Forum Donation-Succession

Bonjour, En séparation, nous sommes propriétaires d'une maison dans laquelle j'habite avec mes enfants.(mon mari ayant quitté le domicile). Le pr...

Bonjour, maman 92 ans est en maison de retraite depuis peu. rien n'a été fait pour la succession. Nous sommes 3 enfants (ai un frère et une soeur a...

Bonjour Mon notaire a demandé un rescrit fiscal pour la donation d'une maison dans laquelle vit mon fils (seul héritier) depuis 1996, adopté à 20 ans...

Bonjour, Suite à une succession avec légataire universel (association), celle-ci a donné son accord au notaire pour régler les legs à titre particu...

Bonjour, Quel est le taux appliqué à la part héritée par un petit-fils en cas du décès de son père, celui-ci étant resté sans compagne, cette part v...

Bonjour, Nous avons fait une donation au dernier vivant devant notaire mon mari et moi. Mon mari est décédé le 2 avril 2014, la succession est toujo...

Bonjour, Mon épouse et moi sommes usufruitier d'un appartement dont nous avons fait donation de la nue propriété à l'un de nos enfants. La donation...

Bonjour, Alors je vous explique ma situation, dans la famille il y a cinq frères et soeurs au total dont les cinq ont leur propre terrain avec la m...

Bonjour, voila mes parents sont décédés et ils ont eu ensembles 5enfants 1: enfant célibataire 2::enfant célibataire 3; enfant marié et décédé on...

Bonjour, Ma mère est décédée depuis quatre ans. Depuis, mon père, aujourd'hui âgé de 93 ans, perçoit la pension de reversion de maman. Chaque mois...

Bonjour, je vais essayé d'être claire. En 2004 ma mère est décédée le notaire est alors venus estimer les biens de mes parents. Un terrain a été décl...

Bonjour, Je suis avec mon accord sous curatelle renforcée, j'herite de ma mère décédée environ 140 000 euros, j'ai l'intention de donner 30 000 euro...

Bonjour, Est-il possible d'avoir un recours contre l'adjudication dans une licitation (vente judiciaire d'un bien immobilier) si le prix est jugé ins...

J'ai pris rendez-vous avec un notaire pour ouvrir la succession de mon époux. Mais, je ne le connais pas, nous n'avions rien préparé et j'aimerais don...

Bonjour, dans une Succession évaluation forfaitaire de 5% des meubles, s'applique-t-elle sur les contrars d'assurance vie exonérés de droits de succ...

Bonjour, je demande l'acte de dévolution voici la réponse de mon notaire < régularisation de l'acte de notoriété en notre étude, dans la mesure où ...

Bonjour, Suite au décès de mon père en 2012, nous avions déposé la déclaration de succession aux impots (pas d'impot de succession) sans passer par...

Bonjour, je suis la fille cadette d'une personne décédée en 2013. Celle ci avait une maison qui est occupé à ce jour et depuis 2006 par ma soeur ai...

Bonjour, Une tante sans enfant ,veuve est décédée en laissant un testament en faveur de 4 neveux et nièces. L'un de ces neveux est décédé en 2003.Es...

bonjour j'aimerais savoir si suite à un jugement par tribunal de France, on peut faire une saisie sur un compte bancaire espagnole ??? jugement re...

Bonjour, Mon frère a souscrit deux reconnaissances de dette auprès de mes parents, signées par lui, sa compagne et mes parents. Une de 100 000 franc...

Bonjour, Ma mère est décédée en 2006. Elle avait souscrit en 1999 un contrat d'assurance-vie à la B. Postale (CNP Assurances). Nous sommes 5 hériti...

Bonjour' Pour un bien donné en usufruit nue propriete. Ala suite de cette donation', plusieurs années après nous envisageons d'un commun accord...

Bonjour,notre mére de 91ans habite dans une partie de la maison de notre plus jeune soeur depuis 1980, depuis peu elle est en maison de repos pres de ...

bonjour Veuve depuis 16 ans suite à la succession j'ai 1/4 en propriété et 3/4 en usufruit. Je veux vendre ma maison et donner la part qui revient à...

