Les discussions
Donation à la commune
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si mon mari et moi même pouvons faire héritière notre commune, sachant que nous n'avons pas d"enfant. Y a t-il des condi...
Heritage petits enfants
RésoluBonjour, Ma grand mère vient de déceder (mon grand pere est décédé en mars de cette année). Elle a deux enfants (qui ont eux meme deux enfants). ...
Donation parents-enfant bien immobilier
RésoluBonjour, Nous souhaitons faire donation mon épouse et moi-même de 2x150000€, à notre fille (unique). Nous possédons notre résidence Principale et une...
Déclaration de succession
RésoluBonjour, Doit-on faire une déclaration de succession pour un héritage de : 4 assurances vie de 4000 € chacune, soit 16000 €, et un livret d'épa...
Je veux vendre mais pas ma soeur
RésoluBonjour, J'ai une hérité d'une maison avec ma soeur. Elle est actuellement en location mais me coûte plus qu'elle ne me gagne (frais d'agence a ch...
Donation entre époux
RésoluBonjour, Je suis marié, nous avons un enfant de 18 ans issu de notre mariage. Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. Je voud...
Succession & séparation de fait (sans enfant)
RésoluBonjour, Je suis séparée de fait de mon mari depuis 15 ans, mais nous avons toujours gardé de bonnes relations. Je viens d'apprendre, d'une pa...
Problème succéssion
RésoluBonjour, mon frere est sous curatelle renforçee mon pére étant déçédé sa curatelle refuse qu'on vende la maison par une agence immobilière en on...
Communauté universelle
RésoluBonjour, j'ai rencontré un notaire suite a la réponse du 26 septembre, il m'a fait un devis de 2200,00 € pour le changement de contrat de mariage > co...
Notaire dans un hopital
RésoluBonjour, Ma mere est decedee le 18 septembre des suites d'un cancer a l'hopital. Le notaire c'est deplace a l'hopital le 26 aout pour faire etabl...
Viager
RésoluBonjour, suite à un décès dans ma faille,je me retrouve a vider la maison mais je n'ai pas reçus de courrier de la mise en demeure de la maison de la ...
Frais de succession a payer aux impôts
RésoluBonjour, nous sommes marie sous le régime de la communauté universelle c -a -d au décès de l'un des deux le survivant hérite de la totalité sans...
Testament et crédit immobilier en cours
RésoluBonjour, Je souhaiterais faire un testament, mais j'ai encore un prêt immobilier en cours. Suis-je de ce fait considérée comme ayant la capacité jur...
Heritage
RésoluBonjour, mon beau père est décédé, et je voudrais me renseigner pour ma belle-mère. Ce dernier avait fait un testament stipulant qu'en cas de ...
Remboursement et don manuel sous seing privé
RésoluBonjour, Mon mari est le cadet d'une famille de 4 enfants. Nous avons repris la ferme de mes beaux-parents il y a 34 ans. A l'époque, pour nous...
Droits?
RésoluBonjour, Je suis Anglaise que habite avec un Allemand en France pour 8ans. Nous n'avons pas pacs,ni marriage ni concubinage. Il y a ...
Refus héritage
RésoluBonjour, Ma mère est décédée en mars. Ils venaient d'acheter un appartement. Mon père vient de vendre l'ancienne maison. Ils étaient mariés sous le ...
Règle de succession
RésoluBonjour, Nous cherchons à connaître la règle pour la succession de notre tante célibataire et sans descendance qui vient de décéder. Elle était la ...
Vendre les murs d'une sci plusieurs actionnai
RésoluBonjour, . Mes parents nous ont légués à ma soeur et à moi les parts d'une SCI. Cette SCI est composée d'un batiment (ss-sol et 1er étage). La lo...
Décès dans l'indivision
RésoluBonjour, Un des indivisaires vient de décéder. Il était marié sans enfant. A qui reviennent ses parts? Sa femme en hérite-t-elle? Ses neveux et nièc...
Assurance vie
RésoluBonjour, J'envisage de modifer et de désigner comme bénéficiaires mes 2 enfants uniquement.(donc il n'y aurait pas de clause de démembrement pour mo...
Succession après divorce
RésoluBonjour, La tante de mon mari est divorcée.Ils étaient mariés avec le contrat de la communauté universelle.Il reste un appartement à vendre.Si cet...
Partage après une vente
RésoluBonjour, voilà mon frère a fréquenté une femme qui était enceinte seulement elle l'a un peu forcé a reconnaître son enfant alors qu'il n'était pa...
Problème d'évaluation patrimoniale
Résolubonjour, je vous remercie d'avance de m'informer sur la problématique suivante : mon père est décédé en juin ; il était marié en seconde noce ; au...
Refus d'héritage et frais d'enterrement
RésoluBonjour, mes enfants ont refusé la succession de leur père décédé, il avait beaucoup de dettes. L'entreprise de pompes funèbres leurs demande de réglé...
