Forum Donation-Succession

Discussions résolues - Page 159

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Les discussions

Tom Donation-Succession

Démembrement de propriété

 Résolu

Bonjour, Mon père âgé de 77 ans dispose d'une propriété entourée de terrains agricoles en fermage estimée à 342 000€. Il a 4 enfants ayant tous un...

3 réponses 3 nov. 2011 par iris
wagrame Donation-Succession

Donation

 Résolu

Bonjour, j'ai fait une donation de 50% indivise à ma femme:quels sont alors ses droits?puis je annuler cette donation? merci devotre concours

1 réponse 3 nov. 2011 par Skanvak
Carotte Donation-Succession

Pret familial démarche et déclaration

 Résolu

Bonjour, Mon ami et moi-même sommes sur le point de réaliser un achat immobilier. Ceci grâce notamment à des prêts familiaux. L'un de 80.000€ dont l...

5 réponses 2 nov. 2011 par Paul RL
SLiou Donation-Succession

Usufruit et nue propriété

 Résolu

Bonjour, La veuve de notre père est (seulement) usufruitière de l'appartement et nous deux (les seuls enfants de notre père) sommes nue propriétai...

7 réponses 1 nov. 2011 par SLiou
olivier94 Donation-Succession

Répartition de vente en indivision

 Résolu

Bonjour, Après avoir renoncé à nous racheter nos parts, notre beau-père(conjoint survivant avec droit viager) nous propose de vendre. Le droit via...

4 réponses 1 nov. 2011 par olivier94
coco1601 Donation-Succession

Relance huissier

 Résolu

Bonjour, mon frère et moi même avons renoncer a une succession au greffe du tribunal de grande instance suite au décès de mon oncle qui na vais r...

2 réponses 1 nov. 2011 par coco1601
krisangel Donation-Succession

Donation par un père

 Résolu

Bonjour, mon père me fait une donation ,avec cette argent je vais acheter une maison. Il habite dans le sud et fera la donation avec un notaire d e...

2 réponses 1 nov. 2011 par GMAL
Pilou Donation-Succession

Succession entre epoux

 Résolu

Bonjour, La maison ou habitent mes parents est au nom de ma mère uniquement. Que se passera t il en cas de décès de ma mère? Cette maison a toujour...

1 réponse 1 nov. 2011 par condorcet
Florence Donation-Succession

Déclaration de succession et litige

 Résolu

Bonjour, Mon beau-père est décédé d'un cancer fulgurant il y a 4 mois. Mon époux est son fils unique d'un premier lit et il était remarié en sépara...

3 réponses 1 nov. 2011 par condorcet
mike Donation-Succession

Frais de donation dans une sci

 Résolu

Bonjour, j'essaye de prendre rendez-vous chez un notaire mais ils font tous le pont du 1er nov j'aurai donc certainement mes réponses qu'à la fin d...

1 réponse 31 oct. 2011 par condorcet
petitouragan Donation-Succession

Testament urgent !

 Résolu

Bonjour, Le notaire se déplace-t-il à l'hôpital pour rédiger un testament et /ou dernières volontés auprès d'un malade en fin de vie qui ne peut pas...

4 réponses 31 oct. 2011 par petitouragan
doudou Donation-Succession

Désaccord entre frère et soeurs

 Résolu

Bonjour, Je suis le fils aîné d'une famille de 3enfants, j'ai donc 2 soeurs .nous avons perdu notre mère il y a tout juste 8ans, et notre père vient...

2 réponses 30 oct. 2011 par doudou
MAPY Donation-Succession

Heritage et petits enfants

 Résolu

Bonjour, mon fils et ma belle fille étant extrêmement dépensiers, nous aimerions que la plus grande partie de la vente de notre maison , lors de no...

2 réponses 29 oct. 2011 par MAPY
huit37 Donation-Succession

Plu value

 Résolu

Bonjour, je veux vendre un appartement reçu en heritage de ma mère il y a un an il y a t il une plus value

1 réponse 28 oct. 2011 par Cafécitron
newton Donation-Succession

Heritage

 Résolu

Bonjour, J aimerai savoir si je peux desheriter mon fils qui vient de faire quatre années de prison et qui n a été pour moi que désastre .?

3 réponses 27 oct. 2011 par Ptitangemarie
fanfan Donation-Succession

Plus value résidence secondaire

 Résolu

Bonjour, voici ma question: Mes parents résidents en Suisse ont acheté il y a 30 ans une résidence secondaire en France. En 1991 ils l'ont mises au ...

4 réponses 27 oct. 2011 par fanfan
jack Donation-Succession

Viager

 Résolu

Bonjour, ma voisine est brouillé avec son fils et aimerais savoir si elle peut vendre sa maison en viager pour lui faire un revenu merci pour ses re...

2 réponses 27 oct. 2011 par condorcet
Benjamin Donation-Succession

Quotité disponible

 Résolu

Bonjour, J'ai reçu une donation ainsi que mon frère l'année dernière de la part de ma grand-mère. Ma grand-mère est veuve avec enfant (mon père),d...

14 réponses 27 oct. 2011 par Cafécitron
benefi Donation-Succession

Renonciation succession

 Résolu

Bonjour, notre mère vient de décéder et nous sommes trois frères et soeur à refuser la succession. Nous avons anoncer à la propriétaire notre renonc...

1 réponse 27 oct. 2011 par condorcet
sandra_cendrillon Donation-Succession

Fond national de solidarite

 Résolu

Bonjour, je dois recevoir un héritage dont l'actif net actuel se monte à 30000€ mais le notaire ne peut pas me donner l'actif net au jour du décès...

