Les discussions
Décès d'un héritier d'une succession non partagée
RésoluBonjour, M. décède laissant pour héritiers son épouse et ses enfants (issus du mariage). Mme décède alors que la succession du mari n'e...
Question aspa
RésoluBonsoir, Mon père marié a un bien immobilier estimé à 100 000euros a la retraite de base+ retraite complémentaire, ma mère n'a jamais travailler et...
Montant des droist de donation plus de 80 ans à petite fille
RésoluBonjour, Mon grand père qui a 90 ans souhaite me faire un don d'argent de 100 000€ Est ce que les droits de 20 % sont calculés sur la totalité de mo...
Automobile
RésoluBonjour, si je decede au bout de combien de temps mes héritiers ont la possibilite de vendre ma voiture? MERCI
Rapport à la succession d'un bien
RésoluBonjour, Suite à une procédure judiciaire pour le rapport à la succession d'un bien acheté à un frère par mes parents ; après 7 ans de procédure, le...
Donation
RésoluBonjour, Marié avec un contrat de séparation de biens,décédé sans enfant,une donation au dernier vivant annule t'elle ce contrat ? Merci pour la ré...
Declaration du donateur?
RésoluBonjour, je souhaite donner de l'argent à mon fils celui-ci devra le déclarer avec le formulaire 2735 moi-même, donateur, dois-je déclarer quelque...
Paiement maison de retraite .
RésoluBonjour, En France , Peut on faire une hypothèque sur sa maison pour payer la maison de retraite en ayant des héritiers ! Comment se passe t'il ! Cont...
Frais notaire sur succession communauté universelle
RésoluBonjour, mon épouse décédée en juillet, nous étions sur le régime de la communauté universelle, le notaire a effectué les actes nécessaires à ce sta...
Paiement d'une maison de retraite
RésoluBonjour, Peut-on faire un emprunt sur l'héritage pour payer la maison de retraite ? Je m'explique, si on paie la maison de retraite pour mon père, c...
Indivision et décès
RésoluBonjour, J ai actuellement un bien en indivision ( 50/50) acheté avec mon ex mari. Je supporte toutes les charges afférentes en attendant de vendre ...
Décès simultané des parents et de leurs enfants
RésoluBonjour, je suis marié sous le régime de la communauté simple, j'ai trois enfants. Dans l'hypothèse du décès simultané, par accident par exemple, de ...
Certificat de non hérédité
RésoluBonjour Je court de droite à gauche pour trouver ou faire un certificat de non hérédité Merci de vos réponse
Où dois-je faire parvenir la déclaration de don manuel
RésoluBonjour, j'ai complété l'imprimé 2735 Déclaration de don manuel à un petit enfant : puis-je l'envoyer par courrier (où devons-nous nous déplacer ca...
Droits de mutation
RésoluBonjour, La succession est en litige depuis deux ans. Ma fille qui n'a eu que 1/3 a fait un appel en justice pour obtenir la moitié de l'héritage sa...
Cardif bnp réclamation rente
RésoluBonjour Mon père était bénéficiaire d une rente versée par la cardif Il est décédé le 26/3 dernier. La Cardiff me réclame les rentes versées sur le...
Demande de caution en cas d’usufruit
RésoluBonjour, J’aimerais savoir comment est mise en place la demande de caution (bancaire ou hypothécaire) en cas d’usufruit. Est-ce que tout (calcul d...
Comment calculer le prix d'un terrain donné en donation
RésoluBonjour, J'ai estimer notre maison il y a une plus valu y à t il aussi une plus valu sur un terrain qui m'a été donné en donation en 2005 , pour 3...
Donation a un mineur qui n'est pas de ma famille
RésoluBonjour, Peut on faire un don a un mineur qui n'est pas de ma famille? En vous remerciant. Salutations
Dettes malgré refus d'héritage
RésoluBonjour, ma belle fille qui a trois soeurs, dont deux jumelles lycéennes, une mariée, un frère handicapé, a perdu son père avec lequel ils vivaient. O...
Heritage
RésoluJ'ai hérité de la maison de ma mère, la succession est terminée et la maison est à vendre. Ma question : si je décède avant que la vente ne soit fait...
Refus d'heritage
RésoluBonjour, je voudrais me retirer de l'héritage de mon frère,que dois-je faire? y a t-il des papiers à remplir? merci de m'éclairer
État des donation précédente
RésoluBonjour, Suite pertes des documents je souhaite connaître le montant des déclaration déjà effectuées Comment procéder svp S
Question de droit civil
RésoluBonjour,un don manuel officiel(déclaration aux impôts) de la même valeur à deux frères peut-il ne pas être comptabilisé au moment de la succession du ...
