Les discussions
Succession évaluation forfaitaire des meubles
RésoluBonjour, dans une Succession évaluation forfaitaire de 5% des meubles, s'applique-t-elle sur les contrars d'assurance vie exonérés de droits de succ...
Dévolution
RésoluBonjour, je demande l'acte de dévolution voici la réponse de mon notaire < régularisation de l'acte de notoriété en notre étude, dans la mesure où ...
Attestation immobilière et procuration
RésoluBonjour, Suite au décès de mon père en 2012, nous avions déposé la déclaration de succession aux impots (pas d'impot de succession) sans passer par...
Occupation d'un bien en succession
RésoluBonjour, je suis la fille cadette d'une personne décédée en 2013. Celle ci avait une maison qui est occupé à ce jour et depuis 2006 par ma soeur ai...
Testament en faveur de 4 neveux dont un décédé
RésoluBonjour, Une tante sans enfant ,veuve est décédée en laissant un testament en faveur de 4 neveux et nièces. L'un de ces neveux est décédé en 2003.Es...
Saisie bancaire sur compte en espagne
Résolubonjour j'aimerais savoir si suite à un jugement par tribunal de France, on peut faire une saisie sur un compte bancaire espagnole ??? jugement re...
Faire valoir une reconnaissance de dette lors d'une succession
RésoluBonjour, Mon frère a souscrit deux reconnaissances de dette auprès de mes parents, signées par lui, sa compagne et mes parents. Une de 100 000 franc...
Obtention de la copie d'n contrat d'assurance-vie
Résolu/FerméBonjour, Ma mère est décédée en 2006. Elle avait souscrit en 1999 un contrat d'assurance-vie à la B. Postale (CNP Assurances). Nous sommes 5 hériti...
Donation usufruit nue propriete dans le cas d'une vente
RésoluBonjour' Pour un bien donné en usufruit nue propriete. Ala suite de cette donation', plusieurs années après nous envisageons d'un commun accord...
Probleme avec mes soeurs
RésoluBonjour,notre mére de 91ans habite dans une partie de la maison de notre plus jeune soeur depuis 1980, depuis peu elle est en maison de repos pres de ...
Usufruit-propriété
Résolubonjour Veuve depuis 16 ans suite à la succession j'ai 1/4 en propriété et 3/4 en usufruit. Je veux vendre ma maison et donner la part qui revient à...
Hérirage de mon papa, combien prend l'état?
RésoluBonjour, Suite au décès de mon Papa et à la vente de son entreprise, je dois hériter de la somme de 6000€. Le notaire nous a dit que nous serions ...
A quelle date valorise t'on les donations ?
RésoluBonjour Voici une question à laquelle j'ai du mal à trouver un réponse dans le cadre de la succession de mes grands parents et qui dure depuis 1985...
Succession
RésoluBonjour, Mon beau-frère vient de perdre sa mère propriétaire d'une maison. Il a 1 frère et 2 soeurs dont l'une est décédée juste après la mère. Elle ...
Mon pére viens de décéder
RésoluBonjour, Je suis face à un problème mon père est décéder hier matin, il y a enquête sur son décès, avec sont appartement scellé. J'avais du contact...
Obtenir un acte de notoriété
RésoluBonsoir, Suite au décès de ma mère, j'ai demandé à un notaire de m'établir un certificat de notoriété afin de pouvoir débloquer ses comptes. Nous so...
Indivision et frais de mutation
RésoluBonjour, Nous étions une indivision à 3 frere et soeur jusqu'au deces du frere. ses enfants prennent la place de leur père dans l'indivision, et la ...
Changer de notaire a quel moment ?
RésoluBonjour, A l'issue de la succession de mon père, j'ai gardé l'appartement et viens de rembourser ma soulte. Le dossier est aux hypothèques, en atte...
Donation tante-nièce
RésoluBonjour, ma tante est propriétaire d'une vieille grange avec un peu de terrain autour a t-elle le droit de me donner son bien de son vivant ? Y a t'il...
Fiscalité en fin de succession
RésoluBonjour A la fin des 6 mois d'une succession, à des fins d'arrangements, 3 indivisaires ( 2 héritiers et une légataire à titre particulier) font une...
Héritage de grand-mère à petite fille...
RésoluBonjour, Ma grand-mère souhaite me donner sa maison. Elle a six enfants issus d'un premier mariage mais cette maison appartenait à son deuxième ...
Maison famillial
Résolubonjour,a tous.je voudrée vivre dans la maison familliale suite aux décés de mes parents . Mais je doit donnée la pare de la succession a mon frére et...
Droit des neveux et nièces
RésoluBonjour, mon oncle sans enfants ni marié ,a donné sa maison à mon cousin et cousine qui sont frère et soeur,sans nous en parler ,nous sommes 8 neveux...
Vente d'un bien après donation usufruit nue propriete
RésoluBonjour, Si l'usufruitier et le nue proprietaire decident de vendre un bien apres une donation, quelques années plus tard, le montant de la vent...
Donation
RésoluBonjour, Mes parents ages (80 et 84 ans) souhaiterais faire une donation de leur vivant aux enfants (3).Ils ont de l'argent sous forme assurance vie ...
