Exemplaire donation
Résolu
hululu
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hululu -
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Bonjour,
Merci pour vos bons conseils, la succession vient d'être signée, mais j'ai besoin de savoir :lors de la remise des documents à mon notaire, il y avait bien sur , l'exemplaire de la donation entre époux , ma question : Est-ce que lorsque je vais recevoir mon titre de propriété, mon exemplaire donation me sera t il rendu , car c'est un original personnel
merci d'avance
Merci pour vos bons conseils, la succession vient d'être signée, mais j'ai besoin de savoir :lors de la remise des documents à mon notaire, il y avait bien sur , l'exemplaire de la donation entre époux , ma question : Est-ce que lorsque je vais recevoir mon titre de propriété, mon exemplaire donation me sera t il rendu , car c'est un original personnel
merci d'avance
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3 réponses
Est-ce que lorsque je vais recevoir mon titre de propriété, mon exemplaire donation me sera t il rendu , car c'est un original personnel
Faisant partie du dossier de la succession archivé à l'étude, l'exemplaire restera en possession du notaire.
Vous pouvez-lui en demander photocopie.
En tout état de cause l'acte de donation au dernier vivant étant inséré dans les minutes de l'étude, y restera ad vitam aeternam.
A tout moment, vous pouvez en obtenir photocopie.
Faisant partie du dossier de la succession archivé à l'étude, l'exemplaire restera en possession du notaire.
Vous pouvez-lui en demander photocopie.
En tout état de cause l'acte de donation au dernier vivant étant inséré dans les minutes de l'étude, y restera ad vitam aeternam.
A tout moment, vous pouvez en obtenir photocopie.
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