Vente d'1maison donation conjoint survivant 4 enfantsnon communs

Résolu
joce2010 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 4 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2016 - 4 juin 2016 à 22:23
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 4 juin 2016 à 22:50
suite au décès de ma mère mon beau-père vend avec notre accord (les 4 enfants non communs) leur maison, mariés sous le régime réduit aux acquêts et avec une donation au dernier vivant
Quelle sera la part de chacun sachant qu'il a choisi une partie en l'usufruit et une part en pleine propriété et que nous sommes les 4 enfants de ma mère ;il est notre beau-père et âgé de 64 ans ,
prix de la nue propriété par exemple 100 000 euros
Des meubles appartenant a ma mère ainsi qu'une voiture le tout par exemple 1000 e
Il a payé 2 factures d 'entretient de la maison et les impôts fonciers et locaux .
Imaginons le foncier 2000 et locaux 1500
Comment va se répartir l'argent ?
Je vous remercie par avance de bien vouloir nous éclairer c'est pas trop clair pour nous
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1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 618
4 juin 2016 à 22:50
Comment va se répartir l'argent ?

Votre beau père a du recevoir dans la succession, 1/4 en toute propriété augmenté de 3/4 en usufruit.

Les enfants recevront dans ce cas la contrepartie financière des 3/4 de la nue propriété dont ils ont hérité de leur mère, soit 75000 €

Pour chacun des enfants 75.000 € /4 = 18.750 €

Pour le conjoint survivant la contrepartie financière de la TP lui appartenant en propre, (5/8 de l'immeuble), augmentée de ses 3/4 en usufruit (75.000*4/6 = 50.000 €)

Impôts locaux et travaux : sans incidence

Véhicule sans incidence, il reste indivis
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