Forum Donation-Succession

Discussions résolues - Page 75

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Les discussions

pascaline1960 Donation-Succession

Renonciation de leur part des héritiers

 Résolu

Bonjour, ma belle-mère est veuve et possède une maison de campagne qu'elle souhaite vendre. Ses enfants veulent que l'argent de la vente lui revienne...

1 réponse 21 juil. 2016 par condorcet
medlo80 Donation-Succession

Virement financier avant décès

 Résolu

Bonsoir, Mon oncle est décédé il y a 3 mois. Quelques mois auparavant, il est allé à sa banque avec son fils cadet et a effectué un virement à cel...

5 réponses 21 juil. 2016 par medlo80
diane Donation-Succession

Changement régime patrimonial

 Résolu

Bonjour, mon mari et moi sommes mariés sous le regime de la communauté, nous souhaitons faire une modification et passer sous le contart de mariage ...

11 réponses 20 juil. 2016 par diane
made38 Donation-Succession

Partage domaine forestier en groupement

 Résolu

Bonjour, Nous avons hérité d'un domaine forestier (droits de succession réglés). Nous gérons ce domaine à 3 associés en groupement forestier à part...

6 réponses 20 juil. 2016 par made38
tamaccia Donation-Succession

Donation

 Résolu

Bonjour, dans le cadre d'une donation à ses enfants y a t il obligation de faire procéder à un diagnostic (plomb, amiante, termites,...) merci de vo...

1 réponse 20 juil. 2016 par Poisson92100
Rovipa Donation-Succession

Don manuel non taxe ?

 Résolu

Bonjour, J'ai fait une donation-partage a ma fille en décembre 2006 . Tout a été regle .elle a donné une soulte à son frère de 116000 euros .et elle...

7 réponses 20 juil. 2016 par tdiringer
Claire1402 Donation-Succession

Partage entre 8 enfants

 Résolu

Bonjour, pourriez-vous m'apporter vos savoirs et conseils svp ? Je vais tâcher d'être le plus claire possible. Mon beau père a 6 enfants : - 2 d'un...

3 réponses 19 juil. 2016 par Gayomi
jpl66330 Donation-Succession

Succession

 Résolu

Bonjour, je suis veuve et j'ai 3 enfants mais je voudrais en favoriser un par rapport aux autres , comment faire merci

1 réponse 19 juil. 2016 par doris33
Maarionx3 Donation-Succession

Heritage ou non ?

 Résolu

Bonjour, Voila ma grand mère a eu deux enfant : ma tante et mon père sauf que mon père est décédé en 2015.. J'ai accepter l'héritage puisque je suis...

4 réponses 19 juil. 2016 par Maarionx3
serenite47 Donation-Succession

Paiement d'arriérés

 Résolu

Bonjour, Dans le cadre de la succession de nos parents, il y a des arriérés à payer, notamment, le dernier salaire et les indemnités de licenciement...

4 réponses 18 juil. 2016 par serenite47
PETL42 Donation-Succession

Sucession de la moto de mari!!

 Résolu

bonjour, Mon mari est décédé le 11 juin 2016! Nous avions acheté une moto ensemble il y a quelques années! Mon mari n'a jamais fait de testament et...

7 réponses 18 juil. 2016 par PETL42
987423 Donation-Succession

Héritage

 Résolu

le notaire doit il reculer un héritage à cause des frais

2 réponses 18 juil. 2016 par 987423
michton65 Donation-Succession

Avance sur heritage

 Résolu

Bonjour, mon père veut faire une avance sur héritage a ma sœur ,, mon frère est moi avons nous un droit de regard ? m...

1 réponse 18 juil. 2016 par Gayomi
serengeti Donation-Succession

Usufruit immobilier

 Résolu

Bonjour, Je souhaiterais savoir si un usufruitier peut vendre son usufruit au nue-propriétaire, cette nue-propriété provenant d'un donation faite a...

2 réponses 18 juil. 2016 par serengeti
kimberley84 Donation-Succession

Succession

 Résolu

Bonjour, mon époux est décédé, nous avons eu un enfant. J'ai une donation au dernier vivant. Je voudrais savoir qui va hériter au décés de la mère...

1 réponse 17 juil. 2016 par condorcet
leon Donation-Succession

Refus assurance vie

 Résolu

Bonjour, je voudrais refuser l'assurance vie que m'a légué mon oncle car trop de frais de succession est ce que l'argent repart sur le compte de ma ta...

1 réponse 17 juil. 2016 par Gayomi
retdoc1051 Donation-Succession

Assurancesvies souscrites après 70 ans,

 Résolu

Bonjour, bénéficiaire unique de 5 contrats d'assurance vie que ma mère a souscrit après 70 aans, les intérêts seront exonérés , ,le total des primes s...

1 réponse 17 juil. 2016 par Gayomi
Maarionx3 Donation-Succession

Héritage droit de succession ?

 Résolu

Bonjour, Voila mon père est décédé en juillet 2015, je suis son unique enfant. Je viens d'apprendre que je suis bénéficiaire d'une assurance vie de...

7 réponses 16 juil. 2016 par condorcet
peterpan5 Donation-Succession

Droit d'acces

 Résolu

Bonjour mon pere decede a laisser le droit d'utilisation de la partie qui nous reviens a sa compagne : 1 est ce normal que ce soit mon frere ...

