Les discussions
Succession/cloture assurance vie
RésoluBonjour, Lors du deces de ma mere, son assurance vie a été cloturée et j'ai herité de la somme. J'aurais aimé savoir si c'etait la seule solution p...
Testament en plusieurs exemplaires
RésoluBonjour, est-il possible de rédiger un testament identique en plusieurs exemplaires,afin de le donner à plusieurs personnes ? Est-ce valable,et léga...
Succession entre cousin et cousine
RésoluBonjour, ma tante veuve et sans enfants est décédée ma tante avait 1 frere et 1 soeur décédés eux aussi donc ma question est : es-ce que mon cousin et...
Devenir des liquidités suite à une succession
RésoluBonjour, Notre mère vient de décéder, nous sommes 4 enfants et en héritage avons une maison à vendre et des liquidités à nous partager. Je souhaiter...
Succession et clause sur testament
RésoluBonjour, Ma belle-mère s'est remariée sous le régime de la communauté et a acquis une maison à 50/50 avec son nouveau mari (qui a une fille d'un p...
Adoption simple d'un adulte
RésoluBonjour, J'ai adopté avec mon mari, décédé, un adulte vietnamien. Si je veux vendre ma maison quels sont mes droits et obligations vis à vis de lui...
Régime communauté universelle
RésoluBonjour, Quel est le coût global d'un acte notarié pour une demande de changement de régime marital en régime de communauté universelle (frais d...
Frais de notaire pour une succession
RésoluBonjour, Ma mère est décédée le 19/07/2006 et mon père le 22 février 2007 ils étaient mariés sous la communauté des biens avec donation en usufruit ...
Je voudrais une nouvelle famille
RésoluBonjour, je ss agé de 20 ans et je voudrais me faire adopter pour des raison suivante 1- je ss encore élève mais j'ai pas assez de moyen pour pour...
Chèque de succession
RésoluBonjour, J'ai recu un chèque de succession. Combien de temps est-ce que j'ai pour l'encaisser?
Divorce
RésoluBonjour, Mes parents m'ont fait une donation pour l'achat de notre maison .En cas de divorce est ce que cet apport me revient intégralement puisqu'i...
Famille recomposée
RésoluBonjour, J'ai 2 enfants d'un premier mariage. Mon mari a acheté une maison en 1998 alors qu'il était seul. La maison et le prêt sont à son nom. N...
Acte de propriété
RésoluBonjour, mon notaire me demande un acte de propriété, à qui je dois le demander ?
Demande de part d'héritage des petits enfants
RésoluBonjour, Mon beau père est décédé en octobre 2009, nous venons de recevoir le projet de succession. Mon mari a un frère qui est décédé donc sa part ...
Succession mal engagée
RésoluBonjour, mon père est décédé il y un mois. il avait déposé un testament , où il donne ses biens à ma mère (pas d'immobilier ni de voiture). après a...
Problème avec banque
RésoluBonjour, mon père est décéde en debut d'année,et la banque me reclame 6000 euros de dettes ,alors que j'ai 3 frères et qu'il est encore marié.M'ét...
Succession
RésoluBonjour, mon mari est décédé il y a six ans, nous étions mariés sous le régime de la communauté et avons deux enfants de 25 et 21 ans. Ma belle mèr...
Donation
RésoluBonjour, je voudres donner un appartement à mon fils; quels frais dois-je payer? Merci
Succession en cas décès des 2 parents
RésoluBonjour, Mes parents ont un appartement et je suis fils unique, ma question est de savoir que se passe t il si mes disparaissent en même temps, il...
Echange de terrains
RésoluBonjour, L'échange se ferait entre moi et mon fils pour des terrains situés en zone constructible : 1° Pour mon fils ( donataire ) un terr...
Vente d'un bien en indivision
RésoluBonjour, En 1975, ma mère, mes deux soeurs et moi-même avons hérité d'une maison lors de la succession d'un grand oncle. Nous avons laissé l'usufrui...
Héritage
RésoluBonjour, Je suis mariée sous le régime de la communauté depuis 1976. Mon mari à un enfant d'une première union, et nous avons 3 enfants en commun. ...
Donation a trois enfants sur quatre
RésoluBonjour, mes parents ont fait une donnation de leur maison a mes trois soeurs il y a plusieurs années.l'acte ne précise pas que la donation est faite...
Déclaration droits de succession
RésoluBonjour, Ma Grand-Mère est DCD l'année dernière, elle a donc 2 héritiers : mon frère et moi car notre père est également DCD. Nous venons en ligne d...
Succession mineur
RésoluBonjour, mes filles sont mineurs 15 et 8 ans et ont perdu leur père en janvier suicide aprés avoir tiré sur sa femme ( blessée mais non décédée). ...
Vente après succession d'un bien en indivisio
RésoluBonjour, Mon beau père est décédé en janvier il laisse une maison qui est en indivision entre ses deux fils, l'un des deux veut racheter la part d...
