Les discussions
Renovation maison en usufruit
RésoluBonjour, Ma mère a une maison en usufruit qu'elle loue. Le locataire est partie et elle veut faire quelques travaux (changement de fenêtres, tapisse...
Vente appartement
RésoluBonjour, Veuve d'un 2° mariage ( 2 enfants d'un 1° mariage de mon mari, 2 enfant de mon 1° mariage) , mes enfants ont-ils à intervenir lors de la ve...
Succession/belgique
RésoluBonjour, je suis belge, je suis en couple depuis 16 ans avec mon compagnon. La succession de sa mère se passe assez mal à cause d'une mauvaise entent...
Dontation bien immobilier
RésoluBonjour, nous souhaitons faire une donation d'un bien immobilier à notre fille. Permis de construire accordé. Nous ferons la division du terrain à l'i...
Héritage entre demi frère et soeur et frère et soeur
RésoluBonjour, je voudrais savoir si les répartition sont les mème entre des demi frère et soeur de père et de demi frère et demi soeur de mère sachant q...
Pourrai-je toucher la retraire de mon grand père décédé
RésoluBonjour, Je vous explique la situation. Je suis algérienne, mon grand a vécu en France pendant 30 ans , il bossait comme tourneur fraiseur pendant ...
Pourrai-je réclamer la retraire de mon grand père décédé
Résolu/FerméBonjour, Je vous explique la situation. Je suis algérienne, mon grand a vécu en France pendant 30 ans , il bossait comme tourneur fraiseur pendant...
Don d'une somme d'argent
Résolu/FerméBonjour, Mon père souhaite donner une somme d'argent à ma soeur (50 000€) prétendant que c'est une avance sur son héritage dans le cadre d'un proje...
Droit de succession
RésoluBonjour, mon père est veuf depuis 1998. En 1990 ils achète une maison au nom des leurs petites filles. Aujourd'hui il veut vendre la maison. Il est us...
Usufruit, héritage et partage
RésoluBonjour, Avant de poser ma question, je vais expliquer succinctement les faits : Ma grand mère à donné de son vivants a ses deux fils (mon père et...
Heritage
RésoluBonjour, Notre père est décès de plus de 20 ans et notre mère depuis 8 mois .Nous sommes 5 enfants . Il avait une maison que nous venons de vendre 5...
Capital décès
RésoluBonjour, notre fils handicapé perçoit l'AAH est dans une MAS et est chaque week end à la maison ,son état s'aggravant aurons nous droit à un capita...
Problèmes de succession avec la caisse d'epargne
RésoluBonjour, Suite au décès de notre mère, mon frère (vivant en France) et moi (vivant au Guatemala) avons transmis tous les documents nécessaires à la C...
Taux succession neveu par alliance
RésoluBonjour, Ma tante par alliance est décédée , pouvez-vous, s'il vous plait, m'indiquer quel sera le taux de succession (55 %,60 % ?), en sachant que ...
Ii de l'article 779 du code général des impôts
RésoluBonjour Je vous mets le lien vers cet article ci dessous pour ceux qui ne le connaîtraient pas. J'aimerais savoir si quelqu'un peut se prévaloi...
Recuperation aide sur succession
RésoluBonjour, Ma mère beneficie d'une aide menagere avec participation financière de la Carsat. y aura-t-il recuperation sur la succession? Merci.cord...
Héritage
RésoluBonjour, Je suis veuve j'ai 2fils et suis propriétaire d'une maison la moitié de mon mari est revenu a mes fils Il y a quelques années mon fils a...
Legs
RésoluBonjour étant "légataire à titre universel de la totalité en usufruit des biens et droits mobiliers et immobiliers dépendant de sa succession"m'est-...
Manque d'intérêt de l'usufruitier envers le nu-propriétaire
RésoluBonjour; Mon père 92 ans encore bien physiquement et moralement, usufruitier d'une maison dont je suis le nu-propriétaire] gérait ses locations depu...
Demande de releve de plus de 10 ans
RésoluBonjour, J aimerais avoir un relève de janvier 2002 je une soeur qui me demande de l'argent quelle à verse sur mon compte dont le quelle je nais pl...
Compte joint
RésoluBonjour, ma mere est decedee le mois dernier et nous sommes 2 enfants issu d'un premier mariage. la succession est en cours pour l'instant nous n'a...
Succession
RésoluBonjour, J ai une reconnaissance signe d un monsieur d un montant de 35000€ hors les document on été assigné en Justice , et l ordonne de rembo...
Héritage
RésoluJe suis célibataire et sans enfant. Je suis issu d'une fratrie de 4 garçons née d'un premier mariage de mon père avec ma mère. Mon patrimoine provient...
Comment agir si pas de notaire?
RésoluBonjour, ma tante qui était seule,et sans heritié direct,est décédée depuis 2 mois personne ne sait rien,que faut-il faire car personne ne sait si e...
Suspicion de futur dettes
RésoluBonjour, je suis un peu perdue et j'aimerais avoir de vos conseils pour m'éviter le pire... Mon oncle soccupe des comptes de ma grand mere actuelleme...
