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Donation par ma grand mère

Résolu
laetis69! Messages postés 1 Date d'inscription lundi 13 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2016 - 13 juin 2016 à 17:19
condorcet Messages postés 39349 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 13 juin 2016 à 17:20
Ma grand mère souhaite me faire une donation de 3000€ ainsi qu'à ma soeur cadette. J'ai 2 autres cousines, elle voudrait savoir si elle est obligée de donner aux 4 petits enfants, ou si elle peut nous donner qu'à nous 2?

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39349 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 18 120
13 juin 2016 à 17:20
elle voudrait savoir si elle est obligée de donner aux 4 petits enfants,
Pas du tout.
Aucune obligation de donner, son choix est libre.
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