Les discussions
Bail commercial par un nue proprietaire
RésoluBonjour, Nous avons signé un bail commercial 3-6-9 avec mon beau-père qui est nue propriétaire des bâtiments. Ses parents usufruitiers n'ont pas ...
Probleme de succession
RésoluBonjour, il y a 6 mois une de mes tante est décédée( la soeur de mon père. Courant mai, j'ai été contacté par l'office notarial de ma ville m'infor...
Donation
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un appartement qui n'est pas fini de payé c'est-à-dire que je suis en accession à la propriété. Puis-je,dés à prése...
Succession
RésoluBonjour, je voudrais savoir si lors d'un héritage avec plusieurs membres d'une meme famille et lors d'une revente du bien hériter si en cas de desacco...
Donation
RésoluBonjour, quelle différence ya t'il entre une donation cas général et une donation dispositif spécifique merci de me répondre
Vente d'un bien par l'usufruitier
RésoluBonjour, Mon père et mes frères veulent vendre la maison dont mon père est usufruitier et nous trois les nu propriétaires . Je ne veux pas vendre....
Renoncer héritage pour un enfant
RésoluBonjour, Encore une situation qui mérite réflexion ! Nous apprenons que ma sœur veut renoncer à l'héritage pour elle et son enfant mineur. Mais voil...
Frais de notaire
RésoluBonjour à tous et toutes, Je souhaiterais savoir si dans le cadre d'une succession dans laquelle je n'ai pas toutes les informations que je deman...
Donation dons manuels
RésoluBonjour, J'pris connaissance de votre réponse et je vous en remerci , mais j'ai encore une question : à la page 2 (sommes d'argent) figure cas gén...
Quitter une nue propriété
RésoluBonjour, je suis usufruitière de ma maison d'habitation ( achat octobre 2015) pour laquelle mon fils est nu propriétaire.Il veut quitter la nue prop...
Donation entre frères et soeur
RésoluBonjour, pouvez vous me préciser si, dans le cas d'une donation à un frère, ne dépassant pas l'abattement (15000e),il faut passer par un notaire, ou s...
Vérification de la gestion ante mortem des biens du défunt
RésoluBonjour, Ma mère est sur le point de décéder Depuis plusieurs années, mon frère gère tous ses comptes et toutes ses affaires. J'ai pu constater...
Droit d heritage
RésoluBonjour, on est 2freres et on vient d heriter d une maison familliales on as un neveu d un frere decedè depuis 3ans je voudrais savoir s il ouvre...
Heritage sous conditions
RésoluBonjour, Nous avons un seul enfant et une seule petite fille, nous sommes propriétaires d'une maison Nous voudrions pour préserver notre fils, qu'...
Droit de vendre sans accord des heritiers
Résolubonjour mon epouse et moi meme avons fait il i a 35 ans une donation au dernier vivant la nous sommes a l'abri les heritiers ne peuvent en aucun...
Regime matrimonial
RésoluBonjour, Agés respectivement de 77 ans (époux) et de 73 ans (épouse) et mariés depuis le 2 décembre 1961 sans contrat de contrat de mariage, n...
Durée de validité du certificat d hérédité
RésoluBONJOUR Ma mère est décédée en janvier dernier à 90ans. J'ai retrouvé un certificat d hérédité fait au décès de mon père à 80ans en 1999. Est-il va...
Mon père me vend une maison
RésoluBonjour, j'ai une sœur mais elle a déjà son logement, mon père voudrais me vendre une des deux maisons qu'il a mais qu'il n'habite pas (donc pas ent...
Héritiers réservataires et usufruit
RésoluBonjour, Notre père vient de nous quitter, nous sommes 3 enfants et l'usufruit a été donné à notre belle mère. Nous aimerions savoir si la réserve...
Parts de sci
RésoluBonjour à vous, J'ai mon mari qui voudrait me donner des parts dans sa sci (1/4) pour me protéger en cas de problème. Cette sci a 1000 parts de 10...
Aides d'allocations pour parents en ephad
RésoluBonjour, Ma mere est en maison de retraite EHPAD .nous sommes 3 enfants qui avec des difficultés avons toujours fait face à cette situation. Maintenan...
Acceptation d'héritage sous bénéfice d'inventaire
RésoluMerci aux sachants de m'indiquer les inconvénients concrets de l'acceptation d'héritage sous bénéfice d'inventaire. J'ai bien compris l’intérêt par ai...
Prime versées après le 70 ème anniversaire de l'assuré
RésoluBonjour, ma question se porte sur le contrat d'assurance vie que ma grand mère a souscrit dont je suis bénéficiaire, récemment décédée je fait les dé...
Don manuel
RésoluBonjour, Mon pere m a fait un don manuel de 24000 euros pour l achat d une maison de 168000 euros déclaré sur cerfa 2735,case:don d argent exonere or...
Jouissance jusque son décès
RésoluBonjour, Mon père étant décédé depuis 25 ans, ma mère a la jouissance de sa villa jusqu'a son décès. Nous sommes 4 frères. Maman a décidé de vendr...
Droit de cacher son adresse personnelle ?