Pourquoi ma mère veuve est juste usufritière
RésoluBonjour, ma mère veuve depuis 2O ans habitait sa maison qu'elle possedait avec mon père. Depuis un an elle est en foyer logement et a donc décidé av...
Usufruit et partage
RésoluBonjour, Suite au décè d'un conjoint, le conjoint survivant receuille l'usufruit des biens immobiliers et mobiliers (comptes et livrets). L'un des ...
Décès en belgique
RésoluBonsoir, Ma mère est décédée la semaine passée. Elle était veuve et en maison de retraite à Mouscron en Belgique depuis 6 ans et demi. Elle n'a plus ...
Qui hérite?
RésoluBonjour, Mon beau-père s'est remarié avec une femme sans enfant. Depuis il est décédé et sa femme aussi. Qui hérite de cette dernière? Merci d'av...
Assurance vie - bénéficiaire décédé
RésoluBonjour, Une de mes tantes a souscrit avant 1995 un contrat d'assurance vie, elle ne laisse aucun héritier en dehors de mon père. Ma tante est mor...
Réserve héréditaire
RésoluBonjour, Un père à-t'il, sans aucune nécessité, le droit de faire vendre à l'un des héritier et à un prix dérisoire les biens immobiliers inscrits d...
Ça signifie quoi légataire universel
RésoluBonjour, Mon mari 59 ans et moi 39 ans avons eu un enfant qui a 1 an et nous sommes mariés récemment ! comme mon mari a une entreprise de batimen...
Partage du vivant et usufruit
RésoluBonjour, mon grand pere a fait le partage de son vivant ases 5 filles.une de mes tantes a la maison mais il garde l'usufruit.il part bientot en mais...
Succession/cloture assurance vie
RésoluBonjour, Lors du deces de ma mere, son assurance vie a été cloturée et j'ai herité de la somme. J'aurais aimé savoir si c'etait la seule solution p...
Testament en plusieurs exemplaires
RésoluBonjour, est-il possible de rédiger un testament identique en plusieurs exemplaires,afin de le donner à plusieurs personnes ? Est-ce valable,et léga...
Succession entre cousin et cousine
RésoluBonjour, ma tante veuve et sans enfants est décédée ma tante avait 1 frere et 1 soeur décédés eux aussi donc ma question est : es-ce que mon cousin et...
Devenir des liquidités suite à une succession
RésoluBonjour, Notre mère vient de décéder, nous sommes 4 enfants et en héritage avons une maison à vendre et des liquidités à nous partager. Je souhaiter...
Succession et clause sur testament
RésoluBonjour, Ma belle-mère s'est remariée sous le régime de la communauté et a acquis une maison à 50/50 avec son nouveau mari (qui a une fille d'un p...
Adoption simple d'un adulte
RésoluBonjour, J'ai adopté avec mon mari, décédé, un adulte vietnamien. Si je veux vendre ma maison quels sont mes droits et obligations vis à vis de lui...
Régime communauté universelle
RésoluBonjour, Quel est le coût global d'un acte notarié pour une demande de changement de régime marital en régime de communauté universelle (frais d...
Frais de notaire pour une succession
RésoluBonjour, Ma mère est décédée le 19/07/2006 et mon père le 22 février 2007 ils étaient mariés sous la communauté des biens avec donation en usufruit ...
Je voudrais une nouvelle famille
RésoluBonjour, je ss agé de 20 ans et je voudrais me faire adopter pour des raison suivante 1- je ss encore élève mais j'ai pas assez de moyen pour pour...
Chèque de succession
RésoluBonjour, J'ai recu un chèque de succession. Combien de temps est-ce que j'ai pour l'encaisser?
Divorce
RésoluBonjour, Mes parents m'ont fait une donation pour l'achat de notre maison .En cas de divorce est ce que cet apport me revient intégralement puisqu'i...
Famille recomposée
RésoluBonjour, J'ai 2 enfants d'un premier mariage. Mon mari a acheté une maison en 1998 alors qu'il était seul. La maison et le prêt sont à son nom. N...
Acte de propriété
RésoluBonjour, mon notaire me demande un acte de propriété, à qui je dois le demander ?
Demande de part d'héritage des petits enfants
RésoluBonjour, Mon beau père est décédé en octobre 2009, nous venons de recevoir le projet de succession. Mon mari a un frère qui est décédé donc sa part ...
Succession mal engagée
RésoluBonjour, mon père est décédé il y un mois. il avait déposé un testament , où il donne ses biens à ma mère (pas d'immobilier ni de voiture). après a...
Problème avec banque
RésoluBonjour, mon père est décéde en debut d'année,et la banque me reclame 6000 euros de dettes ,alors que j'ai 3 frères et qu'il est encore marié.M'ét...
Succession
RésoluBonjour, mon mari est décédé il y a six ans, nous étions mariés sous le régime de la communauté et avons deux enfants de 25 et 21 ans. Ma belle mèr...
La législation juridique et financière évolue en permanence...