Pouvoir du conjoint
Résolu
blueparadise
Messages postés
5
Date d'inscription
mercredi 31 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juin 2016
-
12 juin 2016 à 22:29
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 juin 2016 à 08:01
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 juin 2016 à 08:01
A voir également:
- Pouvoir du conjoint
- Bon pour pouvoir - Guide
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Procuration pour donner pouvoir - - Modèles de lettres vie pratique
- Abus de pouvoir services sociaux - Forum Mariage
- Payer un loyer à son conjoint propriétaire - Forum Immobilier
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 286
13 juin 2016 à 01:49
13 juin 2016 à 01:49
Quels sont les pouvoirs du conjoint dans une succession qui concerne son mari ?
Aucun, mais son mari peut la désigner pour la représenter si, pour une raison quelconque, il ne se reconnaît aucune compétence en ce domaine ou dans l'incapacité de prendre une décision, souhaitant laisser agir son conjoint.
Le régime matrimonial des époux n'octroie aucun droit spécifique sur une succession dévolue à l'un des conjoints et non à la communauté universelle.
Aucun, mais son mari peut la désigner pour la représenter si, pour une raison quelconque, il ne se reconnaît aucune compétence en ce domaine ou dans l'incapacité de prendre une décision, souhaitant laisser agir son conjoint.
Le régime matrimonial des époux n'octroie aucun droit spécifique sur une succession dévolue à l'un des conjoints et non à la communauté universelle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 juin 2016 à 07:41
En revanche, pouvez vous étayer votre réponse si éventuellement le code civil avait prévu de définir le pouvoir des conjoints dans le cadre d'une communauté universelle.
Merci d'avance.
Modifié par condorcet le 13/06/2016 à 08:08
Quel que soit leur régime matrimonial les époux sont en parfaite égalité de droits.
Aucun n'a l'ascendant vis à vis de l'autre.
Les décisions relatives au fonctionnement du ménage doivent être prises ensemble.
Par contre, pour ce qui concerne les sujets personnels d'un époux, bien entendu chacun est seul concerné par la question quel que soit le régime matrimonial..
Dans votre cas de figure, n'ayant aucune vocation héréditaire, à titre personnel votre belle-soeur n'a absolument rien à voir au regard de la succession de sa belle-mère.
Ainsi que je vous l'ai précisé dans mon précédent ménage, l'héritier a toujours la possibilité de donner mandat à une autre personne pour le représenter en son nom dans une succession.
Prenez l'exemple d'un héritier résident aux antipodes, obligatoirement il devra se faire représenter.