Les discussions
Ventes des obligations par la banque
RésoluBonjour, Lors de la succession de mon père, il restait un compte titres à la caisse d'épargne avec des actions et des obligations. Sans me demand...
Donation d'un bien immobilier à un voisin ?
RésoluBonjour, est il possible d'effectuer une donation d'un bien immobilier à un voisin ou un amis ? si oui quels sont les frais ? faut il faire un te...
Assurance vie leguee a ma petite fille
RésoluBonjour, je souhaite leguer l argent place sous forme d assurance vie a ma petite fille , mais mon conseiller a la banque m a declare que mes 2 enfa...
Refus d'un enfant de vendre un bien immobilie
RésoluBonjour, mon frère a perdu son épouse , un de ses enfants s'oppose à la vente que peut il faire merci pour vos réponses
Lettre de succession
RésoluBonjour, merci d'avance pour votre aide. ma grand mère vient de décédée, elle était mise sous tutelle depuis environ 1 an. La tutrice me demande ...
Rémunération pour un tuteur pour alzaheimer
RésoluBonjour, un tuteur est il rémunéré ? SI OUI comment merci
Usufruit
RésoluBonjour, je suis proprétaire d une maison ma grand mére avez l usufruit elle est décedé et je ne peu pas récupéré ma maison , d aprés c que l on ma ...
Peut-on s'opposer à la vente d'un bien
RésoluBonjour, Je suis héritière de ma mère qui possède une maison. Mon frère est décédé en 2005. C'est mon neveu qui hérite. Puis-je m'opposer à la vente...
Succession pour le conjoint survivant
RésoluBonjour, ma grand mère est veuve depuis 10 jours et je m'interroge sur la succession et les droits de mes oncles et tantes. Mes grands parents on...
Don manuel
RésoluBonjour, ma mère m'a fait un don manuel (déclaré) avec lequel j'ai acheté un terrain pour construire avec mon époux, mais ce dernier a deux enfants ...
Document en attente chez le juge des tutelles
RésoluBonjour, Depuis 2 mois je suis dans l'attente d'un document auprès du Juge de Tutelles pour ma fille âgée de 13ans de Père décédé. Ce document est t...
Succession sur un rachat d'un bien
RésoluBonjour, ayant 25% sur la maison de mon pere suite au deces de ma mere. Il veut vendre avec mon accord et racheter une autre maison ou j aurais eg...
Certificat hérédité demi freres et soeurs
RésoluBonjour, Suite au décès de ma soeur, elle a laissé une prévoyance prise par son entreprise sans donné de bénéficiaire particulier. L'organisme...
Notaire et communauté universelle intégrale
RésoluBonjour, Une de mes amies a fait établir, devant et par notaire, avec son mari un acte de communauté universelle intégrale. Son mari et elle ont 2 e...
Maison et héritage
RésoluBonjour, MOn père à hérité voilà 15 ans de la maison de ses parents. Celle ci est louée. Si mon père vient à disparaitre ma mère peut elle vendre ce...
Don manuel
RésoluBonjour, J 'ai fait un don enr 2005 a ma fille d un montant de 42000 EUROS, je n'ai pas atteint les 159000 euros autorisé, puis je faire un ...
Succession notariale et secret professionnel
RésoluBonjour, ma mère est l'unique bénéficiaire d'une assurance vie hors succession.le notaire a t'-il le droit de divulguer aux différents héritiers l...
Comment contester une succession manipulée ?
RésoluMa tante ayant décédée et nous ayant promis à mes 5 frères et soeurs une part d'héritage,nous avons êté trés surpris que seule ma soeur hérite de tout...
Donation et succession
RésoluBonjour, Merci a shanvak pour sa reponse. Puis-je continuer a lui demander si le bornage des terres en question est prealable a la procedure de "rec...
Taxe d'état
RésoluBonjour, sur une donation partage de biens communs au couple à mes 3 enfants d'une valeur de 480 000 euros en tout je souhaite connaitre les frais...
Communauté universelle
RésoluBonjour, quelles sont les formalités pour accèder à la communauté universelle,et quel en est le cout?Merci l
Vente d'un bien immobilier
RésoluBonjour, j'ai vendu un appartement acquis par mes propres moyens - 18 après la naissance de mon fils naturel - quels sont ses droits sur le montant ...
Succession et heritage
RésoluBonjour, Comment faut-il proceder pour que des terres en CORSE au nom de notre grd-pere puissent nous etre restituees sachant que notre pere est d...
Plus value terrain
RésoluBonjour, Ma fille a eu en donation le 4 janvier 2001 une terre agricole de 10 872 m² évaluée à 5335.72€ . Ce terrain est devenue constructible. Ell...
Attestation de titre de propriété
RésoluBonjour, Comment obtenir une attestation de titre de propriété quand on à déjà payé sa part au prés du notaire alors que les autres frères et soe...
Communauté unniverselle
RésoluBonjour,pour un couple marié sans contrat avec succession au dernier vivant,ce couple à trois enfants,dont les 2 garçons sont divorcés avec enfants et...