Succession:recette des impôts et conservation des hypothèques
RésoluBonjour, Dans le cadre d'une succession qui doit transmettre l'acte de notoriété à la recette des impôts et à la conservation des hypothèques? ...
Donner de l'argent de mon vivant
RésoluBonjour, je suis malade et je crains que mes mois soient comptés. J'ai actuellement un peu d'argent que je voudrais dès à présent donner à mes petit...
Héritage d'une tante
RésoluBonjour, je suis héritière de ma tante, avec d'autres neveux et nièces mais qui ne sont que des demis frères et sœur pour ma tante. Ont ils la mêm...
Sucession
RésoluBonjour, Bonjour. Encore une question. J ai une SCI avec mon mari pour un immeuble (bar plus appartement loué ) La SCI peut elle racheter cet ...
Mise sous tutelle
RésoluMaman se trouve en maison de retraite depuis 3 ans. Elle dispose d'une assurance vie. Je souhaiterais pouvoir payer une partie de la maison de retra...
Location de terrain agricole
RésoluBonjour, J'aimerais savoir à combien revient le m2 de terrain agricole en location sur le Finistère. D'avance Merci Paddok
Réclamation après décès
RésoluBonjour, Mon grand-père ma cédé son vieux tracteur il y a un an maintenant alors qu'il s'en servait encore. (valeur 1000 Euros environ). Il était ég...
Coût d'un certificat d'hérédité
RésoluBonjour, quel est le tarif pour avoir un certificat d'hérédité chez un notaire ? Merci de votre réponse, Cordialement Mp
Choix du notaire pour gérer une succession ?
RésoluBonjour, Le notaire en charge d'une succession peut-il être le gendre d'un des héritier?
Héritiers directs
RésoluBonjour comment savoir si une personne à un bien immobilier ou pas. Que devrait contenir exactement le dossier d'une tutrice. merçi
Cheque après déces
Résolubonjour, ma soeur a fait un cheque en janvier 2016 pour un montant de 85,53 € a une société de vente par correspondance. elle est décèdes le 9 Mars 20...
Transfere de bail
RésoluBonjour, Suite à dèces de ma mère. Nous sommes avec beau pere qui n'est pas tuteurs legals Qu'elle solutions avons nous en tant qu' héritiers pour...
Vente maison de famille - refuse de signature des demi-soeurs
RésoluBonjour, Mon père a eu 2 filles d'un premier mariage, il s'est ensuite remarié avec ma mère (aux acquêts). Ils ont eu 4 enfants ensemble (dont moi...
Héritage
RésoluBonjour, Mes parents ont fait une donation entre époux en 2000 Ma maman est décédée en septembre 2014 Depuis le décès de ma maman nous n'avons ...
Succession suite deces du mari et pere
RésoluBonjour, Mon beau fils de 34 ans vient de décéder il était marié avec ma fille sous le régime de la communauté ils ont un fils de 7 ans et une maiso...
Demande d'information suite à un décés
RésoluJe vous remercie pour ce que vous m'avez envoyé. Mais mon cousin, fils d'une soeur à ma maman n'avait plus de famille du tout. Nous restons dix hérit...
Problème de succession
RésoluBonjour, mon père est décédé le 22 mai 2016, je ne l'ai pas vu depuis plusieurs années, il était remarié. Il avait l'usufruit d'une maison et il sem...
Frais d obséque
RésoluBonjour, pouver vous me dire mon beau frére est décédé reste derriére lui deux enfants de 15 et 12 ans qui ont refuser la succesion mais ont perçu le ...
Donation espèces à petit -enfant
RésoluBonjour, En raison de mon âge et de celui de mon petit fils,je ne peux prétendre à l'abattement supplémentaire de 31850€ pour le don d'argent.II res...
Justifier un don en liquide
RésoluBonj our, Don argent liquide par un ami, comment peut il l justifier la provenance de ce don ?
Partage
RésoluBonjour, immeuble en héritage d'une valeur de 100 000 Euros. Héritiers : 2 frères. l'un des deux désire acheter la maison avec l'accord de l'autre....
Cessions entre époux
RésoluBonjour, Lorsque j'ai rencontré ma future épouse en 1990 nous avons acheté une maison de la façon suivante : "Elle", la nue propriété et "Moi", l'us...
Donation et impot
RésoluBonjour, Je possède 2 apparts que je loue en meublé. Je viens d'avoir une petite fille et je souhaite faire une donation (les 2 biens immobilie...
Location et entretien de maison en usufruit
RésoluBonjour, Mon père est décédé en janvier 2015 et ma mère a décidé de prendre l'usufruit à 100% de la propriété où mon père résidait. Ma soeur et mo...
Paiement taxe de succession à l'état
RésoluBonjour, nous avons hériter mes 2 frères et moi (de nationalité française)d'un appart. et d'une maison de ma mère ici en France. la succession de...
La législation juridique et financière évolue en permanence...