Cessions entre époux
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CaboloDD
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Lorsque j'ai rencontré ma future épouse en 1990 nous avons acheté une maison de la façon suivante : "Elle", la nue propriété et "Moi", l'usufruit en payant chacun 50% du total.
Après cela nous nous sommes mariés sans contrat en 1995.
Aujourd'hui nous aimerions rééquilibrer la nue propriété et l'usufruit à hauteur de 50% chacun de sorte que l'un et l'autre ait le même pouvoir de disposition.
Comment devons-nous procéder ?
Nous avons déjà une donation entre époux et sommes déjà à la retraite depuis quelques années.
Merci.
Lorsque j'ai rencontré ma future épouse en 1990 nous avons acheté une maison de la façon suivante : "Elle", la nue propriété et "Moi", l'usufruit en payant chacun 50% du total.
Après cela nous nous sommes mariés sans contrat en 1995.
Aujourd'hui nous aimerions rééquilibrer la nue propriété et l'usufruit à hauteur de 50% chacun de sorte que l'un et l'autre ait le même pouvoir de disposition.
Comment devons-nous procéder ?
Nous avons déjà une donation entre époux et sommes déjà à la retraite depuis quelques années.
Merci.
1 réponse
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Comment devons-nous procéder ?
Un seul moyen envisageable : -la donation entre vifs.
Madame donne à monsieur la moitié de la nue-propriété.
Monsieur donne à madame, la moitié de l'usufruit.
Monsieur et madame seront ensemble "pleins propriétaires" indivisément et chacun pour moitié.
Nous avons déjà une donation entre époux
Ce doit être une donation au dernier vivant ayant les mêmes effets qu'un testament avec cette différence avec la donation entre vifs que lesdits effets s'appliqueront seulement au décès du premier époux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...