Forum Donation-Succession

Discussions résolues - Page 73

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Les discussions

lolotte Donation-Succession

Succession

 Résolu

Bonjour, Mon oncle est décédé au mois d'Avril 2016 , comme famille il n'avait plus que 5 neveux et niècesQuatre enfants de sa soeur décédée,et u...

2 réponses 26 août 2016 par condorcet
Isabelle1180 Donation-Succession

Refus

 Résolu

Bonjour j'ai reçu par donation/succession ? au dernier des vivants une maison en héritage. Je suis fille unique et mes parents habitent cette maison....

6 réponses 26 août 2016 par durock
alea83 Donation-Succession

Fiscalité sur un donc de 50.000 euros

 Résolu

Bonjour, Dans le cadre d'un achat immobilier, mes parents vont me faire un don de 50.000 euros. J'ai vu qu'il fallait faire une déclaration (formulai...

2 réponses 26 août 2016 par alea83
Velinou Donation-Succession

Vente de maison

 Résolu

Bonjour, A la mort de mon père ma mère , après une succession classique, habitait la maison en usufruit. Or elle vient d'être placée en maison de re...

15 réponses 25 août 2016 par doris33
alain Donation-Succession

Inquiet

 Résolu

Bonjour, mon epouse décédée 01/2016 notre fils unique décédé en 2007 notre petite fille unique 14ans sa maman donc veuve est sa tutrice.suivant le not...

1 réponse 24 août 2016 par condorcet
soleil Donation-Succession

Donation à enfant majeur salarié

 Résolu

Bonjour, je m'apprête à faire une donation de 10.000€ à mon fils pour l'aide à l'acquisition d'un bien immobilier, via le formulaire de déclaration de...

1 réponse 24 août 2016 par condorcet
Peintura Donation-Succession

Testament anonyme

 Résolu

Bonjour, Mon frère a laissé un "testament " dans lequel il ne mentionne pas son propre nom. Est il valable ? Merci

4 réponses 23 août 2016 par Peintura
lemafatais Donation-Succession

Donation partage inégalitaire

 Résolu

Bonjour* nous sommes mariés et nous avons trois enfants. nous souhaitons transmettre à notre fille une somme d'argent pour lui permettre d'acqué...

2 réponses 23 août 2016 par lemafatais
Leelavadee Donation-Succession

Droits des héritiers

 Résolu

Bonsoir, J'aimerais savoir dans le cadre d'une donation-partage (parents / enfants) dont la configuration est la suivante : le terrain appartient à...

9 réponses 21 août 2016 par condorcet
saint Donation-Succession

Héritier succession en italie

 Résolu

Bonjour, Je suis héritier d'un oncle italien venant de décédé, domicilié en ITALIE, celui ci n'était pas marié, et sans enfants, sa compagne décé...

1 réponse 21 août 2016 par condorcet
bibietjl Donation-Succession

Inscription de notre bien/belgique ?

 Résolu

Bonjour, Ma belle mère nous a fait une donation de sa moitié de sa maison vu que mon mari avait déjà hérité de l'autre moitié lors du décès de son p...

1 réponse 19 août 2016 par Gasc
snake18 Donation-Succession

Droit sur pierre tombale

 Résolu

Bonjour, mon frere est dcd il etait marier est ce que sa femme peux me faire changer la pierre tombale que je vais mettre sur sa tombe sachant que c...

7 réponses 19 août 2016 par DorisOups
Anitha Donation-Succession

Partage héritage familiale

 Résolu

Bonjour, . Bonjour, je souhaiterais avoir des renseignements sur le partage d’héritage entre frère et soeur. À la mort de ma mère, j’ai hériter d...

8 réponses 18 août 2016 par Anitha
autoroute40 Donation-Succession

Conseil

 Résolu

Bonsoir, Je suis veuve depuis décembre, j'ai une donation, mon mari avait une fille qui n'est pas en mesure de payer les droits de succession j'ai pro...

3 réponses 18 août 2016 par Gayomi
crarala Donation-Succession

Prix acte de notoriété

 Résolu

Bonjour, Complément au 1e message : comment arrive-t-on au chiffre de 400 € ? sachant que c'est une succession simple (pas de remariage etc.), que ...

5 réponses 17 août 2016 par Gayomi
emilie Donation-Succession

Recherche de notaire loi francaise

 Résolu

Bonjour, je viens d apprendre maintenant que ma tante (sœur de mon père) est decede e le 20 avril 2010. elle n avait pas eu d enfant. elle possédai...

4 réponses 17 août 2016 par Emilie
Hippopo Donation-Succession

Don en argent de maman qui a 84 ans

 Résolu

Bonjour, Nous avons parcouru la Loi Tépa mais il est toujours question d'un donateur de moins de 80 ans.. Ma Maman qui a 84 ans, bientôt 85, souhai...

