Les discussions
Déshéritage
RésoluBonjour, mon pere ma déshérité / testament en faveur de son ami / j ai eu la moitié de l argent des comptes 10000euros environ .mais mais il y a 2 ...
Succession grand mère
RésoluBonjour, Je viens de perdre ma grand-mère. Je vais faire une renonciation de succession. Est-ce que je dois en faire une pour mon fils ?
Bien immobileir
RésoluBonjour, mes parents étant décédés tous les deux,nous deux enfants .j aurais voulu savoir comment je peu faire pour pour récupérer ma part de la maiso...
Donateur plus de 90 ans
RésoluBonjour, Je suis fille unique et mère d un enfant unique dont je suis divorcé du père. Mes parents m ont fait son en nue propriété de trois appart...
Réclamation du conseil régional après succession soldée
RésoluIl y a 5 ans nous avons reçu un petit héritage. Le notaire a soldé cette succession. Nous venons de recevoir un courrier de ce notaire qui a reçu un...
Mon ex mari veut maintenant me laisser la jouissance
RésoluBonjour, Je suis divorcée depuis 10 ans, suite au jugement de divorce j'ai eu le droit de continuer à habiter notre maison mais pour 5 ans seulement...
Un héritier refuse de rendre les clé dons nous somme aussi hérit
RésoluBonjour, Suite au décès de notre maman en novembre 2014 nous somme devenu mes frères ma soeur et moi même héritier de la maison familiale occuper en...
Succession tante à neveux
RésoluBonjour, Suite au décès de ma tante (non mariée, sans enfant, pas de testament et 1 seul frère décédé) , le notaire en charge de la succession nou...
Don dans l'actif de la sucession ?
RésoluBonjour si,lors d'une succession ,un meuble de valeur est donné à une association ou un musée ,la valeur estimée lors de l'expertise entre t elle da...
Liquidités "disparues" lors de successions + abus de position...
RésoluBonjour, Situation : Mon grand-pere est décédé en 2000. Ma grand-mère vient de décéder. Je rentre dans la succession avec ma soeur (car nous avons...
Donation en nue propriété
RésoluBonjour, je suis née le 23 novembre 1936, je n'ai encore fait aucune donation. j'ai 2 enfants majeurs l'un avec 2 enfan ts , l'autre 1 enfant. Je poss...
Donation venant des etats unis
RésoluBonjour, Mes parents veulent me faire un don manuel. Ils vivent au USA en Floride depuis plus de 35 ans. Ils ont la double nationalité. Tous leur b...
Herirtage mariage recomposé
RésoluBonjour J'ai fait un mariage recomposé en 2012. Mon mari et moi avons respectivement 3 enfants adultes. Nous avons acquis avant la date de notre mari...
Conjoint survivant - placements en son nom propre
RésoluBonjour, Ma soeur, agée de 87 ans, a perdu son mari il y a 3 ans. Celui-ci avait 3 enfants nés d'une première union. De son côté ma soeur a eu 5 enfa...
Donation en démembrement
RésoluBonjour, Nous envisageons de faire une donation en démembrement à notre fils unique. J'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir nous confirmer...
Succession maison
RésoluBonjour, Ma mère est décédée depuis 2 mois et n'a pas fait de testament. Nous sommes donc 4 filles héritaires plus 1 son mari Son notaire nous a d...
Evaluer 2 biens commerciaux
RésoluBonjour, je vis en Haiti, nous voulons mon frere et moi effectuer un partage de biens laisser par mon pere decede avec l accord de notre mere toujou...
Succession , donation, testament
RésoluBonjour, J'ai 62 ans et viens de me marier. Je possède une maison principale ou nous vivons avec mon épouse (qui à 2 filles adultes mais qui ne s...
Je n'ai pas reçu le décompte détaillé des opérations - 7mois-
RésoluBonjour, J'ai signé le 03.12.2015 chez le Notaire avec mon cohéritier l'acte de partage d'un terrain qui a été divisé en 2 lots égalitaires (succes...
Donnation indirecte
RésoluBonjour, Si une personne de ma famille règle à ma place le solde d'un crédit que j'ai emprunté,ceci peut être considéré comme une donation indirecte...
Succession avec résidence fiscale à l'étranger
RésoluBonjour, Un membre de ma famille est décédé. La succession est engagée mais mon domicile est en Italie où je vis et travaille. Je suis de nation...
Donation parts sarl
RésoluBonjour, je souhaiterais donner une partie de mes parts de la sarl familiale à mes filles, qui sont déjà actionnaires minoritaires; le but est de pa...
Signature compromis de vente
RésoluBonjour, Un tiers non héritier peut-il signer un compromis de vente d'un bien de la personne décédée avant clôture de la sucession ? merci d'avance...
Heritage droit a la retraite des mes parents décédés
RésoluBonjour, mes deux parents sont décédés en même temps et voulais savoir tout ce qu'ils ont cotisé pour la retraite, nous enfants pouvons nous réc...
Ouverture de succession
RésoluBonjour, Mon beau-père étant décèdé en 2015,et ma belle-mère début 2016,comment le notaire doit faire pour établir les succession différentes. Il l...