Pas de droit pour la femme mariee à un tunisi
RésoluBonjour, qu'elle sont les droit d'une francaise marié avec un Tunisien et qu'il y a héritage pour la femme française,esqu c'est toujours l'homme qui...
Donation de ma part a un seul de mes enfants
RésoluBonjour, J(ai deux enfants x et y d'un premier mariage et un z du deuxième mariage, nous avons acheté une maison avant de nous marier donc légalem...
Délai de déblocage d'une assurance vie
Résolu/FerméBonjour, Mon grand-père est décédé le 16 janvier 2008, il détenait un contrat d'assurance-vie auprès d'une banque bien connue (celle qui a un p...
Recherche notaire qui a mandaté des généalogi
Résolu/FerméBonjour,mon oncle et moi meme avons été contacté par 2 cabinets généalogiste pour une succession il resterait apparement qu'une tante a trouver( intro...
Mobilier et succession
RésoluBonjour, suite au deces de la mere ,je suis dans un cas classique en indivision avec mon pere et mon frere:pour l'immobilier 25/100 de nu propriet...
Valider l'emploi de fonds propres
RésoluBonjour, Je suis face au problème suivant concernant un emploi de fonds propres: Mon mari et moi-même voulons faire valider dès à présent les inv...
Part d'heritage
RésoluBonjour, Mon père est décédé en avril il laisse en héritage 212000 euros en argent plus une maison. Une donation au dernier vivant a été faite entre...
Donation ou leg
RésoluBonjour, je suis nu proprietaire d'un bien et ma mère est usufruitiere puis je lui ceder ma part sur le bien de son vivant?
Succession grands parents petits enfant
RésoluBonjour, mon pere et grand pere sont decedes ;mon pere a une soeur ;ma grand mere veut revendre des biens en usufruit(donc une part pour elle un quar...
Oubli d'une déclaration d'un don manuel
RésoluBonjour, Ma mère m'a donné 150 000 euros il y a un an. L'argent est placé, pas dépensé.... Nous avons laissé passer le temps et nous nous apercevons...
Protection concubins, usufruit, nu-propriété.
RésoluBonjour, Ma compagne et moi sommes simplement concubins et avons deux enfants. Nous souhaitons acheter un bien immobilier (mettons d'une val...
Signature notaire
RésoluBonjour, merci de m'éclairer je dois signer dans 10 jours pour la vente de ma maison (bien donné par mes parents de leur vivant) pour la vendre l'as...
Décès + dette réclamée 1 an après
RésoluBonjour, on me réclame plus d'1 an après son décès et alors que la succession est close une facture émise par la clinique pour les soins d'une per...
Indivision, neveu logé par ma soeur
RésoluBonjour, je possède un appartement en indivision avec ma soeur, mon neveu ayant trouver un emploi dans cette ville y habite depuis 8 ans , cela ne ...
Entre frères et soeurs
RésoluBonjour, Un frère (sans conjoint ni enfant) peut-il librement par testament léguer la totalité de ses biens à l'un des frères et rien aux autres ? M...
Blocage d'une indivision successorale immob
Résolu/FerméBonjour, Nous sommes trois enfants à hériter de la maison de notre Mère décédée en juillet 2007. Cette maison avait été expertisée en mai dernier ...
Donation préciputaire pour terrain
RésoluBonjour, En 1997, mon épouse est passée devant notaire avec ses parents afin de faire une " donation entre vifs par préciput et hors part " concerna...
Ma mére refuse la succession.
RésoluBonjour, Mon frère est décédé célibataire sans enfants.Nous sommes quatre fréres et soeurs à présent. Mon père est également décédé. ma mère veut r...
Donation divorce
RésoluBonjour, j'ai eu une donation avec mes parents il s'agit d'un terrain il y a plus de 20 ans ,si je divorce est ce que je garde mon bien ou alors je...
Impots fonçier
RésoluBonjour, mon epouse est proprietaires avec trois frres e seurs d'une maison en nue propritetes elle vient de recevoir un avis d'imposition...
Donation
RésoluBonjour, j'ai fait donation a ma fille de la nu propriete d'une maison qu'elle va occupe a titre gratuit comme residence principale.Qui doit payer l...
Paiement d'une partie de l'heritage
RésoluBonjour, voilà mes parents sont décédés il y a peu et une partie de l'heritage viendra de la vente d'une maison qui interviendra plus tard ; une fois...
Etre sur que le notaire ne cache rien?
RésoluBonjour, Ma mere vient de deceder et j'etais tres peu, voire pas du tout au courant de ses comptes, patrimoine, etc...Elle n'a pas laisse de testame...
Heriter de son protegé
RésoluBonjour, Je suis la curatrice d'un cousin qui n'a pas d'enfants ni parents,ni epouse. Il est placé en curatelle simple et il voudrai faire un testa...
La législation juridique et financière évolue en permanence...