Vente d'1maison donation conjoint survivant 4 enfantsnon communs
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joce2010
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 4 juin 2016 à 22:50
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 4 juin 2016 à 22:50
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roudoudou22
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4 juin 2016 à 22:50
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Comment va se répartir l'argent ?
Votre beau père a du recevoir dans la succession, 1/4 en toute propriété augmenté de 3/4 en usufruit.
Les enfants recevront dans ce cas la contrepartie financière des 3/4 de la nue propriété dont ils ont hérité de leur mère, soit 75000 €
Pour chacun des enfants 75.000 € /4 = 18.750 €
Pour le conjoint survivant la contrepartie financière de la TP lui appartenant en propre, (5/8 de l'immeuble), augmentée de ses 3/4 en usufruit (75.000*4/6 = 50.000 €)
Impôts locaux et travaux : sans incidence
Véhicule sans incidence, il reste indivis
Votre beau père a du recevoir dans la succession, 1/4 en toute propriété augmenté de 3/4 en usufruit.
Les enfants recevront dans ce cas la contrepartie financière des 3/4 de la nue propriété dont ils ont hérité de leur mère, soit 75000 €
Pour chacun des enfants 75.000 € /4 = 18.750 €
Pour le conjoint survivant la contrepartie financière de la TP lui appartenant en propre, (5/8 de l'immeuble), augmentée de ses 3/4 en usufruit (75.000*4/6 = 50.000 €)
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