Assurance-vie Résolu

Question

Bonjour,
La responsabilité du notaire peut-elle être engagée lorsqu'il ne donne pas l'avenant d'une assurance-vie à un héritier réservataire mais uniquement le contrat initial, mais en revanche qui manipule pour réintégrer l'assurance-vie dans le patrimoine.
Ainsi cette assurance-vie où je suis à la base bénéficiare pour moitié (selon le contrat) ne me laisse qu'un tiers au vu d'un testament qui me prive de la quotité disponible. Ceci se passe à la CNP qui fait la sourde oreille en se réfugiant derrière le secret profesionnel. Je la suspecte d'avoir débloquer les fonds à l'un des deux livrets de famille.

condorcet · Accepted Answer

Ainsi cette assurance-vie où je suis à la base bénéficiaire pour moitié (selon le contrat) ne me laisse qu'un tiers au vu d'un testament qui me prive de la quotité disponible. 
Les dispositions de dernières volontés prises par le défunt dans son testament modifient les termes du contrat.

nininananono · Answer

Prenons un exemple :
La succession comprend un patrimoine de 300000€
Il y a deux enfants 
Une assurance-vie dont les deux enfants sont bénéficiaires, puis un avenant n'en laisse qu'un. Cette assurance-vie est de 100000€
Ensuite vient la part patrimoine où il y a un testament 1/3 et 2/3.

Le notaire affirme qu'il existe cet avenant d'assurance-vie sans le montrer mais réintègre l'assurance vie.
Si l'assurance-vie est hors succession et 2 bénéficiaires
nous avons 50000€ + (200000€/3) cela fait 50000€ +66666€ soit 116666€
pour le 1/3 et 50000€ + (66666 + 66666) soit 183332
Si l'assurance-vie est réintégrée 300000 soit 1/3 100000 et 2/3 200000

Quelle responsabilité le notaire a dans les vérifications des assurances-vie.
Qui peut demander la réintégration de l'assurance-vie ?
Le notaire a-t-il l'obligation de montrer les documents qu'un héritier réservataire lui demande ? l'avenant de l'assurance-vie en l'occurence ?

nininananono · Answer

Merci
Cà me réchauffe le coeur, après trois ans de demande (si, si), cela me conforte à porter plainte au pénal même si à de nombreuses reprises j'ai entendu le sempiternel "contre un notaire !".
Il serait important que la République se penche sur les incohérences de ses lois et pour le coup, il faudrait des normes de déblocage de fonds des assurances-vie (ex obligation de présenter le certificat de notoriété ou d'hérédité) et non pas le livret de famille, pardon l'un des livret de famille..
Merci pour ce partage
Bonne soirée à vous !

Assurance-vie

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