Forum Donation-Succession

Bonjour, quelles sont les solutions concernant une succession/héritage quand un des enfants ne donne plus de ses nouvelles (vivant mais introuva...

Bonjour, Je voudrais savoir si c'est normal de payer 3 fois la notoriété pour un même bien, une fois 150,51 euros et 2 fois 261,03 euros Remerciem...

Bonjour à tous, je viens ici pour trouver de l'aide ou des conseils s'agissant de ma situation personnelle. Mon père est décédé il y a quelques jo...

Bonjour, J'ai herite d'une amie une somme , versee il y a un an sur mon compte par le notaire charge de la succession , Or , ce meme notaire me ...

Bonjour Je dois a ce jour payer une soulte a ma soeur sur la succession de ma mere. Le montant est 89 000 FRANCS etablit en 1996. La clause d index...

Bonjour à tous, Les parents de ma mère sont morts il y a plusieurs années. Ils ont 10 enfants et un bien avec 2 actes (maison + terrain et terrain se...

Bonjour, mon frère a un petit verger à côte du mien peut il le vendre sans mon avis qu'elle loi française qui informe avant de vendre demande a...

bjr, j'ai la surprise d'être bénéficiaire d’une assurance vie d'un cousin germain décédé, célibataire sans enfants, avec une partie pour mon épouse,...

Bonjour, Oui bonjour un notaire c présenté avec des documents à notre domicile laissant des formulaires un contrat et une procuration à son nom, pou...

Bonjour, Nous avons rempli mes frères et moi le cerfa 2735,mais à la deuxième page on m'a dit de cocher en haut de cette page au cas général Dons de ...

Bonjour, ma mere ma donner il y a 2 ans l assurance sur la vie qu elle a herite de sa soeur la elle vient de decedee le notaire va t il en parler et...

bonjour? maman agee de 88ans reçoit d'un service généalogie un contrat de revelation à signer à renvoyer en lui expliquant qu'elle doit un pourcentag...

Bonjour, au bout de quelle delai peut on obtenir un certificat dheridite en etant en periode de sucession

Bonjour, en 2011 mon entreprise a été en liquidation judiciaire ,j'étais en non propre cette liquidation n'est pas close vu que j'ai une ve...

Bonjour. Je suis propriétaire de mon appartement dont la valeur actuelle est estimée entre 250000 et 280000 euros. je n'ai pas d'autre patrimoine. Ma ...

Bonjour, Voilà que maman n'est plus assez autonome pour rester toute seule chez elle,la maison de retraite s'impose pour sa sécurité et son bien ê...

Bonsoir, Mon père est décédé l'année dernière. Ces dix dernières années, il faisait régulièrement des chèques assez conséquents à mes soeurs (auto...

Bonjour, Ma tante de 90 ans qui est célibataire voudrait faire donnation à ses 3 petites nièces. Ma question est vu son âge peut elle leur donner 500...

Bonjour, Le père de mes enfants (7 et 10 ans) est décédé en décembre dernier. Nous étions séparés, mais il m'a laissée bénéficiaire d'un de ses co...

bonjour nous avons fait la communaute univeerselle cout 1000 euros - au deces du premier conjoint y aura t-il a nouveau des frais de notaire ? merci

Bonsoir, Mon père qui a 81 ans va faire un don (avance sur héritage) de 20 000 euros à ma sœur et 20 000 euros à moi dans les jours qui viennent. F...

Bonjour, Je détiens 50% environ d'un bien immobilier détenu en indivision avec ma fille. Ces 50% représentent 100000 euros. Je souhaiterais faire...

Bonjour* Nous sommes 4 enfants pour l'héritage de nos parents tout est en ordre et au RV du notaire pour signer les actes , le notaire à tout bloq...

bonjour mon beau-père est décédé en 1992. mon mari et ma belle soeur ont signé en 1993 pour la succession de leur paire et ils ont versé chacun 1500,0...

