Les discussions

Peintura Donation-Succession

Testament anonyme

 Résolu

Bonjour, Mon frère a laissé un "testament " dans lequel il ne mentionne pas son propre nom. Est il valable ? Merci

4 réponses Dernière réponse le 23 août 2016 par
Peintura
lemafatais Donation-Succession

Donation partage inégalitaire

 Résolu

Bonjour* nous sommes mariés et nous avons trois enfants. nous souhaitons transmettre à notre fille une somme d'argent pour lui permettre d'acqué...

2 réponses Dernière réponse le 23 août 2016 par
lemafatais
Cine Donation-Succession

Frais de succession et acte de propriété

 Résolu

Bonjour, au décès de ma grand mère, ses enfants ont hérité de plusieurs hectares de terrain. Certains n'ayant pas réglé leur part des frais de success...

3 réponses Dernière réponse le 22 août 2016 par
Vine
Leelavadee Donation-Succession

Droits des héritiers

 Résolu

Bonsoir, J'aimerais savoir dans le cadre d'une donation-partage (parents / enfants) dont la configuration est la suivante : le terrain appartient à...

9 réponses Dernière réponse le 21 août 2016 par
condorcet
saint Donation-Succession

Héritier succession en italie

 Résolu

Bonjour, Je suis héritier d'un oncle italien venant de décédé, domicilié en ITALIE, celui ci n'était pas marié, et sans enfants, sa compagne décé...

1 réponse Dernière réponse le 21 août 2016 par
condorcet
bibietjl Donation-Succession

Inscription de notre bien/belgique ?

 Résolu

Bonjour, Ma belle mère nous a fait une donation de sa moitié de sa maison vu que mon mari avait déjà hérité de l'autre moitié lors du décès de son p...

1 réponse Dernière réponse le 19 août 2016 par
Gasc
snake18 Donation-Succession

Droit sur pierre tombale

 Résolu

Bonjour, mon frere est dcd il etait marier est ce que sa femme peux me faire changer la pierre tombale que je vais mettre sur sa tombe sachant que c...

7 réponses Dernière réponse le 19 août 2016 par
DorisOups
Anitha Donation-Succession

Partage héritage familiale

 Résolu

Bonjour, . Bonjour, je souhaiterais avoir des renseignements sur le partage d’héritage entre frère et soeur. À la mort de ma mère, j’ai hériter d...

8 réponses Dernière réponse le 18 août 2016 par
Anitha
autoroute40 Donation-Succession

Conseil

 Résolu

Bonsoir, Je suis veuve depuis décembre, j'ai une donation, mon mari avait une fille qui n'est pas en mesure de payer les droits de succession j'ai pro...

3 réponses Dernière réponse le 18 août 2016 par
Gayomi
nanouberna Donation-Succession

Succession - portefeuille d'action -notaire

 Résolu

des actions boursières sont en notre possession (4 enfants majeurs) au décès de notre mère Le notaire chargée de la succession sait elle obligatoire...

5 réponses Dernière réponse le 17 août 2016 par
Gayomi
crarala Donation-Succession

Prix acte de notoriété

 Résolu

Bonjour, Complément au 1e message : comment arrive-t-on au chiffre de 400 € ? sachant que c'est une succession simple (pas de remariage etc.), que ...

5 réponses Dernière réponse le 17 août 2016 par
Gayomi
emilie Donation-Succession

Recherche de notaire loi francaise

 Résolu

Bonjour, je viens d apprendre maintenant que ma tante (sœur de mon père) est decede e le 20 avril 2010. elle n avait pas eu d enfant. elle possédai...

4 réponses Dernière réponse le 17 août 2016 par
Emilie
Hippopo Donation-Succession

Don en argent de maman qui a 84 ans

 Résolu

Bonjour, Nous avons parcouru la Loi Tépa mais il est toujours question d'un donateur de moins de 80 ans.. Ma Maman qui a 84 ans, bientôt 85, souhai...

4 réponses Dernière réponse le 17 août 2016 par
Hippopo
glov38 Donation-Succession

Donation d'un bien personnel

 Résolu

Etant divorcé et remarié quels sont les droits pour une donation d'un bien personnel à un enfant de ma nouvelle femme ? Merci.

2 réponses Dernière réponse le 16 août 2016 par
glov38
Krist Donation-Succession

Succession avec testament parents décédés

 Résolu

bonjour, Ma mère a laissé un testament où un des frères (nous sommes 5 enfants) n'est pas dans le testament. Nous sommes 3 à vouloir l'annuler. 2 ne ...

7 réponses Dernière réponse le 15 août 2016 par
Krist
DuSchmol Donation-Succession

Aider mes enfants

 Résolu

Bonjour J'ai 77 ans. Je souhaite aider ma fille, 48 ans, qui, nommée dans une autre ville que celle où elle réside actuellement avec sa famille, va d...

3 réponses Dernière réponse le 15 août 2016 par
Gayomi
sergent Donation-Succession

Délais d'information

 Résolu

Bonjour, quel délais a le notaire pour informer une personne qelle est héritiere? Je ne parle pas du délais nécessaire a l'établissement des divers ...

2 réponses Dernière réponse le 15 août 2016 par
sergent
Bibiche Donation-Succession

Payer maison de retraite

 Résolu

Bonjour, Ma papa était veuf , seul avec 4 enfants , il sait remarier donc cette personne est devenue la belle mere ,maintenant mon père étant décès ...

