Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon père décédé en septembre. Marié en 1967 avec 3 enfants et une maison vendu en 1980 pour acheter un bar puis 1983 divorce. Suite à une h...

Bonjour, Etant marié sous le régime de la communauté universelle, es ce que l'on peut mettre la maison en viager de notre vivant. Nous avons 8 enfa...

J'ai une vieille Amie qui veut refuser, un usufruit-guide-pratique Usufruit] doit elle en fournir la demande seulement A son -Notaire-, ou e...

Bonjour, Quelles sont les règles de succession d'une tante célibataire, non mariée et sans enfant avec son unique nièce ? Cette tante possède encore ...

Bonjour, Mon père est décédé il y a plus de 20 ans, après son décès ma mère , ma soeur et moi nous sommes restés dans la maison durant quelques ann...

Bonjour, Suite à la succession à un intervalle de 2 ans de ma mère puis de mon père (mes parents possédant une maison estimée à 100000€), le notaire...

Bonjour, je viens vers vous car ma mère est dans une maison de retraite, elle voudrait vendre sa maison à un de ses enfants. Nous sommes 6 en tout...

Bonjour, Je viens d'hériter par mon père ,en provenance d'Italie 60 000 €. Puis-je rapatrier cette somme sur un compte en France ? Dois-je faire un...

Bonjour, Mes parents vont acheter une maison et veulent m'en faire donation. Je précise que je vais participer à l'achat à hauteur de 50 000 eur. (v...

Bonjour, peut on demande au notaire de prendre le montant de ses frais sur le montant de la succession Merci et salutations

Canada + France Mon conjoint de fait est décédé en mars 2016 au Canada . Il avait la nationalité française et canadienne. Dans son testament fait...

Bonjour, mon époux est décédé en 2009. Aujourd'hui son frère souhaite vendre des terrains en indivision après succession de leur père. Suis-je héritiè...

je participais à l'OA à raison de 500 euros par mois pour les frais hébergement de ma mère.Aujourd'hui le CG me réclame la totalité de l'aide sociale ...

Bonjour, Alors voilà, j'envisage de m'installer dans les îles anglos-normandes. En effet, je me suis renseigné et il s'agirait d'un endroit où i...

Pour faire un partage partiel des comptes bancaires : le notaire doit-il avoir l'accord des quatre enfants héritiers? papa est décédé en 1997, mam...

Bonjour, j'écris en ce moment un court-métrage. Dans ce dernier il y a une scène qui se déroule dans une salle de cinéma où évidemment un film est pro...

Bonjour, Je souhaiterai que l'on m'explique... ma mère est décédée voila 12 ans, mon beau père s'est retrouve usufruitier de la totalité de ses bie...

Bonjour, PUIs-JE LOUER MON appartement sans l'aval de mon fils à qui j'ai fait une Donation(partielle) car il refuse de signer le compromis d'un pr...

Bonjour, mon épouse est un enfant d'un premier mariage. Ces parents ont divorcé alors qu’elle avait 17 ans. Ils se sont remariés et ont eu chacun...

Bonjour, Pour aider mes parents financièrement, j'ai bien voulu accepter une donation entre vifs à savoir: Octobre 2010. Ferme : valeur en toute...

Bonjour, depuis la mort de ma mère en octobre 2008 (elle était tutrice de mon frère ) j'ai pris la tutelle de mon frère et depuis ce jour je m'occup...

Bonjour, mes beaux parents avaient deux filles dont l'une était mon épouse qui est décédée récemment après le décès] de sa mère mon beaux père est ...

Au décès de ma maman la succession a été établie pour la maison familiale. Mon père est donc usufruitier et nous 4 enfants partageons la part de mam...

Bonjour, Je vais hériter de mon père vivant en allemagne, moi meme je vis depuis plus de 30 ans en france. Serais je imposé en france et en allemagn...

Bonjour, J'aimerais savoir si il est possible de renoncer à une succession à l'avance ? Je m'explique : mon frère est décédé en mars 2005, son ex-f...

