Les discussions
Echange reconnaissance de dette contre travaux
RésoluBonjour, Pourrais je établir pour le remboursement de la "reconnaissance de dette" des travaux à réaliser plutôt qu'un remboursement en argent?
Prix de la donation
RésoluBonjour, Je voudrais donner ma maison en nue propriété à mon fils unique.Actuellement mes finances ne sont pas très fortes.Sur une valeur de 150.0...
Vente appart dont donation
RésoluBonjour, je debute donc je demande l'indulgence. La residence principale que nous vendons, nous en avons cede 170/270 aux enfants. Peut-on me dire que...
Calcul de la quotité disponible
RésoluBonjour, Ma mère, m'a privilégié par testament par rapport à mon unique frère. J'ai également bénéficié d'une assurance vie de 7200 euros. Le mo...
Vente maison
Résolubonjour, mes parents ont acquis une maison en mars 2011, nous sommes six enfants au total j'ai une soeur qui vit avec mes parents mes parents veu...
Durée légale de règlement de succession
Résolu/FerméBonjour, Quel est le délai légal pour le règlement d'une succession en france
Notre maison est une donation de mes parents
RésoluQue va t-il se passer si je décède la première ? Quels seront les droits de mon mari ? Va t-il pouvoir en jouir librement (usage, vente, location) ou ...
Delai de 6 mois pour succession a accepter ou non.
RésoluFRAIS DE SUCCESSION. Puis je établir une reconnaissance de dette pour payer mes droits de succession . Merci d'avance de votre réponse.
Testament authentique contestation
RésoluBonjour, Un testament authentique rédigé sous la dictée d'un testateur sain d'esprit suivant toutes les conditions de forme prescrites par le code ...
Héritage parent / enfant placé à l'assistance publique
RésoluBonjour, ma mère à été placée à l'assistance publique par sa mère lors de sa naissance avec la mention "prend ou peut prendre des nouvelles de l'en...
Faire un don manuel à un neveu
RésoluBonjour, Nous avons un compte-courant ouvert au nom de l'indivision de Mr & Mme X (nos parents défunts) Sur ce compte nous enregistrons pour princip...
Quotité disponible
Résolubonsoir, mon père veuf depuis 10 ans est décédé et dans son testament a attribué la quotité disponible à un des 7 héritiers. j'aimerais connaitre, da...
Récompense a la communaute sur plue value de bien propre????
RésoluBonjour, Je possédais une villa propre avant mon mariage en communaute resuite aux acquets. Je l aî vendu pendant la communaute et réinvestit dzns ...
Acte de partage
RésoluUn acte de partage est-il obligatoire dans le cas d'une vente en indivision , si les deux personnes sont d'accord entre elles , et si un acte de succe...
Donation d'un bien immobilier situé à l'étranger
RésoluBonjour, Je suis domiciliée et je paye les impôts en France depuis 15 ans. Je vais recevoir de mes parents italiens un bien immobilier situé en It...
Frais de partage
Résolubonjour Pouvez vous me dire comment sont calculer les frais de partage concernant actif de succession total de 1O5650€ Les honoraires de transaction...
Donation pour remboursement de prêt immobilier
RésoluBonjour, J'envisage de donner 70000 € à mon fils pour rembourser un prêt immobilier contracté avec son épouse. Cette somme sera-t-elle considérée co...
Personne majeur mise sous curatelle renforcée
RésoluBonjour, ma belle-mère est mise sous curatelle renforcée et vient d'être placée en maison de retraite pour sénilité. Mon mari qui est fils unique v...
Dissolution de sci suite au décès de mon époux
RésoluBonjour, j'ai 67% de parts dans une sci ,suite à la succession la sci doit être dissoute ,je vais donc être propriétaire d'un bien immobilier équiva...
Procuration héritage
RésoluBonjour, J'ai un frère vivant et un( frère décédé qui a 2 filles) J'ai une procuration à la caisse d'Epargne sur les livrets de ma mère ainsi q...
Don manuel
RésoluNous avons , mon époux et moi, effectué un don manuel de 36000euros, à notre fils, en avril 2002. La loi prévoyait à ce moment là un délai de 10 ans, ...
Renonciation a succession
RésoluBonjour, Si je renonce a une succession, dois-aussi faire renoncer mes enfants et petits enfants ? Merci de votre réponse. Marcusarles
Famille recomposée droit des enfants
RésoluBonjour, nous sommes une famille recomposée, mon conjoint a un enfant, moi deux. Nous faisons actuellement construire, que devons nous faire pour, a...
Est que la donation est imposable ?
RésoluBonjour, Voici ma situation: Parents étrangers italiens (résidents et nationalité) moi résident fiscale français depuis 2006. Donation (de mes pa...
