PROBLEME FAMILIAL SUITE A INDIVISION
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adphcrc
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nous sommes 5 frères et soeurs en indivision sur une maison et des terrains ma mère est usufruitière.
Nous voudrions louer ces terrains mais un seul d'entre nous refuse de donner son accord. De même nous voudrions vendre une toute petite partie environ 5000m²
Ma mère est d'accord.
Faut-il l'accord de tous mes frères et soeurs?
Merci par avance
Nous voudrions louer ces terrains mais un seul d'entre nous refuse de donner son accord. De même nous voudrions vendre une toute petite partie environ 5000m²
Ma mère est d'accord.
Faut-il l'accord de tous mes frères et soeurs?
Merci par avance
A voir également:
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