Demander un pourcentage

Résolu
nana - Modifié par BmV le 12/06/2016 à 18:44
 nana - 12 juin 2016 à 19:52
Bonjour, je vends un fond de commerce,je voudrais savoir si je peux demander un pourcentage de la vente au moment de la signature finale,merci de me répondre cordialement.
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3 réponses

BmV Messages postés 90475 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 18 013
12 juin 2016 à 18:45
?

Qué ?
Une somme en plus du prix de vente ?

Et pourquoi ?
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le vendeur
je signe l'acte final la semaine prochaine est je voulez s'avoir si j'ai le droit de demander 30% de ma vente sur le prix de vente ?
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non juste savoir si je peu demander au notaire un pourcentage de ma vente au moment de la signature
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non juste un pourcentage du prix demander
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Vous êtes intermédiaire ou le vendeur ?
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BmV Messages postés 90475 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 18 013
12 juin 2016 à 19:14
"demander 30% de ma vente sur le prix de vente ?" : ba sauf erreur, le vendeur d'un bien touche 100% du prix puisqu'il vend 100% du bien ...

Il faut donc demander à toucher la totalité du prix.
Pas juste 30% ...
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
Modifié par Poisson92100 le 12/06/2016 à 19:19
oui mais il y a séquestre obligatoire (et publication dans un journal d'annonces légal) pour couvrir d'éventuelles créances (urssaf etc)
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oui mais moi c'est un fond de commerce !je ne c'est pas si je peu demander une avance au notaire
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567 > nana
12 juin 2016 à 19:21
il y a séquestre obligatoire au moins partielle (et publication dans un journal d'annonces légal) pour couvrir d'éventuelles créances (urssaf etc)
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nana > Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024
12 juin 2016 à 19:25
bonsoir poisson92100
je suis au courant de tout delà mais ma question est je peu demander une avance d'argents sur ma vente car je n'aurai plus de travaille c'est le temps de me retourné
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567 > nana
Modifié par Poisson92100 le 12/06/2016 à 19:27
vous pouvez demandé et si l'acquéreur l'accepte vous l'aurez - c'est lui qui prend en effet un risque au cas ou les dettes seraient supérieur au montant consignés
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