Les discussions
Droits du notaire
RésoluBonjour , ma mère voulait me faire donation de sa maison. Pour cela ,au mois de Mars , elle a donné au notaire les 3100 euros qu'il réclamait . Au fin...
Succession
RésoluBonjour, Suite au décès de mon époux je vends mon appartement acheté en communauté avec donation. Mon défunt époux avait 2 enfants d'un premier m...
Suite donation avec usufruit
RésoluBonjour, Nous sommes une famille de 4 enfants, le 13 juillet 2000, nous avons signé devant notaire la donation-partage des terrains qui appartenaie...
Héritage
RésoluBonjour , notre mère est décédée et nous sommes 3 à hériter :2 frères et 1 soeur , mon frère a reçu en donation en 1983 un terrain d'une valeur de 9...
Vente appartement
RésoluBonsoir Ma maman possède un appartement, acheté après le décès de son mari, qu elle souhaite mettre en vente. Ma question est la suivante , étant f...
Donation
RésoluJe veux refuser la donation partage de mon pere (il ne me mets au courant de rien) avec mes deux frères car je suis lésé dois je en informer le notair...
Comment se règle une succession entre tante et neveux ?
RésoluBonjour, ma tante, sans enfants, veuve, vient de décéder. Elle avait deux sœurs, de sa 1ere sœur décédée elle avait quatre neveux, de sa deuxième sœur...
Donation entre époux
RésoluMon mari est décédé , j'aimerai savoir la suite des événements me concernant. Au moment du décès maison 25% pour moi-même , 75 % pour mon mari . Sur l...
Donation au dernier vivant
RésoluBonjour, les articles sur la donation m'interpellent et je ne comprends pas vraiment en termes simples j'aimerais savoir mariée en 1981 mon ex epo...
Donation
RésoluBonjour, Je voudrai savoir si on peut revenir sur une donation faite par mes parents à leurs 3 enfants à parts égales et qui sont décédés maintenant...
Refus de donation du vivant.
RésoluBonjour, Je voudrais savoir s'il est possible de refuser une avance sur donation? Je vous explique la situation: Alors que j'avais à peine 3 ans, m...
Donation
RésoluBonjour, Mon père m'a donné devant notaire sa maison depuis des années. Il vient de se remarier. Pourriez-vous me dire ce que le mariage donne com...
Partage équitable d'actions héritées
RésoluBonjour, En cas d'héritage d'un portefeuille d'actions, est ce que vendre le portefeuille et partager le montant entre les héritiers est plus équita...
Succession frère-sœur
RésoluBonjour, Lors d'une succession entre frère et sœur, il existe trois conditions à remplir pour être exonéré des frais de succession : avoir plus de 50...
Frais de succession
RésoluBonjour, Comment se règle les frais de succession. Merci et sincères salutations.
Renociation à succession
RésoluBonjour, Mon épouse a renoncé à la succession de sa mère. Donc nous avons transmis au notaire traitant de la succession le document signé par le gre...
Succession
RésoluBonjour Nous sommes 5 heritiers de ma defunte grand mere ma tante qui doit toucher la moitier de la somme et mes trois frere et soeurs devont se par...
Qui est propriétaire
RésoluQui est le propriétaire (ou les propriétaires) après- donation partage ? l'usufruitier ou les enfants ? Qui devra payer la nouvelle taxe sur les pro...
Succession internationnale
RésoluBonjour, Je vais tenter de vous exposer le plus clairement possible mon problème de succession suite au décès de mon père fin mars en France. J'a...
Succession
RésoluBonjour, ma mère vient de décédé, le testament et le partage ont été fait. Quand puis je demander ce qui me reviens? Veuillez agréer mes remerciem...
Loyer perçu suite à une donation-partage
RésoluBonjour, Bonjour à tous et merci de m'accepter parmi vous Voici la question Ma mère est DCD en décembre 2015 Suite à la donation-partage faite c...
Réduction frais succession
RésoluMariés sous le régime de la communauté,ayant fait un acte au dernier vivant,pouvons-nous faire une dotation à chacun de nos 2 enfants ?Merci
Succession et divorce
RésoluBonjour, Mon fils héritera à notre décès d'une maison etc... s'il se marie, le notaire lui a conseillé de ne pas mettre son héritage dans la corbeil...
Vente maison avec héritiers et second mariage
RésoluBonjour Je suis fille héritière de mon père décédé en 2010. Celui ci était remarié et père de 2 autres enfants il avait fait une donation au dern...
Décés dettes du défunt
RésoluBonjour, Mon père est décédé ily a 3 mois. J'aimerai savoir si je suis obligée de payer ses dernières factures, impôts, sachant que je ne suis pas pa...
