Donation terrain et emprunt pour construction

Résolu
Annick - 2 juin 2016 à 21:24
dany311 Messages postés 20931 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 9 décembre 2024 - 3 juin 2016 à 17:00
Bonjour,
J'ai donné du terrain à mon fils.
Celui-ci, avec son amie, demande un emprunt pour construction.
La banque leur refuse, justement à cause de cette donation.
La solution est, je crois comprendre, que l'amie de mon fils achète la
moitié de la valeur du terrain. Elle va devoir également payer des frais de notaire.
N'y a t'il pas d'autres solutions pour leur éviter des frais ?
Ils ont un enfant en commun.
Merci

3 réponses

dany311 Messages postés 20931 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 9 décembre 2024 6 355
3 juin 2016 à 00:58
bonjour

s'ils ne sont pas mariés ou pacsés , le terrain appartient à votre fils.
donc logiquement la banque ne va prêter de l'argent pour construire à quelqu'un qui n'est pas propriétaire.
la solution est effectivement que la compagne de votre fils achète une partie du terrain de votre fils et bien entendu il y aura des frais de notaire.

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Merci pour votre réponse
Je voulais vous demander également si mon fils peut vendre pour un euro symbolique
la moitié du terrain à son amie ou alors, peut il lui vendre à un autre tarif que celui
estimé au départ par le notaire ?
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dany311 Messages postés 20931 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 9 décembre 2024 6 355 > annick
3 juin 2016 à 17:00
surtout éviter ce genre de "" magouille"" car la mairie pourrait préempter le terrain
et le fisc se fera un plaisir de vous "" rappeler "" à l'ordre.
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Bonjour dany311,

J'ai pourtant eu à connaître des banques bien moins regardantes, qui, à mon grand désespoir de juriste (pas pour les banques qui ne nous écoutent d'ailleurs pas........), ont consenti un prêt 1/2- 1/2, alors que le terrain n'appartenait qu'à un. Et je n'ai bien sûr jamais réussi à faire entendre raison au co-emprunteur qui se faisait "bananer",

Ces banques obtenant une garantie hypothécaire totale par le propriétaire du terrain et donc bien sûr automatiquement de la construction en sus, se moquent pas mal des conséquences d'une séparation quant aux capacités de remboursement aboutissant à une saisie immobilière; même si à mon sens elles y perdront forcément au cas de vente à la barre du tribunal. Ou alors, elles n'y perdent pas tant que ça???............
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