Testament
RésoluJ'ai un seul enfant qui a lui-même deux enfants. Je souhaite rédiger un testament en faveur de mes deux petits enfants. Je suis en indivision d'un ...
J'ai un seul enfant qui a lui-même deux enfants. Je souhaite rédiger un testament en faveur de mes deux petits enfants. Je suis en indivision d'un ...
Bonjour, ma mère jouit d'un usufruit que je lui ai fait après la mort de mon père, maintenant elle est en maison de retraite puis-je faire annuler l...
je vends la maison ou j'habite avec l'accord des enfants de mon mari ont avais fait une donation au dernier des vivant je suis husufruitière de la mai...
Bonjour, Je suis fils unique ..je viens d apprendre le décès de mon père. .je n étais plus en relation avec lui depuis 10 ans ..de sa propre volonté...
Bonjour, Je voudrais donner de mon vivant à mes deux enfants et ma petite fille chacun 28000€. Est ce possible et comment faire ,faut il le décla...
Bonjour, est ce que le fait de ne pas vouloir réévaluer une donation antérieure de plus de 30 ans vaut refus de la succession ? cordialement
Bonjour, ma cousine (94 ans) est en maison de retraite (elle a Alzheimer), veuve et sans enfants. J'envisage de racheter sa maison mais tous ses biens...
Bonjour, Je viens d'apprendre que ma mère décédée en 2004 m'a fait bénéficier d'une assurance vie. L'assurance viens de m'écrire 12 ans après son ...
Bonjour, Mon papa est décédé début 2016 et il m'a laissé 14 000 €. Comment dois-je partager cet argent entre ma mère et mes 8 frères et sœurs ? ...
Bonjour, Je souhaite faire donation de mon appartement à mon fils.L'estimation de cet appartement est-elle nécessaire et par qui,avant de consulter ...
Bonjour, Ma mère est dans une maison de retraite et pour la financer elle désire vendre sa maison mon père est décédé et nous sommes huit enfants do...
Bonjour, Je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à ma question. Mon père est décédé en 2013, ma mère est toujours vivante et no...
Madame, Monsieur, permettez moi de me rapprocher de vous concernant une succession difficile.. Ma mère est décédée le 22 juin. Par avant elle a...
Bonjour Madame, Monsieur, En cas de décès de l'un des deux concubins en attente de la vente du bien immobilier. Comment être protégé, pour ne pas ...
Bonjour, j'ai une résidence secondaire que j'ai acheté en novembre 2014 je souhaite la revendre pouvez vous me dire si je vais payer de la plus v...
Bonjour, Mon père vient de vendre sa résidence secondaire.Il vit chez sa seconde épouse. Que se passerait-il si à son décès le produit de la vente ...
Bonjour , ma mère voulait me faire donation de sa maison. Pour cela ,au mois de Mars , elle a donné au notaire les 3100 euros qu'il réclamait . Au fin...
Bonjour, Suite au décès de mon époux je vends mon appartement acheté en communauté avec donation. Mon défunt époux avait 2 enfants d'un premier m...
Bonjour, Nous sommes une famille de 4 enfants, le 13 juillet 2000, nous avons signé devant notaire la donation-partage des terrains qui appartenaie...
Bonjour , notre mère est décédée et nous sommes 3 à hériter :2 frères et 1 soeur , mon frère a reçu en donation en 1983 un terrain d'une valeur de 9...
Bonsoir Ma maman possède un appartement, acheté après le décès de son mari, qu elle souhaite mettre en vente. Ma question est la suivante , étant f...
Je veux refuser la donation partage de mon pere (il ne me mets au courant de rien) avec mes deux frères car je suis lésé dois je en informer le notair...
Bonjour, ma tante, sans enfants, veuve, vient de décéder. Elle avait deux sœurs, de sa 1ere sœur décédée elle avait quatre neveux, de sa deuxième sœur...
Mon mari est décédé , j'aimerai savoir la suite des événements me concernant. Au moment du décès maison 25% pour moi-même , 75 % pour mon mari . Sur l...
