Les discussions
Testament remis au notaire ou pas ?
RésoluBonjour, je vais établir mon testament olographe. Une fois celui ci terminé, que dois je faire ? 1) le mettre sous enveloppe cachetée et le donne...
Donation à un petit enfant mineur
Résolubonjour, Je souhaite faire une donation de parts de SCI familiale à mon petit fils né il y a 2 mois. Est-ce possible et si oui peut-on bénéficier de ...
Maison d'habitation je n'ai qu'un fils,
RésoluBonjour, je n'ai qu'un fils j'aimerais lui donner en avance sur héritage unepartie de ma maison pour qu'il est moins de succession à payer, combien ça...
Obtenir les nom du proprietaire d'une parcelle pas a jour
RésoluBonjour, j'ai fait une demande auprès du CDIF afin d'obtenir les noms et adresses du propriétaire d'une parcelle de terrain. j'ai bien reçu une r...
Faut il passer par un notaire
RésoluBonjour, Mon père vient de décéder , nous sommes 3 filles . Il n,a que son compte en banque (3500€) . Faut il passer par un notaire ? Il avait un...
Dettes du trésor piblic
RésoluBonjour, Suite au décès de mon frère, le trésor public me met en demeure de régler ses impôts. Il n'y a pas eu ni succession, ni héritage. Su...
Maison de retraite
RésoluBonjour, mon mari a ca mere ki va dans une maison de retraite elle a une petite pension et nous on a pa beaucoup de revenu avec 4 enfant a charge on v...
Mise sous curatelle renforcée
Résolu/FerméBonjour, nous voudrions mettre notre fils sous curatelle renforcée car il dépense sans compter (on ne sait d'ailleurs pas ou il passe son argent) . i...
Droit de succession et montant usufruit sur sci
Résolubonjour mon mari est décédé. Avec mes deux beaux enfants nous sommes en indivision dans une SCI qui possède des locaux estimés à 650 000€. Je possède ...
Don d'argent par un parent domicilié à l'étranger
RésoluBonjour* Je suis domicilié en France depuis plus de 30 ans. Ma mère (83 ans) qui habite en Grande Bretagne souhaite me donner 50.000€. Le Fisc Brit...
Calcul valeur des terres agricoles
Résolulorsque le notaire fait la proposition de partage entre 3 personnes , il prend la valeur des terres agricoles en prix libre , ce qui me paraît équita...
Donation à une tierce personne
RésoluBonjour, nous n'avons pas d'enfants et nous souhaitons donner notre maison à une amie,qui de plus cette amie nous sort d'un mauvais pas, en effet no...
Part d'héritage pour le mari de ma défunte soeur
Résoluma soeur est décédée à la mort de mon père de quoi pourra hériter le mari de ma défunte soeur ? merci cordialement
Faire plusieurs assurance-vie
RésoluBonjour Ayant souscris une assurance vie désignant un bénéficiaire . Es-ce que je peux établir une seconde assurance vie en désignant un autre bénéf...
Vente maison
RésoluBonjour, Veuve depuis 2004 avec deux enfants adultes, je vends notre maison au prix de 230.000 euros l'acte de succession prévoir les clauses suiv...
Option la plus avantageuse pour le conjoint survivant
RésoluBonjour, Quelle est l option la plus avantageuse pour le conjoint survivant en cas de revente du bien, en l occurrence la maison?Il y a trois enfants...
Enlever des droit de père
RésoluBonjour, je voudrait savoir comment on peut enlever des droit de péré quand celui ci ne l'es pas qu'il la reconnue quand elle avait 2ans passer et...
Décès de l'usufruitier et loyers déposés chez le notaire
RésoluBonjour* Notre mère décédée il y a plus de 6 mois , avait loué la maison familiale a la suite du décès de notre père. Les loyers sont déposés dep...
Succession après divorce et décès
RésoluBonjour, Mon ex-conjoint vient de décéder. Il ne s'est pas remarié après notre divorce. Nous avions fait une donation entre époux mais une révocati...
Famille recomposée, droit du conjoint
RésoluBonjour, Je me pose plein de question avant rachat part de mon frère, donc j en pose plein sur le forum, donc, héritière, de la moitié de la maison ...
Que faire si les héritiers renoncent à la succession
RésoluBonjour, J'avais un associé célibataire non pascé qui vient de décédé, nous avons une SCI, son frère aîné a refusé la succession. Que doit-je faire.
Réactualisation prix maison
RésoluBonjour, combien vaut en 2017, une maison d une valeur de 152500 € en 2000, en vous remerciant
Usufruit suite à donation
RésoluBonjour , je voudrais savoir si en cas d'usufruit , le nu-propriétaire a le droit de louer l'appartement si l'usufruitier est soit en maison de retrai...
Droit et au reponsablite du deces du pere a mon/canada
RésoluSvp jaimerais savoir jai un fils de 18 ans et qui a un pere qui etait non reconnu sur son certificats de naissance et son pere ezt deceder dans la nui...
