 20% de l'usufruit, qui dépendent du patrimoine de votre mère d'où la nécessité d'interroger un notaire
NB le cas le plus favorable est si votre mère vit encore plus de 15 ans après la donation, la le compteur des droits de succession repart à zéro
Vu son âge le montant donné sera égal à 80% de la valeur en pleine propriété du bien - le bien vous reviendra sans frais à son décès.
L'économie porte donc sur les droits correspondant aux 20% de l'usufruit, qui dépendent du patrimoine de votre mère d'où la nécessité d'interroger un notaire
NB le cas le plus favorable est si votre mère vit encore plus de 15 ans après la donation, la le compteur des droits de succession repart à zéro
Bonjour,
C'est plutôt avec un notaire qui prendra en compte l'ensemble du patrimoine de votre mère qu'il faudrait poser la question.
Vous n'aurez pas de frais de succession sur ce bien puisqu'il vous aura été donné mais aurez des frais liés à la donation qui ne sont pas nécessairement plus avantageux que le gain espéré sur l'usufruit qui ne sera pas soumis aux droits de succession.
C'est plutôt avec un notaire qui prendra en compte l'ensemble du patrimoine de votre mère qu'il faudrait poser la question.
Vous n'aurez pas de frais de succession sur ce bien puisqu'il vous aura été donné mais aurez des frais liés à la donation qui ne sont pas nécessairement plus avantageux que le gain espéré sur l'usufruit qui ne sera pas soumis aux droits de succession.
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