Les discussions

musaraigne01 Donation-Succession

Testament

 Résolu

J'ai un seul enfant qui a lui-même deux enfants. Je souhaite rédiger un testament en faveur de mes deux petits enfants. Je suis en indivision d'un ...

1 réponse Dernière réponse le 5 août 2016 par
condorcet
isabelle Donation-Succession

Problème d'usufruit

 Résolu

Bonjour, ma mère jouit d'un usufruit que je lui ai fait après la mort de mon père, maintenant elle est en maison de retraite puis-je faire annuler l...

1 réponse Dernière réponse le 4 août 2016 par
Gayomi
roxy66 Donation-Succession

Vente d'un bien avec ussufruit

 Résolu

je vends la maison ou j'habite avec l'accord des enfants de mon mari ont avais fait une donation au dernier des vivant je suis husufruitière de la mai...

1 réponse Dernière réponse le 4 août 2016 par
DorisOups
myr59 Donation-Succession

Décès de mon pere

 Résolu

Bonjour, Je suis fils unique ..je viens d apprendre le décès de mon père. .je n étais plus en relation avec lui depuis 10 ans ..de sa propre volonté...

14 réponses Dernière réponse le 4 août 2016 par
Julie_36
Mic Donation-Succession

Donation a 84 ans

 Résolu

Bonjour, Je voudrais donner de mon vivant à mes deux enfants et ma petite fille chacun 28000€. Est ce possible et comment faire ,faut il le décla...

1 réponse Dernière réponse le 3 août 2016 par
condorcet
sinedocta Donation-Succession

Donation

 Résolu

Bonjour, est ce que le fait de ne pas vouloir réévaluer une donation antérieure de plus de 30 ans vaut refus de la succession ? cordialement

6 réponses Dernière réponse le 3 août 2016 par
condorcet
Piteur62 Donation-Succession

Achat biens sous tutelle

 Résolu

Bonjour, ma cousine (94 ans) est en maison de retraite (elle a Alzheimer), veuve et sans enfants. J'envisage de racheter sa maison mais tous ses biens...

4 réponses Dernière réponse le 2 août 2016 par
Piteur62
ROGER DUBIEZ Donation-Succession

Assurance vie

 Résolu

Bonjour, Je viens d'apprendre que ma mère décédée en 2004 m'a fait bénéficier d'une assurance vie. L'assurance viens de m'écrire 12 ans après son ...

1 réponse Dernière réponse le 2 août 2016 par
condorcet
jesia Donation-Succession

Liquidités.

 Résolu

Bonjour, Mon papa est décédé début 2016 et il m'a laissé 14 000 €. Comment dois-je partager cet argent entre ma mère et mes 8 frères et sœurs ? ...

5 réponses Dernière réponse le 1 août 2016 par
condorcet
trinidad Donation-Succession

Renseignements.

 Résolu

Bonjour, Je souhaite faire donation de mon appartement à mon fils.L'estimation de cet appartement est-elle nécessaire et par qui,avant de consulter ...

1 réponse Dernière réponse le 1 août 2016 par
condorcet
Pilpil18 Donation-Succession

Dettes suite au décés d'un des parent.

 Résolu

Bonjour, Je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à ma question. Mon père est décédé en 2013, ma mère est toujours vivante et no...

2 réponses Dernière réponse le 30 juil. 2016 par
Pilpil18
Champignac Donation-Succession

Testament

 Résolu

Madame, Monsieur, permettez moi de me rapprocher de vous concernant une succession difficile.. Ma mère est décédée le 22 juin. Par avant elle a...

2 réponses Dernière réponse le 29 juil. 2016 par
champignac
JULIEN Donation-Succession

Plus value sur résidence secondaire

 Résolu

Bonjour, j'ai une résidence secondaire que j'ai acheté en novembre 2014 je souhaite la revendre pouvez vous me dire si je vais payer de la plus v...

1 réponse Dernière réponse le 28 juil. 2016 par
condorcet
monna Donation-Succession

Vente d'un bien à 83 ans

 Résolu

Bonjour, Mon père vient de vendre sa résidence secondaire.Il vit chez sa seconde épouse. Que se passerait-il si à son décès le produit de la vente ...

5 réponses Dernière réponse le 28 juil. 2016 par
doris33
Linaka Donation-Succession

Droits du notaire

 Résolu

Bonjour , ma mère voulait me faire donation de sa maison. Pour cela ,au mois de Mars , elle a donné au notaire les 3100 euros qu'il réclamait . Au fin...

