Demande de vente de maison
Résolu
caraibess
-
caraibess -
caraibess -
Bonjour,
Le s enfants peuvent-ils vendre la maison quand la mère est décédéé et sachant que le père vit encore dedans actuellement?
Merci beaucoup
Le s enfants peuvent-ils vendre la maison quand la mère est décédéé et sachant que le père vit encore dedans actuellement?
Merci beaucoup
A voir également:
- Demande de vente de maison
- Vente immobilière en droit français - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Que doit on laisser dans le jardin lors de la vente d'une maison - Forum Immobilier
- Mon frère vide la maison de ma mère - Forum Justice
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En effet, le père est propriétaire de la maison. Il a deux enfants qui réclament la vente et leur part.
Peut-être qu'une donation entre époux l'aurait peut-être mieux protégée ?
Merci d'avance
Cordialement
Avec ou sans donation au dernier vivant, le conjoint survivant jouit d'un droit d'usage et d'habitation viager sur cette maison ainsi que sur le mobilier la garnissant.
Ce droit est un avantage matrimonial et non un droit recueilli dans la succession de l'époux prédécédé.
Rien ni personne ne peut le lui ôter.
Vous éprouverez beaucoup de difficultés pour trouver un acquéreur près à accepter cette situation de posséder une maison sans avoir le moindre droit d'y pénétrer ou de l'occuper.
J'apporterai cette réponse à mon ami
cordialement
A ce jour, je ne connais pas les droits respectifs des enfants
J'apporterai cette information à mon ami
Cordialement