Les discussions
Succession d'un débit rentier
RésoluBonjour, Suite à la succession de ma sœur je suis son seul héritier et je voudrai savoir de quel montant sont les droits de succession sur un viag...
Vente immeuble après donation
RésoluBonjour, Ma soeur et moi sommes propriétaires d'un immeuble depuis janvier 2000 et mes parents usufruitier. Nous sommes tous d'accord pour le vendr...
Héritage après mariage
RésoluJe voulais savoir en belgique si il y a un délai d'héritage en fonction de la date du mariage. Mon frère est décédé et il s'est marié quinze jours a...
Aide déclaration de succession
RésoluBonjour, Je dois remplir une déclaration de succession suite au décès de mon épouse survenu en septembre dernier. J'aurais quelques questions e...
Dons grands parents a petits enfants
Résolu/FerméLes grands parents ages respectivement de 95 et 91 ans souhaites faire un don de 20 000 E a chacun de leurs deux petits enfants - agés de 38 et 39 ans...
Frais d'avion
RésoluBonjour, Mon papa est décédé cet été, et comme nous habitons en Espagne, ma maman a payé les frais d'avion pour notre retour. Cela est-il déductib...
Droit d'habitation et d'usage
RésoluBonjour, Mon mari a légué par testament sa maison à nos deux enfants en pleine propriété. Nous étions mariés sous le régime de séparation des biens. ...
Succession et abattements
RésoluBonjour, comment s'appliquent les abattements de succession ? Les deux parents meurent, les 2 enfants ont -ils droit chacun à un abattement de 100 0...
Achat des part d'un bien indivis
RésoluBonjour, Mes 2 enfants ont reçu la pleine propriété en proportion 2/1 de la maison familiale au décès de mon mari. Moi-même j'ai le droit viager. Je...
Un testament peut-il écarter les petits-enfants?
RésoluBonjour, est-il possible de faire la chose suivante dans un testament? a) déclarer la part d un de ses enfants uniquement réservataire b) si cet...
Usufruit
RésoluBonjour, si je quitte le logement dont je suis l'usufruitier puis-je demander une compensation
Notaire arnaque ?
RésoluBonjour, Encore une question sur le comportement du notaire qui gère actuellement la succession suite à un décès dans ma famille : mon oncle a décé...
Donation-partage
RésoluBonjour, je désire faire une donation- partage à mes 2 enfants de mon bien immobilier estimé à 180000e. Ils n'ont bénéficié d'aucune donation jusqu'à...
Héritage d'un compte de capitalisation multiciel cardif
RésoluBonjour, Mon mari a hérité de son père de deux comptes capitalisation multiciel privilège CARDIF. Notre notaire a demandé la clôture des deux comptes...
Une part de la vente lui reviendrait ?
RésoluBonjour Mon frere et moi nu propriétaire d'un bien immobilier dont notre mere est usufruitiere avant obtenu suite à son etat de sante du juge de t...
Abattements
Résolubonjour, dans le cadre d'une donation partage que je veux effectuer au profit de mes 3 enfants, je voudrais savoir si on peut cumuler mes 3 abattemen...
Le notaire n'a rien reçu
RésoluMa tante est décédé en 2013. Ma soeur devait s'occuper de tout car selon plusieurs personnes ma tante lui avait tout légué. Or aujourd'hui le notaire...
Héritage entre cousins
RésoluBonjour, J'ai une soeur et un neveu , et un cousin qui est mon filleul , dans mon testament puis-je tout donner à mon neveu-filleul?.. quels seron...
Procedure de donation de terrain
RésoluBonjour, Ma grand-mère consent faire une donation du terrain à ma mère en prenant soin de préciser dans l'acte que la maison appartient à votre mère...
Heritage
RésoluBonjour, mon père c'est remarié en 2009 avec contrat de mariage il avait maison et terrain il est décédé dernièrement quel son les droits de son é...
Legalisée sa proprieté sur un terrain familliale
RésoluBonjour, je souhaite faire l'égaliser la maison de mère qui a été construit sur le terrain de ma grand mère. Ma grand mère est âgée de 101 à ce jour...
Don
RésoluBonjour, je n'ai pas 80 ans, est ce que je suis obligé de passer devant le notaire pour donner 20000e à mon petit fils, si oui quel sont les frais. me...
Besoin d'aide pour le calcul des parts de l'héritage
RésoluBonjour, J'ai une question, mon grand oncle est mort il y a longtemps et il avait une assurance vie, nous n'avions aucun contact avec ce grand oncle ...
Droit d'usage et d'habitation
RésoluBonjour, Au décès de mes parents j'ai donné à mon frère la part me revenant sur la maison familiale en demandant au notaire d'inclure une clause ave...
Preuve de dons de sommes d'argent
RésoluBonjour, J'ai reçu il y a 4 ans une somme d'argent de mes parents (vivants) de 31 865€. J'avais à l'époque rempli le formulaire 2731 de déclaratio...