Héritage
RésoluBonjour, Mon époux a eu par donation la maison de ses parents, sa maman est décédé, son papa vit chez nous et a cédé son usufruit à mon époux. Mon...
Héritage d'une tante sans enfant
RésoluBonjour, Il y a 3 soeurs et chacune a 2 enfants, 1 demi-frère (suite remariage du Père) et ses 3 enfants d'un premier mariage, veuf et remarié, ...
Titre : succession pour un couple non marié
RésoluBonjour, Mon copain et moi avons acheté un appartement il y a deux ans, mais nous ne sommes ni mariés, ni pacsé. Que se passe si l'un de nous décède...
Droits de vente d'une succession
RésoluBonjour, Pour faire assez bref il se pose le problème aujourd'hui d'un problème de vente d'un bien d'une succession en l'occurrence celle de ma mè...
Urgent cause projet de vente
RésoluBonjour, mon mari et moi nous voulons vendre notre maison,nous nous sommes donnés au dernier des vivants,nous avons des enfants de nos premier maria...
Ventes des obligations par la banque
RésoluBonjour, Lors de la succession de mon père, il restait un compte titres à la caisse d'épargne avec des actions et des obligations. Sans me demand...
Donation d'un bien immobilier à un voisin ?
RésoluBonjour, est il possible d'effectuer une donation d'un bien immobilier à un voisin ou un amis ? si oui quels sont les frais ? faut il faire un te...
Assurance vie leguee a ma petite fille
RésoluBonjour, je souhaite leguer l argent place sous forme d assurance vie a ma petite fille , mais mon conseiller a la banque m a declare que mes 2 enfa...
Refus d'un enfant de vendre un bien immobilie
RésoluBonjour, mon frère a perdu son épouse , un de ses enfants s'oppose à la vente que peut il faire merci pour vos réponses
Lettre de succession
RésoluBonjour, merci d'avance pour votre aide. ma grand mère vient de décédée, elle était mise sous tutelle depuis environ 1 an. La tutrice me demande ...
Rémunération pour un tuteur pour alzaheimer
RésoluBonjour, un tuteur est il rémunéré ? SI OUI comment merci
Usufruit
RésoluBonjour, je suis proprétaire d une maison ma grand mére avez l usufruit elle est décedé et je ne peu pas récupéré ma maison , d aprés c que l on ma ...
Peut-on s'opposer à la vente d'un bien
RésoluBonjour, Je suis héritière de ma mère qui possède une maison. Mon frère est décédé en 2005. C'est mon neveu qui hérite. Puis-je m'opposer à la vente...
Succession pour le conjoint survivant
RésoluBonjour, ma grand mère est veuve depuis 10 jours et je m'interroge sur la succession et les droits de mes oncles et tantes. Mes grands parents on...
Don manuel
RésoluBonjour, ma mère m'a fait un don manuel (déclaré) avec lequel j'ai acheté un terrain pour construire avec mon époux, mais ce dernier a deux enfants ...
Document en attente chez le juge des tutelles
RésoluBonjour, Depuis 2 mois je suis dans l'attente d'un document auprès du Juge de Tutelles pour ma fille âgée de 13ans de Père décédé. Ce document est t...
Succession sur un rachat d'un bien
RésoluBonjour, ayant 25% sur la maison de mon pere suite au deces de ma mere. Il veut vendre avec mon accord et racheter une autre maison ou j aurais eg...
Certificat hérédité demi freres et soeurs
RésoluBonjour, Suite au décès de ma soeur, elle a laissé une prévoyance prise par son entreprise sans donné de bénéficiaire particulier. L'organisme...
Notaire et communauté universelle intégrale
RésoluBonjour, Une de mes amies a fait établir, devant et par notaire, avec son mari un acte de communauté universelle intégrale. Son mari et elle ont 2 e...
Maison et héritage
RésoluBonjour, MOn père à hérité voilà 15 ans de la maison de ses parents. Celle ci est louée. Si mon père vient à disparaitre ma mère peut elle vendre ce...
Don manuel
RésoluBonjour, J 'ai fait un don enr 2005 a ma fille d un montant de 42000 EUROS, je n'ai pas atteint les 159000 euros autorisé, puis je faire un ...
Succession notariale et secret professionnel
RésoluBonjour, ma mère est l'unique bénéficiaire d'une assurance vie hors succession.le notaire a t'-il le droit de divulguer aux différents héritiers l...
Comment contester une succession manipulée ?
RésoluMa tante ayant décédée et nous ayant promis à mes 5 frères et soeurs une part d'héritage,nous avons êté trés surpris que seule ma soeur hérite de tout...
Donation et succession
RésoluBonjour, Merci a shanvak pour sa reponse. Puis-je continuer a lui demander si le bornage des terres en question est prealable a la procedure de "rec...
La législation juridique et financière évolue en permanence...