3 réponses 16 juil. 2016 par Gayomi
Juliealexhugo Donation-Succession

Héritage

 Résolu

Bonjour, Mes parents étant décédés ils laissent leur maison en héritage aux 6 enfants, malheureusement une émet le souhait de bloquer la vente qu'el...

4 réponses 16 juil. 2016 par Juliealexhugo
fleurdutemps13 Donation-Succession

Probleme de succession

 Résolu

Bonjour, il y a 6 mois une de mes tante est décédée( la soeur de mon père. Courant mai, j'ai été contacté par l'office notarial de ma ville m'infor...

5 réponses 15 juil. 2016 par fleurdutemps13
NAKED55 Donation-Succession

Donation

 Résolu

Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement qui n'est pas fini de payé c'est-à-dire que je suis en accession à la propriété. Puis-je,dés à prése...

1 réponse 15 juil. 2016 par condorcet
jea Donation-Succession

Succession

 Résolu

Bonjour, je voudrais savoir si lors d'un héritage avec plusieurs membres d'une meme famille et lors d'une revente du bien hériter si en cas de desacco...

2 réponses 14 juil. 2016 par condorcet
BRETON simone Donation-Succession

Donation

 Résolu

Bonjour, quelle différence ya t'il entre une donation cas général et une donation dispositif spécifique merci de me répondre

3 réponses 14 juil. 2016 par Gayomi
Mario D Donation-Succession

Vente d'un bien par l'usufruitier

 Résolu

Bonjour, Mon père et mes frères veulent vendre la maison dont mon père est usufruitier et nous trois les nu propriétaires . Je ne veux pas vendre....

1 réponse 13 juil. 2016 par condorcet
Honeymoon2016 Donation-Succession

Renoncer héritage pour un enfant

 Résolu

Bonjour, Encore une situation qui mérite réflexion ! Nous apprenons que ma sœur veut renoncer à l'héritage pour elle et son enfant mineur. Mais voil...

3 réponses 12 juil. 2016 par Honeymoon2016
vivacite1050 Donation-Succession

Frais de notaire

 Résolu

Bonjour à tous et toutes, Je souhaiterais savoir si dans le cadre d'une succession dans laquelle je n'ai pas toutes les informations que je deman...

6 réponses 12 juil. 2016 par vivacite1050
therese Donation-Succession

Donation dons manuels

 Résolu

Bonjour, J'pris connaissance de votre réponse et je vous en remerci , mais j'ai encore une question : à la page 2 (sommes d'argent) figure cas gén...

1 réponse 12 juil. 2016 par condorcet
fafa46 Donation-Succession

Quitter une nue propriété

 Résolu

Bonjour, je suis usufruitière de ma maison d'habitation ( achat octobre 2015) pour laquelle mon fils est nu propriétaire.Il veut quitter la nue prop...

8 réponses 12 juil. 2016 par Poisson92100
loulou Donation-Succession

Donation entre frères et soeur

 Résolu

Bonjour, pouvez vous me préciser si, dans le cas d'une donation à un frère, ne dépassant pas l'abattement (15000e),il faut passer par un notaire, ou s...

4 réponses 11 juil. 2016 par loulou
salchou Donation-Succession

Droit d heritage

 Résolu

Bonjour, on est 2freres et on vient d heriter d une maison familliales on as un neveu d un frere decedè depuis 3ans je voudrais savoir s il ouvre...

2 réponses 10 juil. 2016 par salchou
geranium91 Donation-Succession

Heritage sous conditions

 Résolu

Bonjour, Nous avons un seul enfant et une seule petite fille, nous sommes propriétaires d'une maison Nous voudrions pour préserver notre fils, qu'...

9 réponses 10 juil. 2016 par geranium91
430523 Donation-Succession

Regime matrimonial

 Résolu

Bonjour, Agés respectivement de 77 ans (époux) et de 73 ans (épouse) et mariés depuis le 2 décembre 1961 sans contrat de contrat de mariage, n...

1 réponse 9 juil. 2016 par condorcet
Amélie Donation-Succession

Mon père me vend une maison

 Résolu

Bonjour, j'ai une sœur mais elle a déjà son logement, mon père voudrais me vendre une des deux maisons qu'il a mais qu'il n'habite pas (donc pas ent...

1 réponse 8 juil. 2016 par condorcet
Alexboom Donation-Succession

Héritiers réservataires et usufruit

 Résolu

Bonjour, Notre père vient de nous quitter, nous sommes 3 enfants et l'usufruit a été donné à notre belle mère. Nous aimerions savoir si la réserve...

14 réponses 7 juil. 2016 par Alexboom
virginie6309 Donation-Succession

Parts de sci

 Résolu

Bonjour à vous, J'ai mon mari qui voudrait me donner des parts dans sa sci (1/4) pour me protéger en cas de problème. Cette sci a 1000 parts de 10...

8 réponses 7 juil. 2016 par virginie6309
karenec Donation-Succession

Don manuel

 Résolu

Bonjour, Mon pere m a fait un don manuel de 24000 euros pour l achat d une maison de 168000 euros déclaré sur cerfa 2735,case:don d argent exonere or...

9 réponses 5 juil. 2016 par karenec
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