Don manuel
RésoluBonsoir, J'ai déjà envoyé un mail cet après-midi, mais je n'étais peut-être pas très précise. Notre mère a fait à chacun de nous 4 un don manuel co...
[succession] décision de justice en appel
RésoluBonjour à toutes à tous :) Histoire de présenter brièvement la situation qui m'ammène vers vous : En 2008, ma grand-mère paternelle est décédée. ...
Qui hérite?
RésoluBonjour, mon beau-père et sa femme sont décédés. Mon beau-père a trois enfants, dont mon époux qui est décédé il y a trois ans. J'ai moi-même trois en...
Donation parent-enfant dans le cadre d'un projet immobilier
RésoluBonjour, Mon ami et moi sommes en train d'acheter un terrain pour y faire construire une maison. Mes parents souhaitent nous aider dans notre proj...
Non occupation par l usufruitier
RésoluBonjour, quelle est la situation vis à vis des impots, taxe fonciére et d 'habitation pour un usufruitier qui n'occupe plus la maison il est epad
Assurance
RésoluBonjour, nos parents avaient contracté une assurance vie à la caisse d epargne,et nous les enfants en sont beneficiaires.suite de leurs dece il y a...
Résidence principale au nom des enfant usufruit droit d'usage
RésoluBonjour, je vais avoir 68 ans et nous souhaiterions mon épouse et moi-même acheter une maison en tant que résidence principale mais la mettre au no...
Indivision
RésoluBonjour, ma mère c est remarier lorsque j avais 4 ans ,elle est décédé depuis 20 ans avec son mari elle a eu 3 autres enfants (demi frères) qui lui ...
Indivision sur taxe foncière
RésoluBonjour, Pour la première fois sur la taxe foncière de mamère, je figure comme étant propriétaire de son appartement par indivision. Suite au d...
Peut on bloquer une pension de reversion?
RésoluBonjour, J'ai ete marie pendant 25 ans, mais divorce maintenant. De ce fait je comprends que mon ex-epouse pourra demander, apres mon deces, une pen...
Succession véhicule
RésoluBonjour, Mon père est décédé et sa compagne est 2eme conducteur sur la carte grise. Ils ne sont pas mariés. Je voulais donc savoir si elle avait des...
Réintégration d'une assurance-vie dans une succession
RésoluBonjour, la loi dit qu'en présence d'autres héritiers réservataires, le montant des sommes versées ne doivent pas être trop élevé par rapport à la cap...
Partage judiciaire
RésoluBonjour, Suite au décès de ma mère en août 2010, un de mes neveux fait traîner depuis plusieurs années la succession, car ma mère voulait l'écarter ...
Divorce
RésoluBonjour, Mon épouse a reçu en héritage une maison en 1995.nous sommes marié depuis mars 1993. Cette maison avait une valeur de 50 000 euros après a...
Attestation fiscale
RésoluBonjoBonjour, Qu'est-ce que "l'attestation fiscale" que l'on doit fournir, en plus de l'acte de décès et de l'acte de notoriété lorsque l'on est le b...
Bénéficiaire assurance vie
RésoluBonjour, En cas de refus de l'héritage de ma mère, y-a-t-il une possibilité d'être quand même bénéficiaire de son assurance vie ? Cordialement
Décès sans eventuels héritiers
RésoluBonjour, j'ai, dans ma commune, une personne qui est décédée sans famille, les obsèques sont organisés par la mairie et je voudrais savoir qui doi...
A qui va la pension de mon père
RésoluBonjour, Mes parents sont divorcés depuis plus de 25 ans. Mon père n'a jamais versé de pension alimentaire ni donné de nouvelles à ma mère ou moi....
Donation et contrat de mariage
RésoluBonjour, Vieux couple marié sous le régime communauté réduite aux acquêts, envisageant un changement de régime vers la communauté universelle afin ...
Lettre d'un parent décédé
RésoluBonjour Mon père s'est suicidé en juillet 1982 et ma mère vient seulement de m'apprendre qu'il avait laissé 2 lettres, pour elle et pour moi. Elle m'...
Indivision
RésoluBonjour, Un bien délabré est en indivision depuis 61 ans et ne peut être vendu car une des 7 personnes (84 ans) de l'indivision refuse de vendre o...
Annulation d'un acte notarié
RésoluBonjour, une donation d'une résidence d'été devait par acte notarié bénéficier à nos enfants, nos enfants maintenant se rétractent, nous les parents n...
Partage judiciaire chez le notaire
RésoluBonjour, Le TGI a un nommé un Notaire pour réaliser un partage judiciaire avec les 5 héritiers qui doivent sortir de l'indivision. Un héritier veux...
Cas où le futur donataire dépense tout avant le règlement
RésoluBonjour, Je souhaite savoir que se passe-t-il dans le cas où le dernier parent aurait tout dépensé alors que la succession qui a suivi le décès du...
La législation juridique et financière évolue en permanence...