Succession incomplète
Résolu
alinoux14
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
11 ans après le décès de mon père, j’ai appris par un géomètre désirant procéder au bornage d’une propriété voisine, qu’il avait hérité d’un terrain resté en indivision depuis de nombreuses années. Je vous avoue que personne ne connait, ni ne sait expliquer, la raison de cette surprenante situation.
Ce terrain n’a pas une valeur importante, malgré tout, pour permettre de le vendre régulièrement, il nous faut un titre de propriété. Faute d’avoir connaissance de ce bien, le terrain n’a pas été mentionné dans la succession de mon papa ouverte en 2004.
En toute logique, il me semble que ce problème ne peut être résolu que par l’intermédiaire du notaire de famille. Il conviendrait, je le pense, de procéder à une réouverture à moins que celui-ci
puisse établir un acte visant à compléter cette succession inachevée.
Ce n’est pas banal comme situation, je le comprends. La question ayant été posée au successeur du notaire qui avait enregistré la dévolution, celui-ci ne répond pas à ma demande. Ce dossier ne semble pas être sa priorité et je reste avec une situation impossible à régler sans son concours.
En pareille situation, que faut-il faire ???
Votre avis serait apprécié. Je vous en remercie à l’avance.
Sentiments distingués
11 ans après le décès de mon père, j’ai appris par un géomètre désirant procéder au bornage d’une propriété voisine, qu’il avait hérité d’un terrain resté en indivision depuis de nombreuses années. Je vous avoue que personne ne connait, ni ne sait expliquer, la raison de cette surprenante situation.
Ce terrain n’a pas une valeur importante, malgré tout, pour permettre de le vendre régulièrement, il nous faut un titre de propriété. Faute d’avoir connaissance de ce bien, le terrain n’a pas été mentionné dans la succession de mon papa ouverte en 2004.
En toute logique, il me semble que ce problème ne peut être résolu que par l’intermédiaire du notaire de famille. Il conviendrait, je le pense, de procéder à une réouverture à moins que celui-ci
puisse établir un acte visant à compléter cette succession inachevée.
Ce n’est pas banal comme situation, je le comprends. La question ayant été posée au successeur du notaire qui avait enregistré la dévolution, celui-ci ne répond pas à ma demande. Ce dossier ne semble pas être sa priorité et je reste avec une situation impossible à régler sans son concours.
En pareille situation, que faut-il faire ???
Votre avis serait apprécié. Je vous en remercie à l’avance.
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1 réponse
En pareille situation, que faut-il faire ???
Au besoin, allez voir un autre Notaire qui établira une attestation de propriété complémentaire qui fera référence à l'attestation de propriété antérieure et qui mentionnera que c'est par erreur que celle ci a omis un bien.
Naturellement il faut que vous soyez certaine de l'origine de propriété antérieure et du fait que votre père disposait de droits réels sur le bien en cause.
Au besoin, allez voir un autre Notaire qui établira une attestation de propriété complémentaire qui fera référence à l'attestation de propriété antérieure et qui mentionnera que c'est par erreur que celle ci a omis un bien.
Naturellement il faut que vous soyez certaine de l'origine de propriété antérieure et du fait que votre père disposait de droits réels sur le bien en cause.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Moi je ne suis pas surpris car cet attestation complémentaire va lui prendre un peu de temps et comme chacun sain le temps c'est de l'argent.
Or, il ne va pas gagner grand chose à établir ce nouveau document, peut être même ne va t-il rien encaisser si l'omission lui est imputable.
En d'autre terme il pense peut être avoir mieux à faire (et surtout à gagner) que de passer son temps à corriger une de ses erreurs.
Tapez un peu du point sur la table pour le faire booster un peu et faites lui comprendre que s'il ne se remue pas un peu, il vous perdra comme client.
Une bonne engueulade, même à un Notaire, qui sont des gens qui ont parfois une opinion surestimée d'eux mêmes, ne peut pas faire de mal.