Location et entretien de maison en usufruit
Résolu
vipfls
Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 9 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
14 juin 2016
-
13 juin 2016 à 17:12
vipfls Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 9 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 14 juin 2016 à 09:37
vipfls Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 9 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 14 juin 2016 à 09:37
A voir également:
- Location et entretien de maison en usufruit
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
- Se faire assister lors d'un entretien informel - Forum litiges
2 réponses
doris33
Messages postés
43443
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 novembre 2024
16 603
13 juin 2016 à 17:26
13 juin 2016 à 17:26
Bonjour,
votre mère a le droit de louer le bien dont elle est usufruitière.
Le locataire est chez lui, et n'a pas à accepter une visite impromptue par un huissier ou qui que ce soit. Il restera redevable des frais occasionnés pour la réfection des lieux s'ils ne sont pas rendus en bon état.
Et ne pas entretenir l'extérieur ne signifie pas que l'intérieur soit en piteux état.
votre mère a le droit de louer le bien dont elle est usufruitière.
Le locataire est chez lui, et n'a pas à accepter une visite impromptue par un huissier ou qui que ce soit. Il restera redevable des frais occasionnés pour la réfection des lieux s'ils ne sont pas rendus en bon état.
Et ne pas entretenir l'extérieur ne signifie pas que l'intérieur soit en piteux état.
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 284
13 juin 2016 à 17:29
13 juin 2016 à 17:29
Me conseillez-vous de demander à ma mère une caution pour m'assurer de bon entretien de la maison? Comment dois-je procéder?
Une caution peut être exigée par le nu-propriétaire.
(copier-coller)
I Les droits de l'usufruitier
Ce dernier prend la chose en l'état après avoir fait dresser un inventaire des meubles et un état des lieux des immeubles en présence du nu-propriétaire,sauf dispense.
Il doit fournir une caution, dont 'l'utilisation trouvera tout son sens en cas de conflit avec le nu-propriétaire…
https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/droits-devoirs-usufruitier-2263.htm#.V17QP7uLTIU
Une caution peut être exigée par le nu-propriétaire.
(copier-coller)
I Les droits de l'usufruitier
Ce dernier prend la chose en l'état après avoir fait dresser un inventaire des meubles et un état des lieux des immeubles en présence du nu-propriétaire,sauf dispense.
Il doit fournir une caution, dont 'l'utilisation trouvera tout son sens en cas de conflit avec le nu-propriétaire…
https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/droits-devoirs-usufruitier-2263.htm#.V17QP7uLTIU
14 juin 2016 à 09:37
je vous remercie pour votre réponse et je suis d'acccord avec les points que vous mentionnés (droit de louer une maison qui est en usufruit et le fait que le locataire est chez lui), mais cette maison est louée à un prix dérisoire pour qu'elle soit occupée et que l'entretien soit fait par le locataire.
Je suis dans une situation bien difficile car plusieurs voisins qui habitent à côté de la maison se sont plaints au Maire qui m'a contactée. J'ai essayé de parler de cette situation avec ma mère (ma soeur et elle ne se parlent plus) et elle ne veut rien savoir (selon elle, ce n'est pas son problème et je dois m'occuper de mes affaires et le Maire aussi). Je pense que je m'occupe de mes affaires en tant que nu-propriétaire, mais je ne sais pas quoi pour résoudre ce problème sur du long terme.
Bien à vous