Heritage
Résolubonjour, je voudrais savoir comment se répartit l'avoir de mon père décédé, (somme modeste, environ 20000 e) entre ma mère et les fils... merci
Cas de plusieurs contrats assurances vie
RésoluBonjour, en cas de succession ,plusieurs contrats d'assurances vie ont été contractés pour un bénéficiaire comment se passe la succession et notam...
Permis de construire
Résolubonjour, comment obtenir des permis de construire anciens dans le cadre d'une succession? merci
Impots en cas de décès
RésoluBonjour, mon père est decédé en aout 2014 nous sommes 3 enfants son épouse nous demande de payer les impots sur le revenu, la taxe d'habitation "un ...
Dons manuels
RésoluMon mari a deux frères. Mes beaux parents sont décédés. Au décès de mon beau-père(juillet 2014),nous avons remis tous les papiers au notaire. Or il...
Remboursement allocation de soutien familiale
RésoluBonjour, Mon frère, bénéficiaire du RSA ne pouvait pas payer la pension alimentaire fixée par le J.A.F pour ses 2 filles (10 et 15 ans aujourd'hui). ...
Heritage
RésoluBonjour, je suis un peu perdu depuis que je suis tombée par hasard sur un testament Olographe que ma mere a fait en faveur de ma soeur issue d'un p...
Valeur acquisition et plus value
Résoluj'ai hérité il y a 20 ans d'un appartement estimé à 1 000 000 FF mais j'ai du verser une soulte de 250 000 FF à mes frères et soeurs. En cas de revent...
Que choisir
RésoluBonjour à tous, mon papa vient de décéder à 61 ans juste après avoir obtenu ça retraite. Il laisse derrière lui 4 enfants tous margeurs et maman. ...
Si le dernier vivant aura la jouissance jusqu'à sa mort
Résolubonjour, Mariée depuis 1974 sous le contrat de la séparation de biens, de notre union sont nés 2 enfants. Nous avons acheté un terrain en 2002 sur la...
Je ne suis pas content de mon notaire
RésoluBonjour,voila mon souci ma maman est décédé au mois d'aout depuis mon notaire ne me tiens pas informé il faut que ce soit moi qui appelle pour avoir d...
Quel formalité
Résoluvoila nous sommes trois enfants chacun aillant une part en nue propriété sur une maison et moi je vis encore avec ma maman que peut faire ma maman che...
Usufruitiers dans des tranches d'âge différentes
RésoluBonjour. Monsieur et Madame sont mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Ils ont respectivement 65 et 55 ans. Ils sont propriétai...
Succession de notre belle-mère
RésoluBonjour, Il y a deux mois notre père nous a quitté. Il était veuf depuis 4 ans et était usufruitier de la maison de notre belle-mère. La successio...
Frais de notaires
Résoludans le cas d'une donation partielle, avec réserve d'usufruit, d'un bien immobilier, quelle est la base de calcul des émoluments du notaire ? est...
Suucession et assurance vie
RésoluBonjour Je viens de recevoir de mon notaire Le projet de la déclaration de succession, Le projet du compte d'administration pour la succesion de m...
Rente mensuelle viagère
RésoluBonjour, Mon ami, divorcé, verse à son ex-épouse une rente mensuelle viagère (pension compensatoire). Si nous étions pacsés, au décès de mon ami, ser...
Succession
Résoluaprès le décès de mon conjoint, j'ai souhaité racheter la part de son enfant adultérin, et ce dernier refuse. Donc la succession reste statu-quo, tout...
Donation + 80 ans
RésoluBonjour, Ma grand mère de 87 ans souhaite nous faire une donation de bien immobilier a moi (ma mère qui était sa fille est décédée) et mon oncle, cel...
Désheriter
RésoluN'ayant pas d'enfant direct, j'ai adopté le fils de mon épouse aujourd'hui décédée en adoption simple. Eu égard à son comportement (il est devenu maje...
Vente en viager à mon fils
RésoluBonjour, Je voudrais vendre ma maison en viager à mon fils, au tarif normal avec de vrais paiements, ma maison est devenue trop grande et isolée p...
Liquidation succession
RésoluBonjour, j'ai donné mon accord au notaire à "l'état de réduction", afin de clore le dossier de succession je dois à mes frères et soeurs 90.000 euro...
Don d'argent à un petit-enfant
RésoluQuelle somme un grand parent, âgé de plus de 80 ans, peut-il donner en toute légalité à ses petits enfants dont la mère (fille du grand parent) est dé...
Succession
Résolubonjour je viens de perdre mon pere le 4 janvier et nous sommes 7 enfants et notre mére mariée sous la communauté des biens nous disposons de combien...
Donation dernier des vivants enfants du défunt ?
RésoluBonjour, mon père est décédé en Août , le notaire m. a adressé un courrier ainsi qu'à mon frère et ma soeur nous informant que notre père avait fait u...
La législation juridique et financière évolue en permanence...