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tigrebengale
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condorcet Messages postés 39349 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 14 juin 2016 à 23:06
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1 réponse
condorcet
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14 juin 2016 à 19:30
14 juin 2016 à 19:30
Comment se passe le partage ?
Il n'y a pas de partage.
L'un achète les droits de l'autre pour être le seul propriétaire, ce qui se désigne par les termes de "cession de droits indivis entre membres d'une indivision d'origine successorale".
L'indivision cessant, il n'y plus rien à partager.
Dans le paragraphe Actif rédigé par le notaire est-ce que le montant de la maison doit être additionné au solde des comptes ?
Bien sûr la maison faisait partie de la succession
pour sa valeur de.............................................................. 100000 €
-les comptes bancaires ( exemple).........................................20000 €
-actif brut de la succession..................................................120000 €
Il n'y a pas de partage.
L'un achète les droits de l'autre pour être le seul propriétaire, ce qui se désigne par les termes de "cession de droits indivis entre membres d'une indivision d'origine successorale".
L'indivision cessant, il n'y plus rien à partager.
Dans le paragraphe Actif rédigé par le notaire est-ce que le montant de la maison doit être additionné au solde des comptes ?
Bien sûr la maison faisait partie de la succession
pour sa valeur de.............................................................. 100000 €
-les comptes bancaires ( exemple).........................................20000 €
-actif brut de la succession..................................................120000 €
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 juin 2016 à 20:56
14 juin 2016 à 23:06
Votre question est une plaisanterie ?
Si c'est sérieux, et que votre frère vous transmette ses droits sans en recevoir le paiement du prix, ce sera alors une donation.
Vous voulez verser des droits de donation au taux de 35 % ?
Je ne comprends pourquoi vous me dites qu'il n'y a pas de partage
Si vous recevez en dessert une poire pour 2 personnes, il faudra la partager.
Si vous acheter la part de l'autre, inutile de la partager. Vous gardez tout.