Les discussions
Plusvalue après partage
RésoluBonjour, Mes parents sont décédés et nous devons nous partager leurs biens entre plusieurs enfants. On me dit que lorsqu'un héritier rachète un...
Comment nous protéger ?
RésoluBonjour, Mariée depuis le 5 septembre 2015, proprietaire de chacun une maison, j ai 2 enfants majeurs, mon mari 2 enfants mineurs, je ne veux pas ...
Frais au dela des 6 mois de succession
RésoluBonjour, Est ce vrai qu'il y a un impots à régler quand la succession famiiale dépasse les 6 mois après le déces? Merci
Donation partage.
RésoluJ'envisage d'effectuer une donation partage entre mes trois enfants. La valeur du bien se situe aux environs de 180.00€. Quelles en sont les avantag...
Remariage après décès et succession
RésoluBonjour, Mon père est décédé et il était remarié, avait fait une donation entre époux. Cette dernière a opté pour les 1/4 en toute propriété et 3/4 e...
Part des héritiers en présence d'un testament
RésoluBonjour, pour résumer nous sommes 3 enfants + notre mère ( régime de la séparation des biens) . Notre père vient de déceder et laisse un testament en ...
Refus d'acceptation d'heritage
RésoluBonjour, Je souhaiterais refuser mon héritage, quelles sont les démarches à faire autre que de remplir le document cerfa n° 14037*02 ? Quelle diffé...
Indemnité de presence
RésoluBonjour est t'on obligé de payer une indemnité de presence dans la maison familiale suite au décès des parents vis à vis des sœurs et frere Est çe q...
Heritage
RésoluBonjour, A qui appartient tous les meubles, vaisselle et autre, dans le cas d'une maison que l'on hérite ?
Droits du conjoint survivant sauvegardables par testament
RésoluBonjour, Divorcé, trois fils adultes de ce 1er mariage, remarié en séparation de biens sans nouvel enfant , mais ma seconde épouse a un fils de son ...
Fortune bloquer dans un compte bancaire / côte d'ivoire
RésoluBonjour, Mon père était un industriel qui a trouver fortune dans l impotexport du cacao il m a léguer à moi 650.000e bloquer dans un compte bancair...
Dettes apres héritage
RésoluBonjour, nous avons accepté un héritage avec des dettes mais après avoir payé les droits de succession les dettes continuent d'arriver le notaire a ...
Transmettre à mon fils
RésolujE VIENS D'heriter du véhicule récemment neuf, de mon oncle et je désire le transmettre à mon fils, quels sont les démarches à suivre avec le ...
Donation de terrain à 2 enfants
RésoluSelon la loi de Finances 2015 un abattement supplémentaire sur les droits de mutation est prévu si Donation faite avant 31/12/2015. Les enfants doive...
Héritage, partage
RésoluMon père est décédé, il a 6 enfants, comment se passe heritage et le partage entre les enfants, il a un enfants sur les six qui ne donne pas signe de ...
Donation de titres
RésoluBonjour, Mon époux est décédé nous avions un contrat de communauté universelle. Dans la succession de mon époux mes enfants peuvent-ils recevoir des...
Renonciation à une sucession
RésoluBonjour je voudrais savoir:1 si le conjoint de l'héritier doit renoncer aussi à la sucession. 2 si la compagne ou le compagn...
Renoncer a succession
RésoluBonjour, Mon frère est décédé en 2009 et sa succession est toujours en cours. En l'absence de descendant, il laisse comme successibles ses 3 soeurs....
Acte de notoriété
RésoluBonjour, nous devons effectué l'ouverture du tombeau familial pour faire une pompage et une réduction de corps, nous sommes 5 enfants. On nous dema...
Tarif s1
RésoluBonjour, Dans le cadre d'une donation partage (100 000 E par exemple) quelle est la façon d'appliquer le coef 1.25 pour calculer les émoluments : 1...
Avocat
Résolubonjour une personne il y a dix ans ma préter de l'argent avec reconnéssence de d'ètte a lui rembourser quand je le désir, cette per...
Livret a
RésoluBonjour Ma mère étant décédée (mon père est toujours vivant) Qu'advient'il de la somme d'argent figurant sur le livret A de ma mère.avec l'acte de n...
Authentification d'un document signé
RésoluBonjour, voila je suis français et mon épouse est portugaise nous sommes mariés sous la communion de biens et elle a besoin d'une autorisation de mo...
Incidence de succession entre nièce et petite nièce
RésoluBonjour, Succession : parents décédés. conjoint décédé. Pas d'enfant. 2 frères vivants. 1 frère décédé qui a 3 enfants 1 frère décédé qui a 1 enf...
Succession de mon oncle
RésoluBonjour, Je suis héritière de mon oncle en représentation de la part de mon papa décédé. Ma mère est vivante. Doit-elle être sur la succession de mo...
