Que faire .
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condorcet
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Modifié par condorcet le 9/06/2016 à 18:14
Modifié par condorcet le 9/06/2016 à 18:14
Qu' elles sont nos droit ainsi que nos devoirs mutuels
De virer ce neveu.
Son père ne pouvait seul, sans l'avis de tous, le laisser s'installer dans des lieux ne lui appartenant pas en totalité.
Si vous ne le faites pas de suite, cette situation va s'éterniser et vous ne pourrez plus le faire partir.
N'acceptez aucun loyer.
Ce serait considéré comme un bail verbal, rendant impossible l'expulsion du locataire s'il paie son loyer.
Ou que son père achète la part de tous ses frère et soeur pour devenir le seul propriétaire de l'appartement.
De virer ce neveu.
Son père ne pouvait seul, sans l'avis de tous, le laisser s'installer dans des lieux ne lui appartenant pas en totalité.
Si vous ne le faites pas de suite, cette situation va s'éterniser et vous ne pourrez plus le faire partir.
N'acceptez aucun loyer.
Ce serait considéré comme un bail verbal, rendant impossible l'expulsion du locataire s'il paie son loyer.
Ou que son père achète la part de tous ses frère et soeur pour devenir le seul propriétaire de l'appartement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 juin 2016 à 20:44