4 réponses 17 août 2016 par Hippopo
glov38 Donation-Succession

Donation d'un bien personnel

 Résolu

Etant divorcé et remarié quels sont les droits pour une donation d'un bien personnel à un enfant de ma nouvelle femme ? Merci.

2 réponses 16 août 2016 par glov38
DuSchmol Donation-Succession

Aider mes enfants

 Résolu

Bonjour J'ai 77 ans. Je souhaite aider ma fille, 48 ans, qui, nommée dans une autre ville que celle où elle réside actuellement avec sa famille, va d...

3 réponses 15 août 2016 par Gayomi
sergent Donation-Succession

Délais d'information

 Résolu

Bonjour, quel délais a le notaire pour informer une personne qelle est héritiere? Je ne parle pas du délais nécessaire a l'établissement des divers ...

2 réponses 15 août 2016 par sergent
Bibiche Donation-Succession

Payer maison de retraite

 Résolu

Bonjour, Ma papa était veuf , seul avec 4 enfants , il sait remarier donc cette personne est devenue la belle mere ,maintenant mon père étant décès ...

6 réponses 14 août 2016 par relou
Michelle Donation-Succession

Succession en déshérence

 Résolu

Bonjour, Mon père est décédé en 2009, il aurait 101 ans aujourd'hui, je reçois un courrier de sa banque qui demande un certificat d'hérédité ainsi...

3 réponses 14 août 2016 par condorcet
AMI74 Donation-Succession

Droit d'heritage en tant que neveu

 Résolu

Ma maman est décedee depuis 4 ANS ,son frère celibataire et sans enfant vient de mourir accidentellement, il a d'autre freres et soeurs, entant que ne...

1 réponse 12 août 2016 par condorcet
graylois Donation-Succession

Enfant et heritage

 Résolu

Bonjour que faut il faire pour qu'un enfant ne puisse pas demander sa part suite au décès d' un de ces parents,sans le deseriter mais attendre le dec...

2 réponses 12 août 2016 par Fran
MH Donation-Succession

Droits de succession

 Résolu

Bonjour. Je souhaiterais un renseignement: Pour un bien (Maison plus jardin) estimé à 250.000 euros, et ayant deux enfants, à mon décès, à co...

2 réponses 12 août 2016 par mh
jeffig Donation-Succession

Certificat d'hérédité

 Résolu

Bonjour, Au décès de ma mère (dernière survivante du couple), mon frère s'est cru "obligé" en mon absence de se rendre à la mairie du village du dom...

6 réponses 11 août 2016 par doris33
irmarion Donation-Succession

Donation

 Résolu

Bonjour, Je n ai pas d enfant mais deux demi frères du père 10 ans plus jeunes que je ne veux pas pour héritiers puis je donner a qui je veux? Ou p...

8 réponses 11 août 2016 par irmarion
taban1234 Donation-Succession

Faire une donation

 Résolu

Bonjour, Je suis une iranienne et ma mère a un compte en France. Mon argent est dans le compte de ma mère, car à cause de l' embargo je ne peux pas...

2 réponses 11 août 2016 par taban1234
123frache Donation-Succession

Droit de jouissance

 Résolu

Bonjour, j'ai le compagnon de ma maman qui est décédé le mois dernier, celui-ci à laissé un testament auprès du notaire, qui dit que j'ai le droit d...

1 réponse 11 août 2016 par condorcet
gachot Donation-Succession

Droit au sol

 Résolu

Mariée sous le régime de la séparation de bien et déshéritée de droit de succession,puis je en cas de décès de mon conjoint continuer à habiter la rés...

6 réponses 10 août 2016 par Gasc
hellia Donation-Succession

Assurance-vie

 Résolu

Bonjour, J'ai une assurance-vie ouverte en 2005, je n'avais pas encore 70 ans. Puis, ayant dépassé 70 ans, j'ai fait un nouveau versement sur cette m...

1 réponse 9 août 2016 par Gayomi
STEF972 Donation-Succession

Succession

 Résolu

Bonjour, Nous avons 2 successions à faire mais nous avons un notaire qui fait trainer les choses, il ne fait rien tous est bloquées depuis plus ...

1 réponse 7 août 2016 par roudoudou22
courbouillon Donation-Succession

Usufruit et mariage séparation de biens

 Résolu

Bonjour, Mon époux est veuf de sa première femme; il a 3 enfants; J'ai 2 enfants de mon côté Nous nous sommes mariés en 2010 et avons acheté un app...

7 réponses 7 août 2016 par courbouillon
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