Bonjour, mon concubien et moi avons acheté une maison. Lui avait un apport de 88,5 %, moi 11,5 % . Nous avons fait des travaux intérieurs et j'ai ...

j'ai trois enfants et je possède une maison en SCI dont je suis majoritaire Lors de mon décès je voudrais faire profiter mon amie qui partage mon quot...

Bonjour, Ma question est en deux parties. 1) le notaire, très avare de conseils, nous présente des montants à régler sans aucun détail. Est-il ten...

Bonjour, pouriez vous me dire qu'elle est le cout approximatif des frais que recouvre une adoption simple; D'avance merci !!

Bonjour Je suis pacsee je n ai pas d enfants mais mon ami a 2 filles. Mon ami est proprietaire de son appartement. il veut vendre son bien pour al...

Bonjour, nous sommes 5 enfants, seuls héritiers de notre mère décédée il y a un an. La succession se compose uniquement d'avoirs bancaires d'un mont...

Bonjour, Une cousine, au 6eme degré, est décédée à l'Age de 96 ans il y a presque 1 an en laissant un testament olographe, de lecture difficile av...

Bonjour, Actuellement hérités ma soeur et moi de ma grand-mère maternelle, car notre mère est décédée. Nous nous demandons, si notre père (veuf...

Bonjour, puis-je contraindre, par la justice, a obliger les enfants de mon mari à signer l'autorisation de vente de la maison dont ils sont nus propr...

Bonjour, Mon père est décédé le 6 Juin 2016. Il a eu 5 enfants, dont 2 hors mariage. Je suis né hors mariage et ai été reconnu. J'ai fait appel à ...

Bonjour* Ma grand-mère veut me faire une donation de 30.000€, Celle-ci a +80 ans. Mes questions sont : - quelle est la différence entre une ...

Bonjour, ma tante , décédée en juillet 2016, non mariée, sans enfants, à 10 neveux; elle a fait un testament,. y a t-il des délais pour le règlement d...

bonjour, un jugement du TGI de Clermont-Ferrand en date du 7 septembre 2016 impose le règlement de la succession de mon père avant le 7 septembre de...

Bonjour, Est-ce obligatoire de passer par un notaire pour faire une transmission d'un commerce gratuitement à son conjoint

Bonjour, Je vous expose mon problème : Mes parents ont reçu en donation, un garage et un grenier (une partie du mas familial) en tant que nu-prop...

Bonjour Mon père est décédé depuis 17 ans,et sa succession n'est pas encore faite; ma mère est handicapée et incapable de prendre des décisions pour ...

Bonjour, Par le passé j'ai reçu un donation de ma mère mais pas au titre de l'article 790G. Aujourd'hui ma mère me fais un don inférieur à 3100...

bonjour ma fille vient d'apprendre que son grand père -décédé voici 3 mois, à l'âge de 101 ans, avait souscrit une assurance vie pour les enfants- do...

Bonjour, Avant de demander des explications à l'assurance je me permets de vous questionner. Ma mère est décédée pendant la canicule d'août 200...

Bonjour, Merci beaucoup Roudoudou22 Pour précisions svp : ACTE de decembre 1995 et vente 28 04 2017 Ca fonctionne ou pas ? Pouvez vous pre...

Bonjour, Je suis -nue-propriete-definition nu propriétaire] d'une maison dont ma mere l'usifruitiere habitait mantenant elle est dans une maison de ...

bjr! que signifie qu'il n'existe aucune formalité au fichier immobilier?? Merci pour les éclaircissements -- les circonstances sont source d...

Bonjour, Voilà je vous explique ma grand mère et ces frères et soeurs on hériter dune belle maison de famille ma grand mère a 15 ans et parti vivre q...

Bonjour, j'ai perdu ma sœur fin avril 2017 , elle a eu 2 enfants de 9 et 14 ans , le père biologique n'a pas reconnu ces enfants et ne le fera pas.......

Bonjour, Mon père remarié en 1976 communauté réduite aux acquêts. décède en 1991 aucune succession de faite à son décès. ma belle mère tutrice de ...

Bonjour, Mon père a mis fin à ses jours. Je suis sa seule fille, il a manifestement beaucoup de dettes. Je vais donc refuser la succession. Cela ...