Bonjour, les articles sur la donation m'interpellent et je ne comprends pas vraiment en termes simples j'aimerais savoir mariée en 1981 mon ex epo...
Bonjour, Je voudrai savoir si on peut revenir sur une donation faite par mes parents à leurs 3 enfants à parts égales et qui sont décédés maintenant...
Bonjour, Je voudrais savoir s'il est possible de refuser une avance sur donation? Je vous explique la situation: Alors que j'avais à peine 3 ans, m...
Bonjour, Mon père m'a donné devant notaire sa maison depuis des années. Il vient de se remarier. Pourriez-vous me dire ce que le mariage donne com...
Bonjour, En cas d'héritage d'un portefeuille d'actions, est ce que vendre le portefeuille et partager le montant entre les héritiers est plus équita...
Bonjour, Lors d'une succession entre frère et sœur, il existe trois conditions à remplir pour être exonéré des frais de succession : avoir plus de 50...
Bonjour, Comment se règle les frais de succession. Merci et sincères salutations.
Bonjour, Mon épouse a renoncé à la succession de sa mère. Donc nous avons transmis au notaire traitant de la succession le document signé par le gre...
Bonjour Nous sommes 5 heritiers de ma defunte grand mere ma tante qui doit toucher la moitier de la somme et mes trois frere et soeurs devont se par...
Qui est le propriétaire (ou les propriétaires) après- donation partage ? l'usufruitier ou les enfants ? Qui devra payer la nouvelle taxe sur les pro...
Bonjour, Je vais tenter de vous exposer le plus clairement possible mon problème de succession suite au décès de mon père fin mars en France. J'a...
Bonjour, ma mère vient de décédé, le testament et le partage ont été fait. Quand puis je demander ce qui me reviens? Veuillez agréer mes remerciem...
Bonjour, Bonjour à tous et merci de m'accepter parmi vous Voici la question Ma mère est DCD en décembre 2015 Suite à la donation-partage faite c...
Mariés sous le régime de la communauté,ayant fait un acte au dernier vivant,pouvons-nous faire une dotation à chacun de nos 2 enfants ?Merci
Bonjour, Mon fils héritera à notre décès d'une maison etc... s'il se marie, le notaire lui a conseillé de ne pas mettre son héritage dans la corbeil...
Bonjour Je suis fille héritière de mon père décédé en 2010. Celui ci était remarié et père de 2 autres enfants il avait fait une donation au dern...
Bonjour, Mon père est décédé ily a 3 mois. J'aimerai savoir si je suis obligée de payer ses dernières factures, impôts, sachant que je ne suis pas pa...
Bonjour, J'ai un ami qui est fils unique et vient de perdre son pere. Ses parents étaient sous le régime de la communauté universelle. Ils ont seul...
Bonjour, ma belle-mère est veuve et possède une maison de campagne qu'elle souhaite vendre. Ses enfants veulent que l'argent de la vente lui revienne...
Bonsoir, Mon oncle est décédé il y a 3 mois. Quelques mois auparavant, il est allé à sa banque avec son fils cadet et a effectué un virement à cel...
Bonjour, mon mari et moi sommes mariés sous le regime de la communauté, nous souhaitons faire une modification et passer sous le contart de mariage ...
Bonjour, Nous avons hérité d'un domaine forestier (droits de succession réglés). Nous gérons ce domaine à 3 associés en groupement forestier à part...
Bonjour, dans le cadre d'une donation à ses enfants y a t il obligation de faire procéder à un diagnostic (plomb, amiante, termites,...) merci de vo...
Bonjour, J'ai fait une donation-partage a ma fille en décembre 2006 . Tout a été regle .elle a donné une soulte à son frère de 116000 euros .et elle...
Bonjour, un oncle avec qui je n avais plus de contact depuis plusieurs annees est decede. Le notaire a contacte un cousin qui connait mes coordo...
Bonjour, pourriez-vous m'apporter vos savoirs et conseils svp ? Je vais tâcher d'être le plus claire possible. Mon beau père a 6 enfants : - 2 d'un...
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