Sci et vente du bien
RésoluBonjour, je suis propriétaire d'un bien dans la cadre d'une SCI . je souhaite vendre ce bien et mon fils est intéressé par celui ci. est il possible...
Démarche avant succession
RésoluBonjour, un de nos frères s'est installé au domicile de nos parents il y a maintenant 10 ans,en vivant entièrement sur leurs petites retraites;impos...
Age limite pour donation exonéré entre parent
RésoluBonjour, jusqu'a quel age peut on faire une donation à ses enfants avec exoneration merci
Donation a ses enfants
Résoluj'ai vendue ma maison et je voulait fers une donation de 35000 euros a chacun de nos enfants,quel est la meilleur solution si je doit passe par un no...
Divorce et mon argent
RésoluBonjour, je serais bientot divorcée; lorsque ce divorce sera prononcé, et si mon ex conjoint décède, sa fille , issue d'une autre dame que moi, et ...
Indemnisation fiva
RésoluBonjour, Mon mari decede d un cancer du à l amiante avait 3 enfants d un premier mariage Le notaire leur a fait parvenir les quittances du fiva po...
Vente d'un bien en nue propriété
RésoluBonjour, Mes beaux parents ont partager la majorité de leur bien il y a quelques années entre leurs 3 enfants. Trois lots "d'une valeur équivalente"...
Certificat d'hérédité
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si un certificat d'hérédité peut être délivré de son vivant afin d'éviter les frais aux enfants Remerciements
Vente d'un bien en indivision
RésoluBonjour, En 1967, mon père s'est suicidé laissant un épouse et deux très jeunes enfants. Ma mère a conservé la maison qu'ils avaient fait construi...
Liquidation de communauté partage de biens
RésoluBonjour, Devant procéder à la liquidation de communauté, je dois mettre un des biens à mon nom . J'ai consulté un notaire qui me fait savoir que si...
Heritage en communaute universelle et donation
RésoluCouple en communaute universelle 1 er deces Mr et 2E deces MME Mme a herite de tout au 1er deces Certains dons declares fiscalement ont ete faits r...
Succession d'un proche _ renoncer à un héritage
RésoluBonjour, Ma mère est décédée il y a quelques temps et, par testament, a désigné ses 4 petits-enfants comme héritiers. Dans ce cas de figure, l'abatte...
Succession et liquidités bancaires
RésoluBonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la séparation des biens avec donation faite au dernier vivant. Tout ce que nous avons acheté après not...
Dépouillement après dc
RésoluBonjour, Fils DCD, il était en concubinage, elle est partie et a tout pris dans la maison, sous prétexte que c'est elle qui a tout acheté? Est-ce...
Achat part héritier
RésoluBonjour, En tant qu'usufruitière sur un bien immo, (donataire dcd laissant des enfants), puis-je racheter les parts des héritiers, puisqu'il y a dif...
Vente usufruit
RésoluBonjour, mon père est décédé l année dernière,ma mère veut vendre la résidence principale 150000 euros.nous sommes deux enfants . a t elle le droit ...
Coffre dans une banque...
RésoluBjr, une banque dans laquelle quelqu’un a loué un coffre a-t-elle l'obligation de signaler l'existence de ce coffre aux héritiers du locataire lors du...
Bénéficiaire assurance vie 21 ans après
RésoluBonjour, mon père est décédé il y a 21 ans, nous ne savions pas qu'il avait contracté une assurance vie dont nous étions lés bénéficiaires. vers juill...
Donation des grands parents
RésoluJe suis intéressé par la question posée mais la réponse n'est pas claire pour moi: si ma mère fait 1 donation manuelle d'une même somme à chacun de se...
Achat de part entre soeurs
RésoluBonjour, Nous possédons un hangar d'une valeur de 35 000 euros mon oncle mes deux sœurs (Patricia et Corinne) ma mere et moi meme .Mon oncle en a la...
Valeur des donations rapportables
RésoluBonjour, Mon père m'a donné, en 2006, un studio pour une valeur de 45000 euros. Aujourd'hui, ma fille veut que je lui donne à mon tour ce bien car e...
Donation-succession
RésoluBonjour, Je voudrais connaitre les modalités de succession. Le père de mon épouse est décédé il y a 2 ans, il s'était remarié. Mon épouse, éta...
Vente d'un bien
RésoluBonjour, je suis nu-propriétaire d'un local commercial avec mes 2 soeurs. ma mère est usufruitière et perçoit les loyers depuis le décès de mon père....
Donation/succession
RésoluBonjour* Puis-je faire une donation-partage de ma résidence princapale? laquelle est soumise en récupération à l'état à compter de 39000 euros. Et...
Donner ma maison à ma fille
Résolubonjour je voudrais donner ma maison a ma fille sachant que j'ai 3 enfants es ce possible?
Avance sur règlement de sucession
RésoluBonjour, Notre père est décédé en janvier 2017 et notre mère en mars 2017. Nous avons rencontré le notaire à chaque décès et tous les avoir financ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...