Les discussions
Don en argent de maman qui a 84 ans
RésoluBonjour, Nous avons parcouru la Loi Tépa mais il est toujours question d'un donateur de moins de 80 ans.. Ma Maman qui a 84 ans, bientôt 85, souhai...
Donation d'un bien personnel
RésoluEtant divorcé et remarié quels sont les droits pour une donation d'un bien personnel à un enfant de ma nouvelle femme ? Merci.
Droit de connaître les actifs de mon père décédé ?
RésoluBonjour, Au décès de mon père il y a 2 ans, j'ai signé une procuration donnant droit à ma mère concernant les comptes de mon père et assurance vie...
Succession avec testament parents décédés
Résolubonjour, Ma mère a laissé un testament où un des frères (nous sommes 5 enfants) n'est pas dans le testament. Nous sommes 3 à vouloir l'annuler. 2 ne ...
Aider mes enfants
RésoluBonjour J'ai 77 ans. Je souhaite aider ma fille, 48 ans, qui, nommée dans une autre ville que celle où elle réside actuellement avec sa famille, va d...
Exonération d'impots sur donation (italie/france)
RésoluBonjour, Mon beau-père italien voudrait transférer sur mon compte (depuis l'Italie) une somme d'argent comprise entre 80000 et 100000 euros. Ce trans...
Délais d'information
RésoluBonjour, quel délais a le notaire pour informer une personne qelle est héritiere? Je ne parle pas du délais nécessaire a l'établissement des divers ...
Payer maison de retraite
RésoluBonjour, Ma papa était veuf , seul avec 4 enfants , il sait remarier donc cette personne est devenue la belle mere ,maintenant mon père étant décès ...
Succession en déshérence
RésoluBonjour, Mon père est décédé en 2009, il aurait 101 ans aujourd'hui, je reçois un courrier de sa banque qui demande un certificat d'hérédité ainsi...
Droit d'heritage en tant que neveu
RésoluMa maman est décedee depuis 4 ANS ,son frère celibataire et sans enfant vient de mourir accidentellement, il a d'autre freres et soeurs, entant que ne...
Enfant et heritage
RésoluBonjour que faut il faire pour qu'un enfant ne puisse pas demander sa part suite au décès d' un de ces parents,sans le deseriter mais attendre le dec...
Droits de succession
RésoluBonjour. Je souhaiterais un renseignement: Pour un bien (Maison plus jardin) estimé à 250.000 euros, et ayant deux enfants, à mon décès, à co...
Comment mettre un bien au nom d'un indivisaire ?
RésoluBonjour à tous. Nous sommes en indivision avec mes deux enfants suite à la succession de mon époux, décédé depuis peu. Nos biens sont donc aux nom de...
Certificat d'hérédité
RésoluBonjour, Au décès de ma mère (dernière survivante du couple), mon frère s'est cru "obligé" en mon absence de se rendre à la mairie du village du dom...
Donation
RésoluBonjour, Je n ai pas d enfant mais deux demi frères du père 10 ans plus jeunes que je ne veux pas pour héritiers puis je donner a qui je veux? Ou p...
Renseignement dans le cadre d'une succession
RésoluBonjour à tous, Ayant récemment hérité d'une maison, je dois communiquer sa valeur au notaire en charge de la succession. Je l'ai donc fait estime...
Faire une donation
RésoluBonjour, Je suis une iranienne et ma mère a un compte en France. Mon argent est dans le compte de ma mère, car à cause de l' embargo je ne peux pas...
Droit de jouissance
RésoluBonjour, j'ai le compagnon de ma maman qui est décédé le mois dernier, celui-ci à laissé un testament auprès du notaire, qui dit que j'ai le droit d...
Droit au sol
RésoluMariée sous le régime de la séparation de bien et déshéritée de droit de succession,puis je en cas de décès de mon conjoint continuer à habiter la rés...
Est ce un abus de confiance quand il ne s'agit pas d'argent mais
RésoluBonjour, Il ne s'agit pas d'argent ni d'un bien ...mais "seulement" de sentiments et de valeurs humaines. Seul, c'est à moi qu'il demandait des...
Assurance-vie
RésoluBonjour, J'ai une assurance-vie ouverte en 2005, je n'avais pas encore 70 ans. Puis, ayant dépassé 70 ans, j'ai fait un nouveau versement sur cette m...
Donation parents étrangers quelle fiscalité
RésoluBonjour, Ma belle-mère qui est étrangère et vit à l'étranger (hors CE) veut nous faire une donation pour nous permettre de nous acheter 1 maison. Le ...
Succession
RésoluBonjour, Nous avons 2 successions à faire mais nous avons un notaire qui fait trainer les choses, il ne fait rien tous est bloquées depuis plus ...
Usufruit et mariage séparation de biens
RésoluBonjour, Mon époux est veuf de sa première femme; il a 3 enfants; J'ai 2 enfants de mon côté Nous nous sommes mariés en 2010 et avons acheté un app...