1 réponse 26 oct. 2011 par condorcet
dilou Donation-Succession

Décès d'un frère marié sans enfant

 Résolu

Bonjour, Mon frère unique marié sans enfant est décédé voici 4 mois. Ma belle-soeur va vendre leur maison qui était au dernier vivant. Alors qu'elle...

2 réponses 25 oct. 2011 par dilou
volcan21 Donation-Succession

Donation à la commune

 Résolu

Bonjour, Je voudrais savoir si mon mari et moi même pouvons faire héritière notre commune, sachant que nous n'avons pas d"enfant. Y a t-il des condi...

2 réponses 24 oct. 2011 par volcan21
dvefirm Donation-Succession

Heritage petits enfants

 Résolu

Bonjour, Ma grand mère vient de déceder (mon grand pere est décédé en mars de cette année). Elle a deux enfants (qui ont eux meme deux enfants). ...

1 réponse 24 oct. 2011 par condorcet
pitagor Donation-Succession

Déclaration de succession

 Résolu

Bonjour, Doit-on faire une déclaration de succession pour un héritage de : 4 assurances vie de 4000 € chacune, soit 16000 €, et un livret d'épa...

1 réponse 24 oct. 2011 par condorcet
masci79 Donation-Succession

Je veux vendre mais pas ma soeur

 Résolu

Bonjour, J'ai une hérité d'une maison avec ma soeur. Elle est actuellement en location mais me coûte plus qu'elle ne me gagne (frais d'agence a ch...

12 réponses 24 oct. 2011 par macsi79
Rumple Donation-Succession

Donation entre époux

 Résolu

Bonjour, Je suis marié, nous avons un enfant de 18 ans issu de notre mariage. Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. Je voud...

4 réponses 24 oct. 2011 par Rumple
serge Donation-Succession

Problème succéssion

 Résolu

Bonjour, mon frere est sous curatelle renforçee mon pére étant déçédé sa curatelle refuse qu'on vende la maison par une agence immobilière en on...

5 réponses 18 oct. 2011 par condorcet
titus Donation-Succession

Communauté universelle

 Résolu

Bonjour, j'ai rencontré un notaire suite a la réponse du 26 septembre, il m'a fait un devis de 2200,00 € pour le changement de contrat de mariage > co...

3 réponses 18 oct. 2011 par condorcet
locutus Donation-Succession

Notaire dans un hopital

 Résolu

Bonjour, Ma mere est decedee le 18 septembre des suites d'un cancer a l'hopital. Le notaire c'est deplace a l'hopital le 26 aout pour faire etabl...

1 réponse 17 oct. 2011 par condorcet
franck Donation-Succession

Viager

 Résolu

Bonjour, suite à un décès dans ma faille,je me retrouve a vider la maison mais je n'ai pas reçus de courrier de la mise en demeure de la maison de la ...

4 réponses 17 oct. 2011 par franck
fleurs tin Donation-Succession

Frais de succession a payer aux impôts

 Résolu

Bonjour, nous sommes marie sous le régime de la communauté universelle c -a -d au décès de l'un des deux le survivant hérite de la totalité sans...

1 réponse 17 oct. 2011 par Cafécitron
yohanc51 Donation-Succession

Heritage

 Résolu

Bonjour, mon beau père est décédé, et je voudrais me renseigner pour ma belle-mère. Ce dernier avait fait un testament stipulant qu'en cas de ...

2 réponses 15 oct. 2011 par yohanc51
Kateco Donation-Succession

Droits?

 Résolu

Bonjour, Je suis Anglaise que habite avec un Allemand en France pour 8ans. Nous n'avons pas pacs,ni marriage ni concubinage. Il y a ...

1 réponse 13 oct. 2011 par condorcet
alex Donation-Succession

Refus héritage

 Résolu

Bonjour, Ma mère est décédée en mars. Ils venaient d'acheter un appartement. Mon père vient de vendre l'ancienne maison. Ils étaient mariés sous le ...

1 réponse 13 oct. 2011 par condorcet
niber71 Donation-Succession

Règle de succession

 Résolu

Bonjour, Nous cherchons à connaître la règle pour la succession de notre tante célibataire et sans descendance qui vient de décéder. Elle était la ...

1 réponse 13 oct. 2011 par jmp59
lepetitcurieux Donation-Succession

Décès dans l'indivision

 Résolu

Bonjour, Un des indivisaires vient de décéder. Il était marié sans enfant. A qui reviennent ses parts? Sa femme en hérite-t-elle? Ses neveux et nièc...

1 réponse 12 oct. 2011 par condorcet
luis Donation-Succession

Assurance vie

 Résolu

Bonjour, J'envisage de modifer et de désigner comme bénéficiaires mes 2 enfants uniquement.(donc il n'y aurait pas de clause de démembrement pour mo...

1 réponse 11 oct. 2011 par iris
heritier danièle Donation-Succession

Succession après divorce

 Résolu

Bonjour, La tante de mon mari est divorcée.Ils étaient mariés avec le contrat de la communauté universelle.Il reste un appartement à vendre.Si cet...

5 réponses 10 oct. 2011 par heritier danièle
marcozen08 Donation-Succession

Partage après une vente

 Résolu

Bonjour, voilà mon frère a fréquenté une femme qui était enceinte seulement elle l'a un peu forcé a reconnaître son enfant alors qu'il n'était pa...

1 réponse 10 oct. 2011 par condorcet
jerome Donation-Succession

Problème d'évaluation patrimoniale

 Résolu

bonjour, je vous remercie d'avance de m'informer sur la problématique suivante : mon père est décédé en juin ; il était marié en seconde noce ; au...

1 réponse 10 oct. 2011 par condorcet
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