RésoluBonjour, Est-ce qu'un frère a le droit de cacher son adresse personnelle d'une maison qu'il s'est fait bâtir à sa sœur ainée ?
Conditions d'age
RésoluBonjour, Notre mère agée de 88 ans souhaite faire une donation d'argent de 10 000 euros chacun de nous, mon frère et moi-même. Devons nous déclarer ...
Donation déguisée sous forme de reconnaisssance de dette
RésoluBonjour, je vais essayer d'être le plus clair possible, si toutefois vous ne compreniez pas quelque chose n'hésitez pas à me le dire. une reconnai...
Rompre une convention d'indivision
Résolu/FerméBonjour, J'ai conclu le 1er janvier 2011 une convention d'indivision avec mon ex-conjointe pour la maison que nous partagions. Cette convention e...
Donation a parts egales pour les enfants?
RésoluBonjour, Mon mari a desux filles d'un premier lit, et nous avons 1 enfants ensemble, nous avons fait une donation de la masion au nom de tous les deux...
Don manuel entre époux
RésoluBonjour à tous, A la suite de la vente d'une maison appartenant à l'un des époux , est ce que l'on peut placer cette argent sur 2 comptes épargne,1 p...
Donateur payant les droits de donation lors d'un don manuel
RésoluBonjour, Bonsoir Je suis jeune et n'ai pas encore l'habitude du fonctionnement des impôts/taxes/fisc Je vous demande donc de m'éclaircir dans le cad...
Héritage enfants 2 mariages
RésoluBonjour, Mon père a hérité au décès de ses parents d'une villa il s'est marié et a eu trois enfants en première noce. Mariage sous le regime de la ...
Renovation maison en usufruit
RésoluBonjour, Ma mère a une maison en usufruit qu'elle loue. Le locataire est partie et elle veut faire quelques travaux (changement de fenêtres, tapisse...
Vente appartement
RésoluBonjour, Veuve d'un 2° mariage ( 2 enfants d'un 1° mariage de mon mari, 2 enfant de mon 1° mariage) , mes enfants ont-ils à intervenir lors de la ve...
Succession/belgique
RésoluBonjour, je suis belge, je suis en couple depuis 16 ans avec mon compagnon. La succession de sa mère se passe assez mal à cause d'une mauvaise entent...
Dontation bien immobilier
RésoluBonjour, nous souhaitons faire une donation d'un bien immobilier à notre fille. Permis de construire accordé. Nous ferons la division du terrain à l'i...
Héritage entre demi frère et soeur et frère et soeur
RésoluBonjour, je voudrais savoir si les répartition sont les mème entre des demi frère et soeur de père et de demi frère et demi soeur de mère sachant q...
Pourrai-je toucher la retraire de mon grand père décédé
RésoluBonjour, Je vous explique la situation. Je suis algérienne, mon grand a vécu en France pendant 30 ans , il bossait comme tourneur fraiseur pendant ...
Pourrai-je réclamer la retraire de mon grand père décédé
Résolu/FerméBonjour, Je vous explique la situation. Je suis algérienne, mon grand a vécu en France pendant 30 ans , il bossait comme tourneur fraiseur pendant...
Don d'une somme d'argent
Résolu/FerméBonjour, Mon père souhaite donner une somme d'argent à ma soeur (50 000€) prétendant que c'est une avance sur son héritage dans le cadre d'un proje...
Droit de succession
RésoluBonjour, mon père est veuf depuis 1998. En 1990 ils achète une maison au nom des leurs petites filles. Aujourd'hui il veut vendre la maison. Il est us...
Usufruit, héritage et partage
RésoluBonjour, Avant de poser ma question, je vais expliquer succinctement les faits : Ma grand mère à donné de son vivants a ses deux fils (mon père et...
Heritage
RésoluBonjour, Notre père est décès de plus de 20 ans et notre mère depuis 8 mois .Nous sommes 5 enfants . Il avait une maison que nous venons de vendre 5...
Capital décès
RésoluBonjour, notre fils handicapé perçoit l'AAH est dans une MAS et est chaque week end à la maison ,son état s'aggravant aurons nous droit à un capita...
Problèmes de succession avec la caisse d'epargne
RésoluBonjour, Suite au décès de notre mère, mon frère (vivant en France) et moi (vivant au Guatemala) avons transmis tous les documents nécessaires à la C...
Taux succession neveu par alliance
RésoluBonjour, Ma tante par alliance est décédée , pouvez-vous, s'il vous plait, m'indiquer quel sera le taux de succession (55 %,60 % ?), en sachant que ...
Ii de l'article 779 du code général des impôts
RésoluBonjour Je vous mets le lien vers cet article ci dessous pour ceux qui ne le connaîtraient pas. J'aimerais savoir si quelqu'un peut se prévaloi...
Recuperation aide sur succession
RésoluBonjour, Ma mère beneficie d'une aide menagere avec participation financière de la Carsat. y aura-t-il recuperation sur la succession? Merci.cord...
Héritage
RésoluBonjour, Je suis veuve j'ai 2fils et suis propriétaire d'une maison la moitié de mon mari est revenu a mes fils Il y a quelques années mon fils a...
La législation juridique et financière évolue en permanence...