Cessions entre époux
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CaboloDD
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 juin 2016 à 23:00
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1 réponse
condorcet
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14 juin 2016 à 19:37
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Comment devons-nous procéder ?
Un seul moyen envisageable : -la donation entre vifs.
Madame donne à monsieur la moitié de la nue-propriété.
Monsieur donne à madame, la moitié de l'usufruit.
Monsieur et madame seront ensemble "pleins propriétaires" indivisément et chacun pour moitié.
Nous avons déjà une donation entre époux
Ce doit être une donation au dernier vivant ayant les mêmes effets qu'un testament avec cette différence avec la donation entre vifs que lesdits effets s'appliqueront seulement au décès du premier époux.
Un seul moyen envisageable : -la donation entre vifs.
Madame donne à monsieur la moitié de la nue-propriété.
Monsieur donne à madame, la moitié de l'usufruit.
Monsieur et madame seront ensemble "pleins propriétaires" indivisément et chacun pour moitié.
Nous avons déjà une donation entre époux
Ce doit être une donation au dernier vivant ayant les mêmes effets qu'un testament avec cette différence avec la donation entre vifs que lesdits effets s'appliqueront seulement au décès du premier époux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 juin 2016 à 20:11
Oui, la donation entre époux est au dernier vivant...
Pour ce qui est des deux donations entre vifs, j'ai bien saisi le procédé, merci, mais quels sont les frais inhérents à ces actes sachant que la valeur du bien en question se situe entre 500 et 1M. d'€ ?
14 juin 2016 à 23:00
Je ne suis pas en mesure de vous le préciser.