Les discussions
Cout d'une adoption simple
Résolu/FerméBonjour, pouriez vous me dire qu'elle est le cout approximatif des frais que recouvre une adoption simple; D'avance merci !!
Donation suite a une vente
RésoluBonjour Je suis pacsee je n ai pas d enfants mais mon ami a 2 filles. Mon ami est proprietaire de son appartement. il veut vendre son bien pour al...
Clôture des avoirs bancaires et répartition
RésoluBonjour, nous sommes 5 enfants, seuls héritiers de notre mère décédée il y a un an. La succession se compose uniquement d'avoirs bancaires d'un mont...
Renseignements sur succession, heritiers legaux
RésoluBonjour, Une cousine, au 6eme degré, est décédée à l'Age de 96 ans il y a presque 1 an en laissant un testament olographe, de lecture difficile av...
Héritage grand-mère / petit enfant
RésoluBonjour, Actuellement hérités ma soeur et moi de ma grand-mère maternelle, car notre mère est décédée. Nous nous demandons, si notre père (veuf...
Vente maison
RésoluBonjour, puis-je contraindre, par la justice, a obliger les enfants de mon mari à signer l'autorisation de vente de la maison dont ils sont nus propr...
Problème de succession.
RésoluBonjour, Mon père est décédé le 6 Juin 2016. Il a eu 5 enfants, dont 2 hors mariage. Je suis né hors mariage et ai été reconnu. J'ai fait appel à ...
Grand-mère et petit-fils
RésoluBonjour* Ma grand-mère veut me faire une donation de 30.000€, Celle-ci a +80 ans. Mes questions sont : - quelle est la différence entre une ...
Informations succession, délais de règlement
RésoluBonjour, ma tante , décédée en juillet 2016, non mariée, sans enfants, à 10 neveux; elle a fait un testament,. y a t-il des délais pour le règlement d...
Défaillance volontaire
Résolubonjour, un jugement du TGI de Clermont-Ferrand en date du 7 septembre 2016 impose le règlement de la succession de mon père avant le 7 septembre de...
Transmission d'un commerce
RésoluBonjour, Est-ce obligatoire de passer par un notaire pour faire une transmission d'un commerce gratuitement à son conjoint
Travaux par le nu propriétaire puis location du bien
RésoluBonjour, Je vous expose mon problème : Mes parents ont reçu en donation, un garage et un grenier (une partie du mas familial) en tant que nu-prop...
Vente patrimoine bloquée
RésoluBonjour Mon père est décédé depuis 17 ans,et sa succession n'est pas encore faite; ma mère est handicapée et incapable de prendre des décisions pour ...
Formulaire 2735 quelles type de donation antérieure rappeler ?
RésoluBonjour, Par le passé j'ai reçu un donation de ma mère mais pas au titre de l'article 790G. Aujourd'hui ma mère me fais un don inférieur à 3100...
Impôts montauban refuse de renvoyer un papier obligatoire
Résolubonjour ma fille vient d'apprendre que son grand père -décédé voici 3 mois, à l'âge de 101 ans, avait souscrit une assurance vie pour les enfants- do...
Reliquat assurance vie 14 ans après dc
RésoluBonjour, Avant de demander des explications à l'assurance je me permets de vous questionner. Ma mère est décédée pendant la canicule d'août 200...
Suite bien recu et plus value
RésoluBonjour, Merci beaucoup Roudoudou22 Pour précisions svp : ACTE de decembre 1995 et vente 28 04 2017 Ca fonctionne ou pas ? Pouvez vous pre...
Nu propriétaire et usufruitier
RésoluBonjour, Je suis -nue-propriete-definition nu propriétaire] d'une maison dont ma mere l'usifruitiere habitait mantenant elle est dans une maison de ...
Identification des anciens propriétaires de parcelles
Résolubjr! que signifie qu'il n'existe aucune formalité au fichier immobilier?? Merci pour les éclaircissements -- les circonstances sont source d...
Récupérer un bien après plus de 20 ans
RésoluBonjour, Voilà je vous explique ma grand mère et ces frères et soeurs on hériter dune belle maison de famille ma grand mère a 15 ans et parti vivre q...
Renseignements pour famille désespérée
RésoluBonjour, j'ai perdu ma sœur fin avril 2017 , elle a eu 2 enfants de 9 et 14 ans , le père biologique n'a pas reconnu ces enfants et ne le fera pas.......
Détournement de succession -ommission
Résolu/FerméBonjour, Mon père remarié en 1976 communauté réduite aux acquêts. décède en 1991 aucune succession de faite à son décès. ma belle mère tutrice de ...
Refus héritage et gestion des contrats
RésoluBonjour, Mon père a mis fin à ses jours. Je suis sa seule fille, il a manifestement beaucoup de dettes. Je vais donc refuser la succession. Cela ...
Renoncement à un héritage
RésoluBonjour, en cas de renoncement à un héritage,outre les formalités au TGI , doit on effectuer d'autres démarches auprès d'autres administration ( impôt...
Succession : decès des parents
RésoluBonjour Ma mère et mon père sont décédés et ma soeur habite la maison depuis toujours. Nous sommes en tout 3 enfants. quelle démarche devons nous f...