Tuteur
RésoluBonjour, Ma maman étant en maison de retraite,elle est sous tutorat,tout en sachant que c'est ma soeur la tutrice;nous voulons vendre sa maison po...
Donation
RésoluBonjour, j ai fait des donations à 2 de mes 5 enfants avec usufruit pour moi il y a 25ans à l un j ai donné ma maison et à l autre des terres. Es ce...
Vendre une maison
RésoluBonjour, nous venons de signé un compromis de vente à un acheteur le délai de 10 jours pour se décider et après comment on procède si l'acheteur pren...
Eventuelle vente de ma maison
RésoluBonjour, Bonjour de nouveau. Je vais essayer de faire court... En 1982, avec mon mari (décédé depuis 1992) avons acheté une maison, sans contrat ...
Don argent enfants-petits enfants donateur + de 80 ans
RésoluBonjour, agée de 82 ans, puis je faire un don manuel à enfants et petits enfants si oui, quels sont les frais ?
Succession d'un débit rentier
RésoluBonjour, Suite à la succession de ma sœur je suis son seul héritier et je voudrai savoir de quel montant sont les droits de succession sur un viag...
Vente immeuble après donation
RésoluBonjour, Ma soeur et moi sommes propriétaires d'un immeuble depuis janvier 2000 et mes parents usufruitier. Nous sommes tous d'accord pour le vendr...
Héritage après mariage
RésoluJe voulais savoir en belgique si il y a un délai d'héritage en fonction de la date du mariage. Mon frère est décédé et il s'est marié quinze jours a...
Aide déclaration de succession
RésoluBonjour, Je dois remplir une déclaration de succession suite au décès de mon épouse survenu en septembre dernier. J'aurais quelques questions e...
Dons grands parents a petits enfants
Résolu/FerméLes grands parents ages respectivement de 95 et 91 ans souhaites faire un don de 20 000 E a chacun de leurs deux petits enfants - agés de 38 et 39 ans...
Frais d'avion
RésoluBonjour, Mon papa est décédé cet été, et comme nous habitons en Espagne, ma maman a payé les frais d'avion pour notre retour. Cela est-il déductib...
Droit d'habitation et d'usage
RésoluBonjour, Mon mari a légué par testament sa maison à nos deux enfants en pleine propriété. Nous étions mariés sous le régime de séparation des biens. ...
Succession et abattements
RésoluBonjour, comment s'appliquent les abattements de succession ? Les deux parents meurent, les 2 enfants ont -ils droit chacun à un abattement de 100 0...
Achat des part d'un bien indivis
RésoluBonjour, Mes 2 enfants ont reçu la pleine propriété en proportion 2/1 de la maison familiale au décès de mon mari. Moi-même j'ai le droit viager. Je...
Un testament peut-il écarter les petits-enfants?
RésoluBonjour, est-il possible de faire la chose suivante dans un testament? a) déclarer la part d un de ses enfants uniquement réservataire b) si cet...
Usufruit
RésoluBonjour, si je quitte le logement dont je suis l'usufruitier puis-je demander une compensation
Notaire arnaque ?
RésoluBonjour, Encore une question sur le comportement du notaire qui gère actuellement la succession suite à un décès dans ma famille : mon oncle a décé...
Donation-partage
RésoluBonjour, je désire faire une donation- partage à mes 2 enfants de mon bien immobilier estimé à 180000e. Ils n'ont bénéficié d'aucune donation jusqu'à...
Héritage d'un compte de capitalisation multiciel cardif
RésoluBonjour, Mon mari a hérité de son père de deux comptes capitalisation multiciel privilège CARDIF. Notre notaire a demandé la clôture des deux comptes...
Une part de la vente lui reviendrait ?
RésoluBonjour Mon frere et moi nu propriétaire d'un bien immobilier dont notre mere est usufruitiere avant obtenu suite à son etat de sante du juge de t...
Abattements
Résolubonjour, dans le cadre d'une donation partage que je veux effectuer au profit de mes 3 enfants, je voudrais savoir si on peut cumuler mes 3 abattemen...
Le notaire n'a rien reçu
RésoluMa tante est décédé en 2013. Ma soeur devait s'occuper de tout car selon plusieurs personnes ma tante lui avait tout légué. Or aujourd'hui le notaire...
Héritage entre cousins
RésoluBonjour, J'ai une soeur et un neveu , et un cousin qui est mon filleul , dans mon testament puis-je tout donner à mon neveu-filleul?.. quels seron...
Procedure de donation de terrain
RésoluBonjour, Ma grand-mère consent faire une donation du terrain à ma mère en prenant soin de préciser dans l'acte que la maison appartient à votre mère...
Heritage
RésoluBonjour, mon père c'est remarié en 2009 avec contrat de mariage il avait maison et terrain il est décédé dernièrement quel son les droits de son é...
La législation juridique et financière évolue en permanence...