Attestation immobilière - communauté universelle
RésoluBonjour, J'ai un ami qui est fils unique et vient de perdre son pere. Ses parents étaient sous le régime de la communauté universelle. Ils ont seul...
Renonciation de leur part des héritiers
RésoluBonjour, ma belle-mère est veuve et possède une maison de campagne qu'elle souhaite vendre. Ses enfants veulent que l'argent de la vente lui revienne...
Virement financier avant décès
RésoluBonsoir, Mon oncle est décédé il y a 3 mois. Quelques mois auparavant, il est allé à sa banque avec son fils cadet et a effectué un virement à cel...
Changement régime patrimonial
RésoluBonjour, mon mari et moi sommes mariés sous le regime de la communauté, nous souhaitons faire une modification et passer sous le contart de mariage ...
Partage domaine forestier en groupement
RésoluBonjour, Nous avons hérité d'un domaine forestier (droits de succession réglés). Nous gérons ce domaine à 3 associés en groupement forestier à part...
Donation
RésoluBonjour, dans le cadre d'une donation à ses enfants y a t il obligation de faire procéder à un diagnostic (plomb, amiante, termites,...) merci de vo...
Don manuel non taxe ?
RésoluBonjour, J'ai fait une donation-partage a ma fille en décembre 2006 . Tout a été regle .elle a donné une soulte à son frère de 116000 euros .et elle...
Un co heritier qui cache votre existence au notaire
RésoluBonjour, un oncle avec qui je n avais plus de contact depuis plusieurs annees est decede. Le notaire a contacte un cousin qui connait mes coordo...
Partage entre 8 enfants
RésoluBonjour, pourriez-vous m'apporter vos savoirs et conseils svp ? Je vais tâcher d'être le plus claire possible. Mon beau père a 6 enfants : - 2 d'un...
Succession
RésoluBonjour, je suis veuve et j'ai 3 enfants mais je voudrais en favoriser un par rapport aux autres , comment faire merci
Donation partage avec conservation de l'usufruit à notre fille u
RésoluBonjour, Mon épouse et moi-même avons 74 ans. Nous sommes propriétaires d'un 3 pièces dans une résidence à Montpellier. La valeur peut varier entre ...
Heritage ou non ?
RésoluBonjour, Voila ma grand mère a eu deux enfant : ma tante et mon père sauf que mon père est décédé en 2015.. J'ai accepter l'héritage puisque je suis...
Paiement d'arriérés
RésoluBonjour, Dans le cadre de la succession de nos parents, il y a des arriérés à payer, notamment, le dernier salaire et les indemnités de licenciement...
Sucession de la moto de mari!!
Résolubonjour, Mon mari est décédé le 11 juin 2016! Nous avions acheté une moto ensemble il y a quelques années! Mon mari n'a jamais fait de testament et...
Avance sur heritage
RésoluBonjour, mon père veut faire une avance sur héritage a ma sœur ,, mon frère est moi avons nous un droit de regard ? m...
Usufruit immobilier
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir si un usufruitier peut vendre son usufruit au nue-propriétaire, cette nue-propriété provenant d'un donation faite a...
Succession
RésoluBonjour, mon époux est décédé, nous avons eu un enfant. J'ai une donation au dernier vivant. Je voudrais savoir qui va hériter au décés de la mère...
Rétractation à l'ouverture d'un compte pea
RésoluBonjour, J'ai ouvert un compte PEA vendredi, et après réflexion, moins de 24 heures après (samedi matin), j'ai demandé à ma conseillère (caisse d’ép...
Imposition après décès d un des conjoints
RésoluBonjour, Je m excuse de vous reposer la question ma tante a les mêmes revenus que mon oncle et donc elle a récupéré la part de mon oncle Dans ce c...
Refus assurance vie
RésoluBonjour, je voudrais refuser l'assurance vie que m'a légué mon oncle car trop de frais de succession est ce que l'argent repart sur le compte de ma ta...
Assurancesvies souscrites après 70 ans,
RésoluBonjour, bénéficiaire unique de 5 contrats d'assurance vie que ma mère a souscrit après 70 aans, les intérêts seront exonérés , ,le total des primes s...
Héritage droit de succession ?
RésoluBonjour, Voila mon père est décédé en juillet 2015, je suis son unique enfant. Je viens d'apprendre que je suis bénéficiaire d'une assurance vie de...
Vente d'un bien dont on n'a pas l'usufruit
Résolubonjour mes parents ont donné la nue-propriété de leurs biens, en gardant l'usufruit, à leurs 4 enfants. Ils ont vendu le bien d'un des enfants e...
Droit d'acces
RésoluBonjour mon pere decede a laisser le droit d'utilisation de la partie qui nous reviens a sa compagne : 1 est ce normal que ce soit mon frere ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...