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chanchan2701
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condorcet
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Modifié par condorcet le 3/06/2016 à 12:52
Modifié par condorcet le 3/06/2016 à 12:52
j'aimerais savoir le montant de la part de chacun pour la vente de ma maison
Vous détenez:
-votre part de moitié dans la communauté ...................4/8°
-les droits en pleine propriété dont vous avez hérité. .....1/8°
soit...........................................................................5/8° ou 62.50 %
-vos droits en usufruit sur les 3/8° x 50 %
(valeur fiscale de l'usufruit à votre âge)
ou 100-62,50 = 37,50 x 50 %...........................................soit 18.75 %
Soit au total sur le produit de la vente......................................81,25 %
Ce qui, en clair,signifie que vos enfants obtiendront (ensemble bien sûr) que 18,75 % de ce produit.
cela fait plus de 3 semaines que j'attends que mon notaire me rappelle!!
Et vous risquez d'attendre longtemps car, ainsi que vous pouvez le constater vous vous taillez la part du Lion et les enfants auront ce qui restera !
Cet usufruit fiscal, utilisé la plupart du temps pour simplifier, ne s'applique dans le domaine de la fiscalité et non dans le cadre des intérêts privés entre particuliers.
De ce fait, vous devez convenir, ensemble, en accord avec vos enfants, de la répartition du produit de cette vente.
Pour éviter des "chocs"-inter-générationnels- ne retenez que les 62,50 % de vos droits en pleine propriété et laissez tomber les 18,75 % de l'usufruit.
Votre notaire préfère attendre le jour de la vente pour vous posez la question.
Si vous le pouvez, préparez le terrain avec les enfants, et vous aurez la réponse toute faite à lui fournir.
Vous détenez:
-votre part de moitié dans la communauté ...................4/8°
-les droits en pleine propriété dont vous avez hérité. .....1/8°
soit...........................................................................5/8° ou 62.50 %
-vos droits en usufruit sur les 3/8° x 50 %
(valeur fiscale de l'usufruit à votre âge)
ou 100-62,50 = 37,50 x 50 %...........................................soit 18.75 %
Soit au total sur le produit de la vente......................................81,25 %
Ce qui, en clair,signifie que vos enfants obtiendront (ensemble bien sûr) que 18,75 % de ce produit.
cela fait plus de 3 semaines que j'attends que mon notaire me rappelle!!
Et vous risquez d'attendre longtemps car, ainsi que vous pouvez le constater vous vous taillez la part du Lion et les enfants auront ce qui restera !
Cet usufruit fiscal, utilisé la plupart du temps pour simplifier, ne s'applique dans le domaine de la fiscalité et non dans le cadre des intérêts privés entre particuliers.
De ce fait, vous devez convenir, ensemble, en accord avec vos enfants, de la répartition du produit de cette vente.
Pour éviter des "chocs"-inter-générationnels- ne retenez que les 62,50 % de vos droits en pleine propriété et laissez tomber les 18,75 % de l'usufruit.
Votre notaire préfère attendre le jour de la vente pour vous posez la question.
Si vous le pouvez, préparez le terrain avec les enfants, et vous aurez la réponse toute faite à lui fournir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par chanchan2701 le 3/06/2016 à 13:20
3 juin 2016 à 13:48
Parce que l'acquéresse est une de vos filles ?
Ce que vous n'avez pas dit.
Dans cette situation elle paiera ce qu'elle vous doit et ce qu'elle doit à ses soeurs.
Bien entendu, elle ne va pas se payer à elle-même ce qu'elle possède déjà depuis le décès de son père.
on m'a dit que les diagnostics n'étaient pas obligatoires dans un vente familiale est ce vrai?
Exact.
En réalité, il s'agit d'un partage, mais un partage impossible à faire sur un bien unique qu'est une maison.
Donc, l'un des héritiers acquièrent la part de autres.
Ce qui est différent d'une vente classique à un étranger, puisque ces héritiers sont devenus propriétaires, ensemble, d'un bien appartenant au défunt et que le partage n'est que "déclaratif" et non "translatifs" de droits.
Le partage ne transmet pas de droits, il élimine une indivision.
3 juin 2016 à 15:21