Imprime 3735 cocher art 757 ou 790 g ?
RésoluBonjour, Je veux donner une somme d'argent de 11 000 € à ma fille. Sur l'imprimé 2735, dois-je cocher : - Cas général art 757 ou - Dispositif spé...
Succession non traitée
RésoluBonjour, svp- mes grands parents paternels sont dcd il y a + de 40 ans- mon père était héritier avec sa sœur - rien n'a été fait et mon père étant lu...
Succession je suis perdue .
RésoluBonjour, Ma mère est décédé en 2013. Nous sommes 3 enfants issue de la 1 ère couche . Notre mère était mariée à notre beau-père où ils ont eux 2 en...
Donation eu
RésoluBonjour ma grande mère qui a 94 ans est vivante en EU (Slovaquie) voudrait faire une donation de 30 000 Euros à mon fils de 12 ans pour ses études . ...
Donation a parent
RésoluBonjour, Je souhaiterais faire une donation a ma mère. Est ce que l'abattement de 100.000€, ou/et l'exoneration de 31.865€ s'exercerait sur cette ...
Sucession bloquee
RésoluBonjour, Mon frere qui est decede s etait pacse avec sa compagne. Nottre mere est decedee et au moment de signer la vente d une partie du bien famil...
Hypothèque sur une maison
RésoluBonjour, peut on hypothéquer une maison sans l'accord des héritiers suite à la succession de ma mère nous devons signer l'acte de succession prochai...
Quotité disponible
RésoluBonjour, ma grand mere decedee nous a legué (a nous trois) par testament la quotité disponible de ses biens , nous avons une demie soeur qui estime a...
Usufruit et nue propriete
RésoluBonjour, Ma mère 94 ans est en usufruit d'une maison depuis 6 ans suite au décès de mon père (donation au dernier vivant) et nous sommes 4 enfants ...
Décès d'un héritier d'une succession non partagée
RésoluBonjour, M. décède laissant pour héritiers son épouse et ses enfants (issus du mariage). Mme décède alors que la succession du mari n'e...
Question aspa
RésoluBonsoir, Mon père marié a un bien immobilier estimé à 100 000euros a la retraite de base+ retraite complémentaire, ma mère n'a jamais travailler et...
Montant des droist de donation plus de 80 ans à petite fille
RésoluBonjour, Mon grand père qui a 90 ans souhaite me faire un don d'argent de 100 000€ Est ce que les droits de 20 % sont calculés sur la totalité de mo...
Automobile
RésoluBonjour, si je decede au bout de combien de temps mes héritiers ont la possibilite de vendre ma voiture? MERCI
Rapport à la succession d'un bien
RésoluBonjour, Suite à une procédure judiciaire pour le rapport à la succession d'un bien acheté à un frère par mes parents ; après 7 ans de procédure, le...
Donation
RésoluBonjour, Marié avec un contrat de séparation de biens,décédé sans enfant,une donation au dernier vivant annule t'elle ce contrat ? Merci pour la ré...
Declaration du donateur?
RésoluBonjour, je souhaite donner de l'argent à mon fils celui-ci devra le déclarer avec le formulaire 2735 moi-même, donateur, dois-je déclarer quelque...
Paiement maison de retraite .
RésoluBonjour, En France , Peut on faire une hypothèque sur sa maison pour payer la maison de retraite en ayant des héritiers ! Comment se passe t'il ! Cont...
Frais notaire sur succession communauté universelle
RésoluBonjour, mon épouse décédée en juillet, nous étions sur le régime de la communauté universelle, le notaire a effectué les actes nécessaires à ce sta...
Paiement d'une maison de retraite
RésoluBonjour, Peut-on faire un emprunt sur l'héritage pour payer la maison de retraite ? Je m'explique, si on paie la maison de retraite pour mon père, c...
Indivision et décès
RésoluBonjour, J ai actuellement un bien en indivision ( 50/50) acheté avec mon ex mari. Je supporte toutes les charges afférentes en attendant de vendre ...
Décès simultané des parents et de leurs enfants
RésoluBonjour, je suis marié sous le régime de la communauté simple, j'ai trois enfants. Dans l'hypothèse du décès simultané, par accident par exemple, de ...
Certificat de non hérédité
RésoluBonjour Je court de droite à gauche pour trouver ou faire un certificat de non hérédité Merci de vos réponse
Où dois-je faire parvenir la déclaration de don manuel
RésoluBonjour, j'ai complété l'imprimé 2735 Déclaration de don manuel à un petit enfant : puis-je l'envoyer par courrier (où devons-nous nous déplacer ca...
Droits de mutation
RésoluBonjour, La succession est en litige depuis deux ans. Ma fille qui n'a eu que 1/3 a fait un appel en justice pour obtenir la moitié de l'héritage sa...
La législation juridique et financière évolue en permanence...