Donation anticipée
Résolubonsoir à tous; je souhaite profiter d'une donation anticipée, décidée par ma mère et qui concerne aussi ma soeur, pour créer une SCI. En vue de ma p...
Héritage d'une maison
RésoluBonjour, Mes parents ont mis leur maison en vente en avril à ce jour elle n'est pas vendu et mon père vient de mourir ai je le droit de réclamer ma ...
Succession apres mon deces
RésoluBonjour, je possède un appartement que j ai acheter je voudrais savoir si je venait a décédé si mes parents peuvent heriter de l appartement et mon...
Je souhaite refuser une succession au benefice de mes enfants ?
Résolumon frere est decedé sans laisser de testament , il était celibataire et sans enfants , je suis son unique frere , puis je refuser la succession au be...
Droit de succession en cas de renoncement du conjoint survivant
RésoluBonjour Suite au décès d'une femme ayant une enfant d'un premier mariage, son mari veuf avec lequel elle n'a pas d'enfant hérite d'un quart de ses b...
Don manuel d'enfant à parents
RésoluBonjour, Question 1 : un enfant peut-il aider un parent qui a accumulé des dettes et qui est en situation difficile ? Cette aide consisterait à fair...
Décès de l'usufruitier ayant un nouveau fils
RésoluBonjour, mes parents ont acquis une maison alors qu'ils étaient mariés, au décès de ma Mere,mon père est devenu l'usufruitier du bien! Nous sommes à c...
Succession de mon frère
RésoluBonjour, Mon frère est décédé en avril 2011 il n'avait pas d'enfant donc nous sommes 9 frères et soeurs pour la succession. Le notaire nous a envoyé ...
Peut on refuser indéfiniment signer le contrat de révélation
RésoluBonjour, Ma tante veuve et sans enfant est décédée en décembre 2015.Le notaire a pris contact avec moi pour connaitre les noms et adresses de mes co...
Donation cnventionnelle - descendants
RésoluBonjour, En 2001 ma grand-mère a effectué une donation à ses 4 enfants, dont mon père. L'acte contient la clause conventionnelle stipulant que le d...
Maison en vente avant le décès
RésoluBonjour, Mes parents ont mis en vente leur maison de leur vivant ,à ce jour elle n'est pas vendue et mon père est décédé ,puis-je réclamer la part d...
Changer le nom du bénéficiaire d'une assurance vie sans avertir
RésoluBonjour, Est-il possible de changer le nom du bénéficiaire d'une assurance-vie sans l'avertir de ce changement?
Quel son mes droits dans ce cas
RésoluBonjour, Je suis veuf depuis 2012. Ma belle mère est décédée en 2014 elle a eu 10 enfants dont deux sont décédés. j'ai deux enfants. quel sont mes d...
Refus succession mais maintenant pose problème
RésoluBonjour, Suite à ma renonciation à la succession en 2008 ' je suis ennuye car ma maman et moi avions loués à nos deux noms , mais c'est moi qui est ...
Vente d'un bien immobilier d'une personne sous tutelle
RésoluBonjour, Ma mère est en maison de retraite et ne retournera plus dans sa maison ma mère est propriétaire d'un quart de la maison Mon frère est nu...
Deces de l usufruitier
RésoluBonjour, suite au deces de ma belle mere (usufruitirer) et moi nu proprietaire comment recuperer les cles de la maison sachant qu elle etait partie...
Le partage des fonds des actifs bancaires
RésoluBonjour, Suite à l'ouverture de droits de succession de mon défunt père, le notaire qui se charge de la succession ne donne guère d'éléments me perm...
Assurance en cas de démembrement de propriété
RésoluBonjour, Nous sommes propriétaires de notre maison d'habitation. Nous envisageons de la donner à notre fils tout en gardant l'usufruit jusqu'au dern...
Changer de notaire
RésoluBonjour, N'étant pas satisfait des explications de mon notaire, je souhaite en changer, pour celà , comment récupérer tous mes dossiers ? est moi qu...
Echange bien en indivis
RésoluBonjour, Nous sommes propriétaires dans la fratrie (4 propriétaires) d'un terrain et d'un appartement en indivis. Nous souhaitons mettre fin à ...
Me décharger de cette indivision
RésoluBonjour, je suis héritier en indivision d'une maison .Sur le testament il est dit que j'hérite aussi entièrement d'une autre habitation mais je ne dés...
Notoriete acquisitive
RésoluBonjour, J'ai acquis une maison avec une notoriété acquisitive relative à des droits indivis dans une cour commune. Cette notoriété acquisitive a ét...
Un heritié sur neuf refus de signer succesion
RésoluBonjour, Un héritier sur huit ne veux pas signer la vente des terres de la succession de notre père , son point de vue es qu'il dit que son père lui...
Donation avec réserve d'usufruit
RésoluBonjour âgé de 66 ans j'envisage de faire une donation partage à mes 3 enfants de ma propriété principale estimée 700000 €. Pouvez vous m'indiquer ...
Assrance-vie
RésoluBonjour, Bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie, sans lien de parenté avec le titulaire du contrat récemment décédé, j'aimerais connaitre si l'aba...
La législation juridique et financière évolue en permanence...