6 réponses Dernière réponse le 14 août 2016 par
relou
Michelle Donation-Succession

Succession en déshérence

 Résolu

Bonjour, Mon père est décédé en 2009, il aurait 101 ans aujourd'hui, je reçois un courrier de sa banque qui demande un certificat d'hérédité ainsi...

3 réponses Dernière réponse le 14 août 2016 par
condorcet
AMI74 Donation-Succession

Droit d'heritage en tant que neveu

 Résolu

Ma maman est décedee depuis 4 ANS ,son frère celibataire et sans enfant vient de mourir accidentellement, il a d'autre freres et soeurs, entant que ne...

1 réponse Dernière réponse le 12 août 2016 par
condorcet
graylois Donation-Succession

Enfant et heritage

 Résolu

Bonjour que faut il faire pour qu'un enfant ne puisse pas demander sa part suite au décès d' un de ces parents,sans le deseriter mais attendre le dec...

2 réponses Dernière réponse le 12 août 2016 par
Fran
MH Donation-Succession

Droits de succession

 Résolu

Bonjour. Je souhaiterais un renseignement: Pour un bien (Maison plus jardin) estimé à 250.000 euros, et ayant deux enfants, à mon décès, à co...

2 réponses Dernière réponse le 12 août 2016 par
mh
jeffig Donation-Succession

Certificat d'hérédité

 Résolu

Bonjour, Au décès de ma mère (dernière survivante du couple), mon frère s'est cru "obligé" en mon absence de se rendre à la mairie du village du dom...

6 réponses Dernière réponse le 11 août 2016 par
doris33
irmarion Donation-Succession

Donation

 Résolu

Bonjour, Je n ai pas d enfant mais deux demi frères du père 10 ans plus jeunes que je ne veux pas pour héritiers puis je donner a qui je veux? Ou p...

8 réponses Dernière réponse le 11 août 2016 par
irmarion
taban1234 Donation-Succession

Faire une donation

 Résolu

Bonjour, Je suis une iranienne et ma mère a un compte en France. Mon argent est dans le compte de ma mère, car à cause de l' embargo je ne peux pas...

2 réponses Dernière réponse le 11 août 2016 par
taban1234
123frache Donation-Succession

Droit de jouissance

 Résolu

Bonjour, j'ai le compagnon de ma maman qui est décédé le mois dernier, celui-ci à laissé un testament auprès du notaire, qui dit que j'ai le droit d...

1 réponse Dernière réponse le 11 août 2016 par
condorcet
gachot Donation-Succession

Droit au sol

 Résolu

Mariée sous le régime de la séparation de bien et déshéritée de droit de succession,puis je en cas de décès de mon conjoint continuer à habiter la rés...

6 réponses Dernière réponse le 10 août 2016 par
Gasc
hellia Donation-Succession

Assurance-vie

 Résolu

Bonjour, J'ai une assurance-vie ouverte en 2005, je n'avais pas encore 70 ans. Puis, ayant dépassé 70 ans, j'ai fait un nouveau versement sur cette m...

1 réponse Dernière réponse le 9 août 2016 par
Gayomi
STEF972 Donation-Succession

Succession

 Résolu

Bonjour, Nous avons 2 successions à faire mais nous avons un notaire qui fait trainer les choses, il ne fait rien tous est bloquées depuis plus ...

1 réponse Dernière réponse le 7 août 2016 par
roudoudou22
courbouillon Donation-Succession

Usufruit et mariage séparation de biens

 Résolu

Bonjour, Mon époux est veuf de sa première femme; il a 3 enfants; J'ai 2 enfants de mon côté Nous nous sommes mariés en 2010 et avons acheté un app...

7 réponses Dernière réponse le 7 août 2016 par
courbouillon
Isabelle Donation-Succession

Vente d'une part de maison

 Résolu

Bonjour, je m'appelle Isabelle, ma mère et moi possédons une maison à nous deux suite au décès de mon père, je lui ai laissé l'usufruit de la moitié...

1 réponse Dernière réponse le 6 août 2016 par
condorcet
fanchon Donation-Succession

Bien en indivision

 Résolu

comment faut il proceder pour le rachat d une quote part pour un bien en indivision?

1 réponse Dernière réponse le 6 août 2016 par
Gayomi
Isabellejacky Donation-Succession

Donation

 Résolu

Bonjour non époux et décès nous avions une donation au dernier vivant. J'ai voulu savoir la part de mon beau fils.merci

1 réponse Dernière réponse le 5 août 2016 par
Gayomi
lucien1954 Donation-Succession

Donation manuelle mere fils

 Résolu

Bonjour, Ma mère âgée de 90 ans et quelques mois va vendre un appartement. Suite à cette vente, elle envisage de faire une donation à moi et mon frè...

1 réponse Dernière réponse le 5 août 2016 par
condorcet
louloute Donation-Succession

Vente de maison a son enfant

 Résolu

Bonjour, mon conjoint et moi avons une fille. mon conjoint a un fils d un premier mariage. nous voulons vendre notre maison a notre fille, est ce qu...

4 réponses Dernière réponse le 5 août 2016 par
louloute
peg Donation-Succession

Refuser une succession

 Résolu

Bonjour, Mon papa est décédé il y a deux ans, à ce moment là j'ai voulu refuser l'héritage (une maison qui ne sera ni un cadeau à vendre et qui no...

1 réponse Dernière réponse le 5 août 2016 par
sleepy00
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