Procuration
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tisouris
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Modifié par Strumpfette le 6/06/2016 à 15:30
Gayomi Messages postés 18434 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2024 - 6 juin 2016 à 21:42
Gayomi Messages postés 18434 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2024 - 6 juin 2016 à 21:42
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2 réponses
Bonjour
Il faudrait savoir ce que vous voulez: ou bien vous voulez régler ce dossier et acquérir ce terrain ou vous ne voulez pas accepter la succession et dans ce cas vous faites une croix sur votre projet.
Il faudrait savoir ce que vous voulez: ou bien vous voulez régler ce dossier et acquérir ce terrain ou vous ne voulez pas accepter la succession et dans ce cas vous faites une croix sur votre projet.
Gayomi
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6 juin 2016 à 21:42
6 juin 2016 à 21:42
"...afin d'acquérir le terrain communal sur lequel se situe la maison familiale..."
Selon vous, à qui appartient aujourd'hui cette maison ? Et le terrain ? La maison "familiale" serait construite sur un terrain qui appartiendrait à la commune ?
Selon vous, à qui appartient aujourd'hui cette maison ? Et le terrain ? La maison "familiale" serait construite sur un terrain qui appartiendrait à la commune ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 juin 2016 à 21:31
Merci d'avoir pris le temps de me répondre. En effet, je vais devoir en convaincre certains.