5 réponses Dernière réponse le 27 juil. 2016 par
Poisson92100
garcette Donation-Succession

Succession

 Résolu

Bonjour, Suite au décès de mon époux je vends mon appartement acheté en communauté avec donation. Mon défunt époux avait 2 enfants d'un premier m...

4 réponses Dernière réponse le 27 juil. 2016 par
condorcet
Francis-88 Donation-Succession

Suite donation avec usufruit

 Résolu

Bonjour, Nous sommes une famille de 4 enfants, le 13 juillet 2000, nous avons signé devant notaire la donation-partage des terrains qui appartenaie...

7 réponses Dernière réponse le 27 juil. 2016 par
condorcet
sinedocta Donation-Succession

Héritage

 Résolu

Bonjour , notre mère est décédée et nous sommes 3 à hériter :2 frères et 1 soeur , mon frère a reçu en donation en 1983 un terrain d'une valeur de 9...

9 réponses Dernière réponse le 26 juil. 2016 par
sinedocta
felix1963 Donation-Succession

Vente appartement

 Résolu

Bonsoir Ma maman possède un appartement, acheté après le décès de son mari, qu elle souhaite mettre en vente. Ma question est la suivante , étant f...

10 réponses Dernière réponse le 26 juil. 2016 par
felix1963
irmarion Donation-Succession

Donation

 Résolu

Je veux refuser la donation partage de mon pere (il ne me mets au courant de rien) avec mes deux frères car je suis lésé dois je en informer le notair...

5 réponses Dernière réponse le 26 juil. 2016 par
condorcet
293021 Donation-Succession

Donation entre époux

 Résolu

Mon mari est décédé , j'aimerai savoir la suite des événements me concernant. Au moment du décès maison 25% pour moi-même , 75 % pour mon mari . Sur l...

6 réponses Dernière réponse le 25 juil. 2016 par
293021
ritournelle Donation-Succession

Donation au dernier vivant

 Résolu

Bonjour, les articles sur la donation m'interpellent et je ne comprends pas vraiment en termes simples j'aimerais savoir mariée en 1981 mon ex epo...

7 réponses Dernière réponse le 25 juil. 2016 par
ritournelle
Michalbert Donation-Succession

Donation

 Résolu

Bonjour, Je voudrai savoir si on peut revenir sur une donation faite par mes parents à leurs 3 enfants à parts égales et qui sont décédés maintenant...

1 réponse Dernière réponse le 24 juil. 2016 par
condorcet
MarieRez Donation-Succession

Refus de donation du vivant.

 Résolu

Bonjour, Je voudrais savoir s'il est possible de refuser une avance sur donation? Je vous explique la situation: Alors que j'avais à peine 3 ans, m...

2 réponses Dernière réponse le 24 juil. 2016 par
MarieRez
Absinthe3333 Donation-Succession

Donation

 Résolu

Bonjour, Mon père m'a donné devant notaire sa maison depuis des années. Il vient de se remarier. Pourriez-vous me dire ce que le mariage donne com...

6 réponses Dernière réponse le 23 juil. 2016 par
Gayomi
totogogo Donation-Succession

Partage équitable d'actions héritées

 Résolu

Bonjour, En cas d'héritage d'un portefeuille d'actions, est ce que vendre le portefeuille et partager le montant entre les héritiers est plus équita...

6 réponses Dernière réponse le 23 juil. 2016 par
Totogogo
line-rose Donation-Succession

Succession frère-sœur

 Résolu

Bonjour, Lors d'une succession entre frère et sœur, il existe trois conditions à remplir pour être exonéré des frais de succession : avoir plus de 50...

2 réponses Dernière réponse le 23 juil. 2016 par
line-rose
jean Donation-Succession

Frais de succession

 Résolu

Bonjour, Comment se règle les frais de succession. Merci et sincères salutations.

2 réponses Dernière réponse le 23 juil. 2016 par
Gasc
Le Gardian Donation-Succession

Renociation à succession

 Résolu

Bonjour, Mon épouse a renoncé à la succession de sa mère. Donc nous avons transmis au notaire traitant de la succession le document signé par le gre...

4 réponses Dernière réponse le 23 juil. 2016 par
Le Gardian
dydy11 Donation-Succession

Succession

 Résolu

Bonjour Nous sommes 5 heritiers de ma defunte grand mere ma tante qui doit toucher la moitier de la somme et mes trois frere et soeurs devont se par...

