Les discussions
Droit de succession en cas de renoncement du conjoint survivant
RésoluBonjour Suite au décès d'une femme ayant une enfant d'un premier mariage, son mari veuf avec lequel elle n'a pas d'enfant hérite d'un quart de ses b...
Don manuel d'enfant à parents
RésoluBonjour, Question 1 : un enfant peut-il aider un parent qui a accumulé des dettes et qui est en situation difficile ? Cette aide consisterait à fair...
Décès de l'usufruitier ayant un nouveau fils
RésoluBonjour, mes parents ont acquis une maison alors qu'ils étaient mariés, au décès de ma Mere,mon père est devenu l'usufruitier du bien! Nous sommes à c...
Succession de mon frère
RésoluBonjour, Mon frère est décédé en avril 2011 il n'avait pas d'enfant donc nous sommes 9 frères et soeurs pour la succession. Le notaire nous a envoyé ...
Peut on refuser indéfiniment signer le contrat de révélation
RésoluBonjour, Ma tante veuve et sans enfant est décédée en décembre 2015.Le notaire a pris contact avec moi pour connaitre les noms et adresses de mes co...
Donation cnventionnelle - descendants
RésoluBonjour, En 2001 ma grand-mère a effectué une donation à ses 4 enfants, dont mon père. L'acte contient la clause conventionnelle stipulant que le d...
Maison en vente avant le décès
RésoluBonjour, Mes parents ont mis en vente leur maison de leur vivant ,à ce jour elle n'est pas vendue et mon père est décédé ,puis-je réclamer la part d...
Changer le nom du bénéficiaire d'une assurance vie sans avertir
RésoluBonjour, Est-il possible de changer le nom du bénéficiaire d'une assurance-vie sans l'avertir de ce changement?
Quel son mes droits dans ce cas
RésoluBonjour, Je suis veuf depuis 2012. Ma belle mère est décédée en 2014 elle a eu 10 enfants dont deux sont décédés. j'ai deux enfants. quel sont mes d...
Refus succession mais maintenant pose problème
RésoluBonjour, Suite à ma renonciation à la succession en 2008 ' je suis ennuye car ma maman et moi avions loués à nos deux noms , mais c'est moi qui est ...
Vente d'un bien immobilier d'une personne sous tutelle
RésoluBonjour, Ma mère est en maison de retraite et ne retournera plus dans sa maison ma mère est propriétaire d'un quart de la maison Mon frère est nu...
Deces de l usufruitier
RésoluBonjour, suite au deces de ma belle mere (usufruitirer) et moi nu proprietaire comment recuperer les cles de la maison sachant qu elle etait partie...
Le partage des fonds des actifs bancaires
RésoluBonjour, Suite à l'ouverture de droits de succession de mon défunt père, le notaire qui se charge de la succession ne donne guère d'éléments me perm...
Assurance en cas de démembrement de propriété
RésoluBonjour, Nous sommes propriétaires de notre maison d'habitation. Nous envisageons de la donner à notre fils tout en gardant l'usufruit jusqu'au dern...
Changer de notaire
RésoluBonjour, N'étant pas satisfait des explications de mon notaire, je souhaite en changer, pour celà , comment récupérer tous mes dossiers ? est moi qu...
Echange bien en indivis
RésoluBonjour, Nous sommes propriétaires dans la fratrie (4 propriétaires) d'un terrain et d'un appartement en indivis. Nous souhaitons mettre fin à ...
Me décharger de cette indivision
RésoluBonjour, je suis héritier en indivision d'une maison .Sur le testament il est dit que j'hérite aussi entièrement d'une autre habitation mais je ne dés...
Notoriete acquisitive
RésoluBonjour, J'ai acquis une maison avec une notoriété acquisitive relative à des droits indivis dans une cour commune. Cette notoriété acquisitive a ét...
Un heritié sur neuf refus de signer succesion
RésoluBonjour, Un héritier sur huit ne veux pas signer la vente des terres de la succession de notre père , son point de vue es qu'il dit que son père lui...
Donation avec réserve d'usufruit
RésoluBonjour âgé de 66 ans j'envisage de faire une donation partage à mes 3 enfants de ma propriété principale estimée 700000 €. Pouvez vous m'indiquer ...
Assrance-vie
RésoluBonjour, Bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie, sans lien de parenté avec le titulaire du contrat récemment décédé, j'aimerais connaitre si l'aba...
Vente de parts successorales à un autre indivisionnaires
RésoluBonjour, notre maman décédée nous a désigné, ma soeur et moi-même, seuls légataires universels. Nous nous retrouvons avec une maison en indivision. L'...
Rfr pour exoneration taxe fonciere
RésoluBonjour, Quel est le revenu fiscal de référence a ne pas dépasser concernant la taxe foncière 2016 pour une personne âgée de plus de 75 ans, vivant ...
Assurance vie
Résoluma mere de 87 ans souhaite nous donner a moi et mon frere 20000euros chacun sur une assurance vie .est imposable ?
