Refus de prendre contact avec le notaire
Résolu
baroulaire
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13 juin 2016 à 04:59
baroulaire Messages postés 3 Date d'inscription lundi 13 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 14 juin 2016 à 04:05
baroulaire Messages postés 3 Date d'inscription lundi 13 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 14 juin 2016 à 04:05
A voir également:
- Refus de prendre contact avec le notaire
- Procuration notaire prix - Guide
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1 réponse
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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Modifié par condorcet le 13/06/2016 à 08:09
Modifié par condorcet le 13/06/2016 à 08:09
lui ne veut pas car la demi-soeur occupe illégalement les lieux vu quelle a droit à rien .
Faites-lui comprendre que votre soeur utérine est la fille de votre mère, celle de tous les enfants, qu'ils soient nés avant ou pendant le mariage et de relations différentes.
Que son opposition ne servira totalement inopérante.
En effet, il n'ai pas possible de la priver de ses droits dans la succession de votre mère.
De plus, cette maison appartenant dorénavant à tous les enfants en leur qualité d'héritiers du père ou mère.
Tous ont ce droit d'occuper la maison des parents sous réserve de verser aux 3 autres héritiers une indemnité d'occupation égale au montant d'un loyer si cette soeur dispose seule des lieux.
Il n'y a rien d'illégal dans son comportement.
S'il persiste dans son refus de répondre au notaire vous devrez vous faire assister d'un avocat afin de le mettre en demeure d'accepter la succession, s'il ne s'est pas encore décidé.
mon frère ne veut pas signer car je lui est fait par de mon intention de vendre
Sur ce point également, si ce frère veut conserver la maison, il doit formuler des propositions d'acquisition des droits de ses 3 frères et soeur.
Faites-lui comprendre que votre soeur utérine est la fille de votre mère, celle de tous les enfants, qu'ils soient nés avant ou pendant le mariage et de relations différentes.
Que son opposition ne servira totalement inopérante.
En effet, il n'ai pas possible de la priver de ses droits dans la succession de votre mère.
De plus, cette maison appartenant dorénavant à tous les enfants en leur qualité d'héritiers du père ou mère.
Tous ont ce droit d'occuper la maison des parents sous réserve de verser aux 3 autres héritiers une indemnité d'occupation égale au montant d'un loyer si cette soeur dispose seule des lieux.
Il n'y a rien d'illégal dans son comportement.
S'il persiste dans son refus de répondre au notaire vous devrez vous faire assister d'un avocat afin de le mettre en demeure d'accepter la succession, s'il ne s'est pas encore décidé.
mon frère ne veut pas signer car je lui est fait par de mon intention de vendre
Sur ce point également, si ce frère veut conserver la maison, il doit formuler des propositions d'acquisition des droits de ses 3 frères et soeur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 juin 2016 à 09:42
Merci pour la réponse ,je dois préciser : l'héritage de ma mère ( niveau banque ) est divisé en 4 part égale , mais mes parents n'étaient pas marié et la maison + les terres sont a mon père , donc la maison est a partager en deux et moi je ne veux pas aller habiter là bas donc j'ai dit à mon frère si tu veux la garder tu me donne la moitié de toute la valeur c'est tout ! et lui fait silence , il a sa propre maison et la demi-soeur habite dans la maison de mes parents gratuitement pour la donner ensuite a sa fille .
Cordialement
13 juin 2016 à 11:18
Il faut lui rendre la parole en lui proposant officiellement l'acquisition de vos droits indivis par voie d'huissier, puisque votre intention est de ne pas demeurer dans l'indivision.
S'il refuse ou "oublie" de répondre, mettez-vous en rapport avec un avocat pour l'assigner en partage devant un tribunal qui décidera sans doute la vente aux enchères publiques.
il a sa propre maison et la demi-soeur habite dans la maison de mes parents gratuitement..............
Elle est occupante sans titre.
Par voie d'huissier la sommer de déguerpir.
Le fait que son père détiennent des droits, ne lui permet pas de disposer des lieux en faveur de quiconque, fut-elle sa fille.
..........pour la donner ensuite a sa fille .
Qu'il y mette le prix, ensuite il la lui donnera.
Cette fille peut d'ailleurs vous acheter vos droits à la place de son père.
Bien sûr, sans la connaître, je suis certain qu'elle préfère avoir la pleine propriété sans bourse déliée.
Mais, il faut le tenter.
13 juin 2016 à 15:28
Vous m'avez mal compris je pense , nous ne somme que 2 sur la maison et pas plus ! donc c'est entre lui et moi . Déjà le jour de l'enterrement il s'était formé un clan entre la demi-soeur , mon frère avec sa copine ,et sa fille et son copain et nous A PART !!! les rapaces attendaient la mort du dernier pour accaparer la baraque ! mon père n'a fait aucun testament et me disait toujours " Tu fera des travaux si tu veux puisque çà te reviens" ?
Cordialement
13 juin 2016 à 16:16
J'ai très bien compris que vous êtes les 2 seuls frères ayant recueilli indivisément cette maison dans la succession de votre père.
Donc si votre frère veut garder la maison il doit en vous en payer le prix.
Ce qui va aboutir à une instance en Justice.
Peu importe qui l'occupe, votre préoccupation est de vous dégager de cette indivision avec votre frère.
Une seule issue : -confier ce contentieux à un avocat.
14 juin 2016 à 04:05
Je retombe donc sur ma première pensée : la justice , c'est malheureusement la seule solution avec les gens qui se croient tous permis . Pour l'instant çà vas être très dur avec ma petite retraite ( deux mois rien que pour l'avocat ) mais voilà !
Bonne journée Condorcet et merci .
Cordialement