Bonjour, Suite au décès de mon Papa et à la vente de son entreprise, je dois hériter de la somme de 6000€. Le notaire nous a dit que nous serions ...

Bonjour Voici une question à laquelle j'ai du mal à trouver un réponse dans le cadre de la succession de mes grands parents et qui dure depuis 1985...

Bonjour, Mon beau-frère vient de perdre sa mère propriétaire d'une maison. Il a 1 frère et 2 soeurs dont l'une est décédée juste après la mère. Elle ...

Bonjour, Je suis face à un problème mon père est décéder hier matin, il y a enquête sur son décès, avec sont appartement scellé. J'avais du contact...

Bonsoir, Suite au décès de ma mère, j'ai demandé à un notaire de m'établir un certificat de notoriété afin de pouvoir débloquer ses comptes. Nous so...

Bonjour, Nous étions une indivision à 3 frere et soeur jusqu'au deces du frere. ses enfants prennent la place de leur père dans l'indivision, et la ...

Bonjour, A l'issue de la succession de mon père, j'ai gardé l'appartement et viens de rembourser ma soulte. Le dossier est aux hypothèques, en atte...

Bonjour, ma tante est propriétaire d'une vieille grange avec un peu de terrain autour a t-elle le droit de me donner son bien de son vivant ? Y a t'il...

Bonjour A la fin des 6 mois d'une succession, à des fins d'arrangements, 3 indivisaires ( 2 héritiers et une légataire à titre particulier) font une...

Bonjour, Ma grand-mère souhaite me donner sa maison. Elle a six enfants issus d'un premier mariage mais cette maison appartenait à son deuxième ...

bonjour,a tous.je voudrée vivre dans la maison familliale suite aux décés de mes parents . Mais je doit donnée la pare de la succession a mon frére et...

Bonjour, mon oncle sans enfants ni marié ,a donné sa maison à mon cousin et cousine qui sont frère et soeur,sans nous en parler ,nous sommes 8 neveux...

Bonjour, Si l'usufruitier et le nue proprietaire decident de vendre un bien apres une donation, quelques années plus tard, le montant de la vent...

Bonjour, Mes parents ages (80 et 84 ans) souhaiterais faire une donation de leur vivant aux enfants (3).Ils ont de l'argent sous forme assurance vie ...

Bonjour, Mon épouse vient de "perdre" sa soeur avec laquelle elle était en indivision (maison familiale, terrains agricoles...). Dans le cadre de la...

Bonsoir, Vous serait-il me m'éclairer sur ce sujet. Mon père est décédé il y a 2O ans et possédait du bien propre. ce bien était en indivision ...

Ma tante (93ans)par alliance vient de décéder, elle était marié a mon oncle(frère de ma mère, toujours vivante), lui aussi décédé il y a 30 ans. Ils ...

Bonjour, Je me trouve dans une situation très compliquée........Je suis légataire univervelle par un premier testament olographe (tante décédée veuv...

Bonjours,j'aurai voulu savoir si le fait de télécharger le formulaire 14037*02 et donc de n'avoir pas de récépissé du Tribunal de Grande Instance n'in...

bonjour Je suis célibataire sans enfant. J'ai une demi- soeur .Elle a 2 enfants ; Je souhaite qu'aucun de mes biens ne reviennent à aucun. Est ce...

Bonjour, a partir de quelle somme lors d'une succession est-il obligatoire de faire appel à un notaire merci pour vos réponses

Bonjour, je'ai perdu mon mari en 2012 nous avions fait donation au dernier vivant Ses filles d'un premier mariage n'ont pas encore signé . le notai...

Bonjour, QUEL EST LE TAUX APPLICABLE EN CAS DE PLUS VALUE Y A T-IL UN PLAFOND DE VENTE DE 15 000€ QUI PERMET D'EVITER CETTE TAXE?

Bonjour, comment différencier dans une succession la quotité disponible destinée dans un testament d'un parent à l'un de ses enfants, et la part rev...

Bonjour, nous voudrions vendre notre maison en viager nous avons un fils dont je suis la tutrice nous avons 68 ans chacun ma maison est située à 20...