Vente d'une part de maison
RésoluBonjour, je m'appelle Isabelle, ma mère et moi possédons une maison à nous deux suite au décès de mon père, je lui ai laissé l'usufruit de la moitié...
Donation entre vifs en avance ment d'hoirie
RésoluBonjour, mes parents m'ont fait en 1996 une donation (maison dans le Var) entre vifs en avancement d'hoirie. Aujourd'hui nous sommes fâchés depuis...
Bien en indivision
Résolucomment faut il proceder pour le rachat d une quote part pour un bien en indivision?
Dde d information ala succession avec une declaration de remploi
RésoluBonjour, Mon mari a vendu un appartement acheté a son nom propre alors que nous vivions en union libre, car nous désirons acheter une maison. Nous ...
Donation
RésoluBonjour non époux et décès nous avions une donation au dernier vivant. J'ai voulu savoir la part de mon beau fils.merci
Donation manuelle mere fils
RésoluBonjour, Ma mère âgée de 90 ans et quelques mois va vendre un appartement. Suite à cette vente, elle envisage de faire une donation à moi et mon frè...
Vente de maison a son enfant
RésoluBonjour, mon conjoint et moi avons une fille. mon conjoint a un fils d un premier mariage. nous voulons vendre notre maison a notre fille, est ce qu...
Refuser une succession
RésoluBonjour, Mon papa est décédé il y a deux ans, à ce moment là j'ai voulu refuser l'héritage (une maison qui ne sera ni un cadeau à vendre et qui no...
Testament
RésoluJ'ai un seul enfant qui a lui-même deux enfants. Je souhaite rédiger un testament en faveur de mes deux petits enfants. Je suis en indivision d'un ...
Problème d'usufruit
RésoluBonjour, ma mère jouit d'un usufruit que je lui ai fait après la mort de mon père, maintenant elle est en maison de retraite puis-je faire annuler l...
Vente d'un bien avec ussufruit
Résoluje vends la maison ou j'habite avec l'accord des enfants de mon mari ont avais fait une donation au dernier des vivant je suis husufruitière de la mai...
Décès de mon pere
RésoluBonjour, Je suis fils unique ..je viens d apprendre le décès de mon père. .je n étais plus en relation avec lui depuis 10 ans ..de sa propre volonté...
Donation a 84 ans
RésoluBonjour, Je voudrais donner de mon vivant à mes deux enfants et ma petite fille chacun 28000€. Est ce possible et comment faire ,faut il le décla...
Donation
RésoluBonjour, est ce que le fait de ne pas vouloir réévaluer une donation antérieure de plus de 30 ans vaut refus de la succession ? cordialement
Achat biens sous tutelle
RésoluBonjour, ma cousine (94 ans) est en maison de retraite (elle a Alzheimer), veuve et sans enfants. J'envisage de racheter sa maison mais tous ses biens...
Assurance vie
RésoluBonjour, Je viens d'apprendre que ma mère décédée en 2004 m'a fait bénéficier d'une assurance vie. L'assurance viens de m'écrire 12 ans après son ...
Liquidités.
RésoluBonjour, Mon papa est décédé début 2016 et il m'a laissé 14 000 €. Comment dois-je partager cet argent entre ma mère et mes 8 frères et sœurs ? ...
Renseignements.
RésoluBonjour, Je souhaite faire donation de mon appartement à mon fils.L'estimation de cet appartement est-elle nécessaire et par qui,avant de consulter ...
Vente d un bien avec héritier sous curatelle
RésoluBonjour, Ma mère est dans une maison de retraite et pour la financer elle désire vendre sa maison mon père est décédé et nous sommes huit enfants do...
Dettes suite au décés d'un des parent.
RésoluBonjour, Je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à ma question. Mon père est décédé en 2013, ma mère est toujours vivante et no...
Testament
RésoluMadame, Monsieur, permettez moi de me rapprocher de vous concernant une succession difficile.. Ma mère est décédée le 22 juin. Par avant elle a...
Concerne : vente d'un bien immobilier entre concubins
RésoluBonjour Madame, Monsieur, En cas de décès de l'un des deux concubins en attente de la vente du bien immobilier. Comment être protégé, pour ne pas ...
Plus value sur résidence secondaire
RésoluBonjour, j'ai une résidence secondaire que j'ai acheté en novembre 2014 je souhaite la revendre pouvez vous me dire si je vais payer de la plus v...
Vente d'un bien à 83 ans
RésoluBonjour, Mon père vient de vendre sa résidence secondaire.Il vit chez sa seconde épouse. Que se passerait-il si à son décès le produit de la vente ...
Droits du notaire
RésoluBonjour , ma mère voulait me faire donation de sa maison. Pour cela ,au mois de Mars , elle a donné au notaire les 3100 euros qu'il réclamait . Au fin...
La législation juridique et financière évolue en permanence...