1 réponse Dernière réponse le 22 juil. 2016 par
Gpatrimoine
mamy07 Donation-Succession

Qui est propriétaire

 Résolu

Qui est le propriétaire (ou les propriétaires) après- donation partage ? l'usufruitier ou les enfants ? Qui devra payer la nouvelle taxe sur les pro...

1 réponse Dernière réponse le 22 juil. 2016 par
Gasc
Saibc Donation-Succession

Succession internationnale

 Résolu

Bonjour, Je vais tenter de vous exposer le plus clairement possible mon problème de succession suite au décès de mon père fin mars en France. J'a...

5 réponses Dernière réponse le 22 juil. 2016 par
Gasc
jean Donation-Succession

Succession

 Résolu

Bonjour, ma mère vient de décédé, le testament et le partage ont été fait. Quand puis je demander ce qui me reviens? Veuillez agréer mes remerciem...

1 réponse Dernière réponse le 22 juil. 2016 par
Gayomi
christiane30260 Donation-Succession

Loyer perçu suite à une donation-partage

 Résolu

Bonjour, Bonjour à tous et merci de m'accepter parmi vous Voici la question Ma mère est DCD en décembre 2015 Suite à la donation-partage faite c...

2 réponses Dernière réponse le 22 juil. 2016 par
christiane30260
vez Donation-Succession

Réduction frais succession

 Résolu

Mariés sous le régime de la communauté,ayant fait un acte au dernier vivant,pouvons-nous faire une dotation à chacun de nos 2 enfants ?Merci

2 réponses Dernière réponse le 21 juil. 2016 par
condorcet
tvc5kPtDRS Donation-Succession

Succession et divorce

 Résolu

Bonjour, Mon fils héritera à notre décès d'une maison etc... s'il se marie, le notaire lui a conseillé de ne pas mettre son héritage dans la corbeil...

19 réponses Dernière réponse le 21 juil. 2016 par
condorcet
dju Donation-Succession

Décés dettes du défunt

 Résolu

Bonjour, Mon père est décédé ily a 3 mois. J'aimerai savoir si je suis obligée de payer ses dernières factures, impôts, sachant que je ne suis pas pa...

30 réponses Dernière réponse le 21 juil. 2016 par
Aurore
pascaline1960 Donation-Succession

Renonciation de leur part des héritiers

 Résolu

Bonjour, ma belle-mère est veuve et possède une maison de campagne qu'elle souhaite vendre. Ses enfants veulent que l'argent de la vente lui revienne...

1 réponse Dernière réponse le 21 juil. 2016 par
condorcet
medlo80 Donation-Succession

Virement financier avant décès

 Résolu

Bonsoir, Mon oncle est décédé il y a 3 mois. Quelques mois auparavant, il est allé à sa banque avec son fils cadet et a effectué un virement à cel...

5 réponses Dernière réponse le 21 juil. 2016 par
medlo80
diane Donation-Succession

Changement régime patrimonial

 Résolu

Bonjour, mon mari et moi sommes mariés sous le regime de la communauté, nous souhaitons faire une modification et passer sous le contart de mariage ...

11 réponses Dernière réponse le 20 juil. 2016 par
diane
made38 Donation-Succession

Partage domaine forestier en groupement

 Résolu

Bonjour, Nous avons hérité d'un domaine forestier (droits de succession réglés). Nous gérons ce domaine à 3 associés en groupement forestier à part...

6 réponses Dernière réponse le 20 juil. 2016 par
made38
tamaccia Donation-Succession

Donation

 Résolu

Bonjour, dans le cadre d'une donation à ses enfants y a t il obligation de faire procéder à un diagnostic (plomb, amiante, termites,...) merci de vo...

1 réponse Dernière réponse le 20 juil. 2016 par
Poisson92100
Rovipa Donation-Succession

Don manuel non taxe ?

 Résolu

Bonjour, J'ai fait une donation-partage a ma fille en décembre 2006 . Tout a été regle .elle a donné une soulte à son frère de 116000 euros .et elle...

7 réponses Dernière réponse le 20 juil. 2016 par
tdiringer
Claire1402 Donation-Succession

Partage entre 8 enfants

 Résolu

Bonjour, pourriez-vous m'apporter vos savoirs et conseils svp ? Je vais tâcher d'être le plus claire possible. Mon beau père a 6 enfants : - 2 d'un...

3 réponses Dernière réponse le 19 juil. 2016 par
Gayomi
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