Succession.
RésoluBonjour, Je ne comprends pas la réponse à la question quel. Part à droit un enfant mineur sur la succession des grands parents en sachant qu'il y...
Absence de donation entre epoux
RésoluBonjour, mon mari est décédé il y a 2 mois , nous allons faire la succession quels sont mes droits sachant que nous étions mariés sous le régime de ...
Sous évalué un bien
RésoluBonjour, ma belle mère a sous évalué la propriete dont ma fille va hériter et dont elle garde l usufruit , elle a été évalué à 150.000€ pour payer ...
Parts et quotité disponible
RésoluBonjour ! Pour la succession de ma mère nous sommes 4 enfants à hériter. Une soeur bénéficie de la quotité disponible. Le capital à répartir est de...
Estimation de biens
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir si le jour de l'estimation de biens, dans la résidence du défunt, il est possible d'accompagner son conjoint même si...
Succession après remariage
RésoluBonjour. Remarié sous le régime de la communauté des biens je n'ai pas d'enfant de ce second mariage, par contre j'en ai 5 d'une première union. A mo...
Nu propirete
RésoluBonjour, en cas de nu propriete je dispose de ce bien je peux le vendre lavec l'accord de mes enfants .. le fruit de cette vente me reveint ou doi...
Quelle protection pour le co joint survivant
RésoluBonjour, Nous sommes propriétaire nous n avons pas fait de do nation entre époux que se passera til en cas de deces Cordialement
Post mortem
RésoluQuel intérêt aurions-nous, ma femme et moi, à constituer une "communauté universelle" dont le but serait -dans notre esprit- de faciliter les choses a...
Donation de terrains aux enfants
RésoluBonjour, avec mon ex conjoi t nous fesons la donation a nos enfants de deux parcelles de terrain considerees comme près. Ai je la possibilité de les...
Usufruit
RésoluBonjour , mon mari étant décédé le 15 juillet , sa soeur et lui étaient nu propriétaire d une maison dans le verdon ma belle mère étant usufruitiere d...
Héritage, maison vendue, droits du petit fils?
RésoluBonjour, Beaucoup de questions, histoires compliquées... Merci à ceux qui me liront et pourront m'aider ! Voilà, les parents de mon conjoint sont di...
Don voiture
RésoluBonjour, Je désire donner ma 206 à ma petite nièce pour ses 19 ans Quelles sont les formalités à accomplir ? Merci pour votre réponse. CH
Non marié mais,propietaire avec mon compagnon
RésoluBonjour, acheter ensemble 50/50 notre maison je devais racheter la part de mon compagnon trop tard il est dcd avant nous netions pas marié comment ...
Viager et héritier
Résolumon père est décédé et laisse un appartement à Paris à partager entre sa seconde femme et moi. - peut elle le vendre en viager et à quelles condit...
Testament fait devant notaire
RésoluBonjour, J ai vécue pendant 7 ans avec un homme ; sans etre pacsé Il m'a fait devant notaire un testament pour que je puisse hérité de ses bien...
Achat bien immobilier
RésoluBonjour, Je veux acheter un bien immobilier avec mon conjoint et en donner la moitiè a mes enfants Donc je paie les droits d'acquisition puis les d...
Italie
RésoluBonjour, J'ai ma soeur qui vie en Italie elle me fait une donation d'une somme d'argent doit je le déclare aux impôts merci
Vente bien immobilier
RésoluBonjour, Ma mère souhaite vendre sa maison, dont un acheteur potentiel a proposé une offre. Cependant notre frère (nous sommes 2 filles et un garç...
Déclaration de succession
RésoluBonjour, Peut-on demander une copie de la déclaration d'une succession établie par un notaire aux services des impôts ? Merci du temps que vous pr...
Succession de tante à neveu
RésoluBonjour, Mon oncle (le frère de mon père) est décédé il y a dix ans, marié à ma tante sans contrat de mariage donc sous le régime de la communauté. ...
Famille recomposee - héritage des grands parents
RésoluBonjour, Je me suis mariée cet été sans contrat. J'ai un fils d'un 1er mariage et mon mari et moi avons 2 enfants. Je suis propriétaire de la maison...
Devolution succcessorale
RésoluBonjour Cette dévolution est -elle nécessaire dans le cas suivant: je suis le seul heritier de mon frere handicapé qui vient de décéder. Il ne pos...
Après le décès que faire
RésoluBonjour, Mon grand père vient de décéder et avait souscrit un Resolys auprès de la banque postale. Comment faire pour récupérer la somme restante ?...
Terrain
RésoluBonjour, Je suis veuve avec 3enfants adultes .a la mort de mon époux je suis restée dans notre résidence principal.Le terrain attenant étant très gr...
Testament patrimoine
Résolubonjour Je possède des actions dans mon entreprise pour une valeur de 300000 euros, je possède un appartement voici mon patrimoine. Je ne suis pa...
La législation juridique et financière évolue en permanence...