Fond national de solidarite
RésoluBonjour, mon pere a fait une donation partage en 1982 succession d un montant de 400000 francs a l epoque mais il touchait le fond national de solid...
Je n'ai pas d'enfants.ma mère hérite-t-elle? de quoi précisément
RésoluBonjour, En 2 mots, je suis marié sans contrat, nous n'avons pas d'enfants, nous sommes tous les deux en retraite, les parents de mon épouse sont dé...
Succession, participation a des travaux
Résolumon mari décédé avait 2 enfants. de mon coté j'ai également 2 enfants.(remariage) nous étions marié sous le régime de la communauté ,nous avions une...
Notaire et application décision de justice
RésoluBonjour, J'aimerai savoir si un notaire peut refuser de procéder ( pour des motifs fallacieux ou non ) à la liquidation d'une succession, en s'opposa...
Vente immobilière compromis de vente
RésoluBonjour, j'ai vendu ma maison + un morceau de mon terrain. Le géomètre a borné celui ci la mairie est d'accord pour donner le permis de construire...
Héritage de demi-soeurs et demi-frères
RésoluBonjour, mon père a épousé une femme veuve ayant 4 enfants. De cette union sont nés moi et mon frère. Mon père est décédé. Il possède la moitié d'une ...
Renonciation assurance vie
RésoluBonjour, maman bénéficiaire d'une AS voudrait renoncer à ses droits aux bénéfices de ses enfants, mon père n'étant pas décédé. Le courrier envoyé à l...
Immobilier succession
RésoluBonjour* Mes parents ont vendu leurs biens immobiliers en plusieurs fois à une de mes sœurs sans m'en informer. En tant que co-héritier, ai je le ...
Testament remis au notaire ou pas ?
RésoluBonjour, je vais établir mon testament olographe. Une fois celui ci terminé, que dois je faire ? 1) le mettre sous enveloppe cachetée et le donne...
Donation à un petit enfant mineur
Résolubonjour, Je souhaite faire une donation de parts de SCI familiale à mon petit fils né il y a 2 mois. Est-ce possible et si oui peut-on bénéficier de ...
Maison d'habitation je n'ai qu'un fils,
RésoluBonjour, je n'ai qu'un fils j'aimerais lui donner en avance sur héritage unepartie de ma maison pour qu'il est moins de succession à payer, combien ça...
Obtenir les nom du proprietaire d'une parcelle pas a jour
RésoluBonjour, j'ai fait une demande auprès du CDIF afin d'obtenir les noms et adresses du propriétaire d'une parcelle de terrain. j'ai bien reçu une r...
Faut il passer par un notaire
RésoluBonjour, Mon père vient de décéder , nous sommes 3 filles . Il n,a que son compte en banque (3500€) . Faut il passer par un notaire ? Il avait un...
Dettes du trésor piblic
RésoluBonjour, Suite au décès de mon frère, le trésor public me met en demeure de régler ses impôts. Il n'y a pas eu ni succession, ni héritage. Su...
Maison de retraite
RésoluBonjour, mon mari a ca mere ki va dans une maison de retraite elle a une petite pension et nous on a pa beaucoup de revenu avec 4 enfant a charge on v...
Mise sous curatelle renforcée
Résolu/FerméBonjour, nous voudrions mettre notre fils sous curatelle renforcée car il dépense sans compter (on ne sait d'ailleurs pas ou il passe son argent) . i...
Droit de succession et montant usufruit sur sci
Résolubonjour mon mari est décédé. Avec mes deux beaux enfants nous sommes en indivision dans une SCI qui possède des locaux estimés à 650 000€. Je possède ...
Don d'argent par un parent domicilié à l'étranger
RésoluBonjour* Je suis domicilié en France depuis plus de 30 ans. Ma mère (83 ans) qui habite en Grande Bretagne souhaite me donner 50.000€. Le Fisc Brit...
Calcul valeur des terres agricoles
Résolulorsque le notaire fait la proposition de partage entre 3 personnes , il prend la valeur des terres agricoles en prix libre , ce qui me paraît équita...
Donation à une tierce personne
RésoluBonjour, nous n'avons pas d'enfants et nous souhaitons donner notre maison à une amie,qui de plus cette amie nous sort d'un mauvais pas, en effet no...
Part d'héritage pour le mari de ma défunte soeur
Résoluma soeur est décédée à la mort de mon père de quoi pourra hériter le mari de ma défunte soeur ? merci cordialement
Faire plusieurs assurance-vie
RésoluBonjour Ayant souscris une assurance vie désignant un bénéficiaire . Es-ce que je peux établir une seconde assurance vie en désignant un autre bénéf...
Vente maison
RésoluBonjour, Veuve depuis 2004 avec deux enfants adultes, je vends notre maison au prix de 230.000 euros l'acte de succession prévoir les clauses suiv...
Option la plus avantageuse pour le conjoint survivant
RésoluBonjour, Quelle est l option la plus avantageuse pour le conjoint survivant en cas de revente du bien, en l occurrence la maison?Il y a trois enfants...
Enlever des droit de père
RésoluBonjour, je voudrait savoir comment on peut enlever des droit de péré quand celui ci ne l'es pas qu'il la reconnue quand elle avait 2ans passer et...
La législation juridique et financière évolue en permanence...