Compte joint et compte a terme [Résolu]

radadouy 2 Messages postés vendredi 10 juin 2016Date d'inscription 11 juin 2016 Dernière intervention - 10 juin 2016 à 22:02 - Dernière réponse : radadouy 2 Messages postés vendredi 10 juin 2016Date d'inscription 11 juin 2016 Dernière intervention
- 11 juin 2016 à 20:19
Bonjour,
Mon grand-père est décédé.
j'avais deux comptes joints avec lui. Ils sont à présent à mon nom propre. Puis-je les utiliser, les faire fonctionner avec l'approbation de ma mère et ma grand-mère?
Il a un compte a terme bloqué.
Ma grand-mère, son épouse vit toujours, ils étaient marié sous le régime de la communauté. Ma mère est la leur fille unique.
Comment débloquer le compte à terme?

Bien cordialement,

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2 réponses

condorcet 26454 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 16 juillet 2018 Dernière intervention - 11 juin 2016 à 07:10
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Merci
Puis-je les utiliser, les faire fonctionner avec l'approbation de ma mère et ma grand-mère?
En créant ces comptes joints avec votre grand-père, une indivision est née entre lui et vous, laquelle, depuis son décès se poursuit avec votre son épouse et sa fille ,(vos grand-mère et mère) pour le compte de la succession.

Les comptes appartenant à cette nouvelle indivision existant entre vous, d'un côté, et elles 2 de l'autre, ne peuvent pas fonctionner sans l'accord des 3, ou alors vous procédez au partage des fonds afin que chacun soit autonome.

Comment débloquer le compte à terme?
La banque va certainement vous demander la production d'un acte de notoriété dressé par un notaire, document sur lequel figurent les ayants droit à la succession de votre grand-père.
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radadouy 2 Messages postés vendredi 10 juin 2016Date d'inscription 11 juin 2016 Dernière intervention - 11 juin 2016 à 20:19
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Merci
Merci d'avoir répondu.

cdt
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