Bonjour, Bonjour Cela fait plusieurs années que nous cohabitons , mon mari et moi et maintenant que notre fille est grande , nous avons pris la dé...

Bonjour, Quel est l'intérêt de faire une donation d'argent de 30 000 € (donc non taxée initialement) à son unique enfant si cette donation (de moi...

bonjour je dois refaire le toit d'une maison dont mes parents sont usufruitiers je voudrais savoir si les travaux doivent etre faits par mes parents...

Bonjour, Je veux acheter la voiture de ma défunte maman ( décédée en janvier 2015) mais une de mes soeurs refusent. que dois-je faire? Merci pour...

Bonjour, Ma maman va vendre sa maison, elle est âgée de 80 ans. Nous sommes trois enfants et préférons ne pas percevoir cet usufruit qui pourra plu...

Bonjour, Je voudrais acheter la maison de mon oncle en viager. La maison a été estimée entre 270 000 et 300 000. Les calculs du viager sont basé sur...

Bonjour, Je suis en indivision sur un bien immobilier avec mon ex-femme qui refuse l'accord transactionnel signé chez le notaire. Je voudrai faire ...

Bonjour, Je dois acheter un appartement valeur 159 000 € h f notaire, je suis déjà propriétaire d'une maison , est bien de mettre ce nouveau bien au...

Bonjour Mariés depuis 2013, je vis chez mon mari propriétaire d une petite maison familiale, je ne suis donc pas chez moi, j ai vendu mon appartement...

Bonjour, Peut on changer de notaire lors d'une succession ou doit on garder celui ou le testament et enregistre? et si oui comment procéder?

bonjour nous sommes marie depuis aout 2016 sous le regime dela communaute je possedais une maison achete seul avant mariage et j ai achete une maison ...

Bonjour, Mon grand-père est décédé il y a plus de 30 ans. il n'a pas reconnu ma mère, elle porte pas son nom. il avait également 3 autres enfan...

Bonsoir, Je suis en plein dans les tracas notariés, mon père étant décédé en août dernier, en France, où il résidait avec sa seconde épouse. Je v...

Bonjour, Ma femme vient de décéder, il n'y a que 2 héritiers: moi son conjoint (régime de la communauté et donation entre époux) et notre fille. ...

Bonjour, Ma fille est partie vivre a l'étranger et je n'ai plus aune nouvelle s'il m'arrivait de décéder comment serait -elle informée de la succe...

Bonjour, Je vis dans une grande maison avec ma grand mère ainsi que mon arrière grand mère ( plus de 80 ans), la taxe foncière est de 1600€+ l' habi...

Bonjour, La tante et la grand-mère de mon mari sont décédées à un intervalle très court. Sa tante n'avait pas d'enfants et sa succession était do...

Bonjour, j'aimerais connaitre la démarche pour annuler ma renonciation à une succession. Il n'y a pas d'autre héritier ayant accepté la dite succe...

Bonjour, Mon père est décédé le 27 décembre 2016 .La maison dont il avait l'usufruit me revient. Qui doit régler la taxe foncière et comment changer...

Bonjour, ne sommes un couple marié ns n'avons pas d'enfant en commun mais mon mari 2 enfants nés de son premier mariage et moi 1enfant. Nous avons ...

Bonjour, Mon pere est decede en 2008, je n'ai jamais recu la declaration de succession. A qui dois-je m'adresser ? Mes parents habitaient a St Rap...

Bonjour, Ma mère(qui est en maison de retraite) me donne(je suis sans frère et sans soeur) sa voiture mais a perdu l'année dernière sa carte grise q...

Bonjour, J aimerais connaître la procédure pour faire un avancement d hoirie ? Merci

Bonjour, Mon père et ma mère sont mariés sous le régime de la "Communauté de Biens". Mes parents étaient toujours mariés. Mon père est décédé depuis ...

Bonjour, mon oncle, possède un terrain avec ma tante qui est déccedée, il ont eu quatres enfants donc l'ainé qui est dèccédé et donc il a réglé tous...