Donation terrain et emprunt pour construction [Résolu]

Annick - 2 juin 2016 à 21:24 - Dernière réponse : dany311 16054 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 18 octobre 2018 Dernière intervention
- 3 juin 2016 à 17:00
Bonjour,
J'ai donné du terrain à mon fils.
Celui-ci, avec son amie, demande un emprunt pour construction.
La banque leur refuse, justement à cause de cette donation.
La solution est, je crois comprendre, que l'amie de mon fils achète la
moitié de la valeur du terrain. Elle va devoir également payer des frais de notaire.
N'y a t'il pas d'autres solutions pour leur éviter des frais ?
Ils ont un enfant en commun.
Merci
Afficher la suite 

Votre réponse

6 réponses

dany311 16054 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 18 octobre 2018 Dernière intervention - 3 juin 2016 à 00:58
0
Merci
bonjour

s'ils ne sont pas mariés ou pacsés , le terrain appartient à votre fils.
donc logiquement la banque ne va prêter de l'argent pour construire à quelqu'un qui n'est pas propriétaire.
la solution est effectivement que la compagne de votre fils achète une partie du terrain de votre fils et bien entendu il y aura des frais de notaire.

Merci pour votre réponse
Je voulais vous demander également si mon fils peut vendre pour un euro symbolique
la moitié du terrain à son amie ou alors, peut il lui vendre à un autre tarif que celui
estimé au départ par le notaire ?
dany311 16054 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 18 octobre 2018 Dernière intervention > annick - 3 juin 2016 à 17:00
surtout éviter ce genre de "" magouille"" car la mairie pourrait préempter le terrain
et le fisc se fera un plaisir de vous "" rappeler "" à l'ordre.
Bonjour dany311,

J'ai pourtant eu à connaître des banques bien moins regardantes, qui, à mon grand désespoir de juriste (pas pour les banques qui ne nous écoutent d'ailleurs pas........), ont consenti un prêt 1/2- 1/2, alors que le terrain n'appartenait qu'à un. Et je n'ai bien sûr jamais réussi à faire entendre raison au co-emprunteur qui se faisait "bananer",

Ces banques obtenant une garantie hypothécaire totale par le propriétaire du terrain et donc bien sûr automatiquement de la construction en sus, se moquent pas mal des conséquences d'une séparation quant aux capacités de remboursement aboutissant à une saisie immobilière; même si à mon sens elles y perdront forcément au cas de vente à la barre du tribunal. Ou alors, elles n'y perdent pas tant que ça???............
Commenter la réponse de dany311
0
Merci
Bonjour
Réponse négative.L'union libre c'est bien beau, mais on ne peut pas "avoir le beurre et l'argent du beurre". il faut accepter les conséquences de son choix;
Commenter la réponse de Gasc
0
Merci
Bonjour Annick,

Effectivement aujourd'hui, les jeunes ne se marient pas ni ne se pacsent, on voit bien tous les problèmes que cela génère. Le PACS a été à l'origine créé pour ceux qui ne pouvaient se marier, les homosexuels, qui finalement s'en sont peu ou pas servis, quand des couples hétérosexuels y adhéraient de un peu plus souvent. Rien à y comprendre.

Toujours est il qu'effectivement, compte tenu de la situation de votre fils et de sa compagne, le mieux est qu'elle rachète la moitié du terrain (droit de vente classique), tout dépend de la valeur du terrain que l'on ne saurait prendre pour un euro symbolique ou dont on ne pourrait "descendre" la valeur par rapport aux prix du marché de l'endroit et à la valeur de la donation si elle est récente...........Le fisc veille et a besoin de l'argent des "français moyens" surtout.

Tous deux pourraient par contre avoir la bonne idée de prendre le temps de se pacser avant de lancer une demande de prêt, ce serait déjà ça, même si ce n'est pas tout-à-fait ce que je conseillerais à votre "belle-fille", on ne sait jamais de quoi l'avenir est fait et en bon juriste notarial, on a besoin (on se doit) d'équilibrer les risques et bénéfices des deux parties.
Commenter la réponse de fourmiz

Dossier à la une