Sortie d'indivision suite au décès
RésoluBonjour, Mon épouse vient de "perdre" sa soeur avec laquelle elle était en indivision (maison familiale, terrains agricoles...). Dans le cadre de la...
Calcul du droit de partage
RésoluBonsoir, Vous serait-il me m'éclairer sur ce sujet. Mon père est décédé il y a 2O ans et possédait du bien propre. ce bien était en indivision ...
Heritage de ma tante
RésoluMa tante (93ans)par alliance vient de décéder, elle était marié a mon oncle(frère de ma mère, toujours vivante), lui aussi décédé il y a 30 ans. Ils ...
Testament olographe et testament authentique
RésoluBonjour, Je me trouve dans une situation très compliquée........Je suis légataire univervelle par un premier testament olographe (tante décédée veuv...
Renonciation a succession
RésoluBonjours,j'aurai voulu savoir si le fait de télécharger le formulaire 14037*02 et donc de n'avoir pas de récépissé du Tribunal de Grande Instance n'in...
Succession, ne rien laisser à ma soeur ni à ses enfants.
Résolubonjour Je suis célibataire sans enfant. J'ai une demi- soeur .Elle a 2 enfants ; Je souhaite qu'aucun de mes biens ne reviennent à aucun. Est ce...
Succession montant minimum sans notaire
RésoluBonjour, a partir de quelle somme lors d'une succession est-il obligatoire de faire appel à un notaire merci pour vos réponses
Les frais de succession
RésoluBonjour, je'ai perdu mon mari en 2012 nous avions fait donation au dernier vivant Ses filles d'un premier mariage n'ont pas encore signé . le notai...
Vente de terrain issu d'une donnation
RésoluBonjour, QUEL EST LE TAUX APPLICABLE EN CAS DE PLUS VALUE Y A T-IL UN PLAFOND DE VENTE DE 15 000€ QUI PERMET D'EVITER CETTE TAXE?
Donation entre époux et héritage
RésoluBonjour, comment différencier dans une succession la quotité disponible destinée dans un testament d'un parent à l'un de ses enfants, et la part rev...
Vente en viager
RésoluBonjour, nous voudrions vendre notre maison en viager nous avons un fils dont je suis la tutrice nous avons 68 ans chacun ma maison est située à 20...
Demande d'aide pour une succession/belgique
RésoluBonjour, Voici en quelques mots la situation, mon oncle et ma tante n'ont pas d'enfants ( 87 et 89 ans). En juillet 2013, ils vendent leur maison pou...
Vente d'un bien immobilier en indivision
RésoluBonjour, Ma maman est décédée en juillet 2014. Mon frère et moi-même avons hérité de son appartement en indivision. La succession est en cours chez ...
Résidence secondaire achetée à crédit
RésoluBonjour, Nous sommes propriétaires de notre résidence principale. Nous avons acheté 1 appartement en tant que résidence secondaire. Le crédit est enc...
Aah et héritage
RésoluBonjour, A ce jour, je bénéficie d'une allocation adulte handicapée. Je touche également une A.P.L. Je n'ai pas d'autre revenu. A la mort d...
Succession - représentation successorale
RésoluBonjour, Notre cas concret: A la date de décès du défunt, il avait un frère en vie (veuf) et un frère décédé. Chacun de ses frères ont deux fils....
Donation
RésoluBONJOUR à tous j'ai aujourd'hui 58 ans Mon père dont je ne vis plus avec depuis l'âge de 2 ans (parents divorcé) est décédé. Je n'ai jamais eu de con...
Testament
RésoluBonjour, Bien que mon mari ne soit pas décédé, un notaire peut il savoir auprès du fichier central des testaments si un testament a été fait. Je d...
Article 4
RésoluBonjour, Nous sommes en litige avec le notaire qui règle la succession de ma mère décédée en 2003. Nous ne somme d'accord ni avec les écritures repo...
Echange reconnaissance de dette contre travaux
RésoluBonjour, Pourrais je établir pour le remboursement de la "reconnaissance de dette" des travaux à réaliser plutôt qu'un remboursement en argent?
Prix de la donation
RésoluBonjour, Je voudrais donner ma maison en nue propriété à mon fils unique.Actuellement mes finances ne sont pas très fortes.Sur une valeur de 150.0...
Vente appart dont donation
RésoluBonjour, je debute donc je demande l'indulgence. La residence principale que nous vendons, nous en avons cede 170/270 aux enfants. Peut-on me dire que...
Calcul de la quotité disponible
RésoluBonjour, Ma mère, m'a privilégié par testament par rapport à mon unique frère. J'ai également bénéficié d'une assurance vie de 7200 euros. Le mo...
Vente maison
Résolubonjour, mes parents ont acquis une maison en mars 2011, nous sommes six enfants au total j'ai une soeur qui vit avec mes parents mes parents veu...
Durée légale de règlement de succession
Résolu/FerméBonjour, Quel est le délai légal pour le règlement d'une succession